ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS NIGERIENS DE NAMUR, EN ABREGE : ARN-NAMUR

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS NIGERIENS DE NAMUR, EN ABREGE : ARN-NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.674.004

Publication

03/02/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Vofet,g : Aulecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne o.& des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Ay,ygrso,, Nom et signature

MOD2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Réservé

'au Moniteu

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 3 JAN. 2014

Pr 1e Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 5k4 G Osa

Dénomination

(en entier) : Association des Ressortissants Nigeriens de Namur

(en abrégé) : ARN-NAMUR

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Mariagne, 37

5000 Namur

Objet de l'acte : Constitution

Conseil d'administration

Mohamadou Issoufou: Plateau d'Hastedon résidence Hortensia bloc D 116-5002 Saint-

Sentais.

Tel:0492/501688-- 0498/748405 Email: issfamadou@hotmail.be

Tankari Souley Oumarou: Avenue de Marlagne 37-5000 Namur

Tel:0493/828266 Email: tankarv-81@hotmail.fr

Maiga Younoussa Nayo: Avenue de Marlagne 37--5000 Namur.

Tel:0498/069443 Email: nayobichevahoo.fr

Toune Aziz: Rue Renée Prinz 17-5100 Jambes

Tel:0492/160271 Email: touneaziz@gmail.com

Jadot Rita: Rue de la plage 27--5100 Jambes

Tel:0477/907631 Email: rita.iadotehotmail.com

Ousmana Darey Bichy: Avenue de Marlagne 37-5000 Namur

Tel:0492/063333 Email: ousmanabichv@amail.com

Garba Moussa: Rue Armée Grouchy 34-5000 Namur Tel:0497/077586 Email: moussa garba72(hotmai1.fr

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Volet B - suite

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Statuts de ARN-Nam u r

Objet: Association des Ressortissants Nigériens de Namur

Siège: Avenue de la Marlagne, 37 5000Namur

Tel: 0811747887

Email: amnamururgmail.com

Forme juridique: ASBL

En abrégé « ARN-Nam ur >»

Dispositif

L'assembée générale de l'association sans but lucratif dénommée «ARN-Namur », réunie le 0610112013, a procédé à l'élaboration des statuts conformément aux nouvelles dispositoins légales du 02 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl.

TITRE 9 - De la dénomination, du siège social, du but, des missions et de la durée:

ART.1. L'association dénommée « Association des Ressortissants Nigériens de Namur : ARN-Namur»

ART.2. Son siège social est établi provisoirement à l'Avenue de la Marlagne, 37-- 5000 Namur. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur. li pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des Statuts.

ART.3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit lucratif, de promouvoir toute initiative en vue de soutenir l'intégration, l'insertion sociale et culturelle, sans distinction d'opinion philosophique ou politique, de région et de nationalité, l'acceuil et l'accompagnement des primo-arrivants, la recherche de partenaire au developpement pour le Niger, des cours de langue... Ce champs d'action peut être élargi en fonction des besoins.

ART.4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2- Des membres

ATR.5. Peut être membre, toute personne physique ou morale qui adhère aux objectifs de l'association.

ATR.6. Peut devenir membre, toute personne morale ou physique, qui en fait la demande par écrit au président du conseil d'administration. Seule l'assemblée générale est habilitée à accepter ou rejeter les demandes d'adhésion.

Mentionner sur la dernière page du Ystiet.g : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ART.7. Chaque membre peut se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration ou à l'assemblé générale. Sur décision du conseil d'administration , après deux rappels, un membre peut être réputé démissionnaire s'il n'a pas payé 3 mois de cotisation consécutive. Un membre peut également être suspendu, s'il s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur. Cette suspension peut aller jusqu'à l'exclusion du membre, prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des menbres présents et représentés. Toute personne, suspendue ou exclue, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social. Ils ne peuvent ni réclamer ou requérir ni relever, ni le remboursement des cotisations versées.

ART.8. Le conseil d'administration a l'obligation d'informer l'assemblée générale des modifications de sa composition ( admissions, démissions, décès. )

ART.9. Les membres payent une cotisation mensuelle de 10 euros fixée par l'assemblée générale. Le paiement par anticipation est accepté

TITRE 3- Des instances

Section 1 De l'assemblée générale

ART.1O. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association . Elle est présidée par le président du conseil d'administration.En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont assumées par le vice président ou par un autre membre du bureau.

ART.11, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence.

ART.12 IL doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année,dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes . L'assemblée peut également être réunie en session extraodinaire, à tout moment par le conseil d'administration ,soit par décision de celui-ci,soit à la demande d'au moins un cinquième des membres.

ART.13 Les membres sont convoqués aux A.G par le conseil d'administration,au moyen d'un courrier ordinaire etfou d'un mail, adressé au moins quinze jours avant l'A.G s'il s'agit d'un courrier ordinaire, il est signé par le président ou par son délégué. s'il s'agit d'un email, il est envoyé depuis l'adresse de l'association,au nom du président. La convocation contient au minimum l'ordre du jour,la date et l'heure et le lieu de la réunion.

ART.14. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour envoyé avec la convocation. Peut être ajouté à l'ordre du jour,tout point proposé par le conseil d'administration ou un des membres au moins huit jours avant la date de la réunion. Dans ce cas , le président ou son délégué envoie à l'assemblée générale l'ordre du jour actualisé.

ART.15 Huit jours avant l'assemblée générale,les membres recevront les comptes, le rapport d'activités de l'année précédente, le budget et les perspectives pour l'année en cours par courrier et/ou par email.

ART.16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale et dispose d'une voix délibérative.

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Mentionner sur la dernière page du VQtp . : Au ftç : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ART.17. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si un tiers des membres sont présents ou représentes. En cas d'absence, un membre peut se faire représenté par un autre membre au moyen d'une procuration sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une procuration.

ART.18. Si le quorum de présence n'est pas atteint à la prémière réunion, il peut être convoqué une seconde réunion à l'assemblée générale. Qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. cette seconde réunion ne peut être convoquée qu'au moins quinze jours après la prémière réunion.

ART.19. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou le présent statut. Les abtentions sont retirées du quorum des votants.

ART.20. Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un classeur des procès-verbaux, les réunissant tous.Ceux-ci sont signés par deux administrateurs membres du bureau. Ce classeur est conservé au siège social ou les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit classeur.

Section 2: Du conseil d'administration:

ART.21. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 8 membres nommés par 'assemblée générale en son sein,et en tout temps révocables par elle. L'assemblée générale doit veiller à ce que les administrateurs ne soient pas du même sexe.

Président(e): Il (ou elle) est le gérant de la cohésion et de l'unité au sein des membres. Il (ou elle) préside l'assemblée générale et représente l'association au niveau des autorités publiques, des partenaires, et des autres communautés vivants en Belgique, en parfaite collaboration avec les autres membres du conseil d'administration. Il (ou elle) veille au bon fonctionnement de l'association. Il (ou elle) signe les opérations bancaires avec le trésorier.

Vice président(e): Il ou elle supplé (e) et remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Secrétaire général(e): Il (ou elle) gère l'administration de l'association, prépare les assemblées générales, rédige et signe avec le président les procès verbaux, prépare les rencontres avec les partenaires en collaboration avec le chargé des relations extérieures. Il (ou elle) crée et coordonne avec l'accord du bureau un secrétariat permanent, coordonne les activités d étude et de programmation.

Secrétaire général adjoint(e) : Il (ou elle) supplée et remplace le S.G en cas d'absence ou d'empêchement. Il (ou elle) rédige le bilan moral de l'association avec son titulaire et gère les archives.

Trésorier(e) général(e): Il (ou elle) doit être d'une intégrité morale irréprochable au sein de la communauté. Il (ou elle) gère le patrimoine de l'association, reçoit les cotisations et autres ressources, il (ou elle) signe avec le président les opérations bancaires. Il (ou elle) doit nécessairement avoir de l'expérience en matière de gestion financière et de comptabilité.

Trésorier général adjoint (e): ll (ou elle) supplée et remplace le T.G en cas d'absence ou d'empêchement

Mentionner sur la dernière page du Mg Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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Çhargé(e) des relations extérieures et des affaires sociales et culturelles(e): II (ou elle) a l'initiative des relations avec les partenaires, prépare avec le S.G les rencontres, défend la cause de l'association auprès des autorités et partout ailleurs. il (ou elle) est chargé(e) des relations avec les autres communautés et A.S.B.L A.S.B.L. 11 (ou elle) apporte de l'assistance juridique aux membres en difficultés avec l'appui du conseil (Avocat) de l'association. ll (ou elle) identifie les actions sociales et solidarité, leur mise en oeuvre et suivi. 11 (ou elle) est en charge de l'assurance rapatriement (en cas de décès), incendie et autres dommages causés, engageant la responsabilité de l'association.

ART.22. La durée du mandat est de tans renouvelable une fois. En cas de vaccance d'un poste, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pouvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Perd la qualité d'administrateur celui qui perd la qualité pour laquelle ii a été désigné.

ART 23. Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration .

ART 24. Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil d'administration . en cas d'empêchement de celui ci.Ces fonctions sont assumées par le ou la vice président(e) ou à défaut, par un autre membre du bureau.

ART 25. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par son délégué ,le Ier dimanche du mois en réunion ordinnaire et peut être convoqué en session extraordinaire en cas de besoin .

ART 26. Les administrateurs sont convoqués aux réunions au moyen d'un courrier ordinaire et/ou d'un email, adressé au moins 72h avant la réunion. S'il sagit d'un courrier ordinaire, il est signé par le président ou par son délégué.S'il s'agit d'un email il est envoyé dépuis l'adresse de l'association ,au nom du président. la convocation contient au minimum un ordre du jour, le pv de la réunion précédente, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

ART.27. Chaque administrateur dispose d'une voix délibérative. En cas de partage des voix , la voix du président, ou de son délégué est prépondérante. En cas d'absence, un administrateur peut se faire représenté par un autre au moyen d'une procuration, sans que ce dernier puisse être porteur de plus d'une procuration. Le conseil d'administration ne peut statuer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté.

ART.28. Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion sauf en cas d'urgence, le conseil d'administration sera reconvoqué dans les huit jours pour une seconde reunion du conseil d'administration, qui pourra délibérer valablement.

ART.29. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions sont retirées du quorum des votants.

ART.30. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un classeur des procès verbaux, les réunissant tous. Ceux-ci signés par le président et un administrateur membre du bureau ou à defaut par deux administrateurs. Ce classeur est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dit classeur.

Mentionner sur la dernière page du Vo]et.M Au,o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers. Au verso : Nom et signature

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`LITRE 4-Du règlement d'ordre intérieur:

Un règlement d'ordre interieur est établi par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale pour approbation etfou révision.

Il comprend notamment les dispositions réglant la manière dont l'association met son infrastructure à la disposition de son public ou des pouvoirs publiques.

TITRE 5-Des comptes et budgets:

ART.37. L'exercice social de l'association commence le 1er Janvier et se termine le 31 Decembre.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

TITRE 6-Dissolution et liquidation

ART.38 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association.

Dans ce cas l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leur rénumération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

TITRE 7-Dispositions diverses:

ART.40 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le règlement d'ordre intérieur et par la Loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations (M.B., 1er Juillet 1921)

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Mentionner sur la dernière page du Volet 5 : Q1/44 recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Coordonnées
ASS. DES RESSORTISSANTS NIGERIENS DE NAMUR, …

Adresse
AVENUE DE LA MARLAGNE 37 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne