ASSOCIATION EVANGELIQUE DE JEMELLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASSOCIATION EVANGELIQUE DE JEMELLE
Dénomination : ASSOCIATION EVANGELIQUE DE JEMELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.895.175

Publication

15/04/2013
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de colYlmercQ do Dinant

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Ie 2 6 MS 2013

AvcnE-cre de lutinm e .ASQ. "

Dénomination

(en entier) : Association Evangélique de Jemelle

Forme juridique : ASBL siège : Jemelle

à 5500 Dinant, Avenue de Ninove 152

d'oeuvres évangéliques en Belgique et

Article 1. L'association prend pour dénomination: ASSOCIATION EVANGÉLIQUE DE JEMELLE

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, 5580 Jemelle.

Article 2. Elle a pour but de favoriser la création et le développement à l'étranger.

Elle peut posséder tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il -Associés, admissions, sorties, engagements

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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effi'effier en chef,

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N° d'entreprise : 0409.895,175

Oblet de l'acte :

TITRE 1 - Dénomination, titre, objet

Article 3. Pour être membre de l'association, il faut

1.être membre de l'Eglise Protestante Evangélique de Jemelle, ou une église soeur de notre association. 2.formuler une demande à un administrateur, après quoi, le conseil d'administration décidera: souverainement.

Le nouvel associé signifiera son adhésion à l'AS.B.L en signant le registre des membres, et, par ce fait,. marquera son accord sur les statuts parus au moniteur belge ainsi que sur le règlement d'ordre intérieur.

3.sont membres de plein droit, le pasteur et les anciens de l'Eglise Protestante Evangélique de Jemelle. * Ancien = responsable de l'eglise

4.1e nombre d'associés ne peut être inférieur à quatre

Article 4. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social de l'association ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à sa considération, soit à son honneur.

En cas d'infraction, l'associé, auteur des faits préjudiciables sera convoqué au Conseil d'administration pour une procédure disciplinaire, qui débouchera sur un sanction proportionnelle à la gravité des faits.

L'assemblée générale est la seule instance habilitée à décider, à la majorité des deux tiers des voix des; membres présents ou représentés, l'exclusion d'un associé.

Tout associé peut se retirer de l'association en signifiant sa démission au conseil d'administration.

TITRE III. - Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nám et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence : La nomination et révocation des administrateurs, les modifications aux dispositions statutaires, l'approbation des budgets et comptes, la décharge à donner aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association.

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont un droit de vote égal et peuvent se faire représenter par un autre associé, muni d'une procuration régulière.

Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un associé.

Article 6. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an et aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, soit sur convocation du conseil ou d'un cinquième des associés. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment des deux tiers des membres présents à l'exception des décisions à prendre concernant l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association, les comptes, les budgets et les modifications statutaires.

Article 7. Les décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, qui après approbation du Conseil ou de l'A.G. sont signés par le président et le secrétaire. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par te président ou son délégué. Ces extraits peuvent être délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime. Le registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Article 8. Les convocations aux assemblée générales se font par simple circulaire remise aux intéressés ou confiées à la poste au nom du Conseil d'administration, par le président ou par deux administrateurs.

Article 9. Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions sont prises à fa majorité des voix des membres présents ou représentés. (2/3)

Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités, sauf le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'A.G. est valablement constituée lorsque la majorité absolue des membres est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, Cette dernière ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 10. Aucune cotisation ne sera demandée aux membres.

TITRE IV.  Conseil d'Administration

Article 11. L'assemblée générale élit et révoque les administrateurs.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins, nommés parmi les associés par l'A.G. Les administrateurs sont nommés pour 6 ans et sont rééligibles.

Le règlement d'ordre intérieur détermine les modalités d'élection des administrateurs. La nomination d'un ancien par l'Eglise Protestante Evangélique de Jemelle lui donne le droit, s'il le désire, de préciser au conseil d'administration sa prise en charge d'administrateur. Cette décision est à signifier deux semaines au moins avant sa participation aux réunions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous les biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toute inscription d'office ou autre, aveç ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toute action et résolution, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

il pourra déléguer sous sa responsabilité une partie de ses pouvoirs à un de ses membres ou à des tiers. L'assemblée générale pourra élire des administrateurs suppléants.

En cas de vacance de mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration qui a les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet

Si le nombre des administrateurs devient inférieur à 3, une A.G. extraordinaire sera convoquée pour élire de nouveaux administrateurs.

Le conseil nomme et révoque tous les employés de l'association et fixe leurs attributions et rémunération.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances, les acquis et décharges à donner aux administrations, banques et autres organismes privés ne devront porter qu'une signature, celle du président ou du trésorier ou d'une personne désignée à cette fin par le conseil d'administration.

Article 12, Le conseil désigne parmi ses membres le président, le secrétaire et le trésorier.

Il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs autant de fois que l'intérêt de

l'association l'exige.

En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. TITRE V. - Disposition particulière.

Article 13. Les associés conviennent que, si pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.

Article 14. Les actes qui engagent l'association sont signés soit par deux administrateurs, soit par le porteur d'une délégation spéciale du conseil, lesquels signataires n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administrations

Article 15. Toute action judiciaire en demandant ou en défendant, est menée sur poursuite et diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

TITRE VI. - Budget et comptes

Article 16. Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VII. - Dissolution et liquidation

Article 17. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net, après acquittement des dettes sera attribué aux associations sans but lucratif l'Association des Eglises Protestantes Evangéliques de Belgique et la Mission Evangélique Belge ou, à défaut de l'existence de celles-ci, une affectation lui sera donnée se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Article 18, Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en référent à la loi du 27 juin 1921. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement référé dans les présents statuts seront réputées écrites et les clauses dans les présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi , seraient réputées non écrites.

Article 19. Les modifications des présents statuts se feront conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921.

" Ces statuts de l'Association Evangélique de Jemelle, établie à Jemelle, étaient publiés aux annexes au Moniteur belge du 30 novembre, n° 5779, pp. 2578,

" et modifiés le 28/12/1967 sous le n° 6229 bis

" et modifiés art 8 litt a le 28/4/1977 sous le n° 3535

" et modifiés art 9

.et modifiés art 36 litt a etc 14 et 22 le 6/8/1998 sous le n°14079

et sont annulés et remplacés par les présents statuts.

* Fait à Jemelle et approuvé par l'assemblée générale annuel du 20 mars 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/05/2011
ÿþArticle 1. L'association prend pour dénomination:

ASSOCIATION EVANGELIQUE DE JEMELLE

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, à 5500 Dinant, Avenue de Ninove 152 5580 Jemelle.

Article 2. Elle a pour but de favoriser la création et le développement d'onuvres évangéliques en Belgique et à l'étranger.

Elle peut posséder tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il - Associés, admissions, sorties, engagements

Article 3. Pour être membre de l'association, il faut :

1.être membre de l'Eglise Protestante Evangélique de Jemelle, ou une église soeur de notre association. 2.formuler une demande à un administrateur, après quoi, le conseil d'administration décidera souverainement.

Le nouvel associé signifiera son adhésion à I'A.S.B.L. en signant le registre des membres, et, par ce fait, marquera son accord sur les statuts parus au moniteur belge ainsi que sur le règlement d'ordre intérieur.

3.sont admis de plein droit, le pasteur et les anciens de l'Eglise Protestante Evangélique de Jemelle, 4.1e nombre d'associés ne peut être inférieur à trois.

Article 4. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social de l'association ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à sa considération, soit à son honneur.

En cas d'infraction, l'associé, auteur des faits préjudiciables sera convoqué au Conseil d'administration pour une procédure disciplinaire, qui débouchera sur un sanction proportionnelle à la gravité des faits.

L'assemblée générale est la seule instance habilitée à décider, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, l'exclusion d'un associé.

Tout associé peut se retirer de l'association en signifiant sa démission au conseil d'administration.

TITRE III. - Assemblée générale

Article 5. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B

11111111111Nlllll~ h

*11080649*

Dénomination (en entier) :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de t'acte : TITRE I - Dénomination, titre, objet

Association Evangélique de Jemelle

ASBL

Jemelle

l=3~st iota Éfiierê.élu sFilâür~ai de commerce de Dinant

le 17 MAI 2011

Greffe

V. FOURNAUX

Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Sont notamment réservées à sa compétence : La nomination et révocation des administrateurs, les modifications aux dispositions statutaires, l'approbation des budgets et comptes, la décharge à donner aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association.

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont un droit de vote égal et peuvent se faire représenter par un autre associé, muni d'une procuration régulière.

Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un associé.

Article 6. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an et aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, soit sur convocation du conseil ou d'un cinquième des associés. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment des deux tiers des membres présents à l'exception des décisions à prendre concernant l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association, les comptes, les budgets et les modifications statutaires.

Article 7. Les décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, qui après approbation du Conseil ou de l'A.G. sont signés par le président et le secrétaire. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou son délégué. Ces extraits peuvent être délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime. Le registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Article 8. Les convocations aux assemblée générales se font par simple circulaire remise aux intéressés ou confiées à la poste au nom du Conseil d'administration, par le président ou par deux administrateurs.

Article 9. Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités, sauf te cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'A.G. est valablement constituée lorsque la majorité absolue des membres est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette dernière ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 10. Aucune cotisation ne sera demandée aux membres.

TITRE IV.  Conseil d'Administration

Article 11. L'assemblée générale élit et révoque les administrateurs.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins, nommés parmi les associés par I'A.G. Les administrateurs sont nommés pour 6 ans et sont rééligibles.

Le règlement d'ordre intérieur détermine les modalités d'élection des administrateurs. La nomination d'un ancien par l'Eglise Protestante Evangélique de notre association lui donne le droit, s'il le désire, de préciser au conseil d'administration sa prise en charge d'administrateur. Cette décision est à signifier deux semaines au moins avant sa participation aux réunions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous les biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toute inscription d'office ou autre, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toute action et résolution, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2011- Annexes du Moniteur belge

II pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à un de ses membres ou à des tiers. L'assemblée générale pourra élire des administrateurs suppléants.

En cas de vacance de mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration qui a les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Si le nombre des administrateurs devient inférieur à 3, une A.G. extraordinaire sera convoquée pour élire de nouveaux administrateurs.

Le conseil nomme et révoque tous les employés de l'association et fixe leurs attributions et rémunération.

La correspondance courante, les actes de gestion joumaliére, les quittances, les acquis et décharges à donner aux administrations, banques et autres organismes privés ne devront porter qu'une signature, celle du président ou du trésorier ou d'une personne désignée à cette fin par le conseil d'administration.

Article 12. Le conseil désigne parmi ses membres le président, le secrétaire et le trésorier.

Il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs autant de fois que l'intérêt de

l'association l'exige.

En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. TITRE V. - Disposition particulière.

Article 13, Les associés conviennent que, si pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.

Article 14. Les actes qui engagent l'association sont signés soit par deux administrateurs, soit par le porteur d'une délégation spéciale du conseil, lesquels signataires n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Article 15. Toute action judiciaire en demandant ou en défendant, est menée sur poursuite et diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

TITRE VI. - Budget et comptes

Article 16. Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VII. - Dissolution et liquidation

Article 17. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net, après acquittement des dettes sera attribué aux associations sans but lucratif l'Association des Eglises Protestantes Evangéliques de Belgique et la Mission Évangélique Belge ou, à défaut de l'existence de celles-ci, une affectation lui sera donnée se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Article 18. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en référent à la loi du 27 juin 1921. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement référé dans les présents statuts seront réputées écrites et les clauses dans les présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi , seraient réputées non écrites.

Article 19. Les modifications des présents statuts se feront conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921

" Ces statuts de l'Association Evangélique de Jemelle, établie à Jemelle, étaient publiés aux annexes au Moniteur belge du 30 novembre, n° 5779, pp. 2578,

" et modifiés le 28/12/1967 sous le n° 6229 bis

" et modifiés art 8 lift a le 28/4/1977 sous le n° 3535

" et modifiés art 9

-et modifiés art 36 lift a etc 14 et 22 le 6/8/1998 sous le n'14079

et sont annulés et remplacés par les présents statuts.

" Fait à Jemelle et approuvé par l'assemblée générale annuel du 17 mars 2005

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Coordonnées
ASSOCIATION EVANGELIQUE DE JEMELLE

Adresse
AVENUE DE NINOVE 152 5580 JEMELLE

Code postal : 5580
Localité : Jemelle
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne