ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LA VIANDE BLANC BLEU BELGE, AFGEKORT : ASSOCIATION IGP BBB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. DES PRODUCTEURS DE LA VIANDE BLANC BLEU BELG…
Dénomination : ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LA VIANDE BLANC BLEU BELGE, AFGEKORT : ASSOCIATION IGP BBB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.608.318

Publication

17/10/2013
ÿþ M0D22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

foi  8 OCT. 2013

Pr le efer,

N° d'entreorise ~ko6.DS3i18

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Le neuf juillet sous signés,

Monsieur Johan Castelein, habitant à Kustlaan 81/21, 8300 Knokke-Heist

Monsieur Michel Chevallier, habitant rue Ponchau 94 - 7811 Arbre

Monsieur Eric Coheur, habitant à 42, rue Joseph Delmotte, 4340 Fooz

Monsieur Constant Corswarem, habitant à 13, rue J. Mignolet, 4317 Wiemme

Monsieur Kristof De Fauw, habitant à Caloenstraat 4, 8700 Tielt

Monsieur Rafhaël De Paepe, habitant à Issegem 8, 9860 Oosterzele  Balegem

Monsieur Luc Engelborghs, habitant à Rechtstraat 2, 3700 Tongeren

Monsieur Laurent Gomand, habitant à 94, rue Gros Chêne, 5310 Liernu

Monsieur Henri Herman, habitant à 2, rue d'Once, 4690 Boirs

Monsieur Luc Hoeckman, habitant à Kampest , 26, 9660 Brakel

Monsieur Bernard Lambert, habitant à 4, rue Vanal, 4217 Waret-l'Evêque

Monsieur Patrick Schifflers, habitant à 2, rue de Haccourt, 4682 Oupeye

Monsieur Thierry Smagghe, habitant à Gaversepontweg 1, 9810 Nazareth

Monsieur André Smet, habitant à Grote Kouterstraat 170, 9120 Vrasene

Monsieur Christian Son, habitant à 12, Isle Ie Pré, 6600 Bastogne

Madame Monique Pierlot, habitante à 8, Renuamont, 6680 Saint-Ode

Monsieur Stéphane Pierrard, habitant à 26, rue Alphonse Thomas, 5660 Boussu en Fagne

Madame Anne Taelemans, habitante à Zwijnenbergstraat 62, 1750 Sint-Martens-Lennik

Monsieur Jan René Gerrnanus Theunis, habitant à Nieuwstraat 13, 3380 Glabbeek-Zuurbende

Monsieur Willy Vandewalle, habitant à Nachtegaalstraat 1, 8820 Torhout

Monsieur Arsene Van Laeken, habitant à Scheurhoekstraat 1, 9960 Assenede

Madame Laetitia Van Rops, habitante à 15, rue Baron Charles Poswick, 5030 Sauvenière

Monsieur Michel Wallays, habitant à Groenestraat 2, 8950 Nieuwkerke

Monsieur Jean-Marie Wilmet, habitant à la Béole 12, 5370 Flostoy

afin de fonder une association sans but lucratif dont ils ont rédigé de commun accord les statuts suivants.

Titre I : Dénomination, forme juridique, siège, exercice, durée.

Article 1

L'Association sans but lucratif porte le nom « asbl Association des producteurs de la viande Bleu Blanc Belge», en abrégé "asbl Association IGP BBB".

Article 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Association des producteurs de la viande Blanc Bleu Belge

Association IGP BBB

association sans but lucratif

chaussée de Namur 47 5030 Gembloux

Constitution

deux milles treize (09.07.13) ont comparu à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur 47, les

r r MQíI 2 2

nI

Son siège social est sis à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur 47, arrondissement judiciaire de Namur. Il peut, sur décision de l'Assemblée générale, être déplacé à un autre lieu situé dans le Royaume de Belgique. Tout déplacement sera publié au Moniteur Belge.

Article 3

Elle est régie, pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et ses modifications ultérieures.

Article 4

L'année sociale prend cours le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice comptable compte 18 mois et est clôturé le trente et un décembre 2014.

Article 5

L'asbl Association IGP BBB est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute dans les formes et les conditions prévues aux articles 30, 31, 32 et 33 des présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Titre Il : Définitions.

Article 6

Pour l'application des présents statuts, il faut entendre par:

1)Indication Géographique Protégée (IGP) ; un signe officiel européen qui permet au producteurs de produits agricoles et de denrées alimentaires de faire connaître aux acheteurs et aux consommateurs les spécificités et caractéristiques de produits et de culture de ces produits agricoles et denrées alimentaires tel que décrit dans le Règlement 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, ci-après nommé 'Règlement systèmes de qualité';

2)La viande Blanc Bleu Belge (BBB) est conforme aux exigences du cahier de charge rédigé dans le cadre du dossier IGP ;

3)Association : une personne morale ayant pour objectif la protection des intérêts professionnels de ses membres actifs dans un des maillons de la filière de la viande bovine Bleu Blanc Belge, à distinguer d'une Association de fait, dont les intérêts au sein de l'asbl Association IGP BBB pourront être représentés par des personnes physiques.

Titre Ill. Objet et ressources.

Article 7

§ 1. L'Association IGP BBB asbl a pour but

1)d'appliquer la procédure de demande et d'enregistrement telle que définie au Chapitre IV Procédures de

demande et d'enregistrement pour dénominations d'origine, indications géographiques et spécialités

traditionnelles du Règlement systèmes de qualité;

2)!a gestion du cahier des charges BGA BBB;

3)la gestion de la marque BBB.

§ 2. L'esbl Association IGP BBB pourra entreprendre toutes les activités pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation ou à la promotion de l'objet. Cependant, l'asbl Association IGP BBB ne pourra jamais intervenir comme organisation de contrôle d'entreprises individuelles à l'égard du cahier de charge 1GP BBB visés aux § 1 de cet article. L'asbl Association 1GP BBB fera appel à des organismes reconnus pour exercer le contrôle des exploitations individuelles du secteur primaire qui appliquent le cahier de charge IGP BBB et décline dès lors toute responsabilité envers des tiers pour les infractions des entreprises individuelles au cahier de charge 1GP BBB.

Article 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoO 2.2

Les ressources de ]'asbl Association IGP BBB se composent des cotisations et rémunérations des entreprises actives dans les filières et qui appliquent ou désirent appliquer le cahier de charge EGP BBB.

Titre IV. Les membres

Article 9

§ 1. L'asbl Association IGP BBB se compose d'au moins 3 membres actifs.

§ 2. Chaque membre actif est classé dans un des maillons suivants

1)Fournisseurs des biens et services à la production animale

2) Naisseurs

3)Production animale

4)Grossiste etfou transformation:

5)Distribution et les Bouchers

Titre V. Conditions d'entrée et de sortie.

Article 10

§ 1. Pour devenir membre actif de l'asbl Association IGP BBB, les conditions suivantes doivent être réunies : 1)être une Association au sens de l'article 6 ou une personne physique liée à une Association de fait ou une organisation active dans un maillon visé à l'article 6;

2)être accepté par le Conseil d'Administration à la majorité des 213 des Administrateurs présents ou valablement représentés. Lors de l'acceptation en tant que membre actif, le Conseil d'Administration indique le maillon dans lequel le nouveau membre actif est intégré ;

3)accepter les statuts de l'asbl Association IGP BBB,

§ 2. La cotisation annuelle ne peut être supérieure à 250,00 EUR. Article 11

§ 1. La demande d'adhésion doit être adressée par écrit au Président du Conseil d'Administration.

§ 2. Le Conseil d'Administration prend, à sa prochaine réunion, une décision par vote secret sur la demande d'adhésion; cette décision est non motivée et est irrévocable.

§3. Le Conseil d'Administration ne peut accepter, comme membre actif de l'asbl Association IGP BBB, plus que 4 personnes physiques liées à la même organisation active dans un des maillons visés à l'article 6.

Article 12

§ 1. Chaque membre actif a le droit de se retirer à tout instant de l'asbl Association IGP BBB. La démission doit être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée.

§ 2. La démission doit être signifiée avant le 30 juin de l'exercice en cours et ne sortira ses effets qu'à partir du ler janvier de l'exercice suivant.

Article 13

Est réputé démissionnaire de plein droit:

1)tout membre actif ayant été dissout ou déclaré en faillite dans le cas de personne morale

2)tout membre actif ayant quitté définitivement le secteur qu'il représente dans le cas de personne physique

3)Tout membre actif n'ayant pas payé sa cotisation dans le mois du rappel adressé par recommandé.

Article 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

§ 1. Un membre actif peut être exclu de l'asbl Association IGP BBB:

1)pour non-respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur;

2)lorsque lui-même ou son représentant, par son agissement, porte atteinte aux intérêts de l'asbl

Association IGP BBB ou de ses membres.

§ 2. L'exclusion est prononcée, sur la proposition du Conseil d'Administration, par vote secret dans une Assemblée Générale composée de deux tiers au moins des membres ayant droit de vote et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou valablement représentées. L'intéressé doit au préalable être invité et autorisé à présenter sa défense, soit en personne, soit par son représentant.

Article 15

§ 1. Les membres actifs peuvent à tout moment effectuer un apport à l'asbl Association IGP BBB en vue de la réalisation d'un objectif spécifique. Sans préjudice des dispositions de l'art. 33, l'organe compétent de l'asbl Association IGP BBB peut décider à la date de rapport de rembourser cet apport intégralement ou partiellement.

§ 2. Hormis le remboursement intégral ou partiel des apports qu'ils ont effectués, les membres actifs démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit au fonds social de l'asbl Association IGP BBB et ne peuvent en aucun cas réclamer des indemnités pour leur collaboration. li ne leur est fait aucun remboursement ni ristourne, même partiel, sur des sommes éventuellement payées par eux visées à l'art 10§2.

Titre VI. L'Assemblée générale.

Article 16

§ 1. L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'asbl Association IGP BBB.

§ 2. L'Assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont attribuées par la loi et par les présents statuts.

§ 3. Elle a pour attribution notamment:

1)la modification des statuts ;

2)la nomination et la révocation des Administrateurs ;

3)1e nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où. une

rémunération est attribuée;

4)la décharge aux Administrateurs et aux commissaires;

5)1e contrôle et l'approbation des comptes et du budget ;

6)l'exclusion de membres ;

7)la dissolution volontaire de l'asbl Association IGP BBB

8)La compétence de convertir l'a.s.b.l. en une société à finalité sociale,

Article 17

§ 1. Le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle, le 30 juin au plus tard, le compte annuel des recettes et des dépenses clôturé au 31 décembre précédent et le budget pour l'année suivante.

§ 2. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée:

1)par décision du Conseil d'Administration ;

2)à la demande écrite et motivée, adressée au Président, d'au moins un cinquième des membres actifs.

§ 3. Les convocations sont adressées aux membres au moins quinze jours calendrier à l'avance par simple lettre ou par courriel avec mention des questions portées à l'ordre du jour.

Article 18

§ 1. L'Assemblée générale est présidée par le Président ou, à défaut, par le Vice-président ou, à défaut de ce dernier, par l'Administrateur le plus âgé ou, à défaut de ce dernier, par l'Administrateur présent le plus âgé.

MOD 2.2

î § 2. L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour qui est annexé à la

lettre de convocation. Toute proposition de point à l'ordre du jour qui est signée par au moins un vingtième des membres actifs sera ajoutée à l'ordre du jour. Un sujet non repris à l'ordre du jour peut toutefois être traité à condition que tous les membres de l'Assemblée générale soient présents ou valablement représentés et à condition d'unanimité.

Article 19

§ 1. Chaque membre personne physique ou membre personne morale dispose d'une voix dans l'Assemblée générale.

§ 2. En cas d'absence, un membre peut être représenté par un autre membre de ['Assemblée générale issu du même maillon, à condition que te Président en ait été informé avant la réunion. Chaque membre peut porter au maximum deux procurations.

Article 20

§ 1. Sauf dans les cas prévus au paragraphe suivant, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour déterminer la majorité. En cas d'égalité de voix, la voix du Président sera décisive,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge § 2. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer qu'à la majorité des quatre cinquièmes

et si l'Assemblée réunit au moins deux tiers des membres présents ou valablement représentés dans les cas

suivants:

1)la dissolution volontaire de l'asbl Association IGP BBB

2)la modification de l'objectif social de l'asbl Association IGP BBB;

3)la conversion de l'Association en une société à but lucratif.

Pour les cas suivants, l'Assemblée Générale peut valablement débattre et décider par majorité des deux tiers des voix

1)d'autres modifications des statuts de l'asbl Association IGP BBB que ceux mentionnés ci-dessus; 2)l'exclusion de membres.

Article 21

Un procès-verbal de chaque réunion est dressé, signé par le Président et le Secrétaire. Le procès-verbal est envoyé par simple courrier ou par email à tous les membres dans les trente jours calendrier suivant l'Assemblée. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-verbaux qui sera à la disposition des membres actifs, qui exerceront leur droit de regard conformément aux modalités fixées par l'art. 9 de l'AR du 26 juin 2003,

Titre VII : Le Conseil d'Administration.

Article 22

L'asbl Association IGP BBB est gérée par un Conseil d'Administration composé de maximum 15 Administrateurs, pour autant que le nombre d'administrateurs soit toujours inférieur au nombre de membres, répartis comme suit :

Production végétale: 8 administrateurs

Naisseurs: 4 administrateurs

Négoce et/ou transformation: 2 administrateurs

Une parité est respectée entre la Région Wallonne et la Région Flamande. Les candidats administrateurs sont proposés par les organisations représentatives de chaque maillon, en particulier par les organisations agricoles (Algemeen Boerensyndicaat asbl, Boerenbond et Fédération Wallonne de l'Agriculture) pour le maillon production animale, par les organisations d'éleveurs (l'Association Wallonne de l'Elevage asbl, Herd-Book Blanc Bleu Belge asbl, Vlaamse Rundveeteelt Vereniging vzw) et par Febev pour le maillon négoce etfou transformation.

Article 23

Le mandat de membre du Conseil d'Administration a une durée de six ans et i[ est non rémunéré. La moitié des membres du Conseil d'administration est renouvelée après 3 ans. Les membres du Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

d'Administration sortants sont rééligibles à ['échéance de leur mandat. Chaque membre du Conseil d'Administration peut également donner sa démission au moyen d'une annonce écrite au Président du Conseil d'Administration. L'administrateur qui a démissionné est obligé de continuer à remplir sa mission durant le délai raisonnablement nécessaire pour pourvoir à son remplacement.

Article 24

§ 1. Les candidatures pour le mandat de membre du Conseil d'Administration sont introduites par écrit auprès du Président au moins sept jours calendrier avant l'Assemblée générale.

§ 2. En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut présenter pour approbation lors d'une Assemblée Générale particulière un candidat Administrateur qui achèvera le mandat du prédécesseur. L'Administrateur exercera son mandat à partir de l'approbation par l'Assemblée générale particulière.

§3. Les administrateurs qui sont également membre de l'asbl Association IGP BBB et par conséquent appartiennent à un maillon conformément à l'article 9, sont réputé représentant du même maillon au sein du Conseil d'Administration.

Article 25

§ 1. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Président et le Vice-président sont élus parmi les représentants du maillon « production animale». Le président est un éleveur actif. Ces deux fonctions ne pourront pas être assumées, pendant la même période, par des représentants d'une même région.

§ 2. .Le mandat de Président, de Vice-président, de Secrétaire et de Trésorier est de trois ans et non rémunéré.

§ 3. Les comptes annuels sont contrôlés par un auditeur des comptes externe.

Article 26

Le Conseil d'Administration est présidé par le Président ou, à défaut, par le Vice-président ou, à défaut, par le membre du Conseil d'Administration présent le plus âgé.

Article 27

§ 1. Le Conseil d'Administration est chargé de tous les actes de gestion qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale.

§ 2. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'asbl Association IGP BBB ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à un comité de direction dont les membres sont Administrateurs ou non, membres de l'Association ou non et qui agissent en collège etlou à une personne chargée de la gestion journalière qui ne peut pas être membre du Conseil d'Administration. La nomination des personnes chargées de la gestion journalière ainsi que la prise de fin de leur mandat sont publiées au moyen du dépôt au dossier des Associations du Greffe du Tribunal du commerce et d'un extrait de celui-ci destiné à être publié au Moniteur belge.

§ 3. Le Conseil d'Administration peut créer, par règlement d'ordre intérieur, des Commissions spécialisées permanentes ou ad hoc et nommer leurs Présidents et leurs mem-~bres.

Article 28

§ 1. Le Conseil d'Administration se réunit:

1)à l'initiative du Président ;

2)ou sur demande écrite et motivée d'au moins deux de ses membres.

§ 2. La lettre de convocation est adressée par simple courrier ou par courriel aux membres du Conseil d'Administration au moins huit jours calendrier à l'avance avec mention des sujets portés à l'ordre du jour. En cas d'extrême urgence, la convocation peut être effectuée par n'importe quel moyen de communication, y compris l'e-mail. Dans ce cas, les raisons de l'extrême urgence seront mentionnées au procès-verbal.

1 ' ~ MGD22

§ 3. En cas d'absence, un membre du Conseil d'Administration peut être représenté par un autre membre du Conseil d'Administration appartenant au même maillon, à condition que le Président en ait été informé par écrit avant la réunion. Un administrateur ne peut représenter qu'au maximum un autre administrateur.

Article 29

§ 1. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, qui est annexé à la lettre de convocation et si au moins la moitié de ses membres sont présents ou valablement représentés.

§ 2. Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour déterminer la majorité. En cas d'égalité de voix, le vote du Président est décisif.

Pour fes décisions ayant un impact sur la production de la race BBB, la majorité est exigée au sein du maillon 'production animale'. Pour les décisions ayant un impact sur le stud-book et l'enregistrement de la race BBB, la majorité est exigée au sein du maillon 'naisseurs'. Pour les décisions ayant un impact sur le négoce et la transformation, la majorité est exigée au sein du maillon 'négoce et transformation' de la viande BBB. Pour les décisions ayant un impact sur divers maillons, la majorité est exigée au sein des maillons concernés.

§ 3. Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil d'Administration est dressé, signé par le Président et le Secrétaire. Si le Conseil d'Administration décide de transférer la gestion journalière à une personne chargée de la gestion journalière, la fonction de secrétaire du Conseil peut être assumée par la personne chargée de la gestion journalière. Le procès-verbal est envoyé par courrier normal ou par courriel à l'ensemble des Administrateurs au plus tard dans les trente jours calendrier qui suivent l'Assemblée.

Titre VIII. Modifications des statuts et dissolution.

Article 30

Seule une majorité d'au moins quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés peut statuer valablement sur la dissolution de l'asbl Association IGP BBB et sur les modifications des statuts au cours d'une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, composée au minimum de deux tiers des membres. Si cette Assemblée générale ne réunit pas directement ou par procuration deux tiers des membres, une nouvelle Assemblée convoquée dans le même but délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque la modification de l'objet social est considérée, elle n'est valable que si elle est approuvée à l'unanimité des voix.

Article 31

Les actes de modification des statuts ou de dissolution volontaire de l'asbl Association IGP BBB ne sortent leurs effets qu'après leur publication au Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 32

L'Assemblée générale qui prononce la dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs compétences. A défaut de décision de l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le tribunal et leurs compétences déterminées par ce même tribunal.

Article 33

Après le paiement des dettes et le remboursement des apports effectués par les membres, la destination de l'actif net de l'asbl Association IGP BBB sera déterminée par l'Assemble Générale. Cette destination doit être bénéfique pour une ou plusieurs Associations ou institutions dont l'objectif s'approche le plus possible de l'Association dissolue.

Titre IX. Litiges.

Article 34

Le Conseil d'Administration peut rechercher, en concertation avec la partie adverse, les moyens d'aplanir, soit par conciliation, soit par arbitrage, tout différend impliquant l'asbl Association IGP BBB.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

I " 4, MOD 2.2

~

~ Article 35

Toute contestation et tout différend qui s'élèvent au sein de Asbl Association IGP BBB et qui ont pour objet l'interprétation, l'application ou l'exécution des dispositions présentes, le tout sans exception ni réserve, seront jugés en dernière instance par un arbitre désigné de commun accord par les parties. A défaut d'accord sur cette désignation, l'arbitre sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles sur simple requête de la partie la plus diligente. L'arbitre est dispensé de toutes formalités de la procédure. Il statue comme amiable compositeur; sa décision est définitive et sans recours,

Article 36

Les actions en justice, en tant que demanderesse, défenderesse ou partie intervenante, sont poursuivies et soutenues dans les limites et conditions de la loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002 par le Président ou le Vice-Président, ou tout autre délégué, toujours en vertu d'une décision prise et d'un mandat donné par le Conseil d'Administration pour chaque instance.

L'assemblée générale a nommé à l'unanimité les personnes ci-dessous administrateur:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Monsieur Henri Herman, habitant à 2, rue d'Once, 4690 Soirs

Monsieur Luc Hoeckman, habitant à Opbrakelstraat 1, 9660 Brakel

Monsieur Stéphane Pierrard, habitant à 26, rue Alphonse Thomas, 5660 Boussu en Fagne

Monsieur Patrick Schifflers, habitant à 2, rue de Haccourt, 4882 Oupeye

Madame Marie-Laurence Semaille, habitante à 6, rue de Chapon-Seraing, 4537 Verlaine

Monsieur Thierry Smagghe, habitant à Gaversepontweg 1, 9810 Nazareth

Monsieur André Smet, habitant à Grote Kouterstraat 170, 9120 Vrasene

Monsieur Christian Son, habitant à 12, Isle le Pré, 6600 Bastogne

Madame Anne Taelemans, habitante à Zwijnenbergstraat 62, 1750 Sint-Martens-Lennik

Monsieur Guy Vandepoel, habitant à Pamelenstraat 18, 3380 Glabbeek-Zuurbemde

Monsieur Philippe Van Eyck, habitant à 50, rue de l'Abbaye, 5030 Lonzée

Monsieur Wim Veulemans, habitant à Boeslinter 28, 3380 Bunsbeek

Monsieur Michel Wallays, habitant à Groenestraat 2, 8950 Nieuwkerke

Monsieur Jean-Marie Wilmet, habitant à la Béate 12, 5370 Flostoy

Et a accepté à l'unanimité les organisations ci-dessous comme membre

APAQ-W, représenté par monsieur Marc Gielen

VLAM, représenté par monsieur Frans De Wachter

Fait en 27 exemplaires.

Chacun des membres fondateurs déclare avoir reçu un exemplaire; un exemplaire est tenu au siège social de l'asbl Association IGP BBB ; un exemplaire est destiné au dossier à déposer au Greffe du Tribunal de commerce et un exemplaire est destiné au Moniteur belge.

Déposé le Ier octobre 2013

Marie Laurence Semaille

Administrateur

17/10/2013
ÿþ' 1

r

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

tg - 8 OCT, 2013

Ar le Gaifitp

*1315823

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Ré:

Mo

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N° d'entreprise : Ç t o <6 " r 3

Dénomination

(en entier) : Association des producteurs de la viande Blanc Bleu Belge

(en abrégé) : Association IGP BBB

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : chaussée de Namur 47 5030 Gembloux

Obiet de l'acte : Constitution

TRADUCTION

Vereniging BGA BWB vzw

Statuten

Op negen juli tweeduizendendertien (09.07.13) zijn bijeengekomen te 5030 Gembloux, Chaussée de Namur 47, de ondergetekenden,

De heer Johan Castelein, wonende te Kustlaan 81/21, 8300 Knokke-Heist

De heer Michel Chevallier, wonende te rue Ponchau 94 - 7811 Arbre

De heer Eric Coheur, wonende te 42, rue Joseph Delmotte, 4340 Fooz

De heer Constant Corswarem, wonende te 13, rue J. Mignolet, 4317 Viemme

De heer Kristof De Fauw, wonende te Caloenstraat 4, 8700 Tielt

De heer Rafhaël De Paepe, wonende te Issegem 8, 9860 Oosterzele -- Balegem

De heer Luc Engelborghs, wonende te Rechtstraat 2, 3700 Tongeren

De heer Laurent Gomand, wonende te 94, rue Gros Chêne, 5310 Liernu

De heer Henri Herman, wonende te 2, rue d'Once, 4690 Soirs

De heer Luc Hoeckman, wonende te Kampest, 26, 9660 Brakel

De heer Bernard Lambert, wonende te 4, rue Vanal, 4217 Waret-l'Evéque

Mevrouw Monique Pierlot, wonende te 8, Renuamont, 6680 Saint-Ode

De heer Stéphane Pierrard, wonende te 26, rue Alphonse Thomas, 5660 Boussu en Fagne

De heer Patrick Schifflers, wonende te 2, rue de Haccourt, 4682 Oupeye

De heer Thierry Smagghe, wonende te Gaversepontweg 1, 9810 Nazareth

De heer André Smet, wonende te Grote Kouterstraat 170, 9120 Vrasene

De heer Christian Son, wonende te 12, Isle Ie Pré, 6600 Bastogne

Mevrouw Anne Taelemans, wonende te Zwijnenbergstraat 62, 1750 Sint-Martens-Lennik

De heer Jan René Germanus Theunis, wonende te Nieuwstraat 13, 3380 Glabbeek-Zuurbemde

De heer Willy Vandewalle, wonende te Nachtegaalstraat 1, 8820 Torhout

De heer Arsene Van Laeken, wonende te Scheurhoekstraat 1, 9960 Assenede

Mevrouw Laetitia Van Roos, wonende te 15, rue Baron Charles Poswick, 5030 Sauvenière

De heer Michel Wallays, wonende te Groenestraat 2, 8950 Nieuwkerke

De heer Jean-Marie Wilmet, wonende te 12, la Béole, 5370 Flostoy

teneinde een vereniging zonder winstoogmerk op te richten waarvan zij in gezamenlijk overleg de hiernavolgende statuten hebben opgesteld.

