ASSOCIATION DES UNIONS DE PHARMACIENS, EN ABREGE : AUP

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES UNIONS DE PHARMACIENS, EN ABREGE : AUP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.747.535

Publication

07/02/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé Iluung1101111uu

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 9 JAN. 201/1

te

Pr. Le +r3r

N° d'entreprise : 502.747.535

Dénomination

(en entier) : Association des Unions de Pharmaciens

(en abrégé) : AUP

Forme juridique : ASBL

Siège : 5000 Namur, rue des Dames Blanches, 1

Objet de l'acte : Changement de président

Marie-Françoise Barbey est nommée Présidente, à partir du 1 e janvier 2014, en remplacement d' Alain Chaspierre, démissionnaire.

Marie-Françoise Barbey

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2,2

iigm~~~~u~u~uum~~

X13022500

DÉPOSÉRA

DE COMMERCE DE NAMUR

211 JAN, 2013

Pr. LeGGre Greffier

le

N° d'entreprise : .57e1.

Dénomination

(en entier) : Association des Unions de Pharmaciens

(en abrégé) : AUP

Forme juridique : ASBL

Siège : 5000 Namur, rue des Dames Blanches, 1

Oblat de l'acte : Constitution

Entre les Unions de Pharmaciens reconnues:

1.APPL : Association des Pharmaciens de la Province de Liège, dont le siège est sis rue de Mulhouse, 33b à 4020 Liège, représentée par son Président, Alain Chaspierre

2.CERPAN : Cercle Royal Pharmaceutique de l'Arrondissement de Nivelles, dont le siège est sis avenue Robert Schuman, 211 à 1400 Nivelles, représentée par son Président, Georges Guillaume

3.UPB-AVB : Union des Pharmaciens de la région de Bruxelles capitale, dont le siège est sis rue Colonel Bourg, 127-129 bte 4 à 1140 Bruxelles, représentée par son Président Luc Defrance et par son Directeur général, Francis Van der Maren

4.UPHOC : Union Pharmaceutique du Hainaut Occidental et Central, av, des Nouvelles Technologies, 59 à 7080 FRAMERIES, représentée par son Président Luc Morel et par son coordinateur Jean-Pol Cirriez

5.UPL : Union des Pharmaciens de la Province de Luxembourg, dont le siège est sis Quartier des Ouyelis, 15b 6767 Rouvroy, représentée par son Président, Renaud Clément.

6.UPSEM : Union des Pharmaciens du sud de l'entre Sambre et Meuse, dont le siège est sis rue Saint-Michel 12, à 6464 Chimay, représentée par Luc Morel et Jean-Pol Cirriez, en vertu d'une procuration signée par son Président, Jean-Jacques Gaye

7.UPVE : Union Pharmaceutique des arrondissements judiciaires de Verviers et Eupen, dont le siège est sis Mont du Moulin, 7 - 4800 Verviers, représentée par son Président Marc Tasquin et par son Directeur, Jean-Luc Lousberg

8.URPC : Union Royale Pharmaceutique de Charleroi, dont le siège est sis rue Auguste Piccard n°6 à 6041 Gosselie, représentée par son Président, Didier Tenret et par sa Secrétaire générale, Jeanne-Marie Henne

9.URPPN ; Union Royale Pharmaceutique de la Province de Namur, dont le siège est sis rue des Dames Blanches, 1 à 5000 Namur, représentée par sa Présidente, Marie-Françoise Barbey et par son Directeur général, Bruno Willems

Il est constitué une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 qui adopte les statuts suivants.

Préambule

Les Unions Professionnelles de pharmaciens souhaitent créer une association afin de promouvoir et coordonner une plus grande collaboration entre les Unions Professionnelles de pharmaciens indépendants de la fédération Wallonie-Bruxelles et de la Communauté germanophone, membres de l'APB. Cette association vise à renforcer leur rôle et à assurer leur développement ainsi que celui de leurs membres pharmaciens. Elle a également pour mission de représenter et défendre ses membres vis-à-vis des autorités régionales et communautaires.

La participation à cette association implique l'engagement de travailler ensemble sur base d'une collaboration franche et sincère en respectant un code de bonne conduite et de bonne gouvernance entre partenaires. L'application de ces principes est définie plus en détail dans le Règlement d'ordre intérieur (R.O,1.).

I.Déncmination, objet, siège social, durée.

Article 1 : dénomination

La dénomination de l'association sans but lucratif est

« Association des Unions de Pharmaciens, en abrégé A.U.P.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Ces appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément

Article 2 : objet

L'association a pour objet de promouvoir et coordonner une collaboration entre les Unions Professionnelles de pharmaciens indépendants de la fédération Wallonie-Bruxelles et de la Communauté germanophone, membres de l'APB. Cette association vise à renforcer leur rôle de défense, de promotion et de mise à disposition de services pour leurs membres pharmaciens et à assurer leur développement y compris par le mise en commun de moyens budgétaires.

Cette collaboration a notamment pour objectifs, sans que cette énumération soit limitative, de

- Organiser des rencontres régulières entre les Unions membres afin d'examiner les questions qui sont en rapport avec leur spécificité.

- Échanger les informations liées à la profession et, si nécessaire, rechercher une position commune vis-à-vis des questions importantes pour l'avenir de la profession de pharmacien,

- Constituer le lieu d'échange entre les représentants francophones au Comité Directeur de l'APB et les représentants des Unions membres.

- Défendre, promouvoir et soutenir le rôle des pharmaciens indépendants vis-à-vis des autorités communautaires et régionales.

- Mettre en commun des outils, projets, études.

- Mutualiser les coûts dans le cadre de développement de projets communs qui sont en rapport avec leurs missions.

L'association peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fixée ainsi que réaliser directement ou indirectement, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses activités principales, se rattachant directement ou indirectement à celles-cL

L'association n'a pas pour but de s'immiscer dans la gestion interne des Unions membres

Article 3 : siège social

Le siège de l'association est fixé à 5000 Namur, rue des Dames Blanches, 1,

Article 4 : durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

IL Membres

Article 5 : catégories de membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Article 6 ; membres effectifs

Pour être membre effectif, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes

1)Etre une des Unions professionnelles de pharmaciens fondatrices ou une Union professionnelle de

pharmaciens indépendants, membre effectif de l'APB, située sur le territoire de la fédération Wallonie-Bruxelles

ou de la Communauté germanophone,

2)Pour les Unions non fondatrice, être acceptée à la majorité des 2/3 par l'Assemblée générale,

3)Se conformer aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur

4)Ne pas avoir de comportement contraire à l'objet de l'association et au préambule des présents statuts

5)Payer la cotisation fixée par l'Assemblée générale pour les membres effectifs

6)Payer sa participation aux projets décidés conformément aux statuts et au règlement d'ordre intérieur

Article 7 x membres adhérents

Pour être membre adhérent, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes

1)Etre une association externe comprenant des professionnels de santé qui collabore avec l'association

2)Etre acceptée à la majorité des 2/3 par l'Assemblée générale.

3)Se conformer aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur

4)Ne pas avoir de comportement contraire à l'objet de l'association et au préambule des présents statuts

5)Payer la cotisation fixée par l'Assemblée générale pour les membres adhérents

Article 8 : Procédure d'admission

L'Union ou l'association qui souhaite devenir membre adresse un courrier au Président, Le Conseil d'administration instruit la demande et présente la candidature à l'Assemblée générale qui se prononce à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Si deux membres effectifs au moins en font la demande, le vote se fait par bulletin secret.

Article 9 Démission, exclusion

Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association. Les démissions doivent être adressées par lettre recommandée au Président du conseil d'administration. Elles sont actées par le premier conseil d'administration qui suit la réception du courrier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Un membre, y compris un membre fondateur, qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission telles que fixées aux articles 6 et 7 ou qui se mettrait en contradiction avec les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur ou les décisions prises en Assemblée générale est réputé démissionnaire de l'association. Dans ce cas, le membre est préalablement convoqué par lettre recommandée par le Conseil d'administration afin d'être entendu. S'il ne se présente pas à cette convocation, il est réputé démissionnaire d'office et l'Assemblée générale vote sa démission, S'il se présente, il est entendu et le Conseil décide ou non de soumettre son exclusion à l'Assemblée générale qui se prononce sur l'exclusion à la majorité des 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées.

Tout membre exclu ou démissionnaire ne peut réclamer le remboursement de ses cotisations, ni prétendre à aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 10 Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle qui est fixée par l'Assemblée générale. Cette cotisation ne peut dépasser un montant de 2.000 euros. Ce montant maximum est lié à l'index santé. La cotisation pourra être différente selon que le membre a ou non un office de tarification.

Seuls les membres en règle de cotisation peuvent voter à l'Assemblée générale, Un membre qui ne paie pas ses cotisations malgré un rappel envoyé par lettre recommandé, est réputé démissionnaire d'office selon la procédure fixée à l'article 9.

III. Assemblée générale

Article 11 Composition A.G.

L'Assemblée générale se compose de tous les membres en règle de cotisation.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Article 12 Réunion - convocations

L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an, avant le 30 juin de l'année, afin d'approuver les comptes de l'exercice précédent. Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que le conseil d'administration le juge utile ou lorsque 2 membres effectifs au moins en font la demande écrite au Président.

L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président par courriel ou par lettre ou téléfax, ou par tout autre moyen moderne de communication approuvé par le conseil d'administration, envoyé au moins trente jours avant la date de l'assemblée. En cas d'urgence dûment motivée, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée moyennant un délai plus court. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins 2 membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13 Représentation  vote - décisions

Chaque membre effectif est représenté à l'assemblée générale par un représentant membre de son Comité directeur. Les membres fondateurs disposent d'un second représentant qui ne peut pas être administrateur. Ce second représentant est choisi soit parmi les membres du Comité directeur de l'Union soit parmi des personnes qui assurent des fonctions de direction ou de coordination dans l'Union.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Chaque membre effectif en règle de cotisation a autant de voix que de représentants.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'asscciation qui ne peut être porteur que d'une seule procuration

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf les cas de majorité spéciale fixés par les statuts ou par la loi. Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité, un nouveau vote est crganisé. Si le résultat de ce vote est identique, une nouvelle Assemblée sera convoquée afin de voter sur ce point.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et si 2/3 d'entre eux acceptent de mettre ce point à l'ordre du jour.

Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet. Ils sont signés par le Président et par au moins un autre administrateur. Tout membre peut consulter les procès-verbaux sans déplacement.

Article 14 Pouvoir de l'assemblée générale

L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale est compétente pour

1)Modifier les statuts

2)Admettre ou exclure un membre

3)Nommer et révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux comptes

4)Approuver les comptes

5)Donner décharge aux administrateurs et commissaires

6)Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses éventuelles modifications

R

MOD 2.2

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fixer la cotisation annuelle des membres IV Conseil d'administration

Article 15 Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés pour une durée de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Chaque membre effectif présente un ou plusieurs candidats administrateurs.

Pour être candidats, les administrateurs doivent être membre du comité directeur de leur association ou occuper des fonctions de direction ou de coordination dans leur association.

Pour les Unions qui ont un représentant au Conseil Fédéral de l'Association Pharmaceutique Belge (A.P.B.), le candidat proposé sera par préférence le conseiller de l'Union membre du Conseil fédéral de l'A.P.B. L'assemblée générale élit les administrateurs à la majorité simple parmi les candidats proposés.

Pour cette élection, l'assemblée nomme un seul administrateur par Union de pharmaciens, membre effectif.

Les Unions professionnelles, membre fondatrice de l'association peuvent faire accompagner leur administrateur d'un conseiller qui assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative,

En cas de démission d'un administrateur ou si son mandat se termine pour une autre raison (par exemple par démission, par révocation ou par décès) il est fait appel à un suppléant choisi parmi les candidats proposé par l'Union de la même région géographique que celle qui avait proposé l'administrateur concerné. Ce dernier termine le mandat de l'administrateur remplacé

Article 16 Fonctionnement

Le conseil désigne en son sein, parmi fes administrateurs, pour une durée de deux ans, un Président, un

secrétaire général et un trésorier,

Les premiers mandats de Président, de secrétaire général et de trésorier prennent cours au moment de la

constitution et se terminent après la seconde assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice

précédent.

Le Président, le secrétaire général et le trésorier doivent être choisis parmi les candidats proposés par trois

Unions fondatrices différentes.

Le Président, le secrétaire général et le trésorier doivent être choisis afin que les candidats proposés par

chaque Unions fondatrice assument ces fonctions à tour de rôle et de manière équilibrée afin que tous les

administrateurs des autres unions puissent à leur tour siéger à ces fonctions.

Les représentants des Unions francophones qui font parties du Comité Directeur de l'APB seront invités aux

réunions. Ils n'ont pas de droit de vote.

Le conseil d'administration se réunit autant de fois que l'intérêt de l'association le nécessite.

Il est convoqué par le Président ou, en cas d'absence, par le secrétaire général

Il se réunit également chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande.

La convocation avec l'ordre du jour est envoyée par lettre ou par email ou par tout autre moyen moderne de

communication approuvé par le conseil d'administration, au moins cinq jours avant la date de fa réunion.

A titre exceptionnel, en cas d'urgence, le conseil peut se réunir dans les 24 heures ou par vidéo-conférence,

par échange de mail ou par tout autre moyen équivalent. Dans ce cas, le procès verbal sera transmis sans délai

aux administrateurs afin de vérifier l'exactitude des décisions prises.

Article 17 Pouvoirs

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf les pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Dans toute la mesure du possible, les décisions sont prises de manière collégiales. Toutefois, au cas où un vote est nécessaire, chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés à l'exception des décisions portant sur un engagement supérieur à dix mille euros (10.000 euros) par an qui doivent être prises avec l'accord des 3/4 des administrateurs présents ou représentés.

Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur qui ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions prises par le conseil cl 'administration conformément aux statuts engagent tous les membres, y compris ceux qui n'ont pas voté en faveur de la décision,

Le règlement d'ordre intérieur fixera le fonctionnement interne de l'association qui travaillera sur base de projets avec un budget correspondant.

En cas de conflit d'intérêt entre celui de l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer au vote ni au débat qui le précède.

Les administrateurs ne contractent aucun engagement personnel relatif aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 18 Délégué à la gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs délégués, Les pouvoirs de cet éventuel délégué sont limités à la gestion journalière. S'il n'est pas administrateur, il assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est de maximum 2 ans, renouvelable. Le conseil d'administration peut à tout moment mettre fin à ce mandat.

V, Représentation

Article 19

L'association est valablement représentée par son Président ou, en cas d'absence par son secrétaire général. L'association est également valablement représentée par ses mandataires spéciaux et/ou délégués) à la gestion journalière agissant dans les limites de leurs mandats

VI. Comptes et budget

Article 20 Comptabilité

L'association tient une comptabilité conformément à la loi.

Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des subsides et de tout profit

légalement obtenu dans la gestion de ses activités et de son avoir.

Article 21 Comptes et exercice comptable

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice

social commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit.

Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale, au

plus tard, dans les six mois qui suivent l'exercice auquel ils se rapportent.

Tous les membres peuvent consulter les comptes sans déplacement.

Article 22 Commissaires aux comptes

Si l'association n'est pas tenue légalement de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

VII Clause générale

Article 23

Les circonstances non prévues aux présents statuts ou qui donneraient naissance à différentes interprétations seront résolues par le conseil d'administration à la majorité des 3/4. Si un accord ne peut pas être trouvé c'est l'assemblée générale qui se prononce,

VIII règlement d'ordre intérieur

Article 24 R.O.I.

Le Conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur qui détaille les règles de fonctionnement interne de l'association, Ce règlement et ses éventuelles modifications doivent être votés par le Conseil à la majorité de 3/4 des membres effectifs présents ou représentés,

IX Dissolution

Article 25 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et détermine l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Statuts adoptés par l'Assemblée générale constituante, en deux exemplaires originaux, le mardi 18

décembre 2012

Pour les membres fondateurs

APPL CERPAN UPB-AVB UPHOC UPL UPSEM UPVE URPC URPPN

Autres décisions de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale, réunie ce mardi 18 décembre a décidé, après avoir adopté les statuts, que le Conseil d'administration sera oomposé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

- Alain Chaspierre

- Georges Guillaume

- Luc Defrance

- Luc Morel

MrOp 2.2

Réservé

aie

Moniteur

b belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- Renaud Clément

-Jean-Jacques Gaye

-Marc Tasquin

-Jeanne-Marie Henne

-Marie-Françoise Barbey

Le Conseil d'administration ainsi constitué s'est réuni, ce mardi 18 décembre 2012, et a désigné comme Président, Monsieur Alain Chaspierre, comme Secrétaire général, Monsieur Georges Guillaume et comme Trésorier, Monsieur Luc Defrance.

Alain Chaspierre

Président

13/03/2015
ÿþ(gi MOD 2.2

Ngr~C' -nR;- ~nalem Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé 11111IIMUI Déposé au Greffe du Tribunal

au de Commerce de Liège - division Namur

Moniteur

belge



te 0 3 " MARS 2015

Pour Ifr







w "

1V° d'entreprise : 502.747.535

Dénomination

(en entier) : Association des Unions de Pharmaciens

(en abrégé) : AUP

Forme juridique : ASBL

Siège : 5000 Namur, rue des Dames Blanches, 1

Obit de l'acte : Démission membre, changement administrateur et secrétaire

Le Conseil d'administration a acté la démission du membre UPSEM qui ne fait donc plus partie de

l'association. En conséquence de quoi, le mandat d'administrateur de Jean-Jacques Gaye prend fin.

Suite à la démission de son mandat d'administrateur et de Président d'Alain Chaspierre, Michel Kohl

reprend le mandat d'administrateur d'Alain Chaspierre.

Michel Kohl est nommé secrétaire

Marie-Françoise Barbey

Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES UNIONS DE PHARMACIENS, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DES DAMES BLANCHES 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne