17/10/2013
�� M0D22
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR
foi 8 OCT. 2013
Pr le efer,
N� d'entreorise ~ko6.DS3i18
D�nomination (en entier) :
(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :
Le neuf juillet sous sign�s,
Monsieur Johan Castelein, habitant � Kustlaan 81/21, 8300 Knokke-Heist
Monsieur Michel Chevallier, habitant rue Ponchau 94 - 7811 Arbre
Monsieur Eric Coheur, habitant � 42, rue Joseph Delmotte, 4340 Fooz
Monsieur Constant Corswarem, habitant � 13, rue J. Mignolet, 4317 Wiemme
Monsieur Kristof De Fauw, habitant � Caloenstraat 4, 8700 Tielt
Monsieur Rafha�l De Paepe, habitant � Issegem 8, 9860 Oosterzele Balegem
Monsieur Luc Engelborghs, habitant � Rechtstraat 2, 3700 Tongeren
Monsieur Laurent Gomand, habitant � 94, rue Gros Ch�ne, 5310 Liernu
Monsieur Henri Herman, habitant � 2, rue d'Once, 4690 Boirs
Monsieur Luc Hoeckman, habitant � Kampest , 26, 9660 Brakel
Monsieur Bernard Lambert, habitant � 4, rue Vanal, 4217 Waret-l'Ev�que
Monsieur Patrick Schifflers, habitant � 2, rue de Haccourt, 4682 Oupeye
Monsieur Thierry Smagghe, habitant � Gaversepontweg 1, 9810 Nazareth
Monsieur Andr� Smet, habitant � Grote Kouterstraat 170, 9120 Vrasene
Monsieur Christian Son, habitant � 12, Isle Ie Pr�, 6600 Bastogne
Madame Monique Pierlot, habitante � 8, Renuamont, 6680 Saint-Ode
Monsieur St�phane Pierrard, habitant � 26, rue Alphonse Thomas, 5660 Boussu en Fagne
Madame Anne Taelemans, habitante � Zwijnenbergstraat 62, 1750 Sint-Martens-Lennik
Monsieur Jan Ren� Gerrnanus Theunis, habitant � Nieuwstraat 13, 3380 Glabbeek-Zuurbende
Monsieur Willy Vandewalle, habitant � Nachtegaalstraat 1, 8820 Torhout
Monsieur Arsene Van Laeken, habitant � Scheurhoekstraat 1, 9960 Assenede
Madame Laetitia Van Rops, habitante � 15, rue Baron Charles Poswick, 5030 Sauveni�re
Monsieur Michel Wallays, habitant � Groenestraat 2, 8950 Nieuwkerke
Monsieur Jean-Marie Wilmet, habitant � la B�ole 12, 5370 Flostoy
afin de fonder une association sans but lucratif dont ils ont r�dig� de commun accord les statuts suivants.
Titre I : D�nomination, forme juridique, si�ge, exercice, dur�e.
Article 1
L'Association sans but lucratif porte le nom � asbl Association des producteurs de la viande Bleu Blanc Belge�, en abr�g� "asbl Association IGP BBB".
Article 2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Association des producteurs de la viande Blanc Bleu Belge
Association IGP BBB
association sans but lucratif
chauss�e de Namur 47 5030 Gembloux
Constitution
deux milles treize (09.07.13) ont comparu � 5030 Gembloux, Chauss�e de Namur 47, les
r r MQ�I 2 2
nI
Son si�ge social est sis � 5030 Gembloux, Chauss�e de Namur 47, arrondissement judiciaire de Namur. Il peut, sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, �tre d�plac� � un autre lieu situ� dans le Royaume de Belgique. Tout d�placement sera publi� au Moniteur Belge.
Article 3
Elle est r�gie, pour tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, par la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 et ses modifications ult�rieures.
Article 4
L'ann�e sociale prend cours le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Le premier exercice comptable compte 18 mois et est cl�tur� le trente et un d�cembre 2014.
Article 5
L'asbl Association IGP BBB est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute dans les formes et les conditions pr�vues aux articles 30, 31, 32 et 33 des pr�sents statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Titre Il : D�finitions.
Article 6
Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par:
1)Indication G�ographique Prot�g�e (IGP) ; un signe officiel europ�en qui permet au producteurs de produits agricoles et de denr�es alimentaires de faire conna�tre aux acheteurs et aux consommateurs les sp�cificit�s et caract�ristiques de produits et de culture de ces produits agricoles et denr�es alimentaires tel que d�crit dans le R�glement 1151/2012 du Parlement Europ�en et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux syst�mes de qualit� applicables aux produits agricoles et aux denr�es alimentaires, ci-apr�s nomm� 'R�glement syst�mes de qualit�';
2)La viande Blanc Bleu Belge (BBB) est conforme aux exigences du cahier de charge r�dig� dans le cadre du dossier IGP ;
3)Association : une personne morale ayant pour objectif la protection des int�r�ts professionnels de ses membres actifs dans un des maillons de la fili�re de la viande bovine Bleu Blanc Belge, � distinguer d'une Association de fait, dont les int�r�ts au sein de l'asbl Association IGP BBB pourront �tre repr�sent�s par des personnes physiques.
Titre Ill. Objet et ressources.
Article 7
� 1. L'Association IGP BBB asbl a pour but
1)d'appliquer la proc�dure de demande et d'enregistrement telle que d�finie au Chapitre IV Proc�dures de
demande et d'enregistrement pour d�nominations d'origine, indications g�ographiques et sp�cialit�s
traditionnelles du R�glement syst�mes de qualit�;
2)!a gestion du cahier des charges BGA BBB;
3)la gestion de la marque BBB.
� 2. L'esbl Association IGP BBB pourra entreprendre toutes les activit�s pouvant contribuer directement ou indirectement � la r�alisation ou � la promotion de l'objet. Cependant, l'asbl Association IGP BBB ne pourra jamais intervenir comme organisation de contr�le d'entreprises individuelles � l'�gard du cahier de charge 1GP BBB vis�s aux � 1 de cet article. L'asbl Association 1GP BBB fera appel � des organismes reconnus pour exercer le contr�le des exploitations individuelles du secteur primaire qui appliquent le cahier de charge IGP BBB et d�cline d�s lors toute responsabilit� envers des tiers pour les infractions des entreprises individuelles au cahier de charge 1GP BBB.
Article 8
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
MoO 2.2
Les ressources de ]'asbl Association IGP BBB se composent des cotisations et r�mun�rations des entreprises actives dans les fili�res et qui appliquent ou d�sirent appliquer le cahier de charge EGP BBB.
