ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EN IMAGERIE MEDICALE, EN ABREGE : APIM

Dénomination : ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EN IMAGERIE MEDICALE, EN ABREGE : APIM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 550.392.054

Publication

09/04/2014

��MOD 2.2

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre I : D�nomination et si�ge social

Titre II : Le but social

article 3 : l'association a pour but de permettre l approfondissement des connaissances par le partage des exp�riences des diff�rents acteurs du secteur.

Elle servira �galement, � promouvoir la formation continue, de soutien aux �tudiants, de repr�sentant pour les int�r�ts et tenir informer les travailleurs en imagerie m�dicale tout statuts confondus. Elle fera le lien entre les travailleurs en imagerie m�dicale et les organismes agr��s en relation avec l'utilisation des rayons ionisants.

Titre III : les membres effectifs

Entre les soussign�s :

- Fabrice Klein , domicili� rue du bois de bocquet 18, 5020 Temploux

- Arnaud Tempels, domicili� rue des m�sanges 6, 6534 Goz�e

- Pierrino Di Primio, domicili� rue lejuste 31, 6183 Trazegnies

article 1 : L'association est d�nomm�e � Association des Professionnels en Imagerie M�dicale � ou par les initiales � APIM �. Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes,factures,annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge. article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est actuellement �tabli rue du bois de bocquet 18, 5020 Temploux

article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs

de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit ou par mail, au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire ou mail.

Lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive organis�e � Namur le 20 mars 2014, il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit :

(en abr�g�) : APIM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Bois de Boquet(TX) 18

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Association des Professionnels en Imagerie M�dicale

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303507*

Volet B

5020

0550392054

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Namur (Temploux)

Greffe

D�pos�

05-04-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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article 5: Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

article 7 : L'association s'interdit de faire une discrimination selon le sexe, l'ethnie, la religion ou l'id�ologie politique. Il est � noter que l'association n'a pas d'ob�dience politique.

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article 9 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d ordre int�rieur ainsi qu aux d�cisions prises par l association.

Titre IV. Les membres adh�rents

article 8 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d administration. L exclusion d un membre ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d ordre int�rieur.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l assembl�e g�n�rale, du conseil d administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d administration.

article 11 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

article 12 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l association.

article 13 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

article 14 : Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse une demande �crite ou par mail au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le conseil d'administration. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou mail.

article 15 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l association en adressant leur d�mission

par �crit au conseil d administration.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l honneur, ayant gravement compromis les

int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil

d'administration constate alors que le membre adh�rent est d�missionnaire.

Titre V. Les cotisations

article 16 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 50 euros par an. Cette cotisation est exigible � chaque mois anniversaire de l inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d administration envoie un rappel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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par lettre ordinaire et/ou mail. Si dans le mois de l envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n a pas pay� ses cotisations, le conseil d administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire et/ou mail. La d�cision du conseil d administration est irr�vocable.

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Titre VI. Le fonctionnement de l assembl�e g�n�rale

article 17 : L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, en cas d emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d administration.

article 18 : L assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d un cinqui�me des membres.

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article 25 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d administration ou, en cas d emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

article 19 : L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l assembl�e. La convocation contient l ordre du jour. Le conseil d'administration, en cas d'assembl�e g�n�rale extraordinaire, devra convoquer les membres end�ans les 48h avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

article 20 : Chaque membre effectif a le devoir d assister � l assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d une seule procuration.

article 21 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l ordre du jour.

article 22 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quelque soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

article 23 : L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l assembl�e g�n�rale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point � l ordre du jour.

article 24 : L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

article 26 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge

de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l assembl�e g�n�rale

article 27 : L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d ordre int�rieur.

Les attributions de l assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

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Titre VIII. La composition du conseil d administration

article 28 : L association est g�r�e par un conseil d administration compos� de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres du conseil d administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d administrateur est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l a d�sign� comme administrateur. L administrateur sortant est r��ligible.

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Titre IX. Le fonctionnement du conseil d administration

article 36 : Le conseil d administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l ordre du jour.

Le conseil d administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d administration ou, en cas d emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l association, que de l ex�cution de leur mandat.

article 31 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d administration. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

article 32 : Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l imp�t, des formalit�s pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d une seule procuration.

article 34 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

article 35 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une d�cision. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l ordre du jour.

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d administration.

article 37 : Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d ordre int�rieur � l assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d administration.

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Titre XI. L action en justice

Titre XII. La gestion journali�re

Titre XIII. La repr�sentation

article 38 : Le conseil d administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d administration.

article 40 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable ou d une procuration du conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

article 41 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable ou d une procuration du conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

article 42 : L association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XIV. Le r�glement d ordre int�rieur

article 43 : Un r�glement d ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des

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membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XV. Dispositions diverses

article 44 : L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

article 45 : Les comptes de l exercice �coul�, le budget pour l exercice suivant (ainsi qu un rapport d activit�s) seront soumis annuellement par le tr�sorier pour approbation � l assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s par le tr�sorier dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s par le tr�sorier � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Titre XVI. Recettes

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article 48 : Les recettes de l'association peuvent �tre :

- droit d'adh�sion

- cotisations des membres

- manifestations organis�es par l'association

- amendes

- ressources provenant des services payants mis en place par l'association

-dons

-autres

Titre XVII : Dispositions transitoires

Le conseil d'administration se d�signe comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement.

article 46 : En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation � l actif net de l avoir social de l association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

article 47 : Tout ce qui n est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

article 49 : L assembl�e de ce jour cr�ant l association sans but lucratif d�signe comme administrateurs :

- Xavier Francis, domicili� rue sauvegarde 18, 5530 Yvoir

- Caroline Hanozin, domicili�e chemin d'haljoux 4, 5590 Ciney

article 50 : Le conseil d�signe :

- comme Pr�sident : Fabrice Klein

- comme Vice-Pr�sident / Secr�taire : Arnaud Tempels

- comme Tr�sorier : Pierrino Di Primio

Il d�signe Fabrice Klein, Pierrino Di Primio et Arnaud Tempels comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement.

Fait ce 05 avril 2014 en double exemplaire.

06/07/2015

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MfoD 2,2

II 1 095979*

--~~ L--~

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

0550392054

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EN IMAGERIE MEDICALE

D�POseatrGrefr

i na

de Commerce de Li�ge - division Namur

'e 2 5 JUIN 2015

Pour le Greffier

Greffe

(en abr�g�) : APIM

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge:

Rab %o+s 3)e" �0Qt* r ,A8 5e0 WP WR

Objet de l'acte : MODIFICATION

Entre les soussign�s :

- Fabrice Klein , domicili� rue du bois de Bocquet 18, 5020 Temploux

- Arnaud Tempels, domicili� rue des M�sanges 6, 6534 Gaz�e

- Pierrino bi Primio, domicili� rue Lejuste 31, 6183 Trazegnies

Lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive organis�e � Namur le 20 mars 2014, il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit

Titre I : D�nomination et si�ge social

article 1: L'association est d�nomm�e � Association des Professionnels en Imagerie M�dicale � ou par les initiales � APIM �. Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation �ASBL� et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge,

article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, IV est actuellement �tabli 45 rue Georges Simpson, 1083 Ganshoren (Belgique)

Titre II : Le but social

article 3 : l'association a pour but de permettre l'approfondissement des connaissances par le partage des exp�riences des diff�rents acteurs du secteur.

" Elle servira �galement, � promouvoir la formation continue, de soutien aux �tudiants, de , repr�sentant pour les int�r�ts et tenir informer les travailleurs en imagerie m�dicale tout statuts confondus. Elle fera le lien notamment entre les travailleurs en imagerie m�dicale et les organismes agr��s en relation avec l'utilisation du spectre �lectromagn�tique, comprenant les rayons ionisants, les ultrasons, les champs magn�tiques.

Mar,iic^r�r 5ur ia derniii.rE pane du Volet B : Au recto " Nom et tiuslite du notaire instrumentant en c}r ia personne. 1u r:cs persenncs ?vonF pouvoir rira i epr�ser; " vr !'asso ;i.cinn, i< Fundaiiort ou i'orgrryi;;mr.: ai i.::sup# Au verso , Nom el signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Titre TTT : les membres effectifs

article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs, Les fondateurs sont les premiers

membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par lettre

ordinaire ou par mail, au conseil d'administration,

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e

� la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou mail.

R�serve f �u~ ,s

lrtor,iteur beige

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article 5: Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

article b : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

article 7 : L'association s'interdit de faire une discrimination selon le sexe, l'ethnie, la religion ou l'id�ologie politique. Il est � noter que l'association n'a pas d'ob�dience politique.

article $ : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par lettre ordinaire au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis le int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut-�tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives,

Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

article 9 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de. son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

article 10 : Tout membre du conseil d'administration peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

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rtIon fleur{ article 11: Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le

balQe fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre IV. Les membres adh�rents

article 1Z : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de. l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association,

article 13 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge article 14 : Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse une lettre ordinaire ou un mail au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.

article 15 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par lettre ordinaire au conseil d'administration.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le. r�glement d'ordre int�rieur_

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

Peut-�tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate alors que le membre adh�rent est d�missionnaire,

Titre V. Les cotisations

article 16 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100 euros par an. Cette cotisation est exigible le premier mois de l'ann�e civile avec reconduction tacite.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire et/ou mail. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui Lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office, Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire et/ou mail, La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

article 17 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

article 18 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me de ses membres.

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S Moniteur article 19 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration, en cas d'assembl�e g�n�rale extraordinaire, devra convoquer les membres end�ans les 48h avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

article 20 : Chaque membre effectif a le devoir d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

article 21 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de ('association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour, �vitant ainsi tout conflit d'int�r�t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge article 22 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas cie parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

article 23 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

article 24 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� Ici majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

article 25 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

article 26 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

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MOD 2.2

Titre VII. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

article 27 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

article 28 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de

e candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � fa majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret, Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine a la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

article 29 ; Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s,

article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation Npersonnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

" article 31 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par lettre ordinaire au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

v~ 3

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

c�

article 32 : Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par un des administrateurs pr�sents.

article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

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Mbb 2.2

article 34 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Rti~~t~'~

" E.1.1

Moniteur belge

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article 35 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d'int�r�t relevant de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une d�cision. Tout administrateur qui a un conflit d'int�r�t par rapport � celui de l'association ne. peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

article 36 : Le conseil d'administration est convoqu� par ie pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident ou un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit, Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

article 37 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�gats, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

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Titre XI, L'action en justice

article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

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Titre XII. La gestion journali�re

article 39 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration,

Titre XIII. La repr�sentation

article 44 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement, Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre de I' ASBL, Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

article 41 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s,

Titre XV. Dispositions diverses

article 42 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de ('A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la marne ann�e.

article 43 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement par le tr�sorier pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les comptes annuels sont d�pos�s par le tr�sorier dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s par le tr�sorier � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

article 44 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me buts

article 45 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Recettes

article 46 : Les recettes de l'association peuvent �tre :

- cotisations des membres

- manifestations organis�es par l'association

- amendes

- ressources provenant des services payants mis en place par l'association

-dons

-autres

Titre XVII : Dispositions transitoires

article 47 L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme

administrateurs :

- Xavier Francis, domicili� rue Sauvegarde 18, 5530 Yvoir

- Delphine Vandenbogeerde, domicili�e rue du Pourrain 23, 5330 Assesse

- Virginie Wouters, domicili�e rue de fosses, 9 5150 Floreffe

- 5ophie Pierrard, domicili�e 71. Baty des foulons 5170 Lesves

- Jean Louis Greffe, domicili� rue de l'ange 6001 Marcinelle

article 48 : Le conseil d�signe :

- comme Pr�sident : Arnaud Tempels

- comme Vice-Pr�sident : Sellai Hannaoui

- comme Tr�sorier : Pierrino Di Primio

- comme Secr�taire : Caroline Hanozin

Le conseil d'administration se d�signe comme personne charg�e cle la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement.

Il d�signe Pierrino Di Primio, 'Arnaud Tempels , Caroline Hanozin et Sellai Hannaoui comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes et pouvant agir de mani�re individuelle.

Article 49 : Les changements apport�s ici aux pr�sents statuts sont d�lib�r�s et approuv�s lors de l'assembl�e g�n�rale de ce jour.

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Arnaud Tempels, Pr�sident Selloi Hannaoui, Vice-Pr�sident Caroline Hanozin, Secr�taire Pierrino bi Primio, Tr�sorier

Fait ce 18 mai 2015 en triple exemplaire.

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Code postal : 5020
Localité : Temploux
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EN IMAGERIE MEDICALE, EN ABREGE : APIM

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