ASSOCIATION DES PARENTS DU CENTRE LES ATELIERS ET DES HOMES D'HEBERGEMENT L'ACCUEIL MOSAN

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DU CENTRE LES ATELIERS ET DES HOMES D'HEBERGEMENT L'ACCUEIL MOSAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.450.910

Publication

04/10/2012

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 414.450.910

D�nomination (en entier) : Gem t[-t. -Lu) A lat:enn -

Association des Parents et des Homes d'H�bergement "L'Accueil Mosan"

(en abr�g�) :

Forme juridique : n

Si�ge : Jtxt L- y?. tt 1.iiit 5.O2 Taj-n-1bc .

Objet de l'acte : L'assembl�e g�n�rale du 5 juin 2012 a modifi� les statuts et le conseil d'administration

D�nomination :

Association des Parents de Carpe Diem asbl et des Homes d'H�bergement � L'Accueil Mosan �

Forme juridique : ASBL

s(�ge : Rue du plateau, 11 � 5100 Jambes

N� d'entreprise : 414.450.910

objet : L'assembl�e g�n�rale du 5juin 2012 a modifi� tes statuts et le conseil d'administration

Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants :

Statuts de l'Association des parents de Carpe Diem asbl et des homes d'h�bergement l'Accueil Mosan

L'an deux mille neuf, le 23 avril :

Entre des soussign�s :

Brosteaux, Jos�, retrait�, rue Ch�teau des Balances 42, � 5000 Namur ;

Beaume-Rousseaux, Bernadette, pu�ricultrice, rue du Cahoti 11, � 5330 Assesse ;

Daout, Fernand, pensionn�, rue des Bleuets 38, � 5190 Jemeppe-Sur-Sambre ;

Gilot, Philippe, fonctionnaire, rue Hanret 8, � 5310 Hanret ;

Milquet, Camille, retrait�, rue de G�ronsart 323, � 5100 Jambes ;

Riguelle, Micheline, retrait�e, avenue de la Dame 7, � 5100 Jambes ;

Struvay, Emile, retrait�, rue du Bois d'Ausse, � 5330 Assesse ;

vellande-Ancion, Jacqueline, retrait�e, rue de Forville 36, � 5380 Cortil-Wodon.

Tous de nationalit� belge, il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont, arr�t�s comme sult, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE ler D�nomination, si�ge, but et objet, dur�e

Article 1er L'association prend pour d�nomination Association des Parents de Carpe Diem asbl et des

Homes d'H�bergement � l'Accueil Mosan �

Article 2. Le si�ge de l'association est situ� rue du Plateau, 11 � 5100 Jambes, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3. L'association a pour objet l'aide effective aux personnes handicap�es qui fr�quentent Carpe Diem asbl. Cette aide peut s'accomplir notamment par la participation dans les frais d'h�bergement, l'organisation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 2.2

s

des loisirs, etc ..., cette �num�ration n'�tant pas limitative. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter, au besoin, la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il Membres, admission, sorties, engagements

Article 5. Le nombre de membres est illimit� sans toutefois pouvoir �tre inf�rieur � six.

Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Les membres ne sont tenus � aucun droit d'entr�e ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent �

l'association le concours de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Il est cependant demand� aux parents des usagers du centre, une participation aux frais de l'association. Le

montant annuel de cette participation est fix� par ie conseil d'administration et ne pourra �tre sup�rieur � trente

euros.

Article 6, L'assembl�e g�n�rale peut admettre au nombre des membres les personnes qui en adressent la demande au conseil d'administration.

Elle dispose d'un pouvoir souverain d'appr�ciation et ne doit pas justifier de son refus.

La qualit� de membre adh�rent pourra �tre donn�e � toute personne physique ou morale qui aidera l'association � r�aliser son objet. Ces membres adh�rents ne disposeront pas de voix d�lib�ratives mais ils pourront prendre part � toutes les activit�s de l'association mais seulement � titre consultatif.

Article 7. La perte de la qualit� de membre a lieu notamment :

par d�c�s,

par d�mission,

par incapacit� civile,

par exclusion,

par absence non motiv�e � l'assembl�e g�n�rale au cours de trois ann�es cons�cutives.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit,

leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la

biens�ance.

Article 8, Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu de m�me que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE III Administration, gestion journali�re

Article 9. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de cinq

membres.

Ils sont nomm�s en son sein pour six ans au plus, par l'assembl�e g�n�rale et, en tout temps, r�vocables

par elfe.

Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Les administrateurs sortants cessent leurs fonctions imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale au cours

de laquelle il est mis fin � leur mandat.

En cas de vacances au cours d'un mandat, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer un rempla�ant qui ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

Article 10. Le conseil d�signe parmi ses membres � la majorit� des voix, un pr�sident, un

vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement, la pr�sidence sera assum�e par le vice-pr�sident, � d�faut par l'administrateur le

plus �g� s'il y a urgence.

Article 11. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige

et au minimum trois fois par an.

Le conseil se r�unit �galement � la demande de deux administrateurs au moins.

Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la moiti� de ses membres au moins est pr�sente.

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M00 2.2

c Ses d�cisions sont prises � la majoyit� absolue des votants. En cas de disparit�, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante.

Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont soumis au conseil, pour approbation lors de la r�union suivante. Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs.

Article 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13. Le conseil d'administration pourra d�l�guer la gestion courante de l'association avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion ainsi que tous pouvoirs sp�ciaux � cinq administrateurs regroup�s au sein du bureau, lequel rend compte au conseil d'administration de l'accomplissement de sa mission.

Article 13 bis. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisi(s) en son sein ou m�me en dehors et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es �

la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du moniteur

belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 13 ter.Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du moniteur beige comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 14. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son pr�sident ou d'un vice-pr�sident.

Article 15. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion. Le mandat est exerc� � titre gratuit, except� le cas �ch�ant, le mandat de l'administrateur-d�l�gu�.

TITRE IV -- Assembl�e g�n�rale

Article 16. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs c'est-�-dire qui ont voix d�lib�rative. Elle peut accueillir en son sein des membres adh�rents qui peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais sans voix d�lib�rative.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment de sa comp�tence :

1. Les modifications aux statuts ;

2. La nomination ou la r�vocation des administrateurs ;

3. Le cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

4. L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant, aux commissaires ;

5. La dissolution volontaire de l'association ;

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6. Les exclusions de membres ;

7, La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 17. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du deuxi�me

trimestre de l'ann�e.

l-'gssociation peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande,

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres

doivent y �tre convoqu�s.

Article 18. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adress�e �

chaque membre huit jours au moins avant la r�union et sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident ou par deux

administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour sur lequel l'assembl�e d�lib�rera. Toute proposition sign�e

par un vingti�me des membres au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire de s�ance.

Article 20. Chaque membre a le droit d'assister ou de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me, nui mandataire ne pouvant disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 21. Sauf dans les cas o0 il en est d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises ; en cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres, sur la dissolution de l'association ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par le secr�taire de s�ance ainsi que par les membres qui le demandent et conserv�s au si�ge de l'association.

Les extraits � en produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour ce dernier, justification de son int�r�t l�gitime. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux A.S.B.L.

Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 22 bis.Le secr�taire et, en son absence le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 23. L'ann�e sociale commence te premier janvier et se termine te trente et un d�cembre.

TITRE V Budgets, comptes

Article 24. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le

budget du prochain exercice est dress�.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI Dissolution, liquidation

Article 25. La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles dix-huit et vingt-deux de la loi pr�cit�e.

?MD 2.2

R�serv� Volet B -(suite

au

Monitetir

belge

Article 26. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera, en donnant � ses biens une affectation se rapprochant autant que possible du but d�sint�ress� en vue duquel l'association dissoute avait �t� cr��e, de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif.

E~.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomin�tion et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'�, l'affectation de l'actif nets sont ' d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la l�� du 27 juin 1921.

Article 27. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Modification du conseil d'administration :

L'Assembl�e g�n�rale du 5 juin 2012 a accept� les d�missions de :

Monsieur Emile Struvay

Monsieur Jean-Marie Vellande

Madame Jacqueline Ancion

Et les nominations de :

Monsieur Jacques Petit, Rue de ia Fossette, 22 � 5010 Loyers

Madame Rousseau Viviane, Rue Neuve, 73 � 6890 Redu

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Le 5 juin 2012, les membres du conseil d'administration ont d�cid� de d�signer en leur sein comme :

Pr�sident : Monsieur Jos� Brosteaux Vice-Pr�sidente : Madame Micheline Riguelle Secr�taire : Madame Viviane Rousseau Tr�sorier : Monsieur Jacques Petit

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
ASS. DES PARENTS DU CENTRE LES ATELIERS ET D…

Adresse
RUE DU PLATEAU 11 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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