Titre IV. Les membres
Article 9
� 1. L'asbl Association IGP BBB se compose d'au moins 3 membres actifs.
� 2. Chaque membre actif est class� dans un des maillons suivants
1)Fournisseurs des biens et services � la production animale
2) Naisseurs
3)Production animale
4)Grossiste etfou transformation:
5)Distribution et les Bouchers
Titre V. Conditions d'entr�e et de sortie.
Article 10
� 1. Pour devenir membre actif de l'asbl Association IGP BBB, les conditions suivantes doivent �tre r�unies : 1)�tre une Association au sens de l'article 6 ou une personne physique li�e � une Association de fait ou une organisation active dans un maillon vis� � l'article 6;
2)�tre accept� par le Conseil d'Administration � la majorit� des 213 des Administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s. Lors de l'acceptation en tant que membre actif, le Conseil d'Administration indique le maillon dans lequel le nouveau membre actif est int�gr� ;
3)accepter les statuts de l'asbl Association IGP BBB,
� 2. La cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieure � 250,00 EUR. Article 11
� 1. La demande d'adh�sion doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration.
� 2. Le Conseil d'Administration prend, � sa prochaine r�union, une d�cision par vote secret sur la demande d'adh�sion; cette d�cision est non motiv�e et est irr�vocable.
�3. Le Conseil d'Administration ne peut accepter, comme membre actif de l'asbl Association IGP BBB, plus que 4 personnes physiques li�es � la m�me organisation active dans un des maillons vis�s � l'article 6.
Article 12
� 1. Chaque membre actif a le droit de se retirer � tout instant de l'asbl Association IGP BBB. La d�mission doit �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e.
� 2. La d�mission doit �tre signifi�e avant le 30 juin de l'exercice en cours et ne sortira ses effets qu'� partir du ler janvier de l'exercice suivant.
Article 13
Est r�put� d�missionnaire de plein droit:
1)tout membre actif ayant �t� dissout ou d�clar� en faillite dans le cas de personne morale
2)tout membre actif ayant quitt� d�finitivement le secteur qu'il repr�sente dans le cas de personne physique
3)Tout membre actif n'ayant pas pay� sa cotisation dans le mois du rappel adress� par recommand�.
Article 14
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
M0D22
� 1. Un membre actif peut �tre exclu de l'asbl Association IGP BBB:
1)pour non-respect des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur;
2)lorsque lui-m�me ou son repr�sentant, par son agissement, porte atteinte aux int�r�ts de l'asbl
Association IGP BBB ou de ses membres.
� 2. L'exclusion est prononc�e, sur la proposition du Conseil d'Administration, par vote secret dans une Assembl�e G�n�rale compos�e de deux tiers au moins des membres ayant droit de vote et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es. L'int�ress� doit au pr�alable �tre invit� et autoris� � pr�senter sa d�fense, soit en personne, soit par son repr�sentant.
Article 15
� 1. Les membres actifs peuvent � tout moment effectuer un apport � l'asbl Association IGP BBB en vue de la r�alisation d'un objectif sp�cifique. Sans pr�judice des dispositions de l'art. 33, l'organe comp�tent de l'asbl Association IGP BBB peut d�cider � la date de rapport de rembourser cet apport int�gralement ou partiellement.
� 2. Hormis le remboursement int�gral ou partiel des apports qu'ils ont effectu�s, les membres actifs d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit au fonds social de l'asbl Association IGP BBB et ne peuvent en aucun cas r�clamer des indemnit�s pour leur collaboration. li ne leur est fait aucun remboursement ni ristourne, m�me partiel, sur des sommes �ventuellement pay�es par eux vis�es � l'art 10�2.
Titre VI. L'Assembl�e g�n�rale.
Article 16
� 1. L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres de l'asbl Association IGP BBB.
� 2. L'Assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont attribu�es par la loi et par les pr�sents statuts.
� 3. Elle a pour attribution notamment:
1)la modification des statuts ;
2)la nomination et la r�vocation des Administrateurs ;
3)1e nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o�. une
r�mun�ration est attribu�e;
4)la d�charge aux Administrateurs et aux commissaires;
5)1e contr�le et l'approbation des comptes et du budget ;
6)l'exclusion de membres ;
7)la dissolution volontaire de l'asbl Association IGP BBB
8)La comp�tence de convertir l'a.s.b.l. en une soci�t� � finalit� sociale,
Article 17
� 1. Le Conseil d'Administration soumet � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale annuelle, le 30 juin au plus tard, le compte annuel des recettes et des d�penses cl�tur� au 31 d�cembre pr�c�dent et le budget pour l'ann�e suivante.
� 2. Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e:
1)par d�cision du Conseil d'Administration ;
2)� la demande �crite et motiv�e, adress�e au Pr�sident, d'au moins un cinqui�me des membres actifs.
� 3. Les convocations sont adress�es aux membres au moins quinze jours calendrier � l'avance par simple lettre ou par courriel avec mention des questions port�es � l'ordre du jour.
Article 18
� 1. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, � d�faut, par le Vice-pr�sident ou, � d�faut de ce dernier, par l'Administrateur le plus �g� ou, � d�faut de ce dernier, par l'Administrateur pr�sent le plus �g�.
MOD 2.2
� � 2. L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour qui est annex� � la
lettre de convocation. Toute proposition de point � l'ordre du jour qui est sign�e par au moins un vingti�me des membres actifs sera ajout�e � l'ordre du jour. Un sujet non repris � l'ordre du jour peut toutefois �tre trait� � condition que tous les membres de l'Assembl�e g�n�rale soient pr�sents ou valablement repr�sent�s et � condition d'unanimit�.
Article 19
� 1. Chaque membre personne physique ou membre personne morale dispose d'une voix dans l'Assembl�e g�n�rale.
� 2. En cas d'absence, un membre peut �tre repr�sent� par un autre membre de ['Assembl�e g�n�rale issu du m�me maillon, � condition que te Pr�sident en ait �t� inform� avant la r�union. Chaque membre peut porter au maximum deux procurations.
Article 20
� 1. Sauf dans les cas pr�vus au paragraphe suivant, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour d�terminer la majorit�. En cas d'�galit� de voix, la voix du Pr�sident sera d�cisive,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge � 2. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et statuer qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes
et si l'Assembl�e r�unit au moins deux tiers des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s dans les cas
suivants:
1)la dissolution volontaire de l'asbl Association IGP BBB
2)la modification de l'objectif social de l'asbl Association IGP BBB;
3)la conversion de l'Association en une soci�t� � but lucratif.
Pour les cas suivants, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�battre et d�cider par majorit� des deux tiers des voix
1)d'autres modifications des statuts de l'asbl Association IGP BBB que ceux mentionn�s ci-dessus; 2)l'exclusion de membres.
Article 21
Un proc�s-verbal de chaque r�union est dress�, sign� par le Pr�sident et le Secr�taire. Le proc�s-verbal est envoy� par simple courrier ou par email � tous les membres dans les trente jours calendrier suivant l'Assembl�e. Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux qui sera � la disposition des membres actifs, qui exerceront leur droit de regard conform�ment aux modalit�s fix�es par l'art. 9 de l'AR du 26 juin 2003,
Titre VII : Le Conseil d'Administration.
Article 22
L'asbl Association IGP BBB est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de maximum 15 Administrateurs, pour autant que le nombre d'administrateurs soit toujours inf�rieur au nombre de membres, r�partis comme suit :
Production v�g�tale: 8 administrateurs
Naisseurs: 4 administrateurs
N�goce et/ou transformation: 2 administrateurs
Une parit� est respect�e entre la R�gion Wallonne et la R�gion Flamande. Les candidats administrateurs sont propos�s par les organisations repr�sentatives de chaque maillon, en particulier par les organisations agricoles (Algemeen Boerensyndicaat asbl, Boerenbond et F�d�ration Wallonne de l'Agriculture) pour le maillon production animale, par les organisations d'�leveurs (l'Association Wallonne de l'Elevage asbl, Herd-Book Blanc Bleu Belge asbl, Vlaamse Rundveeteelt Vereniging vzw) et par Febev pour le maillon n�goce etfou transformation.
Article 23
Le mandat de membre du Conseil d'Administration a une dur�e de six ans et i[ est non r�mun�r�. La moiti� des membres du Conseil d'administration est renouvel�e apr�s 3 ans. Les membres du Conseil
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
M0D 2.2
d'Administration sortants sont r��ligibles � ['�ch�ance de leur mandat. Chaque membre du Conseil d'Administration peut �galement donner sa d�mission au moyen d'une annonce �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration. L'administrateur qui a d�missionn� est oblig� de continuer � remplir sa mission durant le d�lai raisonnablement n�cessaire pour pourvoir � son remplacement.
Article 24
� 1. Les candidatures pour le mandat de membre du Conseil d'Administration sont introduites par �crit aupr�s du Pr�sident au moins sept jours calendrier avant l'Assembl�e g�n�rale.
� 2. En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut pr�senter pour approbation lors d'une Assembl�e G�n�rale particuli�re un candidat Administrateur qui ach�vera le mandat du pr�d�cesseur. L'Administrateur exercera son mandat � partir de l'approbation par l'Assembl�e g�n�rale particuli�re.
�3. Les administrateurs qui sont �galement membre de l'asbl Association IGP BBB et par cons�quent appartiennent � un maillon conform�ment � l'article 9, sont r�put� repr�sentant du m�me maillon au sein du Conseil d'Administration.
Article 25
� 1. Le Conseil d'Administration �lit parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Le Pr�sident et le Vice-pr�sident sont �lus parmi les repr�sentants du maillon � production animale�. Le pr�sident est un �leveur actif. Ces deux fonctions ne pourront pas �tre assum�es, pendant la m�me p�riode, par des repr�sentants d'une m�me r�gion.
� 2. .Le mandat de Pr�sident, de Vice-pr�sident, de Secr�taire et de Tr�sorier est de trois ans et non r�mun�r�.
� 3. Les comptes annuels sont contr�l�s par un auditeur des comptes externe.
Article 26
Le Conseil d'Administration est pr�sid� par le Pr�sident ou, � d�faut, par le Vice-pr�sident ou, � d�faut, par le membre du Conseil d'Administration pr�sent le plus �g�.
Article 27
� 1. Le Conseil d'Administration est charg� de tous les actes de gestion qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.
� 2. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'asbl Association IGP BBB ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion � un comit� de direction dont les membres sont Administrateurs ou non, membres de l'Association ou non et qui agissent en coll�ge etlou � une personne charg�e de la gestion journali�re qui ne peut pas �tre membre du Conseil d'Administration. La nomination des personnes charg�es de la gestion journali�re ainsi que la prise de fin de leur mandat sont publi�es au moyen du d�p�t au dossier des Associations du Greffe du Tribunal du commerce et d'un extrait de celui-ci destin� � �tre publi� au Moniteur belge.
� 3. Le Conseil d'Administration peut cr�er, par r�glement d'ordre int�rieur, des Commissions sp�cialis�es permanentes ou ad hoc et nommer leurs Pr�sidents et leurs mem-~bres.
Article 28
� 1. Le Conseil d'Administration se r�unit:
1)� l'initiative du Pr�sident ;
2)ou sur demande �crite et motiv�e d'au moins deux de ses membres.
� 2. La lettre de convocation est adress�e par simple courrier ou par courriel aux membres du Conseil d'Administration au moins huit jours calendrier � l'avance avec mention des sujets port�s � l'ordre du jour. En cas d'extr�me urgence, la convocation peut �tre effectu�e par n'importe quel moyen de communication, y compris l'e-mail. Dans ce cas, les raisons de l'extr�me urgence seront mentionn�es au proc�s-verbal.
1 ' ~ MGD22
� 3. En cas d'absence, un membre du Conseil d'Administration peut �tre repr�sent� par un autre membre du Conseil d'Administration appartenant au m�me maillon, � condition que le Pr�sident en ait �t� inform� par �crit avant la r�union. Un administrateur ne peut repr�senter qu'au maximum un autre administrateur.
Article 29
� 1. Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour, qui est annex� � la lettre de convocation et si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.
� 2. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour d�terminer la majorit�. En cas d'�galit� de voix, le vote du Pr�sident est d�cisif.
Pour fes d�cisions ayant un impact sur la production de la race BBB, la majorit� est exig�e au sein du maillon 'production animale'. Pour les d�cisions ayant un impact sur le stud-book et l'enregistrement de la race BBB, la majorit� est exig�e au sein du maillon 'naisseurs'. Pour les d�cisions ayant un impact sur le n�goce et la transformation, la majorit� est exig�e au sein du maillon 'n�goce et transformation' de la viande BBB. Pour les d�cisions ayant un impact sur divers maillons, la majorit� est exig�e au sein des maillons concern�s.
� 3. Un proc�s-verbal de chaque r�union du Conseil d'Administration est dress�, sign� par le Pr�sident et le Secr�taire. Si le Conseil d'Administration d�cide de transf�rer la gestion journali�re � une personne charg�e de la gestion journali�re, la fonction de secr�taire du Conseil peut �tre assum�e par la personne charg�e de la gestion journali�re. Le proc�s-verbal est envoy� par courrier normal ou par courriel � l'ensemble des Administrateurs au plus tard dans les trente jours calendrier qui suivent l'Assembl�e.
Titre VIII. Modifications des statuts et dissolution.
Article 30
Seule une majorit� d'au moins quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s peut statuer valablement sur la dissolution de l'asbl Association IGP BBB et sur les modifications des statuts au cours d'une Assembl�e g�n�rale convoqu�e sp�cialement � cet effet, compos�e au minimum de deux tiers des membres. Si cette Assembl�e g�n�rale ne r�unit pas directement ou par procuration deux tiers des membres, une nouvelle Assembl�e convoqu�e dans le m�me but d�lib�rera quel que soit le nombre de membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Lorsque la modification de l'objet social est consid�r�e, elle n'est valable que si elle est approuv�e � l'unanimit� des voix.
Article 31
Les actes de modification des statuts ou de dissolution volontaire de l'asbl Association IGP BBB ne sortent leurs effets qu'apr�s leur publication au Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.
Article 32
L'Assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs comp�tences. A d�faut de d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par le tribunal et leurs comp�tences d�termin�es par ce m�me tribunal.
Article 33
Apr�s le paiement des dettes et le remboursement des apports effectu�s par les membres, la destination de l'actif net de l'asbl Association IGP BBB sera d�termin�e par l'Assemble G�n�rale. Cette destination doit �tre b�n�fique pour une ou plusieurs Associations ou institutions dont l'objectif s'approche le plus possible de l'Association dissolue.
Titre IX. Litiges.
Article 34
Le Conseil d'Administration peut rechercher, en concertation avec la partie adverse, les moyens d'aplanir, soit par conciliation, soit par arbitrage, tout diff�rend impliquant l'asbl Association IGP BBB.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
I " 4, MOD 2.2
~
~ Article 35
Toute contestation et tout diff�rend qui s'�l�vent au sein de Asbl Association IGP BBB et qui ont pour objet l'interpr�tation, l'application ou l'ex�cution des dispositions pr�sentes, le tout sans exception ni r�serve, seront jug�s en derni�re instance par un arbitre d�sign� de commun accord par les parties. A d�faut d'accord sur cette d�signation, l'arbitre sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance de Bruxelles sur simple requ�te de la partie la plus diligente. L'arbitre est dispens� de toutes formalit�s de la proc�dure. Il statue comme amiable compositeur; sa d�cision est d�finitive et sans recours,
Article 36
Les actions en justice, en tant que demanderesse, d�fenderesse ou partie intervenante, sont poursuivies et soutenues dans les limites et conditions de la loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002 par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident, ou tout autre d�l�gu�, toujours en vertu d'une d�cision prise et d'un mandat donn� par le Conseil d'Administration pour chaque instance.
L'assembl�e g�n�rale a nomm� � l'unanimit� les personnes ci-dessous administrateur:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Monsieur Henri Herman, habitant � 2, rue d'Once, 4690 Soirs
Monsieur Luc Hoeckman, habitant � Opbrakelstraat 1, 9660 Brakel
Monsieur St�phane Pierrard, habitant � 26, rue Alphonse Thomas, 5660 Boussu en Fagne
Monsieur Patrick Schifflers, habitant � 2, rue de Haccourt, 4882 Oupeye
Madame Marie-Laurence Semaille, habitante � 6, rue de Chapon-Seraing, 4537 Verlaine
Monsieur Thierry Smagghe, habitant � Gaversepontweg 1, 9810 Nazareth
Monsieur Andr� Smet, habitant � Grote Kouterstraat 170, 9120 Vrasene
Monsieur Christian Son, habitant � 12, Isle le Pr�, 6600 Bastogne
Madame Anne Taelemans, habitante � Zwijnenbergstraat 62, 1750 Sint-Martens-Lennik
Monsieur Guy Vandepoel, habitant � Pamelenstraat 18, 3380 Glabbeek-Zuurbemde
Monsieur Philippe Van Eyck, habitant � 50, rue de l'Abbaye, 5030 Lonz�e
Monsieur Wim Veulemans, habitant � Boeslinter 28, 3380 Bunsbeek
Monsieur Michel Wallays, habitant � Groenestraat 2, 8950 Nieuwkerke
Monsieur Jean-Marie Wilmet, habitant � la B�ate 12, 5370 Flostoy
Et a accept� � l'unanimit� les organisations ci-dessous comme membre
APAQ-W, repr�sent� par monsieur Marc Gielen
VLAM, repr�sent� par monsieur Frans De Wachter
Fait en 27 exemplaires.
Chacun des membres fondateurs d�clare avoir re�u un exemplaire; un exemplaire est tenu au si�ge social de l'asbl Association IGP BBB ; un exemplaire est destin� au dossier � d�poser au Greffe du Tribunal de commerce et un exemplaire est destin� au Moniteur belge.
D�pos� le Ier octobre 2013
Marie Laurence Semaille
Administrateur
17/10/2013
��' 1
r
MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR
tg - 8 OCT, 2013
Ar le Gaifitp
*1315823
FIl
R�:
Mo
b
N� d'entreprise : � t o <�6 " r 3
D�nomination
(en entier) : Association des producteurs de la viande Blanc Bleu Belge
(en abr�g�) : Association IGP BBB
Forme juridique : association sans but lucratif
Si�ge : chauss�e de Namur 47 5030 Gembloux
Obiet de l'acte : Constitution
TRADUCTION
Vereniging BGA BWB vzw
Statuten
Op negen juli tweeduizendendertien (09.07.13) zijn bijeengekomen te 5030 Gembloux, Chauss�e de Namur 47, de ondergetekenden,
De heer Johan Castelein, wonende te Kustlaan 81/21, 8300 Knokke-Heist
De heer Michel Chevallier, wonende te rue Ponchau 94 - 7811 Arbre
De heer Eric Coheur, wonende te 42, rue Joseph Delmotte, 4340 Fooz
De heer Constant Corswarem, wonende te 13, rue J. Mignolet, 4317 Viemme
De heer Kristof De Fauw, wonende te Caloenstraat 4, 8700 Tielt
De heer Rafha�l De Paepe, wonende te Issegem 8, 9860 Oosterzele -- Balegem
De heer Luc Engelborghs, wonende te Rechtstraat 2, 3700 Tongeren
De heer Laurent Gomand, wonende te 94, rue Gros Ch�ne, 5310 Liernu
De heer Henri Herman, wonende te 2, rue d'Once, 4690 Soirs
De heer Luc Hoeckman, wonende te Kampest, 26, 9660 Brakel
De heer Bernard Lambert, wonende te 4, rue Vanal, 4217 Waret-l'Ev�que
Mevrouw Monique Pierlot, wonende te 8, Renuamont, 6680 Saint-Ode
De heer St�phane Pierrard, wonende te 26, rue Alphonse Thomas, 5660 Boussu en Fagne
De heer Patrick Schifflers, wonende te 2, rue de Haccourt, 4682 Oupeye
De heer Thierry Smagghe, wonende te Gaversepontweg 1, 9810 Nazareth
De heer Andr� Smet, wonende te Grote Kouterstraat 170, 9120 Vrasene
De heer Christian Son, wonende te 12, Isle Ie Pr�, 6600 Bastogne
Mevrouw Anne Taelemans, wonende te Zwijnenbergstraat 62, 1750 Sint-Martens-Lennik
De heer Jan Ren� Germanus Theunis, wonende te Nieuwstraat 13, 3380 Glabbeek-Zuurbemde
De heer Willy Vandewalle, wonende te Nachtegaalstraat 1, 8820 Torhout
De heer Arsene Van Laeken, wonende te Scheurhoekstraat 1, 9960 Assenede
Mevrouw Laetitia Van Roos, wonende te 15, rue Baron Charles Poswick, 5030 Sauveni�re
De heer Michel Wallays, wonende te Groenestraat 2, 8950 Nieuwkerke
De heer Jean-Marie Wilmet, wonende te 12, la B�ole, 5370 Flostoy
teneinde een vereniging zonder winstoogmerk op te richten waarvan zij in gezamenlijk overleg de hiernavolgende statuten hebben opgesteld.
Titel I: Benaming, juridische vorm, zetel, boekjaar, duur.
Artikel 1
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Moo 2.2
De vereniging zonder winstoogmerk draagt de naam "vzw Vereniging van producenten van Belgisch Witblauw vlees", afgekort "Vereniging BGA BWB vzw".
Artikel 2
Haar maatschappelijke zetel is gevestigd te 5030 Gembloux, Chauss�e de Namur 47, gerechtelijk arrondissement Namen. Zij kan, bij beslissing van de Algemene Vergadering, overgeplaatst worden op een andere plaats in het Koninkrijk Belgi�. Elke overplaatsing wordt in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt.
Artikel 3
Voor alles wat in onderhavige statuten niet voorzien is, valt zij onder toepassing van de wet van 27 juni 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en haar latere wijzigingen,
Artikel 4
Het boekjaar begint op ��n januari en eindigt op eenendertig december. Het eerste boekjaar telt 18 maanden en loopt af op eenendertig december 2014,
Artikel 5
Vereniging BGA BWB vzw is opgericht voor een onbepaalde tijd. Zij kan ontbonden worden in de vorm en onder de voorwaarden onder artikelen 30, 31, 32 en 33 van onderhavige statuten.
Titel Il: Definities.
Artikel 6
Voor de toepassing van onderhavige statuten wordt verstaan onder:
1)Beschermde Geografische aanduiding (BGA) is een Europees erkende benaming bedoeld om producenten van landbouwproducten en levensmiddelen behulpzaam te zijn bij het aan afnemers en consumenten kenbaar maken van de productkenmerken en de teelteigenschappen van die producten en levensmiddelen zoals beschreven in Verordening 1151/2012 van het Europees Parlement en de Raad van 21 november 2012 inzake kwaliteitsregelingen voor landbouwproducten en levensmiddelen, hierna de 'Verordening kwaliteitsregelingen' genoemd;
2)Het Belgisch Witblauw (BWB) vlees voldoet aan de voorwaarden van het lastenboek opgesteld in het kader van het BGA erkenningsdossier,
3)Een vereniging is een rechtspersoon met als doel de verdediging van de beroepsbelangen van zijn leden werkzaam in ��n der schakels van de keten van het Belgisch Witblauw vlees, te onderscheiden van een feitelijke vereniging wiens belangen in Vereniging BGA BWB vzw kunnen behartigd worden door natuurlijke personen.
Titel III: Doel en inkomsten.
Artikel 7
� 1. Vereniging BGA BWB vzw heeft als doel
1)De aanvraag- en registratieprocedure volgen zoals gedefinieerd in hoofdstuk lV Aanvraag- en
registratieprocedures voor oorsprongsbenamingen, geografische aanduidingen en gegarandeerde traditionele
specialiteiten van de Verordening kwaliteitsregelingen;
2)Het beheer van het lastenboek BGA BWB;
3)Het beheer van de BWB vlees merknaam.
� 2. Vereniging BGA BWB vzw kan alle activiteiten ondernemen die rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bijdragen tot het realiseren of het bevorderen van het doel. Vereniging BGA BWB vzw kan echter nooit optreden als controlerende organisatie van individuele bedrijven ten aanzien van het BOA BWB lastenboek in � 1 van dit artikel. Vereniging BOA BWB vzw zal beroep doen op erkende organismen met het oog op controle van Vereniging BGA BWB bedrijven uit de primaire sector die het BOA BWB lastenboek toepassen. Vereniging
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
BGA BWB vzw aanvaardt derhalve tegenover derden geen enkele verantwoordelijkheid voor de overtredingen op het BGA BWB lastenboek door individuele bedrijven.
Artikel 8
De inkomsten van Vereniging BGA BWB vzw bestaan uit lidgelden en vergoedingen van bedrijven werkzaam in de keten van het BWB rundvlees en die het BGA BWB lastenboek toepassen of wensen toe te passen.
Titel IV: Leden.
Artikel 9
� 1. Vereniging BGA BWB vzw bestaat uit ten minste 3 werkende leden.
� 2. Elk werkend lid wordt ondergebracht in ��n der volgende schakels:
1)Leveranciers van producten en diensten aan de dierlijke productie
2) Fokkerij
3)Dierlijke productie
4)Handel en/of verwerking
5)Distributiesector en slagers
Titel V: Voorwaarden van toetreding en uittreding.
Artikel 10
� 1. Om werkend lid te worden van Vereniging BGA BWB vzw moeten volgende voorwaarden verenigd zijn: 1)een producent, handelaar of verwerker zijn bedoeld in artikel 6 of een natuurlijke persoon verbonden aan een feitelijke vereniging of een organisatie actief in een van de schakels bedoeld in artikel 6;
2)door de Raad van Bestuur aanvaard worden met een meerderheid van 2/3 van de aanwezige stemgerechtigde of geldig vertegenwoordigde Bestuurders. Bij de aanvaarding als werkend lid duidt de Raad van Bestuur de schakel aan in dewelke het nieuw werkend lid wordt ondergebracht;
3)de statuten van Vereniging BGA BWB vzw aanvaarden.
� 2. De jaarlijkse ledenbijdrage kan niet meer dan 250,00 EUR bedragen.
Artikel 11
� 1. De aanvraag tot toetreding wordt schriftelijk ingediend bij de Voorzitter van de Raad van Bestuur.
� 2. De Raad van Bestuur neemt bij geheime stemming een beslissing over de toetredingsaanvraag op zijn eerstvolgende vergadering. Deze beslissing is niet gemotiveerd en onherroepelijk.
� 3. De Raad van Bestuur kan als werkend lid van Vereniging BGA BWB vzw niet meer dan vier natuurlijke personen aanvaarden verbonden aan dezelfde organisatie actief in ��n van de schakels bedoeld in artikel 6.
Artikel 12
� 1. Ieder werkend lid heeft het recht op elk ogenblik uit Vereniging BGA BWB vzw te treden. Het ontslag wordt per aangetekend schrijven gericht ter attentie van de Raad van Bestuur.
� 2. Het ontslag moet betekend worden voor 30 juni van het lopende boekjaar en zal slechts uitwerking hebben vanaf 1 januari van het volgende boekjaar.
Artikel 13
Wordt van rechtswege als ontslagnemend beschouwd:
1)elk werkend lid dat ontbonden werd of failliet verklaard in geval van een rechtspersoon
2)elk werkend lid dat de sector of organisatie die hij vertegenwoordigt definitief verlaten heeft in geval van
een natuurlijke persoon
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
3)elk werkend lid dat binnen de maand na een herinnering per aangetekend schrijven zijn ledenbijdrage niet betaald heeft.
Artikel 14
� 1. Een werkend lid kan van Vereniging BOA BWB vzw worden uitgesloten:
1)wegens het niet naleven van de statuten of het reglement van inwendige orde;
2)wanneer hij of zijn vertegenwoordiger door zijn handelingen de belangen van Vereniging BGA BWB vzw
of haar leden schaadt.
� 2. De uitsluiting wordt, op voorstel van de Raad van Bestuur, uitgesproken bij geheime stemming tijdens een Algemene Vergadering die ten minste uit twee derden van de stemgerechtigde leden bestaat en bij meerderheid van twee derden der aanwezige of geldig vertegenwoordigde stemmen. De belanghebbende moet voorafgaandelijk uitgenodigd worden en toegestaan worden zijn verdediging voor te dragen door zijn vertegenwoordiger.
Artikel 15
� 1. De werkende leden kunnen op ieder ogenblik een inbreng doen in Vereniging BOA BWB vzw, met het oog op het realiseren van een specifiek doel. Onverminderd hetgeen is bepaald in art. 33, kan het bevoegde orgaan van Vereniging BGA BWB vzw op de dag van de inbreng beslissen tot de gehele of gedeeltelijke terugbetaling van die inbreng.
�2. Behoudens de gehele of gedeeltelijke terugbetaling van de door hen gedane inbrengen, hebben de uittredende of uitgesloten werkende leden geen recht op het maatschappelijk fonds van Vereniging BGA BWB vzw, Zij kunnen in geen geval beroep doen op vergoeding voor verleende medewerking. Er wordt hen evenmin een terugbetaling gedaan, zelfs niet gedeeltelijk, op de eventueel door hen betaalde bedragen bedoeld in art. 10, �2.
Titel VI. De Algemene Vergadering,
Artikel 16
�1. De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle leden van Vereniging BOA BWB vzw.
� 2. De Algemene Vergadering bezit alle bevoegdheden die haar door de wet en door onderhavige statuten worden toegekend.
� 3. Tot haar bevoegdheden behoren met name:
1)de wijziging van de statuten;
2)de benoeming en afzetting van de Bestuurders;
3)de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een
bezoldiging wordt toegekend;
4)de kwijting aan de Bestuurders en de commissarissen;
5)het nazicht en de goedkeuring van de rekeningen en van de begroting;
6)de uitsluiting van leden;
7)de vrijwillige ontbinding van Vereniging BGA BWB vzw
8)De bevoegdheid tot het omzetten van de vzw in een vennootschap met sociaal oogmerk.
Artikel 17
�1. De Raad van Bestuur legt ter goedkeuring aan de jaarlijkse Algemene Vergadering, uiterlijk op 30 juni, de jaarlijkse rekening van ontvangsten en uitgaven voor afgesloten per 31 december voorgaand en de begroting voor het volgend jaar.
� 2. Een bijzondere Algemene Vergadering kan bijeengeroepen worden:
1)bij beslissing van de Raad van Bestuur;
2)op schriftelijke en gemotiveerde vraag van ten minste ��n vijfde van de werkende Leden, gericht aan de
Voorzitter.
� 3. De convocaties worden per eenvoudige brief of per e-mail aan de leden gericht ten minste vijftien kalenderdagen vooraf met vermelding van de agendapunten.
MOD 2.2
,t-
Artikel 18
� 1. De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter, of bij ontstentenis door de Ondervoorzitter, of bij ontstentenis van deze laatste, door de oudste Bestuurder of bij ontstentenis van deze laatste, door de oudste aanwezige bestuurder.
� 2, De Algemene Vergadering kan slechts beraadslagen over de punten die in de agenda opgenomen zijn en gevoegd bij de oproepingsbrief. Elk voorstel van agendapunt, ondertekend door minstens ��n twintigste van de werkende leden, wordt aan de agenda toegevoegd. Indien alle leden van de Algemene vergadering aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn en er eenparig mee instemmen, kan een niet-geagendeerde onderwerp toch worden behandeld.
Artikel 19
� 1. ieder lid natuurlijke persoon of lid rechtspersoon beschikt over ��n stem op de Algemene Vergadering.
� 2. In geval van afwezigheid kan een lid vertegenwoordigd worden door een ander lid uit dezelfde schakel op voorwaarde de Voorzitter hiervan schriftelijk en v��r de vergadering in kennis te stellen. Elk lid kan maximum twee volmachten dragen.
Artikel 20
� 1. Behoudens de gevallen voorzien in volgende paragraaf, worden de beslissingen van de Algemene Vergadering genomen bij meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Onthoudingen worden niet meegerekend om de meerderheid te bepalen. Bij staking van stemmen is de stem van de Voorzitter beslissend.
� 2. De Algemene Vergadering kan slechts geldig beraadslagen en beslissen bij meerderheid van vier vijfde
en indien ten minste twee derden van de leden aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn in de volgende
gevallen:
1)de vrijwillige ontbinding van Vereniging BGA BWB vzw;
2)de doelwijziging van Vereniging BGA BWB vzw;
3)de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk,
Voor de hierna volgende gevallen kan de Algemene Vergadering geldig beraadslagen en beslissen bij
meerderheid van twee derde van de stemmen
1)andere wijzigingen van de statuten van Vereniging BGA BWB vzw dan hierboven vermeldt;
2)de uitsluiting van de leden.
Artikel 21
Van elke Algemene Vergadering wordt een verslag opgesteld, getekend door de Voorzitter en de Secretaris. Het verslag wordt per gewone post of per e-mail opgestuurd naar de leden binnen de dertig kalenderdagen volgend op de vergadering. De notulen worden bewaard in een notulenregister dat ter inzage zal zijn van de werkende leden die hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de in artikel 9 van het K.B. van 26 juni 2003 vastgelegde modaliteiten.
Titel Vll: De Raad van Bestuur.
Artikel 22
Vereniging BGA BWB vzw wordt bestuurd door een Raad van Bestuur, bestaande uit maximum 15 Bestuurders, met dien verstande dat het aantal bestuurders steeds kleiner dient te zijn dan het aantal leden, samengesteld als volgt:
Dierlijke productie: 8 bestuurders
Fokkerij4 bestuurders
Handel en/of verwerking: 2 bestuurders
Er wordt een pariteit tussen de Vlaamse en Waalse regio in acht genomen. De kandidaat bestuurders worden voorgedragen door de representatieve organisaties uit elke schakel, meer in het bijzonder door de landbouworganisaties (Algemeen Boerensyndicaat vzw, Boerenbond en F�d�ration Wallonne de l'Agriculture) voor de schakel dierlijke productie, door de organisaties van de fokkers (l'Association Wallonne de l'Elevage asbl, Herd-Book Blanc Bleu Belge asbl, Vlaamse Rundveeteelt Vereniging vzw) en door Febev voor de schakel handel en/of verwerking.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
..
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2,2
Artikel 23
Het mandaat van lid van de Raad van Bestuur duurt zes jaar en is onbezoldigd. De helft van de leden van de Raad van Bestuur wordt na 3 jaar hernieuwd. Aan het einde van hun mandaat zijn de uittredende leden van de Raad van Bestuur herkiesbaar. Ieder lid van de Raad van Bestuur kan zelf ook ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur, Een bestuurder is verplicht na zijn ontslag zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging kan worden voorzien.
Artikel 24
� 1. Kandidaturen voor een mandaat als lid van de Raad van Bestuur worden schriftelijk ingediend bij de Voorzitter ten minste zeven kalenderdagen v��r de Algemene Vergadering.
� 2. Bij het openvallen van een mandaat kan de Raad van Bestuur een kandidaat bestuurder ter voleindiging van het mandaat van de voorganger ter goedkeuring voorleggen aan een bijzondere Algemene Vergadering. De bestuurder neemt zijn mandaat op na goedkeuring door de bijzondere Algemene Vergadering.
�3. Bestuurders die tevens lid zijn van Vereniging BGA BWB vzw en bijgevolg deel uitmaken van een schakel overeenkomstig art. 9, zetelen in de Raad van Bestuur als vertegenwoordiger van dezelfde schakel.
Artikel 25
� 1. De Raad van Bestuur verkiest onder zijn leden een Voorzitter, een Ondervoorzitter, een Secretaris en een Penningmeester. De Voorzitter en Ondervoorzitter worden uit de vertegenwoordigers van de schakel 'Dierlijke productie' gekozen. De voorzitter is een actieve rundveehouder. Deze twee functies kunnen, tijdens een zelfde ambtsperiode, niet bekleed worden door vertegenwoordigers van dezelfde regio.
� 2. Het mandaat van Voorzitter, van Ondervoorzitter, van Secretaris en van Penningmeester duurt drie jaar en is onbezoldigd.
� 3. De jaarrekeningen worden nagezien door een externe auditor van de rekeningen. Artikel 26
De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door de Voorzitter of, bij ontstentenis, door de Ondervoorzitter of, ontstentenis van deze laatste door het oudste aanwezige lid van de Raad van Bestuur.
Artikel 27
� 1. De Raad van Bestuur is bevoegd voor alle bestuursdaden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de onderhavige statuten aan de Algemene Vergadering zijn voorbehouden.
� 2. De Raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur van Vereniging BGA BWB vzw, alsook haar vertegenwoordiging wat dat bestuur aangaat, overdragen aan een directiecomit� waarvan de leden al dan niet Bestuurder zijn of lid van de vereniging en die als college optreden en/of aan een persoon belast met het dagelijks bestuur die geen lid kan zijn van de Raad van Bestuur. De benoeming van de personen belast met het dagelijks bestuur en hun ambtsbe�indiging wordt openbaar gemaakt door neerlegging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel, en van een uittreksel daarvan bestemd om in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad te worden bekendgemaakt,
� 3. De Raad van Bestuur kan, bij reglement van interne orde, gespecialiseerde Commissies oprichten, hetzij permanente hetzij ad hoc en hun Voorzitter en leden benoemen.
Artikel 28
� 1. De Raad van Bestuur vergadert:
1)op initiatief van de Voorzitter
2)of op schriftelijke en gemotiveerde vraag van ten minste twee van zijn leden.
� 2. De convocatie wordt per eenvoudige brief of e-mail aan de leden van de Raad van Bestuur gericht ten minste acht kalenderdagen vooraf met vermelding van de agendapunten. In geval van hoogdringendheid kan
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
de convocatie gebeuren door ieder communicatiemiddel met inbegrip van e-mail. In dat geval dienen de redenen van hoogdringendheid in de notulen vermeld te worden.
� 3. In geval van afwezigheid kan een lid van de Raad van Bestuur vertegenwoordigd worden door een ander lid van de Raad van Bestuur behorende tot dezelfde schakel op voorwaarde de Voorzitter hiervan schriftelijk en v��r de Vergadering in kennis te stellen. Een bestuurder kan maximum ��n andere bestuurder vertegenwoordigen.
Artikel 29
� 1. De Raad van Bestuur kan slechts beraadslagen over de punten vermeld op de agenda die bij de convocatie is gevoegd en wanneer ten minste de helft van zijn leden aanwezig is of geldig vertegenwoordigd is.
� 2. Zijn beslissingen worden genomen bij meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Onthoudingen worden niet meegerekend om de meerderheid te bepalen. Bij staking van stemmen is de stem van de Voorzitter beslissend.
Voor beslissingen met impact op de productie van het BWB ras Is een meerderheid vereist in de schakel 'dierlijke productie'. Voor beslissingen met impact op het stamboek en de registratie van het BWB ras is een meerderheid vereist in de schakel 'fokkerij'. Voor beslissingen met impact op de "handel en verwerking' van BWB vlees. Voor beslissingen met een schakel overschrijdende impact is een meerderheid vereist in de betrokken schakels.
� 3. Van elke vergadering van de Raad van Bestuur wordt een verslag opgesteld, getekend door de Voorzitter en de Secretaris. Indien de Raad van Bestuur beslist om het dagelijks bestuur over te dragen aan een persoon belast met het dagelijks bestuur, kan de functie van secretaris van de Raad van Bestuur worden waargenomen door de persoon belast met het dagelijks bestuur van de vereniging. Het verslag wordt per gewone post of per e-mail opgestuurd naar alle Bestuurders uiterlijk binnen de dertig kalenderdagen volgend op de vergadering.
Titel VIII: Wijzigingen van de statuten en ontbinding.
Artikel 30
Tot de ontbinding van Vereniging BGA BWB vzw en de wijzigingen van de statuten kan slechts met een meerderheid van ten minste vier vijfde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden geldig beslist worden tijdens een bijzonder daartoe bijeengeroepen Algemene Vergadering, die tenminste uit twee derden van de leden bestaat. Indien deze Algemene Vergadering rechtstreeks of bij volmacht niet twee derden van de leden verenigt, zal een nieuwe met hetzelfde doel bijeengeroepen Vergadering geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of geldig vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. Wanneer de wijziging van het maatschappelijk doel beoogd wordt, is zij slechts geldig wanneer zij met eenparigheid van stemmen wordt goedgekeurd.
Artikel 31
De akten tot wijziging van de statuten of tot vrijwillige ontbinding van Vereniging BGA BWB vzw hebben slechts uitwerking nadat zij bekendgemaakt zijn in het Belgisch Staatsblad overeenkomstig de wet van 27 juni 1921.
Artikel 32
De Algemene Vergadering die de ontbinding uitspreekt, benoemt ��n of meerdere vereffenaars en bepaalt hun bevoegdheden. Bij gebrek aan de beslissing van de Algemene Vergadering wordt ��n of meerdere vereffenaars aangeduid en hun bevoegdheden bepaald door de rechtbank.
Artikel 33
Na betaling van de schulden en terugbetaling van de inbrengen die door de leden zijn gedaan, wordt de bestemming van het netto actief van Vereniging BGA BWB vzw aangeduid door de Algemene Vergadering. Deze bestemming moet in het voordeel zijn van ��n of meer verenigingen of instellingen waarvan het doel zoveel mogelijk overeenkomt met dat van de ontbonden vereniging.
Titel IX: Geschillen.
Artikel 34
� R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
MDD 2.2
Volet B - Suite
De Raad van Bestuur kan in gemeen overleg met de tegenpartij naar middelen zoeken om ieder geschil waarbij Vereniging BGA BWB vzw betrokken is, door verzoening of door arbitrage bij te leggen.
Artikel 35
Alle betwistingen en geschillen die in Vereniging BGA BWB vzw ontstaan betreffende de uitlegging, de toepassing of de uitvoering van onderhavige bepalingen, alles zonder uitzondering noch voorbehoud, zullen in laatste aanleg beslecht worden door een scheidsrechter aangesteld in gemeenschappelijk akkoord door de partijen. Bij gebrek aan akkoord over deze aanstelling zal de scheidsrechter aangeduid worden door de Voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Namen op eenvoudig verzoek van de meest gerede partij. De scheidsrechter is van alle formaliteiten der rechtspleging ontlast Hij doet uitspraak als minnelijke bemiddelaar; zijn beslissing is definitief en zonder verhaal.
Artikel 36
De rechtsgedingen, waarin Vereniging BGA BWB vzw is betrokken hetzij als eiseres hetzij als verweerster of tussenkomende partij, worden vervolgd en verdedigd binnen de perken en voorwaarden van de wet van 27 juni 1921 en de wet van 2 mei 2002, door de Voorzitter of de Ondervoorzitter, of door iedere andere afgevaardigde, steeds voor elk geding ingevolge een genomen beslissing en krachtens een door de Raad van Bestuur verleende volmacht.
De algemene vergadering heeft met eenparigheid tot bestuurders benoemd:
De heer Henri Herman, wonende te 2, rue d'Once, 4690 Boirs
De heer Luc Hoeckman, wonende te Opbrakelstraat 1, 9660 Brakel
De heer St�phane Pierrard, wonende te 26, rue Alphonse Thomas, 5660 Boussu en Fagne
De heer Patrick Schiftlers, wonende te 2, rue de Haccourt, 4682 Oupeye
Mevrouw Marie-Laurence Semaille, wonende te 6, rue de Chapon-Seraing, 4537 Verlaine
De heer Thierry Smagghe, wonende te Gaversepontweg 1, 9810 Nazareth
De heer Andr� Smet, wonende te Grote Kouterstraat 170, 9120 Vrasene
De heer Christian Son, wonende te 12, Isle le Pr�, 6600 Bastogne
Mevrouw Anne Taelemans, wonende te Zwijnenbergstraat 62, 1750 Sint-Martens-Lennik
De heer Guy Vandepoel, wonende te Pamelenstraat 18, 3380 Glabbeek-Zuurbende
De heer Philippe Van Eyck, wonende te 50, rue de l'Abbaye, 5030 Lonz�e
De heer Wim Veulemans, wonende te Boeslinter 28, 3380 Bunsbeek
De heer Michel Wallays, wonende te Groenestraat 2, 8950 Nieuwkerke
De heer Jean-Marie Wilmet, wonende te la B�ate 12, 5370 Flostoy
En heeft met eenparigheid van stemmen aanvaard als lid:
APAQ-W, vertegenwoordigd door de heer Marc Gieten
VLAM, vertegenwoordigd door de heer Frans De Wachter
Opgemaakt in 27 exemplaren.
Elk van de oprichtende leden verklaart ��n exemplaar te hebben ontvangen; ��n exemplaar wordt gehouden op de maatschappelijke zetel van Vereniging BGA BWB vzw; ��n exemplaar wordt opgenomen in het dossier ter neerlegging op de griffie van de Rechtbank van Eerste Aanleg en ��n exemplaar is bestemd voor het Belgisch Staatsblad.
1 oktober 2013
MArie Laurence Semaille
bestuurder,
iMnntianeesaad�addeme�eqppgykezIdfflt�eES AbarcetAo Ngaareeteietiie.itiunotditrieiriss4lmatdanbauid��ee;eanesaouelawecennees a9pabtipaumtriztderele��een#er'liaseod&tiaplda6aridatiaroou'Saggarsseaeaa bggrdcbdesidess
AA4 N8L$4r i~nf Wegi#lffle