ASSOCIATION DES PROGRAMMATEURS PROFESSIONNELS (EN ABREGE) ASSPROPRO

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. DES PROGRAMMATEURS PROFESSIONNELS (EN ABREGE…
Dénomination : ASSOCIATION DES PROGRAMMATEURS PROFESSIONNELS (EN ABREGE) ASSPROPRO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 446.164.663

Publication

08/02/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRiBUNAI.

DE COMMERCE DE NAMUR

le 29 JAN. 202

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N° d'entreprise : 446.164.663



Dénomination

(en entier) _ Association des programmateurs professionnels

(en abrégé) : Asspropro

Forme juridique :

Siège : avenue Reine Astrid, 22 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Lors de l'Assemblée générale du 10 janvier 2013, il a été décidé des modifications aux statuts de l'A.S.B.L.

TITRE 1 : DÉNOMINATION, SIEGE SOCIAL, OUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination: «ASSPROPRO Association des Programmateurs Professionnels ASBL»

Art. 2 - Le siège social de l'association est fixé Avenue Reine Astrid, 22 à 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 : OBJET

Art. 4 - L'association a pour objet :

-de fédérer les programmateurs professionnels chargés de la diffusion et de l'aide à la création artistiques au sein de structures culturelles, de défendre et d'accompagner leurs actions et, le cas échéant, de les représenter collectivement auprès des institutions et des pouvoirs publics.

-de faciliter la circulation de productions artistiques de qualité, en donnant ainsi l'occasion au public de découvrir des artistes ayant la possibilité de s'exprimer dans des conditions optimales.

-d'entreprendre toute démarche pour faire reconnaître la spécificité du travail de programmation au sein des structures culturelles, à la fois viviers de création, tremplins artistiques, pôles d'animation des collectivités locales et régionales et lieux d'émergence de productions originales de la Communauté française de Belgique.

-d'apporter une aide structurée à ses membres dans leur travail relatif à la création, à la diffusion de spectacles et à la coordination des programmes en tenant compte de la nécessaire spécificité de chaque membre, de soutenir, d'organiser ou de co organiser des tournées d'artistes. Dans ce cadre, l'association assurera un contact permanent avec les milieux artistiques, fiscaux, économiques, juridiques et des médias, en vue de remédier aux problèmes rencontrés par ses membres en ce qui concerne l'établissement des contrats et fiches techniques, la perception des droits d'auteurs, les lois sociales applicables aux artistes, l'obtention de fonds publics ou privés, le soutien médiatique significatif,

-de revendiquer auprès des décideurs politiques, économiques et médiatiques, la valorisation du travail de ses membres.

-de mettre sur pied des programmes de formation professionnelle à l'intention des personnels tant artistique, qu'administratif ou technique.

Sur le plan international, l'association a pour objet

-de stimuler la création culturelle de la Communauté française de Belgique en favorisant sa rencontre avec les réalisations analogues d'autres pays ou régions.

-d'aider à réaliser, sur le plan international, un réseau d'échange d'informations et de circulation des artistes et des spectacles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

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-de soutenir toute initiative visant les mêmes objectifs, afin de permettre aux structures culturelles d'affirmer leur solidarité locale, régionale et internationale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 : MEMBRES

SECTION I : ADMISSION

Art. 5 - Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres.

Art. 6 - L'association est composée de membres proposés par le conseil d'administration et admis comme tels par l'assemblée générale. L'admission d'un membre est décidée souverainement par l'assemblée générale qui délibère à la majorité simple. Toute personne qui souhaite être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 7 - Peuvent être admis comme membres

1, fes personnes chargées de la programmation régulière au sein des structures culturelles dûment mandatées par elles au nombre maximum de un par structure.

2. des personnes non représentatives d'une structure de spectacle, proposées en raison de leur compétence etlou de leur représentativité institutionnelle.

SECTION Il : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art. 8 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Toute décision d'exclusion est de la compétence exclusive de l'assemblée générale et pour autant que cette question soit à son ordre du jour. L'assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée qu'après que le membre dont l'exclusion est envisagée ait eu la possibilité de connaître les motifs pour lesquels son exclusion est envisagée, et après qu'il ait eu la possibilité d'être entendu par l'assemblée générale. Tout membre dont l'exclusion est envisagée ne peut prendre part au vote relatif à son exclusion.

Cependant, la perte de la qualité en raison de laquelle le membre a été admis, entraîne l'exclusion automatique de ce membre.

Toute décision d'exclusion est d'effet immédiat. Le conseil d'administration notifie cette décision par écrit, au membre intéressé.

Est réputé démissionnaire le membre de la première catégorie qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Art. 9 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations ou apports qu'ils ont versés ou que leurs ayants droit ont versés,

La structure dont le représentant décéderait, démissionnerait ou serait exclu, pourrait proposer un remplaçant. Dans ce cas, la procédure d'admission des membres est d'application.

Volet B - Suite

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TITRE 4 : COTISATIONS

Art. 10 - Les membres de la première catégorie sont tenus de verser une cotisation annuelle, à charge de la structure qu'ils représentent. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.Cette cotisation ne pourra être supérieure à cinq cent euros. Aucune cotisation n'est exigée des membres de la seconde catégorie.

TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 - Les membres réunis forment l'assemblée générale.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, un deuxième vote à scrutin secret est opéré. Si le partage persiste, la proposition est rejetée.

Toutefois, lorsqu'une décision est soumise à l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Président de l'Assemblée aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée sera convoquée au plus tôt 15 jours après la date de la première Assemblée générale. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents eu représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont réservés à sa compétence :

1)la modification des statuts ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs aux comptes ;

5)l'approbation du budget et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)l'admission et l'exclusion des membres ;

8)1e transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)tous les cas exigés dans les statuts,

Art. 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du ler semestre,

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, et en tcut cas, à la demande d'un cinquième au mcins des membres de l'Assemblée Générale,

Art, 14 - Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée, et signée par le Président et/ou le Secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour mais pour lesquels la majorité des membres présents ou représentés marquent leur accord en début de séance.

Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Seuls les membres en règle de cotisation, dans le cas où cette dernière est établie, présents ou représentés

par un autre membre de l'association dûment mandaté à cette fin, ont droit de vote à l'assemblée générale.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

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Art. 16 - Chaque membre a un droit de vote égal, excepté en cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17 - L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou par un vice président. A défaut, elle est présidée par le plus âgé des administrateurs.

Pour la modification des statuts et l'exclusion des membres, l'assemblée générale délibère à la majorité des deux tiers; dans les autres cas, elle délibère à majorité simple, sauf si la loi en dispose autrement.

Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20, 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale s'ils en font la demande motivée par écrit au conseil d'administration, Le conseil d'administration décide souverainement de la légitimité du motif.

Art, 20 - Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association sans délais et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs.

TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GESTION

Art. 21 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de vingt membres maximum, répartis de manière équitable géographiquement et sectoriellement, nommés parmi ses membres par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf avis contraire de l'assemblée générale. 11 prend foi par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d'administration ou si l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant un exercice social aux réunions du conseil d'administration.

Vingt pourcents maximum des mandats d'administrateurs peuvent être dévolus aux membres de la deuxième catégorie

Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, deux vice présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des deux vice-présidents et à défaut, le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire ou d'un vice président et du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si fa majorité de ses membres sont présents ou représentés,. Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Si le quorum n'est pas atteint, le président de séance convoque, avec le même ordre du jour, une nouvelle réunion du conseil qui aura lieu dans les quinze jours. Le conseil pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et fe secrétaire et inscrits dans un registre spécial, après approbation par le conseil d'administration.

Volet B - Suite

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Volet B - Suite

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Tout administrateur ayant un intérêt personnel concernant un point à l'ordre du jour ne peut participer aux

délibérations et au vote concernant ce point,

La convocation contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à titre consultatif uniquement.

Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, y compris l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, la constitution et la levée de droits hypothécaires, les prêts et emprunts, les opérations commerciales et bancaires. Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, exerce les actions judiciaires en demandant ou en défendant. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art 26 - Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes publics et sous seing privé. Il peut donner délégation à cette fin au président assisté d'un administrateur ou du secrétaire.

Art 27 - L'association ne peut posséder, en propriété ou autrement, que les immeubles nécessaires pour la réalisation des objets en vue desquels elle est formée,

Art. 28 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou des défégué(s) à ia gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.B.L. ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai,

Art. 29 - L'association est représentée par le Président et toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par au en vertu d'une décision du conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai.

Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

Art, 31 - Le conseil d'administration engage le personnel permanent de l'association et fixe les barèmes.

Le conseil d'administration peut confier les actes de gestion journalière à un membre du personnel qu'il engagerait à cette fin.

Outre les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à un membre du personnel, à l'un de ses membres ou à un tiers, une partie de ses pouvoirs, à l'exception de ceux qui lui sont spécifiquement confiés par les présents statuts. Ces délégations de pouvoirs ne peuvent être données qu'en vertu de délibérations spéciales et motivées du conseil d'administration, lequel détermine l'objet, l'étendue et la durée limitée des pouvoirs ainsi délégués.

TITRE 7: DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Art. 33 - En vue de réaliser son objet social, l'association peut accepter et encaisser.

-des recettes diverses résultant de ses activités ;

-des subventions des pouvoirs publics ;

-des aides financières de particuliers, de personnes privées ou pubilques ;

-des dons et des legs, dans les conditions déterminées par l'article 16 de la loi du 27 juin 1921,

L'association peut céder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles.

Art. 34 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 35 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Lorsqu'ils approuvent les comptes et les budgets, les membres de l'assemblée générale donnent décharge aux administrateurs et les chargent de les déposer conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associaticns sans but lucratif.

Art. 36 - Le cas échéant, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis soit au sein de l'assemblée générale ou en-dehors. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport écrit annuel à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes.

ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Ils ont les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de leur mission. Ils pourront notamment se faire produire tous les comptes, correspondances, factures, procès verbaux et, d'une manière générale, toute pièce émanant de l'association ou la concernant. Il peuvent assister à toutes les réunions du conseil d'administration et de ['assemblée générale, avec voix consultative.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou le suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art 37 - Les vérificateurs aux comptes ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 38 - En cas de dissolution de l'association, ['assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à ia clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe.

Art. 39 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, régissant les associations sans but lucratif.

Art. 40 - L'assemblée générale constitutive a désigné les membres fondateurs préqualifiés en qualité d'administrateurs.

Acte sous seing privé

Fait à Namur, le 10 janvier 2013 en trois exemplaires

Je soussigné Christian Debaere, agissant comme mandataire, certifie la présente déclaration sincère et complète.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13/06/2012
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L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 446.164.663

Dénomination

(en entier) : Association des programmateurs professionnels

(en abrégé) : Asspropro

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Reine Astrid, 22 à B-5000 NAMUR

Obiet de l'acte : Renouvellement du Conseil d'Administration

Le mandat des administrateurs a pris fin par l'expiration du terme lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2012, laquelle a procédé au renouvellement du Conseil d'Administration.

1) Administrateurs sortants

GUIDE Freddy, né le 22/07/47, Belge, Rue de la station, 58/2 à 6140 Fontaine-l'Evêque, représentant Big'Brol-la Bouteillerie.

MEERTS Patricia, née le 13/11/53, Belge, Hannekensblaan, 17 à 3090 Overijse, représentant le Centre Cultrel de Woluwe-Saint-Pierre.

VANDORMAEL Annick, née le 29107162, Belge, Rue Victor Heptia, 44 à 4340 Awans, représentant l'Asbl L'Ex-Cale.

2) Administrateurs entrants

- Réélection de

DEBAERE Christian, né le 24/04/59, Belge, Rue Alfred Henno, 121 à 7700 Mouscron, représentant le Centre culturel de Mouscron,

GIJSENS Eddy, né le 07/09/60, Belge, Rue Au-Peri, 67 à 4000 Liège, représentant Ie Centre Culturel d'Amay.

RAOULT Benoît, né le 23/02/67, Belge, Rue René Pierre, 23 à 1367 Ramillies, représentant de l'Asbl Ecrin-Centre Culturel d'Eghezée.

BEMELMANS Jean-François, né le 05112156, Belge, Rue Jules Deyckens, 32 à 7090 Braine-le-Comte, représentant le Centre Culturel de Braine-le-Comte.

COQUET Didier, né le 24/04/68, Belge, Rue Achille de Backer, 16 à 7700 Mouscron, représentant le Centre Culturel de Comines-Wameton.

DETRY Michèle, née le 04/07/63, Belge, chaussée de Bruxelles, 22 à 7800 Ath, représentant la Maison de la Culture d'Ath.

HOUDART Fernand, né le 29/11/50, Belge, Rue Emile Banning, 99 à 1050 Ixelles, représentant la Maison de la Culture d'Arlon.

HOUET Jean-Pierre, né le 15/12/53, Belge, Rue de leumont, 16 à 4520 Wanze, représentant le Centre Culturel d'Engis.

MAINIL Michel, né le 01/10/55, Belge, Rue daily-Bul, 28 à 7100 la Louvière, représentant le Centre Culturel Régional du Centre.

PAYE Emmanuel, né Ie 03/07/64, Belge, Rue de Weert-Saint Georges, 137 à 1390 Grez-Doiceau, représentant le Centre Culturel de la Nethen.

IMBERECHTS Jules, né le 09/08/51, Belge, Rue Alphonse Robert, 70 à 1315 Incourt, représentant de l'Asbl Travers Emotion.

GLIBERT Elodie, née le 05/10/78, Belge, Rue Hippolyte, 44 à 1420 Braine-l'Alleud, représentant le Centre Culturel de Braine-L'Alleud.

GUSTIN Jean-Luc, né le 14/06/55, Belge, Rue jondry, 6 à 4020 Liège, représentant le Centre Culturel de Sprimont.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

THOMAS Alain, né le 16/11/59, Belge, Rue sur la Ruiles, 18 à 6720 Habay-La-Neuve, représentant le Centre Culturel de Bertrix.

HARCQ Arielle, née le 01/10/65, Belge, Rue de la Cassette, 11 à 5100 Dave, représentant le Centre Culturel Régional de Namur.

CONTENT Philippe, né le 08/10/54, Belge, Rue les Golettes, 70 à 4500 Huy, représentant le Centre Culturel de l'Arrondissement de Huy.

SANTOCONO Toni, né le 19/05/50, Belge, Rue des Combattants, 5 à 7160 Chapelle-Lez Herlaimont, représentant le Centre Culturel de Chapelle-lez-Herlaimont.

- Election de :

LAMBERTZ Xavier, né le 26/03/72, Belge, Rue Raymond Pasleau, 23 à 4280 Hannut, représentant le

Centre Culturel de Hannut.

MARLIER Pascal, né le 04/12168, Belge, Rue de la Piraille, 41 à 6530 Thuin, représentant le Centre Culturel

de Thuin Haute Sambre.

VAN OVERSCHELDE Emmanuelle, née le 24/10/1970, Belge, Rue de la Teinturerie, 4 à 1190 Bruxelles,

représentant la Roseraie.

Je soussigné, DEBAERE Christian, agissant comme mandataire, certifie la présente déclaration sincère et complète.

Fait à Namur le

08/07/2015
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Dépueà du Giefte Ju Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

Ie Z 9 JUIN 2015

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N° d'entreprise : 446,164.663

Dénomination

(en entier) : Association des Programmateurs Professionnels

(en abrégé) : ASSPROPRO

Forme juridique : Assocoation Sans But Lucratif.

Siège : Avenue Reine Astrid, 22 - B - 5000 Namur

Objet de l'acte : Renouvelement du Conseil d'Administration

le mandat des administrateurs a pris fin par l'expiration du terme lors de l'Assemblée Générale du 28 avril: 2015, laquelle a procédé au renouvellement du Conseil d'Administration.

1) Administrateurs sortants:

SANTOCONO Toni, né le 19/05/1950, Belge, Rue des combattants, 5 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont,' représentant le Centre Culturel de Chapelle-Lez-Herlaimont.

