ASSOCIATION DES JURISTES NAMUROIS, EN ABREGE : AJN

Dénomination : ASSOCIATION DES JURISTES NAMUROIS, EN ABREGE : AJN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 447.637.677

Publication

14/05/2014

��D�nomination

(en entier) : Association des Juristes Namurois

(en abr�g�) : AJN

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge Facult� de Droit, Rempart de La Vierge, 5 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte renouvellement des mandats des administrateurs

Lors de son assembl�e g�n�rale du 26 f�vrier 2014, l'Association des Juristes Namurois a �lu pour unu nouveau mandat de deux ans les membres suivants, � la condition que ces personnes continuent � repr�senter' leur organisation (par ordre alphab�tique) :

" Bertrand Marc en sa qualit� de M�diateur de la R�gion wallonne

Delvaux Marie-Am�lie en sa qualit� de repr�sentante du corps scientifique de la Facult� de Droit de Namur

Godinas Anne en sa qualit� de repr�sentante des Juristes d'entreprise

Graver Florence en sa qualit� de repr�sentante des Juristes du Service Public Wallonie

Guidet Corinne en sa qualit� de Pr�sidente des Tribunaux du Travail de Namur et de Dinant

" Henrion Marie-Louise en sa qualit� de Pr�sidente du Tribunal de Commerce de Namur

Lambin Ad�la�de en sa qualit� de repr�sentante de la Compagnie des Notaires de la Province de Namur

Melan Pierre en sa qualit� du B�tonnier de l'Ordre des avocats de Namur

Mention Paul en sa qualit� de Pr�sident du Tribunal de 1 �r� Instance de Namur

Nihoul Marc en sa qualit� de repr�sentant du corps acad�mique de la Facult� de droit de Namur

" Renier Paul en sa qualit� de repr�sentant du Conseil de l'Ordre des avocats de Namur

" Riguelle Etienne en sa qualit� de Legal Counsel Company Lawyer

Salmon Sandrine en sa qualit� de repr�sentante du Parlement wallon

Tancr� V�ronique en sa qualit� de repr�sentante des juristes de la Ville de Namur

" Thewissen Marianne en sa qualit� de repr�sentante du Conseil de la Chambre d'arrondissement des

Huissiers de Justice de Namur

Wattiez Delphine comme repr�sentante de la Province de Namur

-Wattiez Diane comme repr�sentnate de la Conf�rence du Jeune Barreau de Namur

R�unis au m�me moment en conseil d'administration, les administrateurs d�signent pour une dur�e de deux ans:

La pr�sidente ;

Madame Diane WATTIEZ, repr�sentante de la Conf�rence du Jeune Barreau de Namur - Place du Palais

de Justice, 4 - 5000 NAMUR

La secr�taire

Madame Marie Am�lie DELVAUX, Avocate, repr�sentante du corps scientifique de la Facult� de Droit de

Namur - Facult� de droit - Rempart de la Vierge, 5 - 5000 NAMUR

Fait � Namur, le 26 f�vrier 2014

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Prereffier,

lJ : 447.637.677

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2012

�� - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0b 2,2

R�serv� 111111111111.1 IIM111(1,1111111/111

au

Moniteur belge

D�POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

e 10 AOUT 2012

Greffe

N� d'entreprise : 447.637,677

D�nomination

(en entier) : Association des Juristes Namurois

(en abr�g�): AJN

Forme juridique :

Si�ge : Facult� de Droit, Rempart de la Vierge, 5 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : renouvellement des mandats des administrateurs

Lors de son assembl�e g�n�rale du 22 f�vrier 2012, l'Association des Juristes Namurois a �lu pour un:

nouveau mandat de deux ans les membres suivants, � la condition que ces personnes continuent � repr�senter,

leur organisation (par ordre alphab�tique)

- Bloquiaux Annick en sa qualit� de repr�sentante du Conseil de la Chambre d'arrondissement des:

Huissiers de Justice de Namur

- Bovesse Fr�d�ric en sa qualit� de M�diateur de la R�gion wallonne

- Cornet d'Elzius R�gine en sa qualit� de repr�sentante du Procureur du Roi de Namur

- de Lhoneux Paul en sa qualit� de repr�sentant des Juristes d'entreprises

- Delvaux Marie-Am�lie en sa qualit� de repr�sentante du corps scientifique de la Facult� de Droit de Namur;

- Godinas Anne en sa qualit� de repr�sentante des Juristes d'entreprise

- Graver Florence en sa qualit� de repr�sentante des Juristes du Service Public Wallonie

- Guidet Corinne en sa qualit� de Pr�sidente des Tribunaux du Travail de Namur et de Dinant

- Henrion Marie-Louise en sa qualit� de Pr�sidente du Tribunal de Commerce de Namur

- Lambin Ad�la�de en sa qualit� de repr�sentante de la Compagnie des Notaires de la Province de Namur

- Melan Pierre en sa qualit� du B�tonnier de l'Ordre des avocats de Namur

- Mention Paul en sa qualit� de Pr�sident du Tribunal de "'�re Instance de Namur

- Nihoul Marc en sa qualit� de repr�sentant du corps acad�mique de la Facult� de droit de Namur

- Renier Paul en sa qualit� de repr�sentant du Conseil de l'Ordre des avocats de Namur

- Salmon Sandrine en sa qualit� de repr�sentante du Parlement wallon

- Tancr� V�ronique en sa qualit� de repr�sentante des juristes de la Ville de Namur

- Thewissen Marianne en sa qualit� de repr�sentante du Conseil de la Chambre d'arrondissement des, Huissiers de Justice de Namur

- Wattiez Delphine comme repr�sentante de la Province de Namur - Wattiez Diane comme repr�sentnate de la Conf�rence du Jeune Barreau de Namur

R�unis au m�me moment en conseil d'administration, les administrateurs d�signent pour une dur�e de deux ans

La pr�sidente :

Madame Anne GODINAS, repr�sentante des juristes d'entreprises, juriste � l'Union des Classes Moyennes,

Chauss�e de Marche 637 � 5100 WIERDE

La vice-pr�sidente : Madame Diane WAT 1EZ, repr�sentante de la Conf�rence du Jeune Barreau de Namur - Place du Palais. de Justice, 4 - 5000 NAMUR

La secr�taire :

Madame Marie Am�lie DELVAUX, Avocate, repr�sentante du corps scientifique de la Facult� de Droit de:

Namur - Facult� de droit - Rempart de la Vierge, 5 - 5000 NAMUR

Fait � Namur, le 22 f�vrier 2012 �arfGemritele

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant " . " e la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la f ation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hetB�Tgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/04/2015

�� " \~~~~~.~,~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 2 7 MARS 2015

Pourifier

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111�1111013

N� d'entreprise : 447.637.677

D�nomination

(en entier) : Association des Juristes Namurois

(en abr�g�) : AJN

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Facult� de Droit, Rempart de la Vierge 5 - B-5000 Namur

Objet de l'acte ; Modification des statuts de l'Association

Lors de son assembl�e g�n�rale du 25 f�vrier 2015, l'Association des Juristes Namurois a adopt� les nouveaux statuts suivants, les pr�c�dents statuts �tant int�gralement reformul�s:

Statuts de l'asbl Association des Juristes Namurois

1. D�nomination et si�ge social

Article t. L'association est d�nomm�e : "Association des Juristes Namurois", en abr�g� AJN, et son si�ge social est situ� � le Facult� de droit de l'Universit� de Namur, bureau 244, Rempart de la Vierge, 5 � 5000 Namur.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Namur, division Namur.

Il Dur�e

Article 2. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps selon,

les modalit�s pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

III. But social

Article 3. L'association a pour but d'une part, de promouvoir les activit�s scientifiques de ses membres et de faire oeuvre commune dans ce but, et d'autre part, d'accro�tre les liens interprofessionnels et les connexions entre les m�tiers du droit qu'elle repr�sente, notamment par le d�veloppement d'initiatives communes, d'outils communs, .... Elle peut ainsi accomplir tous les actes directement ou indirectement li�s � ce but social, notamment par l'organisation de s�ances de recyclage, de s�minaires approfondis, de colloques internationaux, de concours dot�s de prix, etc.

IV. Qualit� et nombre des membres de l'association - Conditions d'entr�e et de sortie

Article 4. L'association est compos�e de membres et de membres d'honneur, Seuls les membres ont la

qualit� d'associ� et ont le droit de prendre part aux d�lib�rations et aux votes de l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre minimum de membres est de 10.

Article 5. Sont membres les personnes physiques ou morales des secteurs d'activit� juridique en lien avec le but social de l'association qui en font la demande et qui sont agr��es par le conseil d'administration.

Avec leur accord expr�s ou tacite, seront de droit membres les pr�sidents des tribunaux de Premi�re Instance, du Travail et de Commerce de Namur, le Pr�sident des Juges de Paix et des Juges au Tribunal de Police de Namur, le Procureur du Roi de Namur, l'Auditeur du Travail � Namur, le B�tonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Namur, le Doyen de la Facult� de droit de l'Universit� de Namur, ie M�diateur de la Wallonie et de la f�d�ration Wallonie-Bruxelles (ou leurs repr�sentants), ainsi que les repr�sentants juristes d�ment d�sign�s par la Chambre des Notaires de la province de Namur, la Chambre d'arrondissement des Huissiers de justice de Namur, le Service Public Wallonie, le Parlement wallon, le Conseil de l'Ordre des avocats de Namur, la Conf�rence du Jeune Barreau de Namur, la Ville de Namur, la Zone de Police de Namur, la Province de Namur, le corps acad�mique de la Facult� de droit de l'Universit� de Namur, le corps scientifique de la Facult� de droit de l'Universit� de Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

t 3 M0D 2.2

Seront �galement membres un repr�sentant

-du monde de l'entreprise,

-des ASBL du namurois dont le but est relatif au droit ou � la d�fense des droits individuels.

-des hautes �coles de Namur qui dispensent un enseignement juridique,

-des syndicats.

Ces repr�sentants doivent avoir la qualit� de juriste et recevoir l'agr�ment du conseil d'administration.

Article 6.Les membres et les membres d'honneur sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 7. L'exclusion pour tout motif d'un membre qui n'est pas membre de droit doit �tre propos�e par le conseil d'administration et ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 8. Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Article 9. Sont membres d'honneur de l'association les personnes qui l'ont fond�e le 18 f�vrier 1992 (� savoir Angelo ANTOLE, Jacques BERLEUR, Michel COIPEL, Jean-Claude DAMSEAUX, Maurice GROSFILS, Jacques HANNAERTS, Charles-Edouard FIENRION, Thierry LEONARD, Paul de LHONEUX, Christine MATRAY, Christian PANIER, Michel PAQUOT, Yves POULLET, Elle RAISIERE, Jean-Marie VAN BOL, C�dric VISART de BOCARME) d�s que leur mandat de membre a pris fin.

V. Cotisations

Article 10. Les membres ne sont en principe astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune

cotisation car ils apportent � l'association leur comp�tence et leur d�vouement. L'assembl�e g�n�rale peut cependant fixer une cotisation annuelle, dont le montant ne peut �tre sup�rieur � 100 � .

VI. Assembl�e g�n�rale

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil ou par son mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Elle �lit les membres du conseil d'administration et exerce les pouvoirs pr�vus � l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 12. Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident ou par le secr�taire.

Article 13. Les convocations sont faites par lettre simple confi�e � la poste ou par courrier �lectronique, 8 jours avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour. Des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour � condition que l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e accepte de discuter du point nouveau et que ces r�solutions ne requi�rent que la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 14. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque 1/5 du nombre des membres en fait la demande au pr�sident du conseil d'administration ; elle est convoqu�e dans les 21 jours et se tient au plus tard dans les 40 jours suivant la demande. De m�me, tout objet de d�lib�ration sign� par le 1/5 des membres doit �tre port� � l'ordre du jour, � condition que la demande �crite en parvienne au si�ge social 10 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15, Tous les membres ont un droit de vote �gal aux assembl�es g�n�rales. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des suffrages exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts ou par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, tes associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 16. En cas de parit� des voix, la motion soumise au vote sera rejet�e.

Article 17. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre, muni d'un pouvoir sp�cial. Le nombre de procurations n'est pas limit�.

Article 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux Sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au secr�tariat de l'association o� les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement. Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par pli simple confi� � la poste.

VIIIConseil d'administration Pouvoirs Gestion journali�re

Article 19. Le conseil d'administration se compose au minimum de 8 personnes et au maximum de 15

personnes, parmi lesquelles un magistrat, un avocat, un huissier, un notaire, un repr�sentant du monde

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universitaire, un repr�sentant des juristes d'administration, un repr�sentant des juristes du monde de l'entreprise et un repr�sentant des juristes du monde associatif. Le mandat des administrateurs est de deux ans. Il est renouvelable.

Si en cours de mandat, un membre du conseil d'administration perd la qualit� en vertu de laquelle il participe � l'association (B�tonnier, repr�sentant de la Conf�rence du Jeune Barreau, ...), il est imm�diatement remplac� par son successeur � cette qualit�, apr�s confirmation de son accord, et sous r�serve de la confirmation de son �lection par la prochaine assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute autre personne dont la pr�sence constituerait un apport au regard du but social.

Article 20. Le conseil comprend un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire qui sont d�sign�s par le conseil d'administration pour une dur�e de deux ans, parmi les administrateurs. Les mandats du pr�sident et du vice-pr�sident sont renouvelables une seule fois.

Article 21. Seuls les membres peuvent �tre administrateurs.

Article 22. En cas de vacance d'une place au sein du conseil d'administration, les membres restants peuvent pourvoir provisoirement � son remplacement par mandat valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�dera au remplacement d�finitif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 23. Les actes de gestion journali�re sont accomplis individuellement par le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire ou m�me par des personnes d�sign�es par le conseil d'administration (fond�s de pouvoir), membres de l'association ou non.

Article 24. Les actions judiciaires, tant en demande qu'en d�fense, sont poursuivies � la diligence du pr�sident du conseil d'administration, ou de son mandataire muni d'un pouvoir sp�cial.

Article 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, ainsi que les actes relatifs � l'ouverture et � la gestion de tout compte aupr�s des banques, CCP, caisses d'�pargne, administrations publiques, etc. sont sign�s conjointement par le pr�sident (ou le vice-pr�sident) et le secr�taire.

Article 26. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � fa majorit� absolue des suffrages exprim�s par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la motion soumise au vote est rejet�e.

Article 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association � l'exception des comp�tences accord�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toutes les dur�es, accepter d�lais, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non. Repr�senter l'association en justice, tant en demande qu'en d�fense.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme consign�e, ouvrir tout compte aupr�s des banques et des comptes ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes les op�rations et notamment tout retrait des fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis et recommand�s assur�s ou non, encaisser tout mandat de poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Article 28. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation, m�me verbale, du pr�sident, du vice-pr�sident ou du secr�taire, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige. Un administrateur absent peut se

faire repr�senter par un autre administrateur. Ce dernier ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 29. Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30. Un r�glement d'ordre int�rieur, �labor� par le conseil d'administration, pourra r�gir les relations des membres avec l'association et des membres entre eux. Chaque associ� devra se conformer � ce r�glement.

Article 31. Le vice-pr�sident ou, � d�faut, le secr�taire, exerce le pouvoir du pr�sident en cas d'emp�chement de ce dernier.

" Moi 2.2

Volet B - suite

Article 32. La r�vocation d'un membre du conseil d'administration pour tout motif est propos�e par le conseil d'administration ou par ?assembl�e g�n�rale et ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des suffrages exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

IX. Dissolution - exercice social - r�glement des comptes

Article 33, L'exercice social commence au 1 er janvier pour se terminer au 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier trimestre de l'ann�e

civile.

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui sera attribu� � une association ayant des buts et des activit�s les plus voisines possible de la pr�sente association.

Article 35. Les parties entendent express�ment se rapporter aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations pour tous les points qui ne sont pas r�gl�s par les pr�sents statuts.

Fait � Namur, le 25 f�vrier 2015

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Coordonnées
ASS. DES JURISTES NAMUROIS, EN ABREGE : AJN

Adresse
REMPART DE LA VIERGE 5, FACULTE DE DROIT 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES JURISTES NAMUROIS, EN ABREGE : AJN

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES JURISTES NAMUROIS, EN ABREGE : AJN

Coordonnées
ASS. DES JURISTES NAMUROIS, EN ABREGE : AJN