ASSOCIATION DES CONDUCTEURS DE CHIENS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE, EN ABREGE : ACCRS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. DES CONDUCTEURS DE CHIENS DE RECHERCHE ET DE…
Dénomination : ASSOCIATION DES CONDUCTEURS DE CHIENS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE, EN ABREGE : ACCRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.993.375

Publication

18/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : s3 :. c' e 3 . 3 >t e

Dénomination

(en entier) : Association des Conducteurs de Chiens de Recherche et de Sauvetage

(en abrégé) : ACCRS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Loysse, 523 5300 Landenne

Objet de l'actes Constitution

Entre :

" Monsieur Patrick D'ARTOIS, né à Bruxelles le 06/11/1963, de nationalité belge, domicilié rue Loysse, 523 à 5300 Landenne, employé, N.N. 63,11.06-369.75

" Madame Andrée BOUCHER, née à Uccle le 06/04/1955 de nationalité belge, domiciliée Résidence Diamant 11 à 1300 Wavre, retraitée, N.N. 55.04.06-356.05

" Madame Chantal DELAFONTAINE, née à Knokke le 08/12/1959, domiciliée rue Orner Lison, 178 à 6220 Lambusart, employée, N.N. 59.12.08-358.46

" Monsieur Denis LUYTEN, né à Etterbeek le 09/10/1957, de nationalité belge résidant 2 Old Brompton road SW7 3 DQ Londres, consultant.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE, RESSOURCES

Article 1 er : Dénomination

tl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif ayant pour titre : Association des Conducteurs de Chiens de Recherche et de Sauvetage (ACCRS)

Article 2 : Siège Social

Le siège social est fixé rue Loysse, 523 à 5300 Landenne dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3 : Buts de l'association

Cette association a pour buts ;

" De mettre tout son savoir faire en matière de formation, d'entraînement et d'utilisation du chien, pour aider les conducteurs de chiens à se préparer de la manière la plus sérieuse et la plus pratique possible aux sélections, examens d'état et/ou, au volontariat civil,

" De proposer à ceux qui sont opérationnels des activités, des colloques, des réunions complémentaires à leurs activités de service

L'association peut faire tous les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en facilité la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

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Article 4: Durée

L'association est constituée à ce jour et sa durée est illimitée.

Article 5: Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

.Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

.Les subventions

"Les recettes d'activités

"Toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE Il : MEMBRES, ADMISSION, EXCLUSION, COTISATIONS, RESPONSABILITES

Article 6 : Composition de l'association

L'association se compose de:

'Membres effectifs : membres d'honneur et membres actifs

Leur nombre est illimité et ne sera jamais inférieur à trois.

'Membres adhérents

Sont membres effectifs,

" les soussignés fondateurs

" les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents

's'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci et n'ont pas droit de vote à l'Assemblée Générale,

'sont présentés soit par un membre du conseil d'administration ou par un membre effectif soit en en faisant la demande par écrit au siège de l'association. Ils seront admis à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents

Article 7: Condition d'adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue,

'sans devoir justifier de sa décision,

'lors de chacune de ses réunions,

sur les demandes d'admission présentées et sur la qualité de membre.

Les membres doivent obligatoirement avoir plus de 18 ans et un casier judiciaire vierge.

Article 8 : Responsabilités

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Les membres adhérents

"ne participent pas aux votes des assemblées générales,

" peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil

d'Administration

-peuvent être exclus par le Conseil d'Administration.

En cas d 'exclusion ou de démission, le membre (ainsi que ses héritiers) ne peut faire valoir de droit sur l'avoir social de l'association, ni réclamer le remboursement des cotisations versées, ni bénéficier des avantages que l'association pourrait obtenir de ses fournisseurs et auxquels il aurait accès.

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Article 9: Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 Juin 1921. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision,

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 10: Consultation des documents

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association ;

" les documents comptables,

" le registre des membres

'les procès-verbaux et décisions

ode l'assemblée générale,

odu conseil d'administration

oou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au Conseil d'Administration et préciser le ou les

documents auxquels le membre souhaite avoir accès,

Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités,

cette date devant se situer dans le délai d'un moins un mois à dater de la réception de la demande par le

président du Conseil d'Administration.

Article 11: Cotisations

" Les membres effectifs payent une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration

" Les membres d'honneurs ne payent pas de cotisation

La cotisation des membres adhérents couvre la première année de date à date.

La deuxième année, la cotisation sera ajustée afin de couvrir l'année civile (de date au 31 décembre).

Le membre adhérent pourra devenir membre effectif comme stipulé à l'article 6 après la régularisation totale

de sa cotisation pour l'exercice suivant.

La cotisation est à payer anticipativernent pour l'exercice à venir et au plus tard le 31 décembre de l'année

précédente.

Elle ne pourra en aucun cas dépasser la somme de 100.00¬ (100 Euros).

En cas de non respect de ce calendrier, le membre perd automatiquement cette qualité.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale. Article 12: Démissions I Exclusions

La qualité de membre se perd par :

" La démission : le membre adressera une lettre au président du Conseil d'Administration dans laquelle il justifiera sa décision. Il est entendu que la démission ne dispense pas du payement de la cotisation de l'année en cours.

" Le décès.

'L'exclusion prononcée par l'AG, prononcée à la majorité des 2/3 des voix, sur base des faits qui lui sont

connus ou rapportés,

" Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration.

L'exclusion peut-être prononcée, à la majorité simple, pour

'non paiement de la cotisation,

" non respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur,

" motif grave, fautes,

'agissements ou paroles pouvant entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association.

" Privation des droits civiques

Le Conseil d'Administration peut suspendre le membre visé jusqu'à décision de l'AG

La décision de l'AG sera portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et ne devra, en aucun

cas, être motivée.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant droit d'un

membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fond social,

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TITRE III : CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 13: Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration (C.A.) de trois membres au moins, élus pour 4 années par l'Assemblée Générale, et choisis parmi les membres effectifs.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

En cas de décès ou de démission d'un membre du Conseil d'Administration, il sera pourvu à son remplacement lors des plus prochaines élections ; l'administrateur ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à la majorité simple:

" Un président

" Un secrétaire chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du ler juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles,

" lJn trésorier chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association, ll effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 14: Candidatures

" Sont éligibles au Conseil d'Administration, les membres effectifs ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'association ainsi que les membres fondateurs.

" Les membres sont rééligibles.

" Toute candidature nouvelle

odoit être notifiée par cinq membres effectifs (d'honneur ou actifs) au moins au Conseil d'Administration au

plus tard le 10 janvier de l'année où les élections ont lieu.

oPeut être présentée par le Conseil d'Administration pour autant que celle-ci soit admise aux deux tiers des

voix des membres effectifs présents à la réunion du conseil où cette présentation aura lieu.

" Les membres du Conseil d'Administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres votants et représentés et par vote secret

Un membre du Conseil d'Administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant ta décision de l'Assemblée Générale.

Sauf mention contraire, le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Le conseil d'Administration est renouvelé par moitié tous les 4 ans

En cas de vacance(s), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 15: Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

MOD 2.2

Y 3 . ,

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. Les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de

partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal, rédigé par le secrétaire et signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'original, ce dernier étant destiné aux registres des procès-verbaux.

Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée Générale par le président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tous cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 16 : Gestion journalière

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, par deux membres du Conseil d'Administration, dont le Président ou le Secrétaire, qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion journalière, le trésorier peut engager seul l'association dans la limite de 250E (deux cent cinquante EUROS) par opération.

Tout achat d'un montant supérieur

*Devra faire l'objet de l'accord préalable du président ainsi que d'un bon de commande signé par un

administrateur et le trésorier.

*sera subordonné à l'examen d'un minimum de deux offres provenant de fournisseurs différents

Les actions en justice, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le président.

TITRE IV : ADMINISTRATEURS

Article 17 : Mandat d'administrateur

Le mandat d'Administrateur a une durée de 4 années.

Cette fonction est gratuite.

Tout administrateur qui perd sa fonction de membre, ou qui n'aura pas assisté à deux réunions du Conseil

d'Administration sans justification est considéré comme démissionnaire. Il sera pourvu à son remplacement à la

plus proche assemblée générale.

Les absences fondées, notifiées par écrit dans les quinze jours qui suivent la réunion, ne seront pas

considérées comme absences, pour autant que le conseil admette leur bien fondé.

Articlel8: Conflit personnel

L'administrateur confronté à un conflit personnel à l'obligation de le signaler avant que le point soit abcrdé en réunion. Il quittera la réunion pendant ta discussion du point concerné et s'abstiendra de voter sur la question

Article 19: Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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MQD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 20: Frais;

Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur la base de justificatifs selon les modalités définies par la loi; les frais de déplacement seront remboursés selon le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 21: Composition.

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres effectifs de l'association en ordre de cotisation.

Article 22: Pouvoirs et Délibérations

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas de partage des voix, le Président dispose d'une voix prépondérante sauf si la décision le concerne. Dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Le vote par procuration n'est pas admis,

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Article 23: Réunions

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Les convocations

" sont rédigées au moins quinze jours calendrier avant l'échéance,

" mentionnent le Sour, l'heure et le lieu de réunion

" comprennent l'ordre du jour,

" sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'Administration

" sont envoyées par courrier simple à la poste et/ou par e-mail.

Ne seront traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour . Les membres désirant porter un point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire sont tenus d'en avertir le Secrétaire cinq jours avant la date de l'AG

Après épuisement de l'ordre du jour, il sera procédé, s'il y a lieu, au remplacement, au scrutin secret, des administrateurs sortants ainsi qu'à l'élection des nouveaux administrateurs.

Article 24: Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial et contresignés par le Président et le Secrétaire.

Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un Intérêt légitime. Ils sont signés pour extraits conformes par le Secrétaire.

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TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 25 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment

" par décision du Comité d'Administration

.sur demande de plus d'115 des membres effectifs (actifs et d'honneurs). Dans ce cas,

ola demande doit être présentée par écrit et stipuler les points devant figurer à l'ordre du jour.

oUn montant de 25Eur doit être versé au trésorier. Somme qui sera restituée si les % des signataires de la

demande sont présents à la réunion.

oLe Conseil d'Administration sera tenu de convoquer cette assemblée, en un lieu désigné par lui, au plus

tard un mois après réception de la demande

L'Assemblée Générale Extraordinaire a le pouvoir de modifier les statuts, de décider de la dissolution, de la fusion de l'association ou de toute question importante qui lui sera soumise.

Pour délibérer valablement, I'A.G.E. doit être composée de la moitié au moins des membres effectifs. SI cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'Assemblée Générale Ordinaire, Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions de l'A.G.E. sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents (sauf pour les modifications statutaires (voir Article 26)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE VI : interprétation et modifications des statuts

Article 26: Changement dans les statuts

Un changement aux présents statuts ne peut être apporté qu'en assemblée générale extraordinaire et avec l'accord des 4/5 des membres présents.

'convoquée à cet effet par décision motivée du conseil d'administration et

" réunissant les deux tiers au moins des membres effectifs . Les modifications

" sont explicitement indiquées dans la convocation

" ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

'Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents, le conseil d'administration convoque une nouvelle assemblée générale et cette fois le vote est valable quelque soit le nombre de membres effectifs présents. Il doit s'écouler au moins 15 jours entre les 2 réunions,

TITRE Vil ; REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 27 : Règlement d'Ordre Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Il s'impose à tous les membres de l'association

TITRE V111: EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET

Article 28 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

1 I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 29 : Comptes et Budget

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ii présente les prévisions budgétaires pour l'exercice à venir.

Article 30: Contrôle de gestion

La gestion de l'organisation est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par

l'Assemblée Générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent être commissaires.

TITRE IX : Actions en justice

Article 31: Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

TITRE X: DISSOLUTION

Article 32 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale décide de la dévolution de l'actif et nommera un ou plusieurs liquidateurs.

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 28, le premier exercice débute le premier juillet 2013 et se terminera le trente et un

décembre 2013

Première assemblée générale

Par exception à l'article 23, la première assemblée générale se tiendra le 30 juin 2013

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Monsieur Patrick D'ARTOIS, né à Bruxelles Ie 06/11/1963, de nationalité belge, domicilié nie Loysse, 523 à 5300 Landenne, employé, N.N. 63.11.06-369.75

-Madame Andrée BOUCHER, née à Uccle le 06/04/1955 de nationalité beige, domiciliée Résidence Diamant 11 à 1300 Wavre, retraitée, N.N. 55.04.06-356.05

-Madame Chantal DELAFONTAINE, née à Knokke le 08/12/1959, domiciliée rue Orner Lison, 178 à 6220 Lambusart, employée, N.N. 59.12.08-358.46

Qui acceptent ce mandat

"

4

Réservé

au

Moniteur belge

MOp 2,2

Volet B - Suite



Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de



Président ; Monsieur Patrick D'ARTOIS, né à Bruxelles le 0611111963, de nationalité belge, domicilié rue Loysse, 523 à 5300 Landenne, employé, N.N. 63.11.06-369.75

Secrétaire : Madame Chantal DELAFONTAINE, née à Knokke le 0811211959, domiciliée rue Orner Lison, 178 à 6220 Lambusart, employée, N.N. 59.12.08-358.46

Trésorier ; Madame Andrée BOUCHER, née à Uccle le 06/0411955 de nationalité belge, domiciliée Résidence Diamant 11 à 1300 Wavre, retraitée, N.N. 55.04.06-356.05

Personnes habilitées à représenter l'association qui acceptent.

Fait à Landenne en 2 exemplaires, Ie 29 juin 2013

Signature d Président, Signature d'un autre administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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11/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mos 2.0

après dépôt de l'acte au  uepose au Greffe du Tribunal

cc de Liègc division Neri-lui

VI

1 le 2 8 AVR. 2015



Four le Greffer

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : Association des Conducteurs de Chiens de Recherche et de

Sauvetage

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Loysse, 523 5300 Landenne

N° d'entreprise : 537.993.375

Objet de l'acte : Modification des statuts

NOUVEAUX STATUTS

L'assemblée générale extraordinaire du 08/02/2015 décide à l'unanimité de la modifications des statuts de

l'assoclatioj

Membres fondateurs :

'Monsieur Patrick D'ARTOIS, né à Bruxelles le 06/11/1963, de nationalité beige, domicilié rue Loysse, 523 à

5300 Landenne, employé, N.N. 63.11.06-369.75

"Madame Andrée BOUCHER, née à Uccie le 06/04/1955 de nationalité belge, domiciliée Résidence Diamant

11 à 1300 Wavre, retraitée, N.N. 55.04.06-356.05

"Madame Chantal DELAFONTAINE, née à Knokke le 08/12/1959, domiciliée rue Orner Lison, 178 à 6220

Lambusart, employée, N.N. 59,12.08-358.46

'Monsieur Denis LUYTEN, né à Etterbeek le 09/10/1957, de nationalité belge résidant 2 Old Brompton road

SW7 3 DQ Londres, consultant N.N.57.10,09-095.29

Ceux-ci sont formulés comme suit,

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE, RESSOURCES

Article ler: Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif ayant pour titre Association des Conducteurs de Chiens de Recherche et de Sauvetage (ACCRS)

Article 2 : Siège Social

Le siège social ainsi que le siège d'exploitation sont fixés rue Loysse, 523 à 5300 Landenne dans

l'arrondissement judiciaire de Namur.

Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3 : Buts de l'association

Cette association a pour buts

"De mettre tout son savoir faire en matière de formation, d'entraînement et d'utilisation du chien, pour aider les conducteurs de chiens à se préparer de la manière la plus sérieuse et la plus pratique possible aux sélections, examens d'état et/ou, au volontariat civil.

" De proposer à ceux qui sont opérationnels des activités, des colloques, des réunions complémentaires à leurs activités de service

L'association peut faire tous les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en facilité la réalisation, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Mentionner 4r ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

pouvoir de réprésenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

1 r MOD 2.0

Article 4: Durée

L'association est constituée à ce jour et sa durée est illimitée,

Article 5: Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

"Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

.Les subventions

"Les recettes d'activités

"Toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE II : MEMBRES, ADMISSION, EXCLUSION, COTISATIONS, RESPONSABILITES

Article 6 : Composition de l'association

L'association se compose de

'Membres effectifs : membres d'honneur et membres actifs

Leur nombre est illimité et ne sera jamais inférieur à trois,

'Membres adhérents

Sont membres effectifs,

" les soussignés fondateurs

.les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil

d'Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents

's'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci et n'ont pas droit de vote à l'Assemblée Générale.

.sont présentés soit par un membre du conseil d'administration ou par un membre effectif soit en en faisant la demande par écrit au siège de l'association. Ils seront admis à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents

Article 7: Condition d'adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue,

" sans devoir justifier de sa décision,

'lors de chacune de ses réunions,

sur les demandes d'admission présentées et sur la qualité de membre.

Sur décision motivée du conseil d'administration suite à l'introduction d'une demande, les jeunes, à partir de l'âge de 16 ans et ayant un casier judiciaire vierge, peuvent être autorisés à participer aux exercices organisés par l'ACCRS. En aucun cas les jeunes ne pourront participer aux opérations réelles avant l'âge de 18 ans.

Article 8 : Responsabilités

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres adhérents

.ne participent pas aux votes des assemblées générales,

'peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil

d'Administration

" peuvent être exclus par le Conseil d'Administration.

En cas d 'exclusion ou de démission, le membre (ainsi que ses héritiers) ne peut faire valoir de droit sur l'avoir social de l'association, ni réclamer le remboursement des cotisations versées, ni bénéficier des avantages que l'association pourrait obtenir de ses fournisseurs et auxquels il aurait accès,

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.r r MOD2.0

Article 9: Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de fa loi du 27 Juin 1921. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision,

Le membre contresigne dans le registre fa mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 10: Consultation des documents

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association :

" les documents comptables,

" le registre des membres

" les procès-verbaux et décisions

ode l'assemblée générale,

odu conseil d'administration

oou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au Conseil d'Administration et préciser le ou les

documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette

date devant se situer dans le délai d'un moins un mois à dater de la réception de la demande par le président du

Conseil d'Administration.

Article 11: Cotisations

" Les membres effectifs payent une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration

" Les membres d'honneurs ne payent pas de cotisation

La cotisation des membres adhérents couvre la première année de date à date.

La deuxième année, !a cotisation sera ajustée afin de couvrir l'année civile (de date au 31 décembre).

Le membre adhérent pourra devenir membre effectif comme stipulé à l'article 6 après la régularisation totale

de sa cotisation pour l'exercice suivant.

La cotisation est à payer anticipativement pour l'exercice à venir et au plus tard le 31 décembre de l'année

précédente.

Elle ne pourra en aucun cas dépasser la somme de 100.00¬ (100 Euros).

En cas de non respect de ce calendrier, le membre perd automatiquement cette qualité.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale. Article 12: Démissions / Exclusions

La qualité de membre se perd par :

" La démission : le membre adressera une lettre au président du Conseil d'Administration dans laquelle il justifiera sa décision. II est entendu que la démission ne dispense pas du payement de la cotisation de l'année en cours.

" Le décès,

-L'exclusion prononcée par l'AG, prononcée à la majorité des 213 des voix, sur base des faits qui lui sont

connus ou rapportés.

Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration.

L'exclusion peut-être prononcée, à la majorité simple, pour

-non paiement de la cotisation,

mon respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur,

'motif grave, fautes,

'agissements ou paroles pouvant entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association,

" Privation des droits civiques

Le Conseil d'Administration peut suspendre le membre visé jusqu'à décision de l'AG

La décision de l'AG sera portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et ne devra, en aucun cas,

être motivée.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant droit d'un

membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur te fond social.

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Moo 2.0

TITRE Ill : CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 13: Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration (C.A.) de trois membres au moins, élus pour 4 années par l'Assemblée Générale, et choisis parmi les membres effectifs.

Le Conseil d'Administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

En cas de décès ou de démission d'un membre du Conseil d'Administration, il sera pourvu à son remplacement lors des plus prochaines élections ; l'administrateur ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à la majorité simple:

" Un président

" Un secrétaire et un (une) adjoint (e) chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du ler juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

" Un trésorier chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 14: Candidatures

'Sont éligibles au Conseil d'Administration, les membres effectifs ayant plus d'un an d'ancienneté dans

l'association ainsi que les membres fondateurs.

" Les membres sont rééligibles.

" Toute candidature nouvelle

odoit être notifiée par cinq membres effectifs (d'honneur ou actifs) au moins au Conseil d'Administration au

plus tard le 10 janvier de l'année où les élections ont lieu.

oPeut être présentée par le Conseil d'Administration pour autant que celle-ci soit admise aux deux tiers des

voix des membres effectifs présents à la réunion du conseil où cette présentation aura lieu.

" Les membres du Conseil d'Administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres votants et représentés et par vote secret

Un membre du Conseil d'Administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter,

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Sauf mention contraire, le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Le conseil d'Administration est renouvelé par moitié tous les 4 ans

En cas de vacance(s), te Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. 11 est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 15: Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

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< , MOD 2.0

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal, rédigé par le secrétaire et signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'original, ce dernier étant destiné aux registres des procès-verbaux.

Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée Générale par le président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tous cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Article 16: Gestion journalière

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, par deux membres du Conseil d'Administration, dont le Président ou le Secrétaire, qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Dans le cadre de la gestion journalière, le trésorier peut engager seul l'association dans la limite de 250¬ (deux cent cinquante EUROS) par opération.

Tout achat d'un montant supérieur

" Devra faire l'objet de !'accord préalable du président ainsi que d'un bon de commande signé par un administrateur et le trésorier.

" sera subordonné à l'examen d'un minimum de deux offres provenant de fournisseurs différents

Les actions en justice, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le président.

TITRE IV : ADMINISTRATEURS

Article 17 : Mandat d'administrateur

Le mandat d'Administrateur a une durée de 4 années.

Cette fonction est gratuite.

Tout administrateur qui perd sa fonction de membre, ou qui n'aura pas assisté à deux réunions du Conseil

d'Administration sans justification est considéré comme démissionnaire. Il sera pourvu à son remplacement à la

plus proche assemblée générale,

Les absences fondées, notifiées par écrit dans les quinze jours qui suivent la réunion, ne seront pas

considérées comme absences, pour autant que le conseil admette leur bien fondé.

Artictel8: Conflit personnel

L'administrateur confronté à un conflit personnel à l'obligation de le signaler avant que le point soit abordé en réunion. Il quittera la réunion pendant la discussion du point concerné et s'abstiendra de voter sur la question

Article 19: Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur gesticn, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20: Frais:

Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur la base de justificatifs selon tes modalités définies par la loi; les frais de déplacement seront remboursés selon le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

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MOD 2.0

TITRE V . ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 21: Composition.

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres effectifs de l'association en ordre de cotisation.

Article 22: Pouvoirs et Délibérations

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas de partage des voix, le Président dispose d'une voix prépondérante sauf si la décision le concerne. Dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante,

Seuls les membres effectifs ont droit de vote, Le vote par procuration n'est pas admis,

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Article 23: Réunions

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Les convocations

"sont rédigées au moins quinze jours calendrier avant l'échéance,

'mentionnent le jour, l'heure et le lieu de réunion

'comprennent l'ordre du jour,

" sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'Administration

-sont envoyées par courrier simple à la poste et/ou par e-mail,

Ne seront traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les membres désirant porter un point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire sont tenus d'en avertir le Secrétaire cinq jours avant la date de l'AG

Après épuisement de l'ordre du jour, il sera procédé, s'il y a lieu, au remplacement, au scrutin secret, des administrateurs sortants ainsi qu'à l'élection des nouveaux administrateurs.

Article 24: Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial et contresignés par le Président et le Secrétaire.

Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extraits conformes par le Secrétaire.

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 25 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment

'par décision du Comité d'Administration

"sur demande de plus d'115 des membres effectifs (actifs et d'honneurs). Dans ce cas,

ola demande doit être présentée par écrit et stipuler les points devant figurer à l'ordre du jour.

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e" MOD 2.0

oUn montant de 25Eur doit être versé au trésorier, Somme qui sera restituée si les % des signataires de la demande sont présents à la réunion.

oLe Conseil d'Administration sera tenu de convoquer cette assemblée, en un lieu désigné par lui, au plus tard un mois après réception de la demande

L'Assemblée Générale Extraordinaire a le pouvoir de modifier les statuts, de décider de la dissolution, de la fusion de l'association ou de toute question importante qui lui sera soumise.

Pour délibérer valablement, I'A.G.E. doit être composée de la moitié au moins des membres effectifs. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions de l'A.G.E. sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents (sauf pour les modifications statutaires (voir Article 26)

TITRE VI : interprétation et modifications des statuts

Article 26: Changement dans les statuts

Un changement aux présents statuts ne peut être apporté qu'en assemblée générale extraordinaire et avec l'accord des 4/5 des membres présents.

'convoquée à cet effet par décision motivée du conseil d'administration et

réunissant les deux tiers au moins des membres effectifs .

Les modifications

'sont explicitement indiquées dans la convocation

'ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

'Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut

être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents, le conseil d'administration convoque une

nouvelle assemblée générale et cette fois le vote est valable quelque soit le nombre de membres effectifs

présents. Il doit s'écouler au moins 15 jours entre les 2 réunions.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 27 : Règlement d'Ordre Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

II s'impose à tous les membres de l'association

TITRE VIII : EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET

Article 28 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre,

Article 29 : Comptes et Budget

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il présente les prévisions budgétaires pour l'exercice à venir,

" ~ Mon 2.0

Article 30: Contrôle de gestion

La gestion de l'organisation est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

Générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent être commissaires.

TITRE IX : Actions en justice

Article 31: Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

TITRE X : DISSOLUTION

Article 32 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale décide de la dévolution de l'actif et nommera un ou plusieurs liquidateurs.

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~ . MOD 2,0

~éserv é au Monite VnlatR lite,



TITRE XI r ADMINISTRATEURS & FONCTIONS





Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Monsieur Patrick D'ARTOIS, né à Bruxelles le 06/11/1963, de nationalité belge, domicilié rue Loysse 5300 Landenne, employé, N.N. 63.11.06-369.75

-Madame Andrée BOUCHER, née à Uccle le 06104/1955 de nationalité belge, domiciliée Résidence Diamant 11 à 1300 Wavre, retraitée, N.N. 55.04.06-356.05

-Madame Chantal DELAFONTAINE, née à Knokke Ie 08/12/1959, domiciliée rue Omer Lison, 178 à 6220 Lambusart, employée, N.N. 59.12.08-358.46

-Monsieur Denis LUYTEN, né à Etterbeek le 09/10/1957, de nationalité belge résidant 2 Old Brampton road SW7 3 DQ Londres, consultant, N.N.57.10.09-095.29

Qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Patrick D'ARTOIS, né à Bruxelles le 0611111963, de nationalité belge, domicilié rue Loysse, 523 à 5300 Landenne, employé, N.N. 63.11.06-369.75

Secrétaire ; Monsieur Denis LUYTEN, né à Etterbeek le 09110/1957, de nationalité belge résidant, 2 Old Brampton road SW7 3 DQ Londres, consultant, N.N.57.10.09-095.29

Adjointe au secrétaire : Madame Chantal DELAFONTAINE, née à Knokke le 08/12/1959, domiciliée rue Orner Lison, 178 à 6220 Lambusart, employée, N.N. 59.12.08-358.46

Trésorière : Madame Andrée BOUCHER, née à Uccle le 06/04/1955 de nationalité belge, domiciliée Résidence Diamant 11 à 1300 Wavre, retraitée, N.N. 55.04.06-356.05

Personnes habilitées à représenter l'association qui acceptent.

Déclaré exact

Le secrétaire

Denis Luyten Pa ' k D'Artois

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

523 à

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e ' résident

Coordonnées
ASS. DES CONDUCTEURS DE CHIENS DE RECHERCHE …

Adresse
RUE LOYSSE 523 5300 LANDENNE

Code postal : 5300
Localité : Landenne
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne