ASSOCIATION DE TRANSPORT MEDICO - SANITAIRE, EN ABREGE : ATMS

Dénomination : ASSOCIATION DE TRANSPORT MEDICO - SANITAIRE, EN ABREGE : ATMS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 895.612.183

Publication

22/02/2012

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

O�P0S� AU GREFFE DU TRiBUNAE.

1M COMMERCE DE NAMUR

tc, ..9 FEV. 2012

Pupes�,

N� d'entreprise : 895.612.183

D�nomination

(en entier) : Association de Transport M�dico-Sanitaire

(en abr�g�) : ATMS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Namur, 391 � 5310 War�t la-Chauss�e

Objet de l'acte ; Nominations

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administratiion du 23 janvier 2012.

Le Conseil d'Administration prend acte de la fin des mandats, � la date du 3111212011, de :

-Mr Claude Limage, Pr�sident

-Mr Andr� Didier, Vice-Pr�sident

-Mr Beno�t Hallet, Tr�sorier et v�rificateur aux comptes

-Mr Beno�t Libert, Secr�taire

Conform�ment � l'article 25 des statuts de l'ASBL, le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres :

- Monsieur Beno�t LIBERT, en qualit� de Pr�sident

- Monsieur Paul d'OTREPPE de BOUVETTE, en qualit� de Vice-Pr�sident

- Monsieur Jean-Claude HENSOTTE, en qualit� de Secr�taire

- Monsieur Michel DEGODENNE, en qualit� de tr�sorier,

Suivant les dispositions du R�glement d'ordre int�rieur approuv� par l'Assembl�e G�n�rale du 6 d�cembre 2011, ces mandats sont attribu�s pour une dur�e de quatre ans, prenant cours au 01/01/2012.

Au cours de la m�me r�union, le Conseil d'Administration confirme la d�signation de Monsieur Marc POSKIN en qualit� d'Administrateur-d�l�gu�, pour un nouveau mandat de deux ans prenant effet au 19/03/2012.

M. POSKIN est charg� des actes de publicit� relatifs � ces d�signations,

Pour extrait conforme.

Marc POSKIN

Administrateur d�l�gu�

Xnnexes du Moniteur belge

Staatsblaff = //I6/T/61/

17/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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R�serv

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Monitet

belge

�!~Pi1S� AU G4ErFE DU TRjPUNAL

DE C�lnAartFAt,E DE NAMUR

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N" d'entreprise : 895.612.183

D�nomination

(en entier) : Association interhospitali�re pour le transport sanitaire

(en abr�g�) : AITS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Jean Ciparisse 5 � 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification de la d�nomination - d�placement du si�ge social - D�mission et nominations

Les membres de !'ASBL, r�unis en assembl�e g�n�rale le 6 d�cembre 2011, ont d�cid� conform�ment aux statuts :

- De modifier la d�nomination de !'ASBL "Association interhospitali�re pour le transport sanitaire", en abr�g� "AITS", en " Association de Transport M�dico-Sanitaire", en abr�g� "ATMS" ;

- De d�placer le si�ge social de !'ASBL situ� Rue Jean Ciparisse 5 � 5000 Namur � la Chauss�e de Namur 391 � 5310 War�t-la-Chauss�e, m�me arrondissement judiciaire de Namur.

L'Assembl�e G�n�rale a pris acte de la d�mission au 31/12/2011 de son mandat d'administrateur de Monsieur Claude LIMAGE, rue de la Lib�ration 17 � 5004 Bouge, n� le 06/06/1942 � Namur.

Elle appelle aux fonctions d'administrateur � partir du 01/01/2012 :

- Pour repr�senter !'ASBL "Sant� et Pr�voyance", Madame Angeline PIRARD, rue du Tige 55 � 5590 SOVET, n�e le 19 f�vrier 1952.

- Pour repr�senter !'ASBL " Centrale de Services � Domicile de la Province de Namur", Monsieur Michel DEGODENNE, rue des Carri�res 4 � 5340 Gesves, n� le 3 ao�t 1958 � Anth�e et Monsieur Serge NELIS, rue d'Arquet 117 � 5000 Namur, n� le 11 janvier 1966.

Lors de cette m�me assembl�e g�n�rale du 6 d�cembre 2011, les membres ont d�cid� de modifier les statuts de l'association, pour adopter le nouveau texte, r�dig� comme suit :

TITRE ler- D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e � Association de Transport M�dico-Sanitaire, en abr�g� � ATMS �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli chauss�e de Namur 391 � 5310 War�t-la-Chauss�e (Eghez�e) dans

l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE 2 - But

Article 3

L'association a pour but la mise en oeuvre de projets facilitant le d�placement des personnes � mobilit� r�duite et/ou malades. L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

L'association pourra recevoir tous les dons et subsides, toutes les lib�ralit�s entre vifs ou tous les legs qui lui seraient accord�s par des personnes physiques, des personnes morales ou des organismes quelconques sous r�serve d'approbation par le Conseil d'administration.

TITRE 3 - Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents. Le nombre

minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des

droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs, les personnes physiques repr�sentant les personnes morales qui les d�signent.

Ils perdent automatiquement leur qualit� de membre effectif d�s que leur mandat est r�voqu� par la

personne morale qu'ils repr�sentent.

Article 6

Chaque personne morale est repr�sent�e, au minimum, par un membre effectif et au maximum de 3.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres effectifs, en qualit� de repr�sentant d'une personne morale adh�rant

ult�rieurement � l'association, sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande

�crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ifs doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours

de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26novies, � 1er de la loi du 27

juin 1921.

TITRE 4 - Cotisations

Article 12

Les membres peuvent �tre astreints � un droit d'entr�e mais � aucune cotisation. En tout �tat de cause, ils

apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Le montant du droit

d'entr�e est d�fini par le Conseil d'Administration.

TITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui fui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la r�vocation des administrateurs;

le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas ou' elle leur est attribu�e;

la d�charge � octroyer aux administrateurs;

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions de membres;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous !es membres

effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre effectif de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration maximum.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas ou' il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par

�crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'ex�cution.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social ou' tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 - Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins un membre par personne

morale fondatrice ou adh�rente, dans le respect d'une stricte parit� entre les diff�rentes personnes morales

fondatrices ou adh�rentes..

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans,

et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

M002,2

Leur mandat expire automatiquement par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de 1'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira dans le mois les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas

d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d�signe en outre en son sein un Administrateur-d�l�gu�, dont il fixe l'�tendue des comp�tences.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

li ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises

� la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant

�tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

En particulier, le Conseil nomme et r�voque le Directeur ; il fixe son traitement. Le Directeur peut �tre invit�, sans voie d�lib�rative, aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'Administration.

Article 29

Le conseil peut d�l�guer la gestion joumali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Lorsque pareille d�l�gation survient, elle est consign�e dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et un autre administrateur, l'administrateur d�l�gu� et un autre administrateur, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit, sauf si la personne est engag�e dans les liens d'un contrat de travail avec l'Association.

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

TITRE 7 - R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur devra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier,

exercice d�butera en 2008.

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � .

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, � 5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et d�cidera de l'affectation de l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans fes pr�sents statuts est r�gl� par la loi

du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

La composition du Conseil d'Administration est la suivante au 01/01/2012 :

Repr�sentant l'ASBL Sant� et Pr�voyance :

- Monsieur Paul d'OTREPPE de BOUVETTE, rue du Tombeux 2 � 4130 Tilf, n� le 04/07/1965 � Li�ge,

- Madame Angeline PIRARD, rue du Tige 55 � 5590 Savet, n�e le 19 f�vrier 1952.

Repr�sentant l'ASBL Centre Hospitalier de Dinant :

- Monsieur Andr� DIDIER, rue des Peupliers 6 � 5590 Ciney, n� le 01/07/1943 � Tillet,

- Monsieur Marc POSKIN, rue des Verreries 107 � 5100 Jambes, n� le 04/01/1966 � Forville.

Repr�sentant l'ASBL Centre Hospitalier Universitaire Mont Godinne :

- Monsieur Beno�t HALLET, avenue G Th�rasse 1 � 5530 Yvoir, n� le 13/10/1958 � Etterbeek, - Monsieur Jean-Claude HENSOTTE, rue Saint-Roch 10 � 5530 Yvoir, n� le 25/05/1952 � Namur.

Repr�sentant l'ASBL Clinique et Maternit� Sainte Elisabeth :

- Monsieur Beno�t LIBERT, chemin de Pr�fayhai 26 � 4900 Spa, n� le 24/08/1965 � Mubumbashi,

- Madame Patricia WINANDY, rue du Hameau 21 � 5330 Assesse, n�e le 18/02/1960 � Bruxelles.

Repr�sentant l'ASBL Centrale de Services � Domicile de la Province de Namur :

- Monsieur Michel DEGODENNE, rue des Carri�res 4 � 5340 Gesves, n� le 3 ao�t 1958 � Anth�e,

- Monsieur Serge NELIS, rue d'Arquet 117 � 5000 Namur, n� le 11/01/1966 � Namur.

Marc POSKIN

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DE TRANSPORT MEDICO - SANITAIRE, EN ABR…

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 391 5310 WARET-LA-CHAUSSEE

Code postal : 5310
Localité : Waret-La-Chaussée
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées ASS. DE TRANSPORT MEDICO - SANITAIRE, EN ABR…

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