LAMBERTZ Xavier, né le 26103/1972, Belge, Rue Raymond Pasleau, 23 à 4280 Hannut, représentant le Centre Culturel de Hannut.

MARLIER Pascal, né le 04/12/1968, Belge, Rue de la Piraille, 41 à 6530 Thuin, représentant le Centre Culturel de Thuin.

2) Administrateurs entrants:

- Réélection de :

DEBAERE Christian, né le 24/04/1959, Belge, Rue Alfred Henno, 121 à 7700 Mouscron, représentant le' Centre Cultuel de Mouscron,

Gijsens Eddy, né Ie 07109/1960, Belge, Rue Au-Peri, 67 à 4000 Liège, représentant le Centre Culturel d'Amay.

Raoult Benoit, né le 23/02/1967, Belge, Rue René Pierre, 23 à 1367 Gérompont, représentant le Centre Culturel d'Eghezée.

Coquet Didier, né le 24104/1968, Français, Rue Achille de Backer, 16 à 7700 Mouscron, représentant le Centre Culturel de Comines-Wameton.

DETRY Michèle, née le 04/07/1963, Belge, Chaussée de Bruxelles, 22 à 7800 Ath, représentant la Maison, de la Culture d'Ath.

HOUDART Fernand, né le 29/11/1950, Belge, Rue Emile Banning, 99 à 1050 Ixelles, représentant la Maison Culturelle d'Arlon.

MAINIL Michel, né le 01/10/1955, Belge, Rue Clos du Vieux Moulin à 1410 Waterloo, représentant le Centre, Culturel Régional du Centre.

PAYE Emmanuel, né le 03/07/1967, Belge, Rue de Weert-Saint Georges, 137 à 1390 Grez-Doiceau, représentant le Centre Culturel de la Nethen.

IMBERECHTS Jules, né le 09/08/1951, Belge, Rue Alphonse Robert, 70 à 1315 lncourt, représentant /'ASBL Travers Emotien.

GLIBERT Elodie, née le 05/10/1978, Belge, Rue Hippolyte, 44 à 1420 Braine-L'Alleud, représentant le Centre Culturel de Braine-L'Alleud.

GUSTIN Jean-Luo, né le 14/06/1955, Belge, Rue Jondry, 6 à 4020 Liège, représentant le Centre Culturel de Sprimont.

THOMAS Alain, né le 16/11/1959, Belge, Rue sur les Ruiles, 18 à 6720 Habay-La-Neuve, représentant le Centre Culturel de Bertrix,

HARCQ Arielle, née le 01/10/1965, Belge, Rue de la Cassette, 11 à 5100 Dave, représentant le Centre Culturel Régional de Namur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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CONTENT Philippe, né le 0811011954, Belge, Rue les Golettes, 70 à 4500 Huy, représentant le Centre Culturel de l'Arrondissement de Huy.

MEERTS Patricia, née Ie 1311111953, Belge, Hannekensboslaan, 17 à 3090 Overijse, représentant le Centre Culturel de Woluwe-Saint-Pierre.

HOUET Jean-Pierre, né la 15/12/1953, Belge, Rue de Leumont, 16 à 4520 Wanze, représentant le Centre Culturel d'Engis

VAN OVERSCHELDE Emmanuelle, née le 2411011970, Belge, Ltt&e. je. L~tneJl ti G. &t~ Te«

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Election de

MOERENHOUT Laurence, née le 13/05/1978, Belge, Allée des Freesias, 3/10 à 1030 Schaerbeek, représentant le Centre Culturel de Waterloo.

KEPENNE Joëlle, née le 11/02/196, Belge, Avenue des Avoines, 33, représentant le Théâtre Marni, TARDITI Laetitia, née le 27/07/1981, Belge,Rue Marais d'Ergies, 25 à 7911 Frasnes-Lez-anvaing, représentant le Centre Culturel de Leuze-En-Hainaut.

Je soussigné, IJEBAERE Christian complète.

ant comme mandataire, certifie la présente déclaration sincère et

Fait à Namur le: 2316120

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ré erve

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Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. DES PROGRAMMATEURS PROFESSIONNELS (EN A…

Adresse
Si

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne