ASSOCIATION DES CONSEILLERS MUSULMANS DE BELGIQUE, EN ABREGE : A.C.M.B.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES CONSEILLERS MUSULMANS DE BELGIQUE, EN ABREGE : A.C.M.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 898.509.317

Publication

09/01/2015

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'oraanisrne � l'�gard des tiers

Au verso Nom et stgnetura

N" d'entreprise 898.509.317

D�nomination

(en entier) : Association des Conseullers Musulmans de Belgique-asbl

(en abr�g�) . ACMB

Forme juridique " asbl

Si�ge Bld, d'Herbatte, 8 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte: Bl�ction, r��lection, nomination du Conseil d'administration, changement du si�ge sociale et publication au Moniteur Belge.

Texte � publier :

Proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du ler mai 2014

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 1 er mai 2014, voici, les d�cisions prises.

La r�union de l'AG a �t� anim�e par Monsieur Ibrahim Bouhna (Aum�nier conseiller en chef des conseillers musulmans travaillant dans les �tablissements p�nitentiaires).

La r�union de l'AG a �t� anim�e par Monsieur Ibrahim Bouhna (Aum�nier conseiller en chef des conseillers musulmans travaillant dans les �tablissements p�nitentiaires).

1.Rapport d'activit� et pr�sentations des comptes annuels 2013.

M. Bouzrouti EI Mahdi (administrateur Pr�sident, sortant) n'ayant pas pu pr�parer les comptes 2013 s'engage � pr�senter ult�rieurement lors d'une prochaine r�union de l'A.G., les comptes ainsi qu'un rapport d'activit� et financier.

2.Election du Conseil d'administration (C.A.).

Plusieurs candidats se sont propos�s. Les membres pr�sents ont proc�d� au vote. Les personnes suivantes ont �t� �lues pour le C.A. :

Nouvelle �lection :

-Mohamed Azaitraoui, habitant au 95, Brusselbaan, � 1600 $int-Pieters-Leeuw, n� � AL Houcima (Maroc) le 20/10/ 1956 ; de nationalit� belge.

-Mohamed Rharib, habitant au 22, rue du Seigle, � 6031 Monceau-Sur-Sambre, n� � Casablanca (Maroc), le 27 ao�t 1963, de nationalit� belge.

R��lection :

-Rachid Akouz, r��lu

-Mustapha Dakir, r��lu -Ahmed Chebli, r��lu

otpas~ au Crnffc du TriLpnal de Commerce de Li�Be -diviiion Namur

BEL.GE le 2 S DEC. 201

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Nomination des administrateurs :

-Rachid Akouz, r��lu

-Mustapha Dakir, r��lu

-Ahmed Chebli, r��lu

-Mohamed Azaitraoui, habitant au 95, Brusselbaan, � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, n� � AL Houcima (Maroc)

le 20/10/1956 ; de nationalit� belge.

-Mohamed Rharib, habitant au 22, rue du Seigle, � 6031 Monceau-Sur-Sambre, n� � Casablanca

(Maroc), le 27 ao�t 1963, de nationalit� belge.

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Les membres du CA se r�uniront le mois prochain pour les attributions de fonction des administrateurs. Changement si�ge social :

Le si�ge social de l'association est transf�r� vers l'adresse suivante :

Rue de Laeken, 166 � 1000 Bruxelles.

Les d�cisions prises seront publi�es au Moniteur belge dans les meilleurs d�lais.

Signature :

AZAITRAOUI Mohamed

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

01/07/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�; 1111111M 1111111111111111111 D�POS� AU '3gEFC DU MrUnjA.l. DE CbMidIeRCE CE lvAiulUR

Mor be *11099294* Ie 21 -06- M31

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' " Gr�ffe~ ~ !

N� d'entreprise : 898.509.317

D�nomination

(en entier) : Association des Conseillers Musulmans de Belgique

(en abr�g�) : A.C.M;B

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard d'Herbatte,8 � 5000 Namur

Objet de l'acte : modifications des statuts

TITRE I - Membres de l'association , acte sous seing priv�.

Entre les soussign�s,

Mr Akouz Rachid,

Mr Ansariou Hassan,

Mme Aziz Ouazzani Latifa,

Mr Benniddou Nouredine,

Mr bouhna brahim,

Mr Bouzrouti EI Mahdi,

Mr BOuzineb Abdelkarim

Mr Chebli Ahmed,

Mr Dakir Mustapha,

Mr Etafira Fathallah,

Mme Mechkour Zahra

Mme Oul Amal Maghnia

Mr Moussa Agha Nazir

Mr Rahil Hussein,

Mr Yuksel mustafa,

Autres membres b�n�voles 18 avenue des lilas, NIMY 7020 MONS

1490, Court Saint-Etienne

54,rue Malibran, 1050 Bruxelles

4600,Verviers

80, avenue de Burbure, 1970 Wezembeek-Oppem

8 Bd d'Herbatte, 5000 NAMUR

82,rue Fran�ois Lesnino, 1020 Bruxelles

5143 Rue Schmitz,BRUXELLES 1080

78, Rue des autour, BRUXELLES 1000

117/b19,rue de Beyseghem,1120 Bruxelles

7,Oidaasstuisstraat,3080 tervuren

556,Chauss�e de Mons ;1070 Bruxelles

54,rue Malibran,1050 Bruxelles

1/b6, Place droit,1070 Bruxelles

7,rue des Primeveres,6900 Marche en Famenne

il a �t� convenu de cr�er une association sans but lucratif,conform�ment aux lois du 27 juin 1921 sur les' association sans but lucratif,les associations internationales sans but lucratif et les fondations,modifi�e par la loi

" du 2 mai 2002,sur base des statuts suivant:

TITRE Il - D�nomination,si�ge,but,dur�e.

Art.1 D�nomination : Association des Conseillers Musulmans de Belgique (A.C.M.B )

Art.2 Si�ge social : Son si�ge social est fix� � Namur � l'adresse suivante :

Bd d'Herbatte,n�8 � 5000 Namur .11 peut �tre transf�r� � tout autre endroit du pays,

sur simple d�cision de l'AG.

Art.3 But : L'association a pour but de repr�senter les conseillers qui font partie de l'association aupr�s de: toutes les instances ayant un lien avec leur mission et leur travail dans les �tablissements p�nitentiaires, les : centres ferm�s, les h�pitaux, les centres psychiatriques ferm�s, les maisons de repos et autres...plus: particuli�rement l'administration g�n�rale des �tablissements p�nitentiaires ( Minist�re de la justice ) , les' prisons de Belgique, l'administration de la sant� publique ( Minist�re de la sant�) , les h�pitaux et l'Ex�cutif des: Musulmans de Belgique ( Organe Chef de Culte) et les organismes natoinaux et internatiaunaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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NADz,z

- L'association a pour buts : d'accueillir et de soutenir les d�tenus dans leur recherche de leur cheminement spirituel, de favoriser leur �panouissement et de leur faciliter l'expression de leur foi. Elle veille sur le bien �tre spirituel des d�tenus et des malades plus particuli�rement sur l'aspect cultuel, la libert� d'exercice de leur culte et l'alimentation Halal(collaboration pour le contr�le du label Halai ).Elle oeuvre � la r�insertion socioprofessionnelle des d�tenus lib�r�s conditionnellement ou. d�finitivement.

- L'association organise des collectes en dons ,livres, et tout mat�riel de culte islamique au b�n�fice des d�tenus et des malades indigents.

- Elle organise des rencontres en vue de d�velopper les comp�tences et les aptitudes spirituelles des conseillers musulmans pour l'accompagnement spirituel aupr�s des d�tenus et des malades en organisant des s�ances de formation et des excursions de p�lerinage vers les lieux saints de l'Islam( la Mekke,M�dine,Qodss et autres..).

- Elle travaille en parfaite collaboration avec le conseiller en chef supervisant le travail des conseillers dans le milieu p�nitentiaire et en milieu hospitalier.

- Elle veille � participer � tous les colloques organis�s au niveau national ou international. Elle fait partie du Conseil des aum�niers musulmans d'Europe.

- Le cas �ch�ant, elle a aussi comp�tence � d�fendre les droits sociaux des conseillers musulmans aupr�s des pouvoirs publics en question.

- L'association peut entreprendre toutes les action n�cessaires pour la r�alisation de son objet, entre autres par des publications, des r�unions et des interventions aupr�s des autorit�s publiques en vue d'obtenir des subsides ou m�me des collectes de dons et d'argent aupr�s des fid�les, notamment lors des grandes c�l�brations religieuses,d'accueillir les parents des d�tenus en vue de les �couter les conseiller et les orienter.Une antenne sociale a �t� pr�vue pour l'�coute des familles.

Art.4 - Dur�e :L'association est cr�e pour une dur�e ind�termin�e. TITRE III - Composition, admission, d�mission des membres , cotisation.

Art.5 -Composition :L'association comprend des membres effectifs,des membres adh�rents et des membres d'honneur ; Les membres effectifs sont les personnes propos�es par l'Organe chef de culte (EMB) et nomm�s par arr�t� minist�riel de la justice,pris en charge par ce dernier (traitement).ils assurent la fonction de conseiller dans les �tablissements p�nitentiaires et qui sont sous la responsabilit� du conseiller en chef. Les membres adh�rents qui sont tous des volontaires ( prisons et h�pitaux ) propos�s aussi par l'Ex�cutif et autoris�s par la justice. Le titre de membre d'honneur peut �tre d�cern� par l'A.G sur proposition du C.A aux personnes choisies par ce dernier ou aux anciens qui ont rendu un service aux d�tenus et aux malades.

Art.6 - Cotisation : Chaque membre ( effectif et adh�rent ) except� les membres d'honneur paie une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fix� chaque ann�e par L'Assembl�e G�n�rale. La cotisation annuelle est fix� � 50 euro minimum.

Art.7 - L'admission des membres est prononc�e par l'A.G. En cas de refus elle doit motiver sa d�cision par �crit . Toute demande d'admission doit �tre adress�e au pr�sident lequel transmettra � l'A.G pour appobation.

En g�n�ral, les conditions d'admission sont les suivantes :

- Etre conseiller ( officiel ou b�n�vole )

- Adh�rer aux statuts de l'association en s'engageant � les respecter. - Accepter le ROI

Art.8 - D�mission et r�vocation :

La qualit� de membre se perd :

-par d�c�s.

-par d�mission adress�e par �crit au pr�sident de l'association

-par exclusion prononc�e en A.G Ordinaire ou Extraordinaire apr�s audience du membre concern�.

-Par radiation prononc�e par l'A.G pour non paiement r�p�titif et volontaire de la cotisation.

-Par trois absences cons�cutives non excus�es aux Assembl�es G�n�rales.

-Par infraction volontaire aux statuts et du ROI

-Pour non respect de l'�tat de droit et des loi du pays.

- Pour inicitation � la haine, � la violence et la discrimination.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'A.G � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s apr�s audience du membre concern�. Toute proposition d'exclusion doit �tre mention�e � l'ordre du jour. Le membre d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir des droits sur les avoirs sociaux et ne peut exiger la restitution des cotisations pay�es.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration doit motiver par �crit l'exclusion ou la radiation au membre concern� apr�s approbation de l'A.G.

TITRE IV - Assembl�e G�n�rale

Art.9 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs,membres adh�rents et membres d'honneur. Ils sont trait�s sur le m�me pied d'�galit�. L'A;G est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou le vice pr�sident. En cas d'absence des deux , par le doyen des membres pr�sents.

Art.10 - L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour :

a) la nomination et la r�vocation des administrateurs.

b)l'approbation des budgets et des comptes.

c)la modification des statuts et la dissolution de l'association.

d)l'exclusion d'un membre.

e)la d�termination de la politique g�n�rale et des principes de l'association.

()l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur,sur proposition du conseil d'administration.

Art.11 - L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois l'an.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � l'initiative du conseil

d'administration,ou lorsqu'un cinqui�me des membres de l'A.G en fait la demande.

Art.12 - Les convocations � toute assembl�e g�n�rale mentionne le lieu, la date et l'ordre du jour de celle-ci.Elle sont adress�es dument sign�e par le pr�sident du C.A ou le vice-pr�sident en cas d'absence des deux par le secr�taire g�n�ral ou son adjoint,par lettre ordinaire ou courrier �lectronique (mail) aux membres de l'A.G dix jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle est annonc�e au moins un mois � l'avance. Les membres de l'A.G doivent recevoir par courrier ou mail le rapport moral annuel et le rapport financier annuel. Un membre effectif ou adh�rent peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale que par un autre membre effectif ou adh�rent . A cet �ffet,il r�digera une procuration.Chaque membre effectif ou adh�rent ne peut repr�senter qu'un seul membre.

Art.13 - Chaque membre effectif ou adh�rent dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.Tout vote concernant des personnes a lieu au scrutin secret .

TITRE V - Conseil d'Administration

Art.14 - L'association est administr�e par un conseil d'administration d'au moins trois membres et au maximum 7 membres. Ceux-ci sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de QUATRE ANS et sont r��ligibles.La qualit� d'administrateur est attribu� aux 7 premiers candidats ayant obtenus le plus grand nombres de voix .

Art.15 - Les candidatures au poste d'administrateur doivent �tre communiqu�es par �crit au pr�sident au plus tard un mois avant la date fix�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire, sous peine de nullit�, et ce afin que le C.A puisse �mettre toute consid�ration. Le secr�taire g�n�ral dresse une liste reprenant les candidatures . Cette liste est annex�e � la convocation de l'assembl�e g�n�rale.

Art.16 - Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un vice pr�sident, un tr�sorier,un secr�taire g�n�ral,un secr�taire adjoint. Ils forment tous ensemble un bureau qui r�gle toutes fes questions de gestion journali�re.

Art.17 - Attribution des qualit�s au poste d'administrateur :

- Pr�sident Bouzrouti El Mahdi N.N n� 53.00.01-109.04

- Vice-r�sident : Chebli Ahmed N.N n� 63.07.04-569.04

- Secr�taire g�n�ral : Dakir Mustapha N.N n� 48.00.02-595.62

- Secr�taire adjoint: Akouz Rachid N.N n� 68.10.04-123.91

- Tr�sorier Etaffira Fathallah N.N n� 62.01.15-149.79

Le conseil d'administration peut encore d�signer un ou plusieurs administrateurs pour assurer cette gestion journali�re dans les limites qu'il pr�cise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 18. - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs chaque fois que les int�r�ts de l'association le n�cessitent

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art.19 - La correspondance courante et les actes de gestion journali�re sont exclusivement trait�s par le secr�taire g�n�ral et son adjoint en concertation avec le pr�sident et soumise a la signature du pr�sident,vice-pr�sident ou du secr�taire g�n�ral. Tout engagement avec des institutions �trang�res doit �tre traiter par le pr�sident,Ie secr�taire, son adjoint et le tr�sorier .

TITRE V1- Comptes et budget

Art.20 - L'ann�e comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Le budget et les comptes des recettes et d�penses de l'association sont �tablis annuellement par le tr�sorier. Les comptes sont v�rifi�s le cas �ch�ant par un v�rificateur aux comptes d�sign� par l'assembl� g�n�ral

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget seront soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e se prononcera apr�s avoir lu le rapport du tr�sorier.

Toute transaction financi�re ne doit se r�aliser que de compte bancaire � compte bancaire. Les cotisations des membres doit �tre vers�es sur le compte de l'association. Cependant la tr�sorerie de l'association peut disposer d'un montant cash de r�serve de 200 euros. Les op�rations bancaires (paiement,virement et autres ) ne peuvent �tre r�alis�es qu'avec la signature port�e sur chaque op�ration financi�re de deux membres du C.A � savoir

- Le tr�sorier

- Le pr�sident ou le vice - pr�sident

- sous peine de nullit�.

Les extraits de comptes ,factures,cahier de charge et autre documents comptables doivent �tre � la disposition du tr�sorier, �tant le responssable direct de la gestion financi�re de l'association.

L'association peut recevoir tout don en nature , mis sous la responsabilit� du tr�sorier, pr�sident ou du vice-pr�sident.Le n� de compte bancaire de l'association est le : 779-5987762-83 . Un ou deux comptes courants peuvent �tre ouverts au nom de l'association dans des institutions financi�res diff�rentes du pays

TITRE VII - Disposition particul�re.

Art.21 - ROI

Art.22 - En cas de litige entre l'association et divers tiers le tribunal comp�tent est celui de l'arrondissement judiciaire du si�ge de l'association.

Art.23 - Un r�glement d'ordre int�rieur devra �tre respect� par tous les membres sous peine de sanction, celui-ci sera pr�sent� par te conseil d'administration et doit �tre approuv� par l'AG .

TITRE V111 - Dissolution et liquidation.

Art.24 -- En cas de dissolution de l'association pour quelque motif que ce soit ses biens et avoirs seront remis � l'Organe Chef du Culte Musulman de Belgique .

fait � Bruxelles et aprouv� par l'A.G le 23.5.2011

Pr�sident : Secr�taire G�n�ral :

Bouzrouti El Mahdi Dakir Mustapha

Coordonnées
ASS. DES CONSEILLERS MUSULMANS DE BELGIQUE, …

Adresse
BOULEVARD D'HERBATTE 8 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES CONSEILLERS MUSULMANS DE BELGIQUE, EN ABREGE : A.C.M.B.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES CONSEILLERS MUSULMANS DE BELGIQUE, …

Coordonnées
ASS. DES CONSEILLERS MUSULMANS DE BELGIQUE, …