ASSOCIATION DES SENIORS, EN ABREGE : LA SENIORE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES SENIORS, EN ABREGE : LA SENIORE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.587.163

Publication

28/07/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait des statuts de l asbl « LA SENIORE »

Les soussignés :

Mme Mujuganje Espérance, Rue Mascaux 10, 5100 Namur ; Mme Mukamaronko Agnès, Chemin des

Mésanges, 31/27, 5170 Profondeville ; Mme Mukandamyimana Suzanne, Avenue de Marlagne 75, 5000

Namur ; Mme Mukandanga Bathilde, Rue des Cotelis Jambois 1/ ,5100 Jambes ; Mme Mukankusi Laurence,

Rue Foyer Jambois, 63, 5100 Namur ; Mme Mukashema Christine, Rue de Bomel 65, 5000 Namur ; M.Butera

Jean Baptiste, Chaussée Moncheur 24 ,5300 Andenne ; M.Karera Augustin, Rue des Cotelis Jambois 1/, 5100

Jambes ; M.Karemano Charles, Rue Foyer Jambois 63, 5100 Namur ; M.Munyakazi Pierre Célestin, Avenue de

Marlagne 75, 5000 Namur ; M.Manzi Marcel, Rue de Bomel 65,5000 Namur ; M. Mushimiyimana Joram, Rue de

la Bascule 2, 5030 Gembloux ; M.Niyitegeka Gérard, Rue Sainte Brigide 62, 5070 Fosses-la-Ville ; M.Ruhabura

Ladislas, Rue Mascaux 10, 5100 Namur,

Décident, sous seing privé, ce 01/03/2015, de se constituer en association sans but lucratif sous le régime de la

loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association, est dénommée Association des séniors, « LA SENIORE ».

Article 2 Siège social

Son siège social est établi à Rue de Bomel 65, 5000 Namur dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3 But

L objectif de l association est de partager, développer, valoriser l expertise et l expérience des séniors et

contribuer à leur bien-être intégral.

Article 4. Durée de l Association

L Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps dans le respect

des dispositions légales.

Article 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et des membres d honneur. Les membres effectifs sont les

membres fondateurs et les membres adhérents.

Les membres fondateurs sont ceux qui participent à la création de l association et signent les présents statuts.

Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui demandent de devenir membre de l asbl

et sont acceptés comme tels par l Assemblée Générale sur avis motivé du conseil d'administration.

Sont membres d honneur, les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l Association. Ce titre est

décerné par l Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés

sur avis motivé du Conseil d administration.

Article 7. Démission  suspension et exclusion  membres réputés démissionnaires  décès

Tout membre effectif ou d'honneur est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

(en abrégé) : La SENIORE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Bomel 65

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association des séniors

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15312693*

Volet B

5000

0634587163

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur

Greffe

Déposé

23-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 9 : Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée

générale et ne peut dépasser 50 euros.

Art 10. : Composition de l Assemblée Générale

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil

d administration ou, à défaut, par le vice-président.

Art 11. : Les Pouvoirs de l AG

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

Art 12 : Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire au moins une fois par an.

Art. 13 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

Art. 16 : Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 18 : Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par

l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Art. 19 : Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du

conseil d'administration.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 24 : Les Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le

conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil

d administration.

Art. 25 : Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou à plusieurs personnes, administrateurs ou

non, agissant individuellement ou en collège.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

Art. 27 : Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en

raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de

leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation

peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28 : Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration,

sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au

siège de l association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres

effectifs s ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et

que celle-ci est acceptée par le conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des

documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la

demande.

Art. 29 : Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art. 30 : Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié

des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31 : Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 32 : Comptes et budgets

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 telle qu amandée par

la loi du 02 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

Art. 33 Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour trois ans

rééligible(s) chargé(s) de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 34 : Dissolution de l association

L Assemblée générale peut prononcer la dissolution volontaire de l Association pour n importe quel motif et sans

devoir se justifier. Une fois prise, la décision est définitive.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

En cas de dissolution de l association, le Conseil d administration démissionnera, l assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera ses / leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL ayant un but similaire au sien.

Composition du Conseil d administration :

L Assemblée Générale du 1 mars 2015 a élu les personnes suivantes membres du conseil d administration pour un mandat de trois ans renouvelable : Charles Karemano, Président ; Marcel Manzi, vice-président ; Augustin Karera, secrétaire ; Pierre Célestin Munyakazi, 1er trésorier ; Spérantie Mujuganje, 2ème trésorière ; Gérard Niyitegeka, commissaire au compte.

Coordonnées
ASS. DES SENIORS, EN ABREGE : LA SENIORE

Adresse
RUE DE BOMEL 65 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne