22/05/2014
�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2
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A
DEPOSE AU GREFFE DU 7RISUNAI.
DE COMMERCE ~ atfeel
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le 13 t,tM 2014
Pr ie Greffier,
Greffe
N� d'entreprise : 451.082.365
D�nomination
(en entier) : ASSOCIATION DES SERVICES DE TRANSPORT ADAPTE O/Z
(en abr�g�) ; ASTA PPe ie ' Y2D )LOTI 2ica21 e
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue Saint - Nicolas , 84 / 7 � 5000 NAMUR
Objet de l'acte : STATUTS
ASSOCIATION DES SERVICES DE TRANSPORT ADAPTE
en abr�g� ASTA
Rue Saint -- Nicolas , 8417
5000 NAMUR
STATUTS ADOPTES PAR LES ASSEMBLEES GENERALES DU
25 JUIN 2013 ET DU 13 DECEMBRE 2013
Texte coordonn� .
Article 1
L' association prend la d�nomination � Association des Services de Transport Adapt� pour personnes �
mobilit� r�duite (PMR) � en abr�g� � ASTA �
L' association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e .
Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du
Tribunal de Commerce de I ' Arrondissement judiciaire de NAMUR.
Article 2
Les si�ge social de 1 " association est situ� � Namur , rue Saint - Nicolas , 8417. Sur d�cision de I ' Assembl�e G�n�rale , il peut �tre d�plac� en R�gion wallonne en fonction des besoins de I ` association .
Article 3
L' association a pour objet social
1.de promouvoir une politique d' int�r�t public des transports adapt�s pour les personnes � mobilit� r�duite
( PMR)
2.d ' oeuvrer au d�veloppement des services de transport pour les PMR
3.de f�d�rer et de repr�senter le secteur des services de transport PMR sans but lucratif
4.d ' �tre r interlocuteur des toutes les autorit�s publiques et des pouvoirs subsidiant en mati�re de transport
pour PMR
5.d ' organiser des formations ( seul , en partenariat ou au titre d' op�rateur) au b�n�fice du secteur PMR
6,de d�velopper toute activit� ou action permettant d' informer ses membres , de les repr�senter lors de
n�gociations n de les d�fendre
7.de veiller � I ' am�lioration constante de la qualit� des services des membres de 1 ' association par une
aide technique
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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet .
Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� concourant au m�me objet social. Elle peut �galement effectuer directement du transport de PMR ou mettre � disposition des v�hicules dont l'objectif est le transport de PMR.
Article 4
" L association peut poss�der , soit en pleine propri�t� , soit en jouissance , les biens meubles et immeubles
n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social .
Elle peut notamment accepter tout don ou legs , agir en justice , tant en demandant qu' en d�fendant
MEMBRES
Article 5
Le nombre de membres de I ' association n' est pas limit� . Son minimum est fix� � trois . Peuvent �tre membres de 1' association les ASBL et les Soci�t�s � finalit� sociale dont I ' objet sp�cifique est d ' assurer le transport adapt� des personnes � mobilit� r�duite , qui ouvrent leurs instances aux associations de personnes handicap�es et qui collaborent avec elles .
Les membres pr�alablement admis par le Conseil d ' administration disposent de deux mandats � 1 Assembl�e G�n�rale et d ' un mandant au Conseil d' administration
Article 6
L'admission de nouveaux membres et de nouveaux mandataires est propos�e � I ' Assembl�e G�n�rale par le Conseil d' administration
Les demandes d ' admission sont adress�es au Pr�sident de I ' Association .
La qualit� de membre se perd soit par d�mission , soit par exclusion , soit par I ' absence de toute participation aux instances de 1' association pendant deux ans , soit en raison du non paiement annuel de la cotisation .
La qualit� de mandataire se perd soit par d�mission , soit par exclusion , soit par la perte de qualit� de mandataire du membre dont il b�n�ficie d' une d�l�gation
Les membres et leurs mandataires sont libres de se retirer � tout moment de I ' association en adressant leur d�mission par recommand� postal adress� au Pr�sident du Conseil d' administration
L' exclusion d' un membre ou d' un mandataire doit �tre prononc�e par l' Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des deux tiers des mandataires pr�sents ou repr�sent�s . L' exclussion peut frapper le membre ou le mandataire qui a port� atteinte � la notori�t� ou aux int�r�ts de r Association , qui a contrevenu gravement aux statuts ou qui ne s'acquitte pas de ses obligations � 1' �gard de l' association tel que d�fini dans le R�glement d ' ordre int�rieur .
Le Conseil d' Administration peut suspendre , jusqu'� d�cision de I' Assembl�e G�n�rale , les membres qui se seraient rendus coupables d' infractions graves aux statuts de I' ASBL , � la l�gislation ou � la r�glementation du secteur .
Article 7
Le membre ou le mandataire d�missionnaire , suspendu ou exclu , ainsi que ses �ventuels h�ritiers ou ayants droit , n' ont aucun droit sur le fonds social . Ils ne peuvent r�clamer les cotisations vers�es et ne peuvent requ�rir ni relev� , ni reddition des comptes , ni apposition de scell�s , ni inventaire .
Article 8
Les membres sont tenus au paiement d' une cotisation annuelle . Celle ci ne peut d�passer 1000 tr .
ASSEMBLEE GENERALE
Article 9
L' Assembl�e G�n�rale est compos�e des mandataires des membres .
L' Assembl�e G�n�rale peut s'adjoindre des experts . Ceux-ci sont nomm�s par la Conseil d ' Administration
. Ils disposent d ' une voix d�lib�rative .
Les membres peuvent , � tout moment , retirer leur mandat � leurs mandataires et d�poser de nouvelles
candidatures au Conseil d Administration .
Les membres veilleront � pourvoir au remplacement de tout mandataire d�c�d� , d�missionnaire , exclu ou
� qui ils ont retir� le mandant .
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MOD 2.2
Article 10
L' Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :
1.1es modifications de statuts
2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs
3.1e cas �ch�ant , la nomination de commissaires
4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que fa d�charge � octroyer aux administrateurs et , le cas
�ch�ant , aux commissaires
5.la dissolution volontaire de l'association
6.les exclusions de membres
7.1a transformation de l'association en Soci�t� � finalit� sociale
8.1a fixation du montant de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil d ' Administration .
Article 11
L'Assembl�e G�n�rale se r�unit valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s
, sauf exceptions pr�vues par la Loi ou les pr�sents statuts
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des mandataires pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas
pr�vus par la Loi ou les pr�sents statuts .
En cas de parit� de voix , celle du (de la) Pr�sident (e) de s�ance est pr�pond�rante .
Article 12
L' Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts , I ' exclusion d '.un membre ou d'un mandataire , la dissolution volontaire de l' association ou ia transformation de l Association en Soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la l�gislation relative aux associations sans but lucratif
Article 13
L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre . L' Association peut �tre r�unie en Assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d ' Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me de ses membres. Dans ce cas, un Conseil d' administration sera convoqu� dans les deux mois qui suivent la date de la demande . Chaque r�union se tiendra aux jours , heures et lieux mentionn�s dans la convocation.
Article 14
L' Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d' Administration au moins huit jours ouvrables avant I ' Assembl�e . Les convocations contiennent I ' ordre du jour et sont adress�es aux mandataires des membres par simple lettre, t�l�copieur ou courriel .
Toute proposition sign�e par un cinqui�me des mandataires doit �tre port�e � l' ordre du jour ,
Sauf dans les cas pr�vus par la l�gislation , l' Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas port�s � 1' ordre du jour. L' examen imm�diat d ' un point non pr�vu � I ' ordre du jour est subordonn� � I' accord de la majorit� simple des mandataires pr�sents ou repr�sent�s � I ' Assembl�e G�n�rale .
Article 15
Les mandataires � I ' Assembl�e G�n�rale peuvent se faire repr�senter en donnant une procuration � un
autre mandataire �lu sans toutefois que celui ci puisse �tre porteur de plus d' une procuration .
Tous les mandataires ont un droit de vote �gal , chacun disposant d' une voix .
Article 16
L" Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le (la) Pr�sident (e) de I ' Association . En cas d ' emp�chement elle sera pr�sid�e par le (la) Vice Pr�sident (e) ou � d�faut , par le (la) Secr�taire ou le (la) Tr�sorier (fi�re) .
Article 17
L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur le modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et sil' Assembl�e G�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres , qu' ils soient pr�sents ou repr�sent�s . Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu ' � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s .
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Toutefois , la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels 1' Association est constitu�e , ne peut �tre adopt�e qu' � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s .
Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union , il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement , quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s . La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union .
Article 18
Les d�lib�rations de 1 ' Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par deux
administrateurs . Ce registre peut �tre consult� au si�ge social par les membres qui le souhaitent .
Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs .
Article '19
Les modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � la l�gislation relative aux associations sans but lucratif . Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des membres , des administrateurs , des d�l�gu�s � la gestion journali�re , � la signature sociale et la signature aux comptes et , le cas �ch�ant , des commissaires
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Article 20
L'association est administr�e par un Conseil d ' Administration compos� des mandataires des membres .
Les administrateurs sont �lus par I ' Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de trois ans et renouvelable en tout temps par elle ; ils sont r��ligibles . Ils peuvent se faire repr�senter au Conseil d ' Administration en donnant une procuration � un autre administrateur ou mandataire � I ' Assembl�e G�n�rale repr�sentant le m�me membre que lui . Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d' une procuration ,
Le Conseil d' Administration peut s' adjoindre des experts qu' il d�signe . Ceux ci disposent d'une voix consultative .
En cas de vacance d ' un poste d' administrateur en cours de mandature , un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l' Assembl�e G�n�rale . Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 21
Le Conseil d' Administration choisit en son sein un (e) Pr�sident (te) , un (e) Vice - Pr�sident (e) , un(e) Secr�taire et un (e) Tr�sorier ( �re) �lus pour une p�riode de trois ans renouvelables et en tout temps r�vocables par lui selon une proc�dure d�finie par le R�glement int�rieur .
Le Conseil d' Administration se r�unit sur convocation du (de la) Pr�sident (e) et / ou Vice -- Pr�sident (e) .
Article 22
Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du (de la) Pr�sident (e) et / ou du (de la) Vice Pr�sident (e) . il forme un coll�ge et ne peut d�lib�rer que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s .
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s sauf les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts .
En cas de parit� de voix , celle du (de la) Pr�sident (e) est pr�pond�rante .
Article 23
Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le (la)
Pr�sident� ou le (la) Vice -- Pr�sident (e) .
Ce registre peut �tre consult� au si�ge social par tous les membres de 1 ' Association qui le souhaitent .
Les copies ou extraits sont sign�s par le (la) Pr�sident(e) ou le (la)Vice Pr�sident(e) et le (la) Secr�taire .
Article 24
Le Conseil d ' administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l 'administration et la gestion de I ' association .
Sa comp�tence s'�tend � tous les actes, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent express�ment � l' Assembl�e G�n�rale ,
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MOD 2.2
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Il peut notamment ouvrir tout compte bancaire n�cessaire .11 repr�sente I ' association en justice, peut transiger et compromettre .
Le Conseil d ' Administration , soit lui m�me , soit par d�l�gation , nomme les agents et employ�s �ventuels de I ' Association , d�termine leurs r�mun�rations et leurs fonctions ; if peut les r�voquer .
Article 25
Le Conseil d` Administration peut d�l�guer le gestion journali�re de I ' Association . L ' �tendue de cette
d�l�gation est d�finie par le Conseil d' administration et traduite dans le R�glement int�rieur ,
Le (la) d�l�gu�(e) � la gestion journali�re agit seul(e) dans le cadre de son mandat .
Article 26
Le Conseil d ' Administration confie la signature sociale , la fonction g�n�rale de repr�sentation et la signature aux comptes � un Comit� de gestion compos� du (de la) Pr�sident(e) du (de la) Vice- Pr�sident (e) , du (de la) Secr�taire et du (de la )Tr�sorier (�re) .
Le Comit� de gestion pr�pare les r�unions d ' instances et assure le suivi des d�cisions . Il accompagne le d�l�gu� � la gestion journali�re dans f ' exercice de sa fonction ,
Les membres du Comit� de Gestion se r�partissent entre eux la fonction de repr�sentation. Dans ce cadre , ils agissent conjointement � deux .
Le Comit� de Gestion peut s'adjoindre des experts. Ceux ci sont nomm�s par le Conseil d ' Administration . Ils disposent d ' une voix consultative . Les r�unions et d�cisions du Comit� de Gestion font I ' objet d' un PV remis aux membres du CA . Les actes relatifs � fa nomination ou � la cessation de fonction des personnes habilit�es � repr�senter I ' association sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge dans le respect de la l�gislation relative aux associations sans but lucratif ,
Article 27
Les administrateurs, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter I ' association ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de I ' ex�cution de leur mandat .
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre .
Le compte de I ' exercice �coul� et le budget suivant seront annuellement soumis � l' approbation de I' Assembl�e G�n�rale ordinaire .
Ils sont tenus et , le cas �ch�ant , publi�s conform�ment � r article 17 de la Loi .
Le cas �ch�ant , et tous les cas lorsque la loi l' exige , I ' Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire , choisi parmi les membres de l' Institut des R�viseurs d' Entreprises , charg� de v�rifier les comptes de I ' association et de lui pr�senter un rapport annuel .
Si I ' association n' est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire , 1' Assembl�e G�n�rale confie le contr�le des comptes � deux commissaires aux comptes, membres ou non de I ' Association , Ils sont nomm�s pour trois ann�es et r��ligibles.
Article 29
En cas de dissolution de l' Association , I' Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs , d�termine leurs pouvoirs et indique l' affectation � donner � l' actif net de l' avoir social.
Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, ainsi qu' � I' affectation de l' actif net , sont d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 30
Toutes les contestations relatives au fonctionnement , � l ' existence ou � I ' interpr�tation des statuts sont , sauf le choix d' une proc�dure arbitrale, de la comp�tence des tribunaux de Namur .
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu express�ment par les pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent � la l�gislation relative aux associations sans but lucratif .
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
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au
Moniteur
belge
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MEMBRE DE L'ASBL
MOD2.2
1.L ASBL � Le Conseil Consultatif pour l' Int�gration des Personnes Handicap�es � (CCIPH ) � Mouscron
repr�sent�e par Brigitte AUBERT et Fr�d�rique DE BACKER
21' ASBL � Service d'Aide � Domicile � (SADCO) � Comines repr�sent�e par Nadine REMY et Gilbert
DELEU
3.L' ASBL � M�dic - Assistance � � Vielsalm repr�sent� par Jean-Louis DELHALLE et ..
41' ASBL � Service de Mobilit� R�gionale � (SMR) � Charleroi repr�sent�e par Andr� DELORY et Nicolas
ZANOTTI
ASBL � En route � repr�sent�e � Charleroi par Nicolas ZANOTTI et Andr� DELORY
6.L' ASBL � Forum de la Mobilit� � � Durbuy repr�sent�e par Sarah TESSELY et Francis DEMOULIN
71' ASBL � Transport et Vie � � Bruxelles repr�sent�e par Nabila EL KABBAJ et Ayoub AYOUB
8.L' ASBL � T�l�service de Li�ge � � Li�ge repr�sent�e par Christine FIVET et Michel JUL1N
91' ASBL � Mobilit� en Brabant wallon � � Wavre repr�sent�e par Magali FLAMAND et Fr�d�rique
POSSEMIERS
10.L' ASBL � Proximit� Sant� � � Bruxelles repr�sent�e par S�bastien TACK et Christine FRANCKX
111' ASBL � Die Zukunft � � Meyrode repr�sent�e par Alfons FAYMONVILLE et Peter M�LLER
12.L' ASBL � Die Behindertenstfitten � � Baelen repr�sent�e par Rainer FRANZEN et Heinz KOCH
13.L' ASBL � Bon Pied Bon Ril � � Hannut repr�sent�e par Fran�ois-G�rard GILIS et Bernard
BESSEMANS
141' ASBL � Aide et Soins � domicile � (ASD ) � Verviers repr�sent�e par Marc GERARD et V�ronique
STURNACK
15.L' ASBL � Alteo � � Mons repr�sent�e par Patrick VERHAEGEN et Genevi�ve ROUTIER
161' ASBL � T�l�-Entraide � � Herve repr�sent�e par Sandrine SIMONIS et Chantal WERTZ
17.L' ASBL � Handicap et Mobilit� � � Namur repr�sent�e par et Claude LIMAGE
18.L' ASBL � Contrepied � � Bruxelles repr�sent�e par Jean URBAIN et Pascale NEYBERGH
19.L' ASBL � La M�tamorphose � � Marche repr�sent�e par Anita VAN BALLAER et Anne- Marie SMEETS 20.L' ASBL � La M�tamorphose - Mobilit� � repr�sent�e par Anita VAN BALLAER et Silvana VINCENTINI 21.L' ASBL � Mobilit� en Hainaut � � Charleroi repr�sent�e par Patrick PIETQUIN et Philippe VRYENS
22, La Soci�t� Coop�rative � finalit� sociale � Solumob � � Bruxelles repr�sent�e par Jean-Fran�ois
VERLINDEN et Bernard DE ROOVER
COMPOSITION DU CONSEIL D' ADMINITRATION
Sont d�sign�s en qualit� d' administrateurs (trices)
1.Brigitte AUBERT pour le � Conseil Consultatif pour l'Int�gration des Personnes Handicap�es� � Mouscron 2.Nadine REMY pour le � Service d' Aide � Domicile � � Comines 3.Jean - Louis DELHALLE pour � M�dic - Assistance � � Vielsalm 4.Andr� OELORY pour le �Service de Mobilit� R�gionale� � Charleroi 5.Nicolas ZANOTTI pour � En Route � � Charleroi 6.Sarah TESSELY pour � Forum de la Mobilit� � � Durbuy 7.Nabila EL KABBAJ pour � Transport et Vie � � Bruxelles 8.Christine FIVET pour le � T�l� service de Li�ge � � Li�ge 9.Magali FLAMAND pour � Mobilit� en Brabant Wallon � � Wavre 10.S�bastien TACK pour � Proximit� Sant� � � Bruxelles 11.Alfons FAYMONVILLE pour � Die Zukunft � � Meyrode 12,Rainer FRANZEN pour � Die Behindertenst�tten � � Baelen 13.Fran�ois-G�rard G1LIS pour � Bon Pied - Bon CEil � � Hannut 14.Marc G�RARD pour � Aide et Soins � domicile � � Verviers 15.Patrick VERHAEGEN pour � Alt�o � � Mons
16.Sandrine SIMONIS pour � T�l� - Entraide � � Herve
17 pour � Handicap et Mobilit� � � Namur
18.Jean URBAIN pour � Contrepied � � Bruxelles
19.Anita VAN BALLAER pour � La M�tamorphose � � Marche 20.Anita VAN BALLAER pour la � M�tamorphose - Mobilit� � � Marche 21.Patrick PIETQUIN pour � Mobilit� en Hainaut � � Charleroi 22.Jean-Fran�ois VERLINDEN pour � Solumob � � Bruxelles .
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04/06/2012
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N' d'entreprise : 0451,082.365
D�nomination
(en entier) : Association des services de transports adapt� pour les personnes � mobilit� r�duite
(en abr�g�) ASTA
Forme juridique ; asbl
Si�ge : Rue Saint-Nicolas 8417 5000 Namur
Objet de l'acte : MODIFCATION DES MEMBRES DE NOTRE BUREAU DE GESTION
Suite � notre conseil d'administration et notre assembl�e g�n�rale du 25 avril 2012, nous avons �lu un nouveau tr�sorier
- Monsieur Philippe Fercot; Rue Remy Himmer 271, � 5500 Dinant N� Ie 05 mai 1964 (avec comme num�ro national 640505 131 31) T�l�phone: 0473140.12, 34
',fr:r,tir)nner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
20/04/2012
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'MI.41. I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
D�nomination (en entier) :
Association des services de transports adapt� pour les personnes � mobilit� r�duite
(en abr�g�) : ASTA
Forme juridique : asbl
Si�ge : Rue Saint-Nicolas 84/ 7 5000 Namur
Objet de l'acte : MODIFCATION A PREVOIR POUR OBTENIR UN AGREMENT COMME SIG DU SPW PERMETTANT DE CONTINUER A BENEFICIER DE L'EXONERATION DE LA TAXE DE CIRCULATION
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 0451.082.365
Suite � l'approbation lors de l'assembl�e g�n�rale du 13 mai 2011, nous souhaitons faire une modification.
Selon les statuts d'ASTA
Article 16 : Toute assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la modification des statuts, sur l'approbation d'un r�glement int�rieur, qui a la m�me port�e juridique pour les membres que les statuts, ainsi que sur la r�vocation d'un administrateur, ne peut d�lib�rer que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et statuent en deux tiers des voix.
Si la condition du quorum n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e et statue quel, que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.
Texte propos� (la modification, en fin de l'article 3, est surlign�e en jaune) :
Article 3 : L'association a pour but :
1.De promouvoir une politique d'int�r�t public des transports adapt�s pour personnes � mobilit� r�duite en
collaboration avec les pouvoirs publics concern�s ;
2.D'�tre l'interlocuteur des autorit�s publiques europ�ennes, nationales, r�gionales et locales ;
3.D'assurer la coordination des politiques de chacun des services membres, la formation de leur personnel
et de pr�voir une planification dans l'implantation des services de transports pour personnes � mobilit� r�duite ;
4.De proc�der � tout �change utile d'informations ;
Son activit� s'�tend � la Belgique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut �galement effectuer directement du transport de PMR ou mettre � disposition des v�hicules dont l'objectif est le transport de PMR.
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NITEUR E
13 -04- 2012
le 5 AVR. 2012
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ELG1 D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR
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MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Apr�s approbation de notre asembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 25 novembre 2011, nous avons re�u des admission et d�mission de certains membres.
Admissions:
- Madame Sarah Tessely: pour l'asbl Forum de la Mobilit�
Rue Des Alisiers 78, � 6940 Barvaux-sur-Qurthe
N�e le 17 ao�t 1980 (avec comme num�ro national 800817 108 51)
T�l�phone: 0475/63.40.13
- Monsieur S�bastien Teck: pour l'asbl Proximit� Sant�
Rue Metsys 95, � 1030 Bruxelles
N� le 14 f�vrier 1977 (avec comme num�ro national 770214 215 26)
T�l�phone: 0495/57,12.77
- Monsieur Philippe Fercot: pour !'asbl Mobilit� en Hainaut
Rue Remy Himmer 271, � 5500 Dinant
N� le 05 mai 1964 (avec comme num�ro national 640505 131 31)
T�l�phone: 0473/40.12.34
- Madame Brigitte MEYER, pour l'asbl Alt�o Mons
Rue du Baty 26, � 1428 Lillois-Witterz�e
N�e le 25 mai 1956 (avec comme num�ro national 560525 304 60)
T�l�phone: 0474!44.65.09
- Madame V�ronique Sturnack, pour l'asbl Aide et Soins � Domicile
Rue Nouvelle 77, � 4860 Wegnez
N�e le 05 avril 1968 (avec comme num�ro national 680405 014 31)
T�l�phone: 0498/91.08.67
D�missions:
Monsieur Francis Dumoulin, pour l'asbl Forum de la Mobilit�..
Madame Christine Franckx, pour l'asbl Proximit� Sant�.
Monsieur Philippe Vrijens, pour l'asbl Mobilit� en Hainaut.
Madame Fran�oise Sevrin, pour l'asbl Alt�o Mons.
Madame Martine Renier, pour l'asbl Aide et Soins � Domicile
Nouvelle Pr�sidente d'ASTA:
Nous avons �galement une nouvelle pr�sidente d'ASTA qui remplace Monsieur G�rard BERNARD:
- Madame Brigitte MEYER, pour l'asbl Alt�o Mons
Rue du Baty 26, � 1428 Lillois-Witterz�e
N�e le 25 mai 1956 (avec comme num�ro national 560525 304 60)
T�l�phone: 0474/44.65.09
D�mission du tr�sorier d'ASTA:
Monsieur Jean Urbain, administrateur pour l'asbi Contrepied, nous a donn� sa d�mission en tant que tr�sorier.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Composition compl�te de not� conseil d'administration:
- Alt�o; Madame Brigitte Meyer
- ASD: Madame V�ronique Stumack
- Behindertenst�tten: Monsieur Rainer Franzen - Bon Pied Bon CEil: Monsieur Fran�ois-G�rard Giffis
- CC1PH: Madame Brigitte Aubert
- Contrepied: Monsieur Jean Urbain
- Die Zukunft: Monsieur Alfons Faymonville
- Forum de la Mobilit�; Madame Sarah Tessely
- Handi Medi Bus; Monsieur Raph�el Matanda
- Handicap et Mobilit� Dinant-Luxembourg: Monsieur G�rard Bernard
- Handicap et Mobilit� Namur: Monsieur Jean Thirifays
- La M�tamorphose: Madame Anita Van Balaer
- La M�tamorphose Mobilit�: Madame Anita Van Balaer
- M�dic-Assistance: Monsieur jean-Louis Delhalle
- Mobilit� Brabant Wallon: Madame Magali Flamand
- Mobilit� en Hainaut: Monsieur Philippe Fercot
- Proximit� Sant�: Monsieur S�bastien Tack
- SADCO: Madame Nadine R�my
- SMR: Monsieur Andr� Delory
- T�l�-Entraide: Madame Sandrine Simonis
- T�l�-Service: Madame Christine Fivet
- Transport et Vie: Madame Nabila EI Kabbaj
OcKER (-44t-
r?,:tecledet.
Vollet B - Suite
MOD 2,2
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
11/08/2015
��f . -7 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22
D�pos� au Greffe du Tribunal
de Commerce de Li�ge - division Namur
ie 3 1 JUL. 2015
PoOlieffireffier
N� d'entreprise :
D�nomination (en entier) :
(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : 0461.082.366
Association des Services de Transport Adapt� pour personnes � mobilit� r�duite.
ASTA
ASBL
Rue I~ ~ ~L3� 6/1190 Namur
Nome�ws 1ff mers!. ionli d d�m�nagement du si�ge social de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
Lors de l'Assembl�e G�n�rale � la date mentionn�e ci-dessous, les NOMINATIONS suivantes ont �t� act�es
Le 19/05/2015, Madame DEVAUX Aurore, Administratrice.
Le 19/05/2015, Monsieur JAVAUX Christian, Administrateur,
Le 1910512015, Monsieur PIRON Alain, Administrateur.
Lors de l'Assembl�e G�n�rale � la date mentionn�e ci-dessous, les DEMISSIONS suivantes ont �t� act�es
Le 1910512015, Madame FIVEC Christine, Administratrice.
Le 19/05/2015, Madame FLAMAND Magali, Administratrice.
Moyennant ces modifications, la composition du conseil d'administration est la suivante :
Madame AUBERT Brigitte, Administratrice et repr�sentante de l'asbl " Le Conseil Consultatif pour l'Int�gration des Personnes Handicap�es (CC1PH) ", � Mouscron,
Madame DEVAUX Aurore, Administratrice et repr�sentante de l'asbl " Mobilit� en Brabant Wallon ", � Wavre.
Madame EL KABBAJ Nabila, Administratrice et repr�sentante de l'asbl " Transport et Vie ", � Bruxelles. Madame REMY Nadine, Administratrice et repr�sentante de l'asbl " Service d'Aide � Domicile (SADCO) ", � Comines.
Madame SIMONIS Sandrine, Administratrice et repr�sentante de l'asbl " T�l� - Entraide ", � Herve. Madame TESSELY Sarah, Administratrice et repr�sentante de ('asbl " Forum de la Mobilit� ", � Durbuy. Madame VAN BALLAER Anita, Administratrice et repr�sentante de l'asbl " La M�tamorphose ", � Marche-
en-Famenne.
Madame VAN BALLAER Anita, Administratrice et repr�sentante de ['asbl " La M�tamorphose Mobilit� ", � Marche-en-Famenne.
Monsieur DELHALLE Jean-Louis, Administrateur et repr�sentant de l'asbl M�dic Assistance, � Vielsalm. Monsieur DELORY Andr�, Administrateur et repr�sentant de l'asbl "Service de Mobilit� R�gional (SMR) ", � Charleroi.
Monsieur FRANZEN Rainer, Administrateur et repr�sentant de l'asbl " Die Behindertenst�tten ", � Baelen. Monsieur GERARD Marc, Administrateur et repr�sentant de l'asbl " Aide et Soins � Domicile (ASD) " � Verviers.
Docteur GILIS Fran�ois-G�rard, Administrateur et repr�sentant de ('asbl " Bon Pied Bon CEi ", � Hannut. Monsieur JAVAUX Christian, Administrateur et repr�sentant de l'asbl " T�l� service de Li�ge ", � Li�ge. Monsieur PIETQUIN Patrick, Administrateur et repr�sentant de l'asbl " Mobilit�. en Hainaut ", � Charleroi. Monsieur PIRON Alain, Administrateur et repr�sentant de l'asbl " Handicap et Mobilit� ", � Namur. Monsieur TACK S�bastien, Administrateur et repr�sentant de l'asbl " Proximit� Sant� ", � Bruxelles.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
r. w MOD 2.2
Volet B - Suite
Monsieur URBAIN Jean, Administrateur et repr�sentant de l'asbl " ContrePied ", � Bruxelles.
Monsieur VERHAGEAN Patrick, Administrateur et repr�sentant de l'asbl " Alt�o, � Mons.
Monsieur VERLINDEN Jean-Fran�ois, Administrateur et repr�sentant de l'asbi " Solumob ", � Bruxelles.
Monsieur ZANOTTI Nicolas, Administrateur et repr�sentant de l'asbl " En Route ", � Charleroi.
Monsieur FAYMONVILLE Alfons, Administrateur et repr�sentant - e de ('asbl "Die Zukunft ", � Meyrode.
Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 19/05/2015, le Pr�sident, Monsieur GERARD Marc, a inform� les Administrateurs du d�m�nagement prochain de l'association.
A compt� du 1`r juin 2015, les bureaux d'ASTA seront install�s Rue Henri Lecocq, 47 boite 3, � 5000 Namur,
Le 28/07/2015 � Namur,
Signature
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