29/12/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
N' d'entreprise :
1
D�pos� au Greffe du Tribunal
de Commerce de Li�ge - division Namur
fe i 6 DEC. 20111
. Pnurleereffiel'
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination
(en entier) : Association d'Entraide Interculturelle"Umuntu n'Uwundi"asbl
(en abr�g�) : A E I
Forme juridique : Asbii
Si�ge : Avenue du Parc d'Am�e 93/1 ,5100 Jambes
Objet de l'acte :
Titre I: D�nomination, si�ge, dur�e: Article 1: L'Association est d�nomm�e.
ASSOCIATION D'ENTRAIDE INTERCULTURELLE � Umuntu n'uwundi �asbl, AE1 en abr�ge.
Article2 : Le si�ge social de l'Association est �tabli � Namur, Avenue du Parc d'Am�e93/1, 5100 Jambes,
II peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.
Article 3: L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Titre Il: But social de l'Association
Article 4: L'association a pour but de favoriser l'entraide et la cr�ation des liens de solidarit� qui
contribueront � une meilleure int�gration socio-�conomique bas�e sur le respect des diff�rents types d'appartenance: religieuse, linguistique, ethnique, de genre, de g�n�ration, de groupe social etc.
L'association peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, � son but et qui peut faciliter la r�alisation de ses objectifs.
Titre III : Objectifs
Article5: L'association a pour objectifs :
-Promouvoir une culture de tol�rance et de respect de la personne humaine dans sa diversit�, � travers des
activit�s interculturelles, �ducatives et cr�atives.
-Promouvoir et favoriser les activit�s de lutte contre la pauvret� et l'insertion socioprofessionnelle.
-Promouvoir le tourisme tant national qu'international afin de permettre l'ouverture � la d�couverte de
nouvelles cultures, surtout en faveur de la jeunesse.
-Contribuer � la sensibilisation pour la lutte contre la maltraitance de tout genre, l'exclusion, la s�gr�gation et
au soutien de ceux qui en sont victime.
-Contribuer � r�tablir les valeurs familiales pour une bonne harmonie dans la soci�t�.
Initier un partenariat avec les organisations ayant tes objectifs similaires
Titre IV:Membres
Articles 6: L'Association est compos�e de membres effectifs, d'honneur et adh�rents, Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accord�s aux membres par ta loi et par les pr�sents statuts, Le nombre minimum des membres est fix� � trois.
Article 7: Sont membres effectifs:les membres fondateurs,toute personne physique ou morale qui fait la demande motiv�e au Conseil d'Administration et dont la candidature est accept�e apr�s la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant les 213 des membres pr�sents o� repr�sent�s.
Article 8:Sont membres adh�rents ,les personnes physiques ou morales admises en cette qualit� par te Conseil d'Administration et qui d�sirent aider au d�veloppement de l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter les statuts .
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Titre V. D�mission - suspension -exclusion de membres.
Article 9:La qualit� de membre se perd par d�mission, exclusion ou d�c�s. La d�mission est volontaire et doit �tre notifi�e par �crit au Conseil d'Administration.
Article 10 : Tout membre peut �tre exclu de l'association s'il se rend coupable d'acte de nature � porter pr�judice aux int�r�ts de l'association.En cas de d�mission ou exclusion , aucun membre ou h�ritier n'a aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations ou contributions vers�es.
Article 11 .L'association doit tenir un registre des membres effectifs,sous la responsabilit� du Conseil d'Administration .Toutes d�cisions d'admission , de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre end�ans les huit jours de la connaissance par le Conseil a eu de la( ou des )modification(s) intervenue(s).
Titre VI. Cotisations
Article 12. Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
est fix� par l'Assembl�e G�n�rale et ne peut d�passer un montant de ...1000 euros
Les membres et adh�rents paient une cotisation de 5Euros par mois qui est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.
Titre VII, Assembl�e G�n�rale
Articlel3.L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration .Les membres adh�rents peuvent y participer mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 14:L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'associations Elle d�termine :la politique g�n�rale de l'association;la modification des statuts;l'admission des nouveaux membres;la fixation du montant de la cotisation annuelle;l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;l'exclusion de membres; l'approbation des comptes;la dissolution ou transformation volontaire de l'association;l'affectation de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Article 15.L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration par courrier adress�e � chaque membre au moins 8 jours avant la tenue de i'assembl�e.11 doit �tre tenu une Assembl�e g�n�rale ordinaire une fois par ann�e.11 peut �tre organis� une Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment sur demande d'au moins 115 des membres effectifs .
Article 16, chaque membre effectif a le droit de participer � l'Assembl�e ou se faire repr�senter par un mandataire qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.Le mandataire doit �tre membre de l'association.
Article 17.Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal , chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote mais peuvent assister aux assembl�es avec voix consultative.
Article 18. L'Assembl�e ne peut statuer que si les 213 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s .Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue et consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le secr�taire.Ces proc�s-verbeaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent les consulter.
TitreV.Conseil d'administration
Article 19 ;L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres (Administrateurs) au moins .Ils sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de deux ans renouvelable. Leur mandat n'expire que par d�c�s,d�mission ou sanctionn�e .La d�mission est sanctionn�e par une lettre recommand�e adress�e au Conseil d'Administration.Celui-ci adressera un accus�e de r�ception � l'auteur de la d�mission et en informe l'Assemb�e g�n�rale.Si par d�mission ,expiration,ou destitution, le nombre d'Administrateurs tel que pr�vu par les statuts ,les administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement effectif.
Article20: En cas de vacance d'un mandat, un administrateur est nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e g�n�rale .11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article21: Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident , un vice-p�sident, un secretaire et un tr�sorier. En cas d"emp�chement du pr�sident , ses foncfions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus anciens des administrateurs.
Article22: Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs .11 ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sent� ou repr�sent�e.Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire(membre de l'association) qui ne peut �tre titulaire d'une procuration . Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s , La voix du pr�sident ou celle de son remplan�ant est pr�pond�rante en cas de parit�.
Article23: Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration. Il peut notamment , sans que cette �num�ration soit limitative , faire passer tous les actes et contrats , ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles,hypoth�quer,
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r R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet 13 - Suite
emprunter,conclure des baux, accepter tous legs, subsides,donations et transferts , renoncer � tous droits, repr�senter l'Association en justice ,tant en d�fendant qu'en demandant.11 peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.
Article 24: La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci peut �tre d�l�gu�e par te Conseil d'administration � une ou plusieurs personnes (administrateurs ou non) et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.Lorsque la gestion est confi�e � plusieurs personnes ,celle-ci agissent en coll�ge.
Arlicle26: La repr�sentation de l'Association dans les actes qui engagent l'association , autres que ceux
de gestion journali�re est exerc�e par le President ou son vice-pr�sident � son absence.
Article 27; Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contactent ,en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que pendant l'exercice de leur mandat.
TitreVl: Budget et comptes
Article 28: Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association proviennent des cotisations ,des subventions , ou toute autre source l�gale, Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'association,
Article 39: L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e, Les comptes sont arr�t�s et l'exercice cleitur�,Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration,
Titre VII.R�glement d'ordre int�rieur
Article30: Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications pourraient �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.
TITRE VIII: Dissolution et liquidation
Article 31: En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et
indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
L'actif net sera affect� � une association ayant un objet similaire � celui de l'association dissoute.
Titre IX: Dispositions finales
Article 33: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.
Les pr�sents statuts, �tablis en trois exemplaire, ont �t� approuv�s par les membres fondateurs,et ont proc�d� � l'�lection des Administrateurs de l'association:
1 RUVAKUBUSA Candide : Pr�sident et Repr�sentant L�gale
2 BUKURU Jean-Pierre : Vice-Pr�sident et Repr�sentant Legal suppl�ant
3 HAVYARIMANA : S�cr�taire
4 S1MBAKIRA : Tr�sori�re
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