Titel I: Benaming, juridische vorm, zetel, boekjaar, duur.

Artikel 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

De vereniging zonder winstoogmerk draagt de naam "vzw Vereniging van producenten van Belgisch Witblauw vlees", afgekort "Vereniging BGA BWB vzw".

Artikel 2

Haar maatschappelijke zetel is gevestigd te 5030 Gembloux, Chaussée de Namur 47, gerechtelijk arrondissement Namen. Zij kan, bij beslissing van de Algemene Vergadering, overgeplaatst worden op een andere plaats in het Koninkrijk België. Elke overplaatsing wordt in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt.

Artikel 3

Voor alles wat in onderhavige statuten niet voorzien is, valt zij onder toepassing van de wet van 27 juni 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en haar latere wijzigingen,

Artikel 4

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december. Het eerste boekjaar telt 18 maanden en loopt af op eenendertig december 2014,

Artikel 5

Vereniging BGA BWB vzw is opgericht voor een onbepaalde tijd. Zij kan ontbonden worden in de vorm en onder de voorwaarden onder artikelen 30, 31, 32 en 33 van onderhavige statuten.

Titel Il: Definities.

Artikel 6

Voor de toepassing van onderhavige statuten wordt verstaan onder:

1)Beschermde Geografische aanduiding (BGA) is een Europees erkende benaming bedoeld om producenten van landbouwproducten en levensmiddelen behulpzaam te zijn bij het aan afnemers en consumenten kenbaar maken van de productkenmerken en de teelteigenschappen van die producten en levensmiddelen zoals beschreven in Verordening 1151/2012 van het Europees Parlement en de Raad van 21 november 2012 inzake kwaliteitsregelingen voor landbouwproducten en levensmiddelen, hierna de 'Verordening kwaliteitsregelingen' genoemd;

2)Het Belgisch Witblauw (BWB) vlees voldoet aan de voorwaarden van het lastenboek opgesteld in het kader van het BGA erkenningsdossier,

3)Een vereniging is een rechtspersoon met als doel de verdediging van de beroepsbelangen van zijn leden werkzaam in één der schakels van de keten van het Belgisch Witblauw vlees, te onderscheiden van een feitelijke vereniging wiens belangen in Vereniging BGA BWB vzw kunnen behartigd worden door natuurlijke personen.

Titel III: Doel en inkomsten.

Artikel 7

§ 1. Vereniging BGA BWB vzw heeft als doel

1)De aanvraag- en registratieprocedure volgen zoals gedefinieerd in hoofdstuk lV Aanvraag- en

registratieprocedures voor oorsprongsbenamingen, geografische aanduidingen en gegarandeerde traditionele

specialiteiten van de Verordening kwaliteitsregelingen;

2)Het beheer van het lastenboek BGA BWB;

3)Het beheer van de BWB vlees merknaam.

§ 2. Vereniging BGA BWB vzw kan alle activiteiten ondernemen die rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bijdragen tot het realiseren of het bevorderen van het doel. Vereniging BGA BWB vzw kan echter nooit optreden als controlerende organisatie van individuele bedrijven ten aanzien van het BOA BWB lastenboek in § 1 van dit artikel. Vereniging BOA BWB vzw zal beroep doen op erkende organismen met het oog op controle van Vereniging BGA BWB bedrijven uit de primaire sector die het BOA BWB lastenboek toepassen. Vereniging

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MOD 2.2

BGA BWB vzw aanvaardt derhalve tegenover derden geen enkele verantwoordelijkheid voor de overtredingen op het BGA BWB lastenboek door individuele bedrijven.

Artikel 8

De inkomsten van Vereniging BGA BWB vzw bestaan uit lidgelden en vergoedingen van bedrijven werkzaam in de keten van het BWB rundvlees en die het BGA BWB lastenboek toepassen of wensen toe te passen.

Titel IV: Leden.

Artikel 9

§ 1. Vereniging BGA BWB vzw bestaat uit ten minste 3 werkende leden.

§ 2. Elk werkend lid wordt ondergebracht in één der volgende schakels:

1)Leveranciers van producten en diensten aan de dierlijke productie

2) Fokkerij

3)Dierlijke productie

4)Handel en/of verwerking

5)Distributiesector en slagers

Titel V: Voorwaarden van toetreding en uittreding.

Artikel 10

§ 1. Om werkend lid te worden van Vereniging BGA BWB vzw moeten volgende voorwaarden verenigd zijn: 1)een producent, handelaar of verwerker zijn bedoeld in artikel 6 of een natuurlijke persoon verbonden aan een feitelijke vereniging of een organisatie actief in een van de schakels bedoeld in artikel 6;

2)door de Raad van Bestuur aanvaard worden met een meerderheid van 2/3 van de aanwezige stemgerechtigde of geldig vertegenwoordigde Bestuurders. Bij de aanvaarding als werkend lid duidt de Raad van Bestuur de schakel aan in dewelke het nieuw werkend lid wordt ondergebracht;

3)de statuten van Vereniging BGA BWB vzw aanvaarden.

§ 2. De jaarlijkse ledenbijdrage kan niet meer dan 250,00 EUR bedragen.

Artikel 11

§ 1. De aanvraag tot toetreding wordt schriftelijk ingediend bij de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

§ 2. De Raad van Bestuur neemt bij geheime stemming een beslissing over de toetredingsaanvraag op zijn eerstvolgende vergadering. Deze beslissing is niet gemotiveerd en onherroepelijk.

§ 3. De Raad van Bestuur kan als werkend lid van Vereniging BGA BWB vzw niet meer dan vier natuurlijke personen aanvaarden verbonden aan dezelfde organisatie actief in één van de schakels bedoeld in artikel 6.

Artikel 12

§ 1. Ieder werkend lid heeft het recht op elk ogenblik uit Vereniging BGA BWB vzw te treden. Het ontslag wordt per aangetekend schrijven gericht ter attentie van de Raad van Bestuur.

§ 2. Het ontslag moet betekend worden voor 30 juni van het lopende boekjaar en zal slechts uitwerking hebben vanaf 1 januari van het volgende boekjaar.

Artikel 13

Wordt van rechtswege als ontslagnemend beschouwd:

1)elk werkend lid dat ontbonden werd of failliet verklaard in geval van een rechtspersoon

2)elk werkend lid dat de sector of organisatie die hij vertegenwoordigt definitief verlaten heeft in geval van

een natuurlijke persoon

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MOD 2.2

3)elk werkend lid dat binnen de maand na een herinnering per aangetekend schrijven zijn ledenbijdrage niet betaald heeft.

Artikel 14

§ 1. Een werkend lid kan van Vereniging BOA BWB vzw worden uitgesloten:

1)wegens het niet naleven van de statuten of het reglement van inwendige orde;

2)wanneer hij of zijn vertegenwoordiger door zijn handelingen de belangen van Vereniging BGA BWB vzw

of haar leden schaadt.

§ 2. De uitsluiting wordt, op voorstel van de Raad van Bestuur, uitgesproken bij geheime stemming tijdens een Algemene Vergadering die ten minste uit twee derden van de stemgerechtigde leden bestaat en bij meerderheid van twee derden der aanwezige of geldig vertegenwoordigde stemmen. De belanghebbende moet voorafgaandelijk uitgenodigd worden en toegestaan worden zijn verdediging voor te dragen door zijn vertegenwoordiger.

Artikel 15

§ 1. De werkende leden kunnen op ieder ogenblik een inbreng doen in Vereniging BOA BWB vzw, met het oog op het realiseren van een specifiek doel. Onverminderd hetgeen is bepaald in art. 33, kan het bevoegde orgaan van Vereniging BGA BWB vzw op de dag van de inbreng beslissen tot de gehele of gedeeltelijke terugbetaling van die inbreng.

§2. Behoudens de gehele of gedeeltelijke terugbetaling van de door hen gedane inbrengen, hebben de uittredende of uitgesloten werkende leden geen recht op het maatschappelijk fonds van Vereniging BGA BWB vzw, Zij kunnen in geen geval beroep doen op vergoeding voor verleende medewerking. Er wordt hen evenmin een terugbetaling gedaan, zelfs niet gedeeltelijk, op de eventueel door hen betaalde bedragen bedoeld in art. 10, §2.

Titel VI. De Algemene Vergadering,

Artikel 16

§1. De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle leden van Vereniging BOA BWB vzw.

§ 2. De Algemene Vergadering bezit alle bevoegdheden die haar door de wet en door onderhavige statuten worden toegekend.

§ 3. Tot haar bevoegdheden behoren met name:

1)de wijziging van de statuten;

2)de benoeming en afzetting van de Bestuurders;

3)de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een

bezoldiging wordt toegekend;

4)de kwijting aan de Bestuurders en de commissarissen;

5)het nazicht en de goedkeuring van de rekeningen en van de begroting;

6)de uitsluiting van leden;

7)de vrijwillige ontbinding van Vereniging BGA BWB vzw

8)De bevoegdheid tot het omzetten van de vzw in een vennootschap met sociaal oogmerk.

Artikel 17

§1. De Raad van Bestuur legt ter goedkeuring aan de jaarlijkse Algemene Vergadering, uiterlijk op 30 juni, de jaarlijkse rekening van ontvangsten en uitgaven voor afgesloten per 31 december voorgaand en de begroting voor het volgend jaar.

§ 2. Een bijzondere Algemene Vergadering kan bijeengeroepen worden:

1)bij beslissing van de Raad van Bestuur;

2)op schriftelijke en gemotiveerde vraag van ten minste één vijfde van de werkende Leden, gericht aan de

Voorzitter.

§ 3. De convocaties worden per eenvoudige brief of per e-mail aan de leden gericht ten minste vijftien kalenderdagen vooraf met vermelding van de agendapunten.

MOD 2.2

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Artikel 18

§ 1. De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter, of bij ontstentenis door de Ondervoorzitter, of bij ontstentenis van deze laatste, door de oudste Bestuurder of bij ontstentenis van deze laatste, door de oudste aanwezige bestuurder.

§ 2, De Algemene Vergadering kan slechts beraadslagen over de punten die in de agenda opgenomen zijn en gevoegd bij de oproepingsbrief. Elk voorstel van agendapunt, ondertekend door minstens één twintigste van de werkende leden, wordt aan de agenda toegevoegd. Indien alle leden van de Algemene vergadering aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn en er eenparig mee instemmen, kan een niet-geagendeerde onderwerp toch worden behandeld.

Artikel 19

§ 1. ieder lid natuurlijke persoon of lid rechtspersoon beschikt over één stem op de Algemene Vergadering.

§ 2. In geval van afwezigheid kan een lid vertegenwoordigd worden door een ander lid uit dezelfde schakel op voorwaarde de Voorzitter hiervan schriftelijk en vôôr de vergadering in kennis te stellen. Elk lid kan maximum twee volmachten dragen.

Artikel 20

§ 1. Behoudens de gevallen voorzien in volgende paragraaf, worden de beslissingen van de Algemene Vergadering genomen bij meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Onthoudingen worden niet meegerekend om de meerderheid te bepalen. Bij staking van stemmen is de stem van de Voorzitter beslissend.

§ 2. De Algemene Vergadering kan slechts geldig beraadslagen en beslissen bij meerderheid van vier vijfde

en indien ten minste twee derden van de leden aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn in de volgende

gevallen:

1)de vrijwillige ontbinding van Vereniging BGA BWB vzw;

2)de doelwijziging van Vereniging BGA BWB vzw;

3)de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk,

Voor de hierna volgende gevallen kan de Algemene Vergadering geldig beraadslagen en beslissen bij

meerderheid van twee derde van de stemmen

1)andere wijzigingen van de statuten van Vereniging BGA BWB vzw dan hierboven vermeldt;

2)de uitsluiting van de leden.

Artikel 21

Van elke Algemene Vergadering wordt een verslag opgesteld, getekend door de Voorzitter en de Secretaris. Het verslag wordt per gewone post of per e-mail opgestuurd naar de leden binnen de dertig kalenderdagen volgend op de vergadering. De notulen worden bewaard in een notulenregister dat ter inzage zal zijn van de werkende leden die hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de in artikel 9 van het K.B. van 26 juni 2003 vastgelegde modaliteiten.

Titel Vll: De Raad van Bestuur.

Artikel 22

Vereniging BGA BWB vzw wordt bestuurd door een Raad van Bestuur, bestaande uit maximum 15 Bestuurders, met dien verstande dat het aantal bestuurders steeds kleiner dient te zijn dan het aantal leden, samengesteld als volgt:

Dierlijke productie: 8 bestuurders

Fokkerij4 bestuurders

Handel en/of verwerking: 2 bestuurders

Er wordt een pariteit tussen de Vlaamse en Waalse regio in acht genomen. De kandidaat bestuurders worden voorgedragen door de representatieve organisaties uit elke schakel, meer in het bijzonder door de landbouworganisaties (Algemeen Boerensyndicaat vzw, Boerenbond en Fédération Wallonne de l'Agriculture) voor de schakel dierlijke productie, door de organisaties van de fokkers (l'Association Wallonne de l'Elevage asbl, Herd-Book Blanc Bleu Belge asbl, Vlaamse Rundveeteelt Vereniging vzw) en door Febev voor de schakel handel en/of verwerking.

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MOD 2,2

Artikel 23

Het mandaat van lid van de Raad van Bestuur duurt zes jaar en is onbezoldigd. De helft van de leden van de Raad van Bestuur wordt na 3 jaar hernieuwd. Aan het einde van hun mandaat zijn de uittredende leden van de Raad van Bestuur herkiesbaar. Ieder lid van de Raad van Bestuur kan zelf ook ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur, Een bestuurder is verplicht na zijn ontslag zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging kan worden voorzien.

Artikel 24

§ 1. Kandidaturen voor een mandaat als lid van de Raad van Bestuur worden schriftelijk ingediend bij de Voorzitter ten minste zeven kalenderdagen vóór de Algemene Vergadering.

§ 2. Bij het openvallen van een mandaat kan de Raad van Bestuur een kandidaat bestuurder ter voleindiging van het mandaat van de voorganger ter goedkeuring voorleggen aan een bijzondere Algemene Vergadering. De bestuurder neemt zijn mandaat op na goedkeuring door de bijzondere Algemene Vergadering.

§3. Bestuurders die tevens lid zijn van Vereniging BGA BWB vzw en bijgevolg deel uitmaken van een schakel overeenkomstig art. 9, zetelen in de Raad van Bestuur als vertegenwoordiger van dezelfde schakel.

Artikel 25

§ 1. De Raad van Bestuur verkiest onder zijn leden een Voorzitter, een Ondervoorzitter, een Secretaris en een Penningmeester. De Voorzitter en Ondervoorzitter worden uit de vertegenwoordigers van de schakel 'Dierlijke productie' gekozen. De voorzitter is een actieve rundveehouder. Deze twee functies kunnen, tijdens een zelfde ambtsperiode, niet bekleed worden door vertegenwoordigers van dezelfde regio.

§ 2. Het mandaat van Voorzitter, van Ondervoorzitter, van Secretaris en van Penningmeester duurt drie jaar en is onbezoldigd.

§ 3. De jaarrekeningen worden nagezien door een externe auditor van de rekeningen. Artikel 26

De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door de Voorzitter of, bij ontstentenis, door de Ondervoorzitter of, ontstentenis van deze laatste door het oudste aanwezige lid van de Raad van Bestuur.

Artikel 27

§ 1. De Raad van Bestuur is bevoegd voor alle bestuursdaden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de onderhavige statuten aan de Algemene Vergadering zijn voorbehouden.

§ 2. De Raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur van Vereniging BGA BWB vzw, alsook haar vertegenwoordiging wat dat bestuur aangaat, overdragen aan een directiecomité waarvan de leden al dan niet Bestuurder zijn of lid van de vereniging en die als college optreden en/of aan een persoon belast met het dagelijks bestuur die geen lid kan zijn van de Raad van Bestuur. De benoeming van de personen belast met het dagelijks bestuur en hun ambtsbeëindiging wordt openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel, en van een uittreksel daarvan bestemd om in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad te worden bekendgemaakt,

§ 3. De Raad van Bestuur kan, bij reglement van interne orde, gespecialiseerde Commissies oprichten, hetzij permanente hetzij ad hoc en hun Voorzitter en leden benoemen.

Artikel 28

§ 1. De Raad van Bestuur vergadert:

1)op initiatief van de Voorzitter

2)of op schriftelijke en gemotiveerde vraag van ten minste twee van zijn leden.

§ 2. De convocatie wordt per eenvoudige brief of e-mail aan de leden van de Raad van Bestuur gericht ten minste acht kalenderdagen vooraf met vermelding van de agendapunten. In geval van hoogdringendheid kan

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MOD 2.2

de convocatie gebeuren door ieder communicatiemiddel met inbegrip van e-mail. In dat geval dienen de redenen van hoogdringendheid in de notulen vermeld te worden.

§ 3. In geval van afwezigheid kan een lid van de Raad van Bestuur vertegenwoordigd worden door een ander lid van de Raad van Bestuur behorende tot dezelfde schakel op voorwaarde de Voorzitter hiervan schriftelijk en vôôr de Vergadering in kennis te stellen. Een bestuurder kan maximum één andere bestuurder vertegenwoordigen.

Artikel 29

§ 1. De Raad van Bestuur kan slechts beraadslagen over de punten vermeld op de agenda die bij de convocatie is gevoegd en wanneer ten minste de helft van zijn leden aanwezig is of geldig vertegenwoordigd is.

§ 2. Zijn beslissingen worden genomen bij meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Onthoudingen worden niet meegerekend om de meerderheid te bepalen. Bij staking van stemmen is de stem van de Voorzitter beslissend.

Voor beslissingen met impact op de productie van het BWB ras Is een meerderheid vereist in de schakel 'dierlijke productie'. Voor beslissingen met impact op het stamboek en de registratie van het BWB ras is een meerderheid vereist in de schakel 'fokkerij'. Voor beslissingen met impact op de "handel en verwerking' van BWB vlees. Voor beslissingen met een schakel overschrijdende impact is een meerderheid vereist in de betrokken schakels.

§ 3. Van elke vergadering van de Raad van Bestuur wordt een verslag opgesteld, getekend door de Voorzitter en de Secretaris. Indien de Raad van Bestuur beslist om het dagelijks bestuur over te dragen aan een persoon belast met het dagelijks bestuur, kan de functie van secretaris van de Raad van Bestuur worden waargenomen door de persoon belast met het dagelijks bestuur van de vereniging. Het verslag wordt per gewone post of per e-mail opgestuurd naar alle Bestuurders uiterlijk binnen de dertig kalenderdagen volgend op de vergadering.

Titel VIII: Wijzigingen van de statuten en ontbinding.

Artikel 30

Tot de ontbinding van Vereniging BGA BWB vzw en de wijzigingen van de statuten kan slechts met een meerderheid van ten minste vier vijfde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden geldig beslist worden tijdens een bijzonder daartoe bijeengeroepen Algemene Vergadering, die tenminste uit twee derden van de leden bestaat. Indien deze Algemene Vergadering rechtstreeks of bij volmacht niet twee derden van de leden verenigt, zal een nieuwe met hetzelfde doel bijeengeroepen Vergadering geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of geldig vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. Wanneer de wijziging van het maatschappelijk doel beoogd wordt, is zij slechts geldig wanneer zij met eenparigheid van stemmen wordt goedgekeurd.

Artikel 31

De akten tot wijziging van de statuten of tot vrijwillige ontbinding van Vereniging BGA BWB vzw hebben slechts uitwerking nadat zij bekendgemaakt zijn in het Belgisch Staatsblad overeenkomstig de wet van 27 juni 1921.

Artikel 32

De Algemene Vergadering die de ontbinding uitspreekt, benoemt één of meerdere vereffenaars en bepaalt hun bevoegdheden. Bij gebrek aan de beslissing van de Algemene Vergadering wordt één of meerdere vereffenaars aangeduid en hun bevoegdheden bepaald door de rechtbank.

Artikel 33

Na betaling van de schulden en terugbetaling van de inbrengen die door de leden zijn gedaan, wordt de bestemming van het netto actief van Vereniging BGA BWB vzw aangeduid door de Algemene Vergadering. Deze bestemming moet in het voordeel zijn van één of meer verenigingen of instellingen waarvan het doel zoveel mogelijk overeenkomt met dat van de ontbonden vereniging.

Titel IX: Geschillen.

Artikel 34

° Réservé

au

Moniteur

belge

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MDD 2.2

Volet B - Suite

De Raad van Bestuur kan in gemeen overleg met de tegenpartij naar middelen zoeken om ieder geschil waarbij Vereniging BGA BWB vzw betrokken is, door verzoening of door arbitrage bij te leggen.

Artikel 35

Alle betwistingen en geschillen die in Vereniging BGA BWB vzw ontstaan betreffende de uitlegging, de toepassing of de uitvoering van onderhavige bepalingen, alles zonder uitzondering noch voorbehoud, zullen in laatste aanleg beslecht worden door een scheidsrechter aangesteld in gemeenschappelijk akkoord door de partijen. Bij gebrek aan akkoord over deze aanstelling zal de scheidsrechter aangeduid worden door de Voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Namen op eenvoudig verzoek van de meest gerede partij. De scheidsrechter is van alle formaliteiten der rechtspleging ontlast Hij doet uitspraak als minnelijke bemiddelaar; zijn beslissing is definitief en zonder verhaal.

Artikel 36

De rechtsgedingen, waarin Vereniging BGA BWB vzw is betrokken hetzij als eiseres hetzij als verweerster of tussenkomende partij, worden vervolgd en verdedigd binnen de perken en voorwaarden van de wet van 27 juni 1921 en de wet van 2 mei 2002, door de Voorzitter of de Ondervoorzitter, of door iedere andere afgevaardigde, steeds voor elk geding ingevolge een genomen beslissing en krachtens een door de Raad van Bestuur verleende volmacht.

De algemene vergadering heeft met eenparigheid tot bestuurders benoemd:

De heer Henri Herman, wonende te 2, rue d'Once, 4690 Boirs

De heer Luc Hoeckman, wonende te Opbrakelstraat 1, 9660 Brakel

De heer Stéphane Pierrard, wonende te 26, rue Alphonse Thomas, 5660 Boussu en Fagne

De heer Patrick Schiftlers, wonende te 2, rue de Haccourt, 4682 Oupeye

Mevrouw Marie-Laurence Semaille, wonende te 6, rue de Chapon-Seraing, 4537 Verlaine

De heer Thierry Smagghe, wonende te Gaversepontweg 1, 9810 Nazareth

De heer André Smet, wonende te Grote Kouterstraat 170, 9120 Vrasene

De heer Christian Son, wonende te 12, Isle le Pré, 6600 Bastogne

Mevrouw Anne Taelemans, wonende te Zwijnenbergstraat 62, 1750 Sint-Martens-Lennik

De heer Guy Vandepoel, wonende te Pamelenstraat 18, 3380 Glabbeek-Zuurbende

De heer Philippe Van Eyck, wonende te 50, rue de l'Abbaye, 5030 Lonzée

De heer Wim Veulemans, wonende te Boeslinter 28, 3380 Bunsbeek

De heer Michel Wallays, wonende te Groenestraat 2, 8950 Nieuwkerke

De heer Jean-Marie Wilmet, wonende te la Béate 12, 5370 Flostoy

En heeft met eenparigheid van stemmen aanvaard als lid:

APAQ-W, vertegenwoordigd door de heer Marc Gieten

VLAM, vertegenwoordigd door de heer Frans De Wachter

Opgemaakt in 27 exemplaren.

Elk van de oprichtende leden verklaart één exemplaar te hebben ontvangen; één exemplaar wordt gehouden op de maatschappelijke zetel van Vereniging BGA BWB vzw; één exemplaar wordt opgenomen in het dossier ter neerlegging op de griffie van de Rechtbank van Eerste Aanleg en één exemplaar is bestemd voor het Belgisch Staatsblad.

1 oktober 2013

MArie Laurence Semaille

bestuurder,

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Coordonnées
ASS. DES PRODUCTEURS DE LA VIANDE BLANC BLEU…

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 47 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne