ASSOCIATION DES ANCIENS DE LA FACULTE DE DROIT DE NAMUR

Dénomination : ASSOCIATION DES ANCIENS DE LA FACULTE DE DROIT DE NAMUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 413.841.689

Publication

16/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N d'entreprise: 0413.841.689

D�nomination

(en entier) : Association des Anciens de la facult� de Droit de Namur

(en abr�g�) : ADANAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge Rempart de la Vierge n� 6 � 6000 Namur

Objet de l'acte : D�missions, d�signation d'un nouveau tr�sorier et de nouveaux

administrateurs, d�l�gation de pouvoirs de gestion journali�re et de pouvoir sp�cial.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale de l'Assocation des Anciens de la facult� de Droit de Namur du 16.06.2014:

1. D�missions

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Madame Nathalie Gustin-Stramboli de l'ensemble de ses fonctions (tr�sori�re, administratrice , d�l�gu�e � la gestion journali�re, et membre de l'ADANAM) et la remercie chaleureusement pour tout le travail accompli. L'assembl�e g�n�rale prend acte �galement de la d�mission de Madame Jacqueline Spineux-Gadisseur de ses fonctions d'administratrice et de d�l�gu�e � fa gestion journali�re.

L'assembl�e g�n�rale prend acte des d�missions de Monsieur Beno�t van den Hove et de Madame Jacqueline Spineux-Gadisseur de l'assembl�e g�n�rale.

2.D�signation d'un nouveau tr�sorier

L'assembl�e g�n�rale d�signe, pour remplacer Madame Nathalie Gustin-Stramboli, Madame Charlotte Lambert, administratrice, au poste de tr�sori�re avec les pouvoirs de gestion journali�re, avec effet au 16 juin 2014, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015.

3.D�signation de nouveaux administrateurs

L'assembl�e g�n�rale d�signe, pour un mandat de deux ans � compter du 16 juin 2014, quatre nouveaux:

administrateurs, � savoir :

" Virginie MAROT, n�e � Braine-le-Comte le 16 novembre 1979, domicili�e � 5100 Naninne, rue des Flawn�es, 39 (RN 79.11.16-378.05)

-Am�lie LACHAPELLE, n�e � Mons le 23 avril 1990, domicili�e � 7130 Binche, avenue Wanderpepen, 70 (RN 90.04.23-380.72)

-Sarah LAMELLE, n�e � Braine-l'Alleurd ie 22 juin 1987, domicili�e � 5030 Gembloux, all�e des Marroniers, 13/21 (RN 87,06.22-184.55)

-Lok DELANGHE, n� � Zelele 12 juillet 1990, domicili� � 1430 Bierghes, rue du Rodoux, 124 (RN 90.07.12185.36)

Fait � Namur, le 16 juin 2014.

Nathalie COLETTE-BASECQZ

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0413.841.689

Association des Anciens de la facult� de Droit de Namur

ADANAM

Association sans but lucratif

Rempart de la Vierge n� 5 � 5000 Namur

Modification des statuts, d�termination du montant de la cotisation et nomination des administrateurs;

D�signation, d�l�gation de pouvoirs de gestion journali�re et de pouvoir sp�cial.

L'assembl�e g�n�rale de l'Assocation des Anciens de la facult� de Droit de Namur du 14.06.2013 a d�cid� de modifier les statuts en vue de supprimer la distinction entre les membres effectifs et adh�rents.

Le texte qui suit constitue les statuts coordonn�s suite aux modifications adopt�es � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

STATUTS COORDONNES AU 14.06.2013

DENOM1NATION, BUTS

Article 1er. L'association est d�nomm�e � Association des Anciens de la facult� de Droit de Namur � ou, en; abr�g� � ADANAM �.

Les deux d�nominations peuvent �tre utilis�es soit s�par�ment, soit simultan�ment.

Elle rev�t la forme d'une association sans but lucratif.

Article 2. L'association a son si�ge dans l'arrondissement de Namur.

11 est pr�sentement fix�, Rempart de la Vierge, 5, � 5000 NAMUR.

ll pourra �tre transf�r� partout sur le territoire de la Belgique sur d�cision de l'assembl� g�n�rale,

Article 3. L'association a pour but notamment ;

-d'�tablir et de d�velopper entre ses membres des contacts r�guliers, des liens de coop�ration et d'amiti�;

-de valoriser leurs comp�tences, leurs qualifications, leur profession et leur exp�rience;

-de leur faire conna�tre les emplois vacants auxquels ils pourraient acc�der;

-de favoriser l'�change d'informations et d'organisation de formation;

-de veiller au d�veloppement et au rayonnement de la facult� de droit de Namur;

-d'organiser des contacts utiles avec toute association de m�me type, belge, ou �trang�re, susceptible de

contribuer au d�veloppement de ia Facult�;

-de cr�er._ maintenir et d�velopper les contacts avec d'autres associations d'�tudiants ou des associations.

professionnelles;

-de resserrer les liens d'amiti� entre les anciens �tudiants et les amis de la facult� de Droit de Namur, ainsi!

que de pourvoir � l'organisation d'une bourse de l'emploi susceptible de faciliter � ses membres la,

recherche de situations professionnelles.

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut, en outre,

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

MEMBRES

Article 4, L'association est compos�e de membres effectifs et de membres d'honneur, Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � dix.

Article 5. Est membre tout ancien qui en formule la demande �crite (par voie postale ou courrier �lectronique) aupr�s du conseil d'administration ; le conseil d'administration n'aura pas � justifier de sa d�cision.

Sont consid�r�s comme � anciens � par les pr�sents statuts :

-tous les titulaires d'un dipl�me de candidat ou bachelier en droit d�livr� par la facult� de Droit de Namur;

-tous les membres (actuels ou anciens) du personnel acad�mique, scientifique, administratif ainsi que les collaborateurs de la facult� de Droit de Namur.

Sont membres d'honneur toute personne physique ou morale qui s'est distingu�e par les services �minents rendus � l'association,

Les membres d'honneur dont le nombre ne peut d�passer 5 sont d�sign�s � l'unanimit� par le conseil d'administration.

Article 6. L'engagement des membres effectifs est strictement limit� au montant de leurs �ventuelles cotisations. Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale � un chiffre �gal pour tous les membres sans que ce chiffre puisse d�passer pour chacun une cotisation de 30 E.

Les membres d'honneur, les administrateurs et les membres qui ont �t� reconnus par le CA comme s'impliquant activement dans l'ADANAM (newsletter, site internet, organisation d'activit�s, ...) ne sont astreints � aucune cotisation.

Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit (courrier postal ou �lectronique) leur d�mission au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut exclure le membre effectif dont l'absence � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives n'a pas �t� justifi�e.

L'assembl�e g�n�rale peut exclure un membre effectif qui demeure, malgr� un rappel lui adress� par lettre recommand�e, en d�faut de paiement de sa cotisation.

Article 8. Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Les membres d'honneur peuvent y assister. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration soit verbalement, soit par avis remis � la poste, soit par courrier �lectronique, chaque fois que le conseil le juge utile, ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs proposant un ordre du jour. La convocation indique les jour, heure et lieu de l'assembl�e ainsi que l'ordre du jour ; doit y figurer toute proposition transmise par �crit (courrier postal ou �lectronique) au conseil d'administration avant la convocation, par un membre effectif ou d'honneur; des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour. Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins 15 jours avant celle-ci.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu une fois par an dans le courant du mois de juin.

Article 10, Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es, hormis les abstentions, sauf dans les cas pr�vus par la loi. En cas de parit�, la voix du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Les membres d'honneur ont voix consultative.

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MOD 2.2

Les membres effectifs, y compris les administrateurs, pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif � qui ils remettront une procuration l'autorisant � voter en leur nom. Nul membre ne pourra �tre porteur de plus de trois procurations. Celles-ci seront remises au pr�sident de l'assembl�e g�n�rale.

La pr�sidence et le secr�tariat de l'assembl�e sont assur�s par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, parle plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11. L'assembl�e g�n�rale d�cide de toutes les questions qui lui seront soumises conform�ment aux pr�sents Statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e est n�cessaire pour les suivants:

1. L'adoption �ventuelle d'un r�glement d'ordre int�rieur;

2. La modification des statuts;

3. La nomination des administrateurs, choisis parmi les membres effectifs, et leur r�vocation;

4. L'exclusion de membres;

5. L'approbation annuelle des budgets et comptes;

6. La d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaires;

7. La dissolution de l'association.

Au cours de l'assembl�e, il est fait rapport d'administration sur la situation de l'association.

Article 12. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 13. Les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif s'appliquent � la modification des statuts et � la dissolution de l'association. L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et fixe l'attribution de l'actif de l'association en lui donnant une affectation se rapprochant autant que possible des buts de l'association ou, � d�faut, en le transf�rant � l'association sans but lucratif �Universit� de Namur>, � Namur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14. Le conseil se compose de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Leur mandat, d'une dur�e de deux ans, est exerc� � titre gratuit. Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement, leurs fonctions sont assur�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 15. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es, hormis les abstentions. En cas de parit�, la voix du pr�sident du conseil d'administration est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que cela est n�cessaire pour le bon fonctionnement de l'association et la r�alisation de ses buts sociaux et au moins deux fois par an.

Il se r�unit �galement chaque fois qu'un administrateur le juge utile et en forme la demande, par �crit, aupr�s du pr�sident du conseil.

La convocation doit contenir l'ordre du jour. Des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de celui-ci pour autant que les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord,

Le pr�sident pourra, de sa propre initiative ou � l'initiative d'un administrateur convoquer, tenir et assurer la d�lib�ration du conseil soit par la voie postale soit par tout autre moyen utilisant les nouvelles techniques de l'information et de !a communication.

Dans le cadre de ces conseils d'administration virtuels (CAV) ,tout membre du conseil d'administration pourra soumettre un point � la d�lib�ration de celui-ci, par courrier �lectronique adress� au pr�sident.

Celui-ci proposera � l'ensemble des membres du conseil d'administration !a question soumise � laquelle seront joints, au besoin, tous les documents d'information n�cessaires.

Les conseils d'administration virtuels ont une dur�e de 10 jours � partir de leur lancement par courrier �lectronique. Le mail de lancement contient un ordre du jour pr�cis et d�taill�.

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MOA 2.2

Les 7 premiers jours sont consacr�s en l'�change des points de vue et de la documentation entre les administrateurs.

Au bout de ce d�lai, le pr�sident du conseil d'administration formulera et proposera aux membres du conseil d'administration le ou les points � soumettre au vote.

Le vote s'exprime par oui, non ou par abstention.

Les ordres du jour et le r�sultat des d�lib�rations virtuels sont consign�s par le secr�taire dans le registre des d�lib�rations du conseil d'administration. Ils sont valid�s lors de la r�union formelle du conseil d'administration subs�quente.

Un membre du conseil d'administration qui. ne r�pond ou ne participe pas � trois tonseits d'administration virtuels successifs est consid�r� comme d�missionnaire.

Article 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association: ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi et les statuts est de sa comp�tence. Le conseil pourra sous sa responsabilit� d�l�guer les pouvoirs � l'un de ses membres ou � un tiers,

DIVERS

Article 17. Le conseil pourra dans les diff�rentes r�gions du pays et � l'�tranger, confier � certains membres de l'association le titre et les fonctions de d�l�gu� de celle-ci.

Article 18. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. Les comptes sont arr�t�s chaque ann�e au 31 d�cembre. Ils sont tenus au si�ge social � la disposition des membres pendant les quinze jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

La cotisation annuelle est fix�e � 25 euros.

Les comptes des ann�es 2009 � 2012 sont approuv�s.

D�charge est donn�e aux administrateurs.

Monsieur Philippe MORANDINI est d�sign� membre d'honneur de l'association.

L'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, a nomm� comme administrateurs en remerciant les administrateurs sortants pour leur implication dans la vie de l'association:

Mesdames Nathalie COLETTE-BASECQZ domicili�e � 1300 Limai, Route de Rixensart 20

Nathalie GUSTIN-STRAMBOLI domicili�e � 5170 Rivi�re, Rue Bois Laiterie 96 Mesdemoiselles Charlotte LAMBERT domicili�e � 1348 Louvain-la-Neuve, Rue Jean Froissart 11 bte 001

Ariane WOURWOUKAS domicili�e � 6041 Gosselies, Faubourg de Charleroi 50

Messieurs Mathias ANDRE domicili� � 5100 Jambes, Rue Coppin 93

Jean-Fran�ois TEMPELS domicili� � 5000 Namur, Avenue de Mariagne 53

Jean-Marc VAN GYSEGHEM domicili� � 5080 Emines, Rue Prud'Homme 16

L'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, a donn� pouvoir au conseil d'administration - avec pouvoir de d�l�gation - de proc�der au d�p�t des statuts ainsi modifi�s et coordonn�s ainsi que des d�cisions prises par elle en ce jour au greffe du Tribunal de commerce de Namur, en ce compris la signature du formulaire ad hoc.

Proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration de l'Assocation des Anciens de la facult� de Droit de Namur du 14.062013:

Le conseil d'administration a effectu� les d�signations suivantes:

- Nathalie COLETTE-BASECQZ, Pr�sidente jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015;

- Mathias ANDRE, Secr�taire jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015;

- Nathalie GUSTIN-STRAMBOLI, Tr�sori�re jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015.

Le conseil d'administration a d�cid� de d�l�guer les pouvoirs de gestion journali�re � Nathalie COLETTE-BASECQZ domicili�e � 1300 Limai, Route de Rixensart 20 et Nathalie GUSTIN-STRAMBOLI domicili�e � 5170 Rivi�re, Rue Bois Laiterie 96, chacune pouvant agir seul.

A

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'aministration d�l�gue le pouvoir sp�cial � Madame Nathalie COLETTE-BASECQZ pour proc�der au d�p�t des statuts ainsi modifi�s et coordonn�s ainsi que des d�cisions prises par elle en ce jour au greffe du Tribunal de commerce de Namur, en ce compris la signature du formulaire ad hoc.

Fait � Namur, le 30 ao�t 2013.

Nathalie C" E-BASECQZ

Admini rateur - Pr�sident

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Coordonnées
ASS. DES ANCIENS DE LA FACULTE DE DROIT DE N…

Adresse
REMPART DE LA VIERGE 5 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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