ASSOCIATION JEAN HOUSIAUX POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DANS LE CENTRE SCOLAIRE CATHOLIQUE ASTY-MOULIN, EN ABREGE : ASTY-MOULIN

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2



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N� d'entreprise : 409.814,013 D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

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le 1 3 JUIN 2014

Prie atelier.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) Association Jean Housiaux pour le d�veloppement de l'enseignement dans le centre scolaire catholique Asty-Moulin

(en abr�g�) : ASBL Asty-Mou lin

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Rue de la P�pini�re, 101 - 5002 Saint-Servais

Objet de l'acte : Texte coordonn� des statuts suite � la modification de la composition du Conseil d'administration et du but social de l'Asbl.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 14 mai 2014 a modifi� Comme suit le texte coordonn� des statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 5 juillet 2013 (N� 13103525) dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 suite � la modification de la composition du conseil d'administration (voir dispositions particuli�res) ainsi' qu'� la modification de son article 3 (But sacrai). La modification de l'article 3 a �t� adopt�e � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, le quorum des quatre cinqui�mes �tant d�pass�.

Ancien article 3 L'association a pour but: la construction, la propri�t� et la location des b�timents, l'achat, la propri�t� et la location des terrains, du mobilier et de l'outillage � mettre � la disposition des �coles et des. internats qui seront agr��s par le conseil d'administration.

Ces �coles et Internats ne peuvent �tre que ceux reconnus par l'�v�que du lieu.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut, notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Nouvel article 3 : L'association a pour but de soutenir les �coles et les internats agr�es par le CA dans leur gestion. A ce titre, elle a pour but la construction, la propri�t� et fa location des b�timents et des terrains, ainsi, que leur �quipement en mobilier et en outillage, en vue des les mettre � la disposition des �coles et des internats agr��s. Elle a aussi pour mission de leur fournir un soutien dans la n�gociation et la gestion de march�s, et ce pour satisfaire � des besoins d'infrastructures, de services et de fournitures.

Ces �coles et internats ne peuvent �tre que ceux reconnus par l'�v�que du lieu,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Texte coordonn� des statuts suite � ces modifications :

Titre 1er: D�nomination et si�ge social

Article 1er: L'association est d�nomm�e "Association Jean liouslaux pour le d�veloppement de l'enseignement dans le centre scolaire catholique Asty-Moulin", en abr�g� "ASBL Asty-Moulin".

L'association peut faire usage de la d�nomination abr�g�e "ASBL Asty-Moulin" dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, ainsi que dans ses relations avec des tiers.

Article Son si�ge social est �tabli rue de la P�pini�re 101, 5002 Saint-Servais dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3 : L'association a pour but de soutenir les �coles et les Internats agr�es par le CA dans leur gestion. A ce titre, elle a pour but la construction, la propri�t� et la location des b�timents et des terrains, ainsi que leur �quipement en mobilier et en outillage, en vue des les mettre � la disposition des �coles et des internats

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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i......,! ' " agr��s. Elle a aussi pour mission de leur fournir un soutien dans la n�gociation et la gestion de march�s, et ce

pour satisfaire � des besoins d'infrastructures, de services et de fournitures.

Ces �coles et internats ne peuvent �tre que ceux reconnus par l'�v�que du lieu.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Titre 3; Membres

Article 4: Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � cinq.

Article 5: Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 6: Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, n1 reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation, Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre 5: Assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 8: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 9: L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

Oradmission des nouveaux membres propos�s par le Conseil d'administration; Oies modifications aux statuts sociaux;

Ola nomination et la r�vocation des administrateurs;

Dia d�signation, le cas �ch�ant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des

r�viseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et

de lui pr�senter son (leur) rapport annuel, ainsi que la dur�e de son (leur) mandat;

Drapprobation des budgets et des comptes;

Ola d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;

Dia dissolution volontaire de l'association;

Oies exclusions de membres.

Article 10: Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e entre le ler janvier et le 30 juin. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres de l'assembl�e g�n�rale au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 11; L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e d'un nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale au moins �gal au vingti�me doit �tre port�e � l'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix,

Article 14: Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas repris � l'article 15. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s,

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1, MOD 2.2

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ainsi que la d�cision de dissoudre l'association, ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou l'alin�a 3.. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,.

Article 16: Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre 6 :. Conseil d'administration

Article 17: L'association est g�r�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle A d�faut de renouvellement des mandats � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment o� il sera pourvu � leur remplacement. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 18; Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,.

Article 19: Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 20: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre., L'�num�ration qui pr�c�de est simplement �num�rative et non limitative.

Article 21: Le conseil peut d�l�guer, par mandat sp�cial, � un mandataire de son choix, qui peut �tre le d�l�gu� � la gestion journali�re, l'engagement de tous les membres du personnel de l'association

De m�me, il peut d�l�guer par mandat sp�cial, � un mandataire de son choix, qui peut �tre le d�l�gu� � la gestion journali�re, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires pr�vues dans les r�glements de travail, les membres du personnel de l'association.

Article 22: Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journali�re et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, � l'occasion de la d�l�gation qu'il fera, � une ou plusieurs personnes, d�finir tous et chacun des actes de gestion journali�re et �num�rer � titre exemplatif les actes de gestion journali�re dont il d�l�gue les pouvoirs.

Article 23: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t� par le conseil d'administration.

Article 24: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et par un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. En cas d'absence du pr�sident, le conseil d�signera le mandataire rempla�ant.

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Article 25; Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7; Dispositions diverses

Article 26: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 27: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Article 28; Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 29: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 30: Sont abrog�es, les autres dispositions des statuts parus avant la date de la pr�sente assembl�e. DISPOSITIONS PARTICULIERES

I. En sa s�ance du 14 mai 2014, l'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission de monsieur Jamy QUINTENS associ� en qualit� de membre et administrateur, d�mission re�ue le 31 mars 2014.

Le Conseil d'administration est donc compos� comme suit � partir du 14 mai 2014 :

1.M. ALBERT Jean-Pierre, directeur d'�cole retrait�, all�e de Lairbois 5 � 5530 Yvolr, administrateur, n� le

27/05/1951 � Luxembourg;

2.M. ARNOLD Michel, directeur d'�cole retrait�, rue Duhainaut 26, bte 7 � 5100 Jambes, administrateur, n�

Ie 06/04/1941 � Wierde;

3.M. BERTRAND Marc, directeur d'�cole, rue de la Blanchisserie 4 � 5330 Maillen, administrateur et

administrateur d�l�gu� n� le 25/08/1958 � Haine-Saint-Paul;

4.M. BOUILLON Koen, directeur d'�cole, rue Alfred Barr�, 19 � 5170 Bois-de-Villers, administrateur n� fe

23/05/1969 � Gosselies ;

5.M. CALOMNE Marcel, directeur d'�cole retrait�, rue de Bomel 57 � 5000 Namur. administrateur n� le

14/06/1941 � Aische-en-Refai I;

6.M. CHARLIER Pascal, directeur d'�cole, clos des Serins, 19 � 5020 Vedrin, administrateur et secr�taire n�

le 04/01/1963 � Waremme;

7.M, COLIN Eric, chef d'atelier, rue Cit� du Chestia 2 � 5170 Bois-de-Villers, administrateur n� le

16/08/1966 � Namur;

8.M. COLLARD Michel, directeur d'�cole retrait�, rue des Mimosas 10 � 5020 Vedrin, administrateur n� le

02/07/1949 � Opont;

9.M. CORNET Georgy, chef d'atelier, chemin du Grand Ry, 105 � 5100 W�pion, n� le 14/06/1959 � Bois-de-

Villers ;

10.Mme DECHAMBRE Sabine, chef d'atelier, rue du Faux, 10 � 5620 Flavion, administratrice n�e le

17/08/1968 � Namur;

11.M. DELATTE Joseph, chef d'atelier retrait�, rue de Narmont, 69 � 5380 Pontifias, administrateur n� le

29/11/1947 � Namur;

12.M. DELISEE Robert, chef de travaux de l'IATA retrait�, rue Mosseroux 9 � 5300 Thon, administrateur n�

le 28/06/1951 � Thon;

13.M. DERESE David, chef d'atelier, rue de la Damegelle, 6 � 5150 Floreffe, administrateur n� le

15/09/1968 � Namur;

14.M. DONIS Eric, chef d'atelier, rue de l'Amicale, 362/A � 5300 Landenne, administrateur n� le 09/10/1955

� Namur;

15.M DU FOUR L�on, directeur d'�cole, rue du Petit Pont, 32 � 5300 Landenne, administrateur n� le

21/04/1952 � Gant;

16.M. DUWEZ Hugues, chef d'atelier, avenue de la Vecqu�e, 213 � 5020 Malonne, administrateur n� le

16/07/1962 � Namur;

17.M. FOSSION Alain, coordonnateur du CEFA, chauss�e de Dinant 85 � 5000 Namur, administrateur n� le

21/09/1954 � Villers le Peuplier;

18.M, HENRY Pierre, chef de travaux d'atelier, rue de Pontaury 23 � 5640 Mettet, administrateur n� le

26/07/1960 � Mettet;

19.M. HULIN Guy, chef de travaux d'atelier retrait�, rue Majois 22 � 7134 Ressalx, administrateur n� le

14/02/1951 � Haine-Saint-Paul;

20.M. JACQUES Pierre, directeur d'�cole retrait�, rue Es Fays 24 � 5101 Loyers, administrateur et pr�sident

n� le 01/10/1950 � Robelmont;

21.Mme JALLET Martine, directrice d'�cole, Baty-Pire 1 � 5340 Gesves, administratrice n�e le 27/03/1961 �

Barvaux ;

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MOD 2.2

Volet B - Suite

22.M. LAFONTAINE Andr�, chef d'atelier retrait�, rue du Bois Thys 3 � 5376 Mi�cret, administrateur n� Ie 13/07/1942 � Serinchamps;

23.M, LIBION Xavier, chef d'atelier et responsable du service informatique, dr�ve des Arches, 9 � 5340 Faulx-Les-Tombes, administrateur n� le 09/07/1971 � Namur;

24.M, PENEL Michel, chef d'atelier, rue des Mimosas, 25 � 6020 Vedrin, administrateur n� le 14/05/1952 � Bouge;

PIETTE Fran�ois, directeur d'internat, rue El Vau, 2 � 6170 Lesve, administrateur n� le 01/04/1978 � Namur;

26.M. PIROTTE Femand, proviseur retrait�, square des Cives, 2 � 5100 Wierde, administrateur n� le 07/08/1938 � Libramont;

27.M. SOETENS Jean, chef de travaux d'atelier, Ins�vaux, 100 � 5020 Malonne, administrateur n� le 31/10/1955 � Kolwezi;

28.M. THIRIONET Thierry, directeur d'�cole retrait�, rue des Pair�es 4 � 5580 Han-sur-Lesse, administrateur n� le 19/07/1952 � Schaerbeek.

eR�serv�

au

Moniteur

belge

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II.Sulte � la d�mission de monsieur Marcel CALOMNE de a Pr�sidence de l'Asbl, le nouveau conseil

d'administration ainsi constitu� d�signe monsieur Pierre JACQUES � la Pr�sidence de l'Asbl et confirme et

reconduit en qualit� de:

Pr�sident: M. JACQUES Pierre;

Vice-Pr�sident: M. ARNOLD Michel;

Secr�taire: