ASSOCIATION DES SERVICES DE TRANSPORT ADAPTE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE, EN ABREGE : ASTA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES SERVICES DE TRANSPORT ADAPTE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE, EN ABREGE : ASTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.082.365

Publication

22/05/2014
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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DEPOSE AU GREFFE DU 7RISUNAI.

DE COMMERCE ~ atfeel

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le 13 t,tM 2014

Pr ie Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 451.082.365

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES SERVICES DE TRANSPORT ADAPTE O/Z

(en abrégé) ; ASTA PPe ie ' Y2D )LOTI 2ica21 e

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Saint - Nicolas , 84 / 7 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : STATUTS

ASSOCIATION DES SERVICES DE TRANSPORT ADAPTE

en abrégé ASTA

Rue Saint -- Nicolas , 8417

5000 NAMUR

STATUTS ADOPTES PAR LES ASSEMBLEES GENERALES DU

25 JUIN 2013 ET DU 13 DECEMBRE 2013

Texte coordonné .

Article 1

L' association prend la dénomination « Association des Services de Transport Adapté pour personnes à

mobilité réduite (PMR) » en abrégé « ASTA »

L' association est créée pour une durée indéterminée .

Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du

Tribunal de Commerce de I ' Arrondissement judiciaire de NAMUR.

Article 2

Les siège social de 1 " association est situé à Namur , rue Saint - Nicolas , 8417. Sur décision de I ' Assemblée Générale , il peut être déplacé en Région wallonne en fonction des besoins de I ` association .

Article 3

L' association a pour objet social

1.de promouvoir une politique d' intérêt public des transports adaptés pour les personnes à mobilité réduite

( PMR)

2.d ' oeuvrer au développement des services de transport pour les PMR

3.de fédérer et de représenter le secteur des services de transport PMR sans but lucratif

4.d ' être r interlocuteur des toutes les autorités publiques et des pouvoirs subsidiant en matière de transport

pour PMR

5.d ' organiser des formations ( seul , en partenariat ou au titre d' opérateur) au bénéfice du secteur PMR

6,de développer toute activité ou action permettant d' informer ses membres , de les représenter lors de

négociations n de les défendre

7.de veiller à I ' amélioration constante de la qualité des services des membres de 1 ' association par une

aide technique

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MOD2.2

3

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet .

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité concourant au même objet social. Elle peut également effectuer directement du transport de PMR ou mettre à disposition des véhicules dont l'objectif est le transport de PMR.

Article 4

" L association peut posséder , soit en pleine propriété , soit en jouissance , les biens meubles et immeubles

nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social .

Elle peut notamment accepter tout don ou legs , agir en justice , tant en demandant qu' en défendant

MEMBRES

Article 5

Le nombre de membres de I ' association n' est pas limité . Son minimum est fixé à trois . Peuvent être membres de 1' association les ASBL et les Sociétés à finalité sociale dont I ' objet spécifique est d ' assurer le transport adapté des personnes à mobilité réduite , qui ouvrent leurs instances aux associations de personnes handicapées et qui collaborent avec elles .

Les membres préalablement admis par le Conseil d ' administration disposent de deux mandats à 1 Assemblée Générale et d ' un mandant au Conseil d' administration

Article 6

L'admission de nouveaux membres et de nouveaux mandataires est proposée à I ' Assemblée Générale par le Conseil d' administration

Les demandes d ' admission sont adressées au Président de I ' Association .

La qualité de membre se perd soit par démission , soit par exclusion , soit par I ' absence de toute participation aux instances de 1' association pendant deux ans , soit en raison du non  paiement annuel de la cotisation .

La qualité de mandataire se perd soit par démission , soit par exclusion , soit par la perte de qualité de mandataire du membre dont il bénéficie d' une délégation

Les membres et leurs mandataires sont libres de se retirer à tout moment de I ' association en adressant leur démission par recommandé postal adressé au Président du Conseil d' administration

L' exclusion d' un membre ou d' un mandataire doit être prononcée par l' Assemblée Générale à la majorité simple des deux tiers des mandataires présents ou représentés . L' exclussion peut frapper le membre ou le mandataire qui a porté atteinte à la notoriété ou aux intérêts de r Association , qui a contrevenu gravement aux statuts ou qui ne s'acquitte pas de ses obligations à 1' égard de l' association tel que défini dans le Règlement d ' ordre intérieur .

Le Conseil d' Administration peut suspendre , jusqu'à décision de I' Assemblée Générale , les membres qui se seraient rendus coupables d' infractions graves aux statuts de I' ASBL , à la législation ou à la réglementation du secteur .

Article 7

Le membre ou le mandataire démissionnaire , suspendu ou exclu , ainsi que ses éventuels héritiers ou ayants droit , n' ont aucun droit sur le fonds social . Ils ne peuvent réclamer les cotisations versées et ne peuvent requérir ni relevé , ni reddition des comptes , ni apposition de scellés , ni inventaire .

Article 8

Les membres sont tenus au paiement d' une cotisation annuelle . Celle  ci ne peut dépasser 1000 tr .

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L' Assemblée Générale est composée des mandataires des membres .

L' Assemblée Générale peut s'adjoindre des experts . Ceux-ci sont nommés par la Conseil d ' Administration

. Ils disposent d ' une voix délibérative .

Les membres peuvent , à tout moment , retirer leur mandat à leurs mandataires et déposer de nouvelles

candidatures au Conseil d Administration .

Les membres veilleront à pourvoir au remplacement de tout mandataire décédé , démissionnaire , exclu ou

à qui ils ont retiré le mandant .

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MOD 2.2

Article 10

L' Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1.1es modifications de statuts

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéant , la nomination de commissaires

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que fa décharge à octroyer aux administrateurs et , le cas

échéant , aux commissaires

5.la dissolution volontaire de l'association

6.les exclusions de membres

7.1a transformation de l'association en Société à finalité sociale

8.1a fixation du montant de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil d ' Administration .

Article 11

L'Assemblée Générale se réunit valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

, sauf exceptions prévues par la Loi ou les présents statuts

Les décisions sont prises à la majorité simple des mandataires présents ou représentés sauf dans les cas

prévus par la Loi ou les présents statuts .

En cas de parité de voix , celle du (de la) Président (e) de séance est prépondérante .

Article 12

L' Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts , I ' exclusion d '.un membre ou d'un mandataire , la dissolution volontaire de l' association ou ia transformation de l Association en Société à finalité sociale que conformément à la législation relative aux associations sans but lucratif

Article 13

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre . L' Association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d ' Administration ou à la demande d'au moins un cinquième de ses membres. Dans ce cas, un Conseil d' administration sera convoqué dans les deux mois qui suivent la date de la demande . Chaque réunion se tiendra aux jours , heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Article 14

L' Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d' Administration au moins huit jours ouvrables avant I ' Assemblée . Les convocations contiennent I ' ordre du jour et sont adressées aux mandataires des membres par simple lettre, télécopieur ou courriel .

Toute proposition signée par un cinquième des mandataires doit être portée à l' ordre du jour ,

Sauf dans les cas prévus par la législation , l' Assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas portés à 1' ordre du jour. L' examen immédiat d ' un point non prévu à I ' ordre du jour est subordonné à I' accord de la majorité simple des mandataires présents ou représentés à I ' Assemblée Générale .

Article 15

Les mandataires à I ' Assemblée Générale peuvent se faire représenter en donnant une procuration à un

autre mandataire élu sans toutefois que celui  ci puisse être porteur de plus d' une procuration .

Tous les mandataires ont un droit de vote égal , chacun disposant d' une voix .

Article 16

L" Assemblée Générale est présidée par le (la) Président (e) de I ' Association . En cas d ' empêchement elle sera présidée par le (la) Vice  Président (e) ou à défaut , par le (la) Secrétaire ou le (la) Trésorier (fière) .

Article 17

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur le modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et sil' Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers des membres , qu' ils soient présents ou représentés . Aucune modification ne peut être adoptée qu ' à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés .

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MOD 2.2

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Toutefois , la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels 1' Association est constituée , ne peut être adoptée qu' à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés .

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion , il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement , quel que soit le nombre de membres présents ou représentés . La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion .

Article 18

Les délibérations de 1 ' Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial signé par deux

administrateurs . Ce registre peut être consulté au siège social par les membres qui le souhaitent .

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs .

Article '19

Les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la législation relative aux associations sans but lucratif . Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des membres , des administrateurs , des délégués à la gestion journalière , à la signature sociale et la signature aux comptes et , le cas échéant , des commissaires

CONSEIL D' ADMINISTRATION

Article 20

L'association est administrée par un Conseil d ' Administration composé des mandataires des membres .

Les administrateurs sont élus par I ' Assemblée Générale pour une période de trois ans et renouvelable en tout temps par elle ; ils sont rééligibles . Ils peuvent se faire représenter au Conseil d ' Administration en donnant une procuration à un autre administrateur ou mandataire à I ' Assemblée Générale représentant le même membre que lui . Un administrateur ne peut être porteur de plus d' une procuration ,

Le Conseil d' Administration peut s' adjoindre des experts qu' il désigne . Ceux  ci disposent d'une voix consultative .

En cas de vacance d ' un poste d' administrateur en cours de mandature , un administrateur provisoire peut être nommé par l' Assemblée Générale . Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

Le Conseil d' Administration choisit en son sein un (e) Président (te) , un (e) Vice - Président (e) , un(e) Secrétaire et un (e) Trésorier ( ère) élus pour une période de trois ans renouvelables et en tout temps révocables par lui selon une procédure définie par le Règlement intérieur .

Le Conseil d' Administration se réunit sur convocation du (de la) Président (e) et / ou Vice -- Président (e) .

Article 22

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du (de la) Président (e) et / ou du (de la) Vice  Président (e) . il forme un collège et ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés .

Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts .

En cas de parité de voix , celle du (de la) Président (e) est prépondérante .

Article 23

Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial signé par le (la)

Président¬ ou le (la) Vice -- Président (e) .

Ce registre peut être consulté au siège social par tous les membres de 1 ' Association qui le souhaitent .

Les copies ou extraits sont signés par le (la) Président(e) ou le (la)Vice  Président(e) et le (la) Secrétaire .

Article 24

Le Conseil d ' administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l 'administration et la gestion de I ' association .

Sa compétence s'étend à tous les actes, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent expressément à l' Assemblée Générale ,

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MOD 2.2

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Il peut notamment ouvrir tout compte bancaire nécessaire .11 représente I ' association en justice, peut transiger et compromettre .

Le Conseil d ' Administration , soit lui  même , soit par délégation , nomme les agents et employés éventuels de I ' Association , détermine leurs rémunérations et leurs fonctions ; if peut les révoquer .

Article 25

Le Conseil d` Administration peut déléguer le gestion journalière de I ' Association . L ' étendue de cette

délégation est définie par le Conseil d' administration et traduite dans le Règlement intérieur ,

Le (la) délégué(e) à la gestion journalière agit seul(e) dans le cadre de son mandat .

Article 26

Le Conseil d ' Administration confie la signature sociale , la fonction générale de représentation et la signature aux comptes à un Comité de gestion composé du (de la) Président(e) du (de la) Vice- Président (e) , du (de la) Secrétaire et du (de la )Trésorier (ère) .

Le Comité de gestion prépare les réunions d ' instances et assure le suivi des décisions . Il accompagne le délégué à la gestion journalière dans f ' exercice de sa fonction ,

Les membres du Comité de Gestion se répartissent entre eux la fonction de représentation. Dans ce cadre , ils agissent conjointement à deux .

Le Comité de Gestion peut s'adjoindre des experts. Ceux  ci sont nommés par le Conseil d ' Administration . Ils disposent d ' une voix consultative . Les réunions et décisions du Comité de Gestion font I ' objet d' un PV remis aux membres du CA . Les actes relatifs à fa nomination ou à la cessation de fonction des personnes habilitées à représenter I ' association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge dans le respect de la législation relative aux associations sans but lucratif ,

Article 27

Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter I ' association ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de I ' exécution de leur mandat .

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre .

Le compte de I ' exercice écoulé et le budget suivant seront annuellement soumis à l' approbation de I' Assemblée Générale ordinaire .

Ils sont tenus et , le cas échéant , publiés conformément à r article 17 de la Loi .

Le cas échéant , et tous les cas lorsque la loi l' exige , I ' Assemblée Générale désigne un commissaire , choisi parmi les membres de l' Institut des Réviseurs d' Entreprises , chargé de vérifier les comptes de I ' association et de lui présenter un rapport annuel .

Si I ' association n' est pas légalement tenue à désigner un commissaire , 1' Assemblée Générale confie le contrôle des comptes à deux commissaires aux comptes, membres ou non de I ' Association , Ils sont nommés pour trois années et rééligibles.

Article 29

En cas de dissolution de l' Association , I' Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs , détermine leurs pouvoirs et indique l' affectation à donner à l' actif net de l' avoir social.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, ainsi qu' à I' affectation de l' actif net , sont déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 30

Toutes les contestations relatives au fonctionnement , à l ' existence ou à I ' interprétation des statuts sont , sauf le choix d' une procédure arbitrale, de la compétence des tribunaux de Namur .

Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément par les présents statuts, les associés se réfèrent à la législation relative aux associations sans but lucratif .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

..éservé

au

Moniteur

belge

Vole B - Seite

MEMBRE DE L'ASBL

MOD2.2

1.L ASBL « Le Conseil Consultatif pour l' Intégration des Personnes Handicapées « (CCIPH ) à Mouscron

représentée par Brigitte AUBERT et Frédérique DE BACKER

21' ASBL « Service d'Aide à Domicile » (SADCO) à Comines représentée par Nadine REMY et Gilbert

DELEU

3.L' ASBL « Médic - Assistance » à Vielsalm représenté par Jean-Louis DELHALLE et ..

41' ASBL « Service de Mobilité Régionale » (SMR) à Charleroi représentée par André DELORY et Nicolas

ZANOTTI

ASBL « En route » représentée à Charleroi par Nicolas ZANOTTI et André DELORY

6.L' ASBL « Forum de la Mobilité « à Durbuy représentée par Sarah TESSELY et Francis DEMOULIN

71' ASBL « Transport et Vie » à Bruxelles représentée par Nabila EL KABBAJ et Ayoub AYOUB

8.L' ASBL « Téléservice de Liège « à Liège représentée par Christine FIVET et Michel JUL1N

91' ASBL « Mobilité en Brabant wallon » à Wavre représentée par Magali FLAMAND et Frédérique

POSSEMIERS

10.L' ASBL « Proximité Santé » à Bruxelles représentée par Sébastien TACK et Christine FRANCKX

111' ASBL « Die Zukunft » à Meyrode représentée par Alfons FAYMONVILLE et Peter MÜLLER

12.L' ASBL « Die Behindertenstfitten » à Baelen représentée par Rainer FRANZEN et Heinz KOCH

13.L' ASBL « Bon Pied Bon Ril » à Hannut représentée par François-Gérard GILIS et Bernard

BESSEMANS

141' ASBL « Aide et Soins à domicile » (ASD ) à Verviers représentée par Marc GERARD et Véronique

STURNACK

15.L' ASBL « Alteo » à Mons représentée par Patrick VERHAEGEN et Geneviève ROUTIER

161' ASBL « Télé-Entraide » à Herve représentée par Sandrine SIMONIS et Chantal WERTZ

17.L' ASBL « Handicap et Mobilité « à Namur représentée par et Claude LIMAGE

18.L' ASBL « Contrepied » à Bruxelles représentée par Jean URBAIN et Pascale NEYBERGH

19.L' ASBL « La Métamorphose » à Marche représentée par Anita VAN BALLAER et Anne- Marie SMEETS 20.L' ASBL « La Métamorphose - Mobilité » représentée par Anita VAN BALLAER et Silvana VINCENTINI 21.L' ASBL « Mobilité en Hainaut » à Charleroi représentée par Patrick PIETQUIN et Philippe VRYENS

22, La Société Coopérative à finalité sociale « Solumob » à Bruxelles représentée par Jean-François

VERLINDEN et Bernard DE ROOVER

COMPOSITION DU CONSEIL D' ADMINITRATION

Sont désignés en qualité d' administrateurs (trices)

1.Brigitte AUBERT pour le « Conseil Consultatif pour l'Intégration des Personnes Handicapées» à Mouscron 2.Nadine REMY pour le « Service d' Aide à Domicile » à Comines 3.Jean - Louis DELHALLE pour « Médic - Assistance » à Vielsalm 4.André OELORY pour le «Service de Mobilité Régionale» à Charleroi 5.Nicolas ZANOTTI pour « En Route » à Charleroi 6.Sarah TESSELY pour « Forum de la Mobilité » à Durbuy 7.Nabila EL KABBAJ pour « Transport et Vie » à Bruxelles 8.Christine FIVET pour le « Télé service de Liège » à Liège 9.Magali FLAMAND pour « Mobilité en Brabant Wallon » à Wavre 10.Sébastien TACK pour « Proximité Santé » à Bruxelles 11.Alfons FAYMONVILLE pour « Die Zukunft » à Meyrode 12,Rainer FRANZEN pour « Die Behindertenstâtten » à Baelen 13.François-Gérard G1LIS pour « Bon Pied - Bon CEil » à Hannut 14.Marc GÉRARD pour « Aide et Soins à domicile » à Verviers 15.Patrick VERHAEGEN pour « Altéo » à Mons

16.Sandrine SIMONIS pour « Télé - Entraide » à Herve

17 pour « Handicap et Mobilité » à Namur

18.Jean URBAIN pour « Contrepied » à Bruxelles

19.Anita VAN BALLAER pour « La Métamorphose » à Marche 20.Anita VAN BALLAER pour la « Métamorphose - Mobilité » à Marche 21.Patrick PIETQUIN pour « Mobilité en Hainaut » à Charleroi 22.Jean-François VERLINDEN pour « Solumob » à Bruxelles .

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04/06/2012
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N' d'entreprise : 0451,082.365

Dénomination

(en entier) : Association des services de transports adapté pour les personnes à mobilité réduite

(en abrégé) ASTA

Forme juridique ; asbl

Siège : Rue Saint-Nicolas 8417 5000 Namur

Objet de l'acte : MODIFCATION DES MEMBRES DE NOTRE BUREAU DE GESTION

Suite à notre conseil d'administration et notre assemblée générale du 25 avril 2012, nous avons élu un nouveau trésorier

- Monsieur Philippe Fercot; Rue Remy Himmer 271, à 5500 Dinant Né Ie 05 mai 1964 (avec comme numéro national 640505 131 31) Téléphone: 0473140.12, 34

',fr:r,tir)nner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/04/2012
ÿþMOD 2.2

'MI.41. I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination (en entier) :

Association des services de transports adapté pour les personnes à mobilité réduite

(en abrégé) : ASTA

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Saint-Nicolas 84/ 7 5000 Namur

Objet de l'acte : MODIFCATION A PREVOIR POUR OBTENIR UN AGREMENT COMME SIG DU SPW PERMETTANT DE CONTINUER A BENEFICIER DE L'EXONERATION DE LA TAXE DE CIRCULATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0451.082.365

Suite à l'approbation lors de l'assemblée générale du 13 mai 2011, nous souhaitons faire une modification.

Selon les statuts d'ASTA

Article 16 : Toute assemblée générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts, sur l'approbation d'un règlement intérieur, qui a la même portée juridique pour les membres que les statuts, ainsi que sur la révocation d'un administrateur, ne peut délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés et statuent en deux tiers des voix.

Si la condition du quorum n'est pas remplie, une nouvelle assemblée générale est convoquée et statue quel, que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Texte proposé (la modification, en fin de l'article 3, est surlignée en jaune) :

Article 3 : L'association a pour but :

1.De promouvoir une politique d'intérêt public des transports adaptés pour personnes à mobilité réduite en

collaboration avec les pouvoirs publics concernés ;

2.D'être l'interlocuteur des autorités publiques européennes, nationales, régionales et locales ;

3.D'assurer la coordination des politiques de chacun des services membres, la formation de leur personnel

et de prévoir une planification dans l'implantation des services de transports pour personnes à mobilité réduite ;

4.De procéder à tout échange utile d'informations ;

Son activité s'étend à la Belgique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut également effectuer directement du transport de PMR ou mettre à disposition des véhicules dont l'objectif est le transport de PMR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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13 -04- 2012

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Après approbation de notre asemblée générale qui s'est tenue le 25 novembre 2011, nous avons reçu des admission et démission de certains membres.

Admissions:

- Madame Sarah Tessely: pour l'asbl Forum de la Mobilité

Rue Des Alisiers 78, à 6940 Barvaux-sur-Qurthe

Née le 17 août 1980 (avec comme numéro national 800817 108 51)

Téléphone: 0475/63.40.13

- Monsieur Sébastien Teck: pour l'asbl Proximité Santé

Rue Metsys 95, à 1030 Bruxelles

Né le 14 février 1977 (avec comme numéro national 770214 215 26)

Téléphone: 0495/57,12.77

- Monsieur Philippe Fercot: pour !'asbl Mobilité en Hainaut

Rue Remy Himmer 271, à 5500 Dinant

Né le 05 mai 1964 (avec comme numéro national 640505 131 31)

Téléphone: 0473/40.12.34

- Madame Brigitte MEYER, pour l'asbl Altéo Mons

Rue du Baty 26, à 1428 Lillois-Witterzée

Née le 25 mai 1956 (avec comme numéro national 560525 304 60)

Téléphone: 0474!44.65.09

- Madame Véronique Sturnack, pour l'asbl Aide et Soins à Domicile

Rue Nouvelle 77, à 4860 Wegnez

Née le 05 avril 1968 (avec comme numéro national 680405 014 31)

Téléphone: 0498/91.08.67

Démissions:

Monsieur Francis Dumoulin, pour l'asbl Forum de la Mobilité..

Madame Christine Franckx, pour l'asbl Proximité Santé.

Monsieur Philippe Vrijens, pour l'asbl Mobilité en Hainaut.

Madame Françoise Sevrin, pour l'asbl Altéo Mons.

Madame Martine Renier, pour l'asbl Aide et Soins à Domicile

Nouvelle Présidente d'ASTA:

Nous avons également une nouvelle présidente d'ASTA qui remplace Monsieur Gérard BERNARD:

- Madame Brigitte MEYER, pour l'asbl Altéo Mons

Rue du Baty 26, à 1428 Lillois-Witterzée

Née le 25 mai 1956 (avec comme numéro national 560525 304 60)

Téléphone: 0474/44.65.09

Démission du trésorier d'ASTA:

Monsieur Jean Urbain, administrateur pour l'asbi Contrepied, nous a donné sa démission en tant que trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Composition complète de noté conseil d'administration:

- Altéo; Madame Brigitte Meyer

- ASD: Madame Véronique Stumack

- Behindertenstâtten: Monsieur Rainer Franzen - Bon Pied Bon CEil: Monsieur François-Gérard Giffis

- CC1PH: Madame Brigitte Aubert

- Contrepied: Monsieur Jean Urbain

- Die Zukunft: Monsieur Alfons Faymonville

- Forum de la Mobilité; Madame Sarah Tessely

- Handi Medi Bus; Monsieur Raphâel Matanda

- Handicap et Mobilité Dinant-Luxembourg: Monsieur Gérard Bernard

- Handicap et Mobilité Namur: Monsieur Jean Thirifays

- La Métamorphose: Madame Anita Van Balaer

- La Métamorphose Mobilité: Madame Anita Van Balaer

- Médic-Assistance: Monsieur jean-Louis Delhalle

- Mobilité Brabant Wallon: Madame Magali Flamand

- Mobilité en Hainaut: Monsieur Philippe Fercot

- Proximité Santé: Monsieur Sébastien Tack

- SADCO: Madame Nadine Rémy

- SMR: Monsieur André Delory

- Télé-Entraide: Madame Sandrine Simonis

- Télé-Service: Madame Christine Fivet

- Transport et Vie: Madame Nabila EI Kabbaj

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Vollet B - Suite

MOD 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/08/2015
ÿþf . -7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

ie 3 1 JUL. 2015

PoOlieffireffier







N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0461.082.366

Association des Services de Transport Adapté pour personnes à mobilité réduite.

ASTA

ASBL

Rue I~ ~ ~L3á 6/1190 Namur

Nomeáws 1ff mers!. ionli d déménagement du siège social de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Lors de l'Assemblée Générale à la date mentionnée ci-dessous, les NOMINATIONS suivantes ont été actées

Le 19/05/2015, Madame DEVAUX Aurore, Administratrice.

Le 19/05/2015, Monsieur JAVAUX Christian, Administrateur,

Le 1910512015, Monsieur PIRON Alain, Administrateur.

Lors de l'Assemblée Générale à la date mentionnée ci-dessous, les DEMISSIONS suivantes ont été actées

Le 1910512015, Madame FIVEC Christine, Administratrice.

Le 19/05/2015, Madame FLAMAND Magali, Administratrice.

Moyennant ces modifications, la composition du conseil d'administration est la suivante :

Madame AUBERT Brigitte, Administratrice et représentante de l'asbl " Le Conseil Consultatif pour l'Intégration des Personnes Handicapées (CC1PH) ", à Mouscron,

Madame DEVAUX Aurore, Administratrice et représentante de l'asbl " Mobilité en Brabant Wallon ", à Wavre.

Madame EL KABBAJ Nabila, Administratrice et représentante de l'asbl " Transport et Vie ", à Bruxelles. Madame REMY Nadine, Administratrice et représentante de l'asbl " Service d'Aide à Domicile (SADCO) ", à Comines.

Madame SIMONIS Sandrine, Administratrice et représentante de l'asbl " Télé - Entraide ", à Herve. Madame TESSELY Sarah, Administratrice et représentante de ('asbl " Forum de la Mobilité ", à Durbuy. Madame VAN BALLAER Anita, Administratrice et représentante de l'asbl " La Métamorphose ", à Marche-

en-Famenne.

Madame VAN BALLAER Anita, Administratrice et représentante de ['asbl " La Métamorphose Mobilité ", à Marche-en-Famenne.

Monsieur DELHALLE Jean-Louis, Administrateur et représentant de l'asbl Médic Assistance, à Vielsalm. Monsieur DELORY André, Administrateur et représentant de l'asbl "Service de Mobilité Régional (SMR) ", à Charleroi.

Monsieur FRANZEN Rainer, Administrateur et représentant de l'asbl " Die Behindertenstàtten ", à Baelen. Monsieur GERARD Marc, Administrateur et représentant de l'asbl " Aide et Soins à Domicile (ASD) " à Verviers.

Docteur GILIS François-Gérard, Administrateur et représentant de ('asbl " Bon Pied Bon CEi ", à Hannut. Monsieur JAVAUX Christian, Administrateur et représentant de l'asbl " Télé service de Liège ", â Liège. Monsieur PIETQUIN Patrick, Administrateur et représentant de l'asbl " Mobilité. en Hainaut ", à Charleroi. Monsieur PIRON Alain, Administrateur et représentant de l'asbl " Handicap et Mobilité ", à Namur. Monsieur TACK Sébastien, Administrateur et représentant de l'asbl " Proximité Santé ", à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

r. w MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur URBAIN Jean, Administrateur et représentant de l'asbl " ContrePied ", à Bruxelles.

Monsieur VERHAGEAN Patrick, Administrateur et représentant de l'asbl " Altéo, à Mons.

Monsieur VERLINDEN Jean-François, Administrateur et représentant de l'asbi " Solumob ", à Bruxelles.

Monsieur ZANOTTI Nicolas, Administrateur et représentant de l'asbl " En Route ", à Charleroi.

Monsieur FAYMONVILLE Alfons, Administrateur et représentant - e de ('asbl "Die Zukunft ", à Meyrode.

Lors de l'Assemblée Générale du 19/05/2015, le Président, Monsieur GERARD Marc, a informé les Administrateurs du déménagement prochain de l'association.

A compté du 1`r juin 2015, les bureaux d'ASTA seront installés Rue Henri Lecocq, 47 boite 3, à 5000 Namur,

Le 28/07/2015 à Namur,

Signature

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Coordonnées
ASS. DES SERVICES DE TRANSPORT ADAPTE POUR P…

Adresse
RUE SAINT NICOLAS 84, BTE 7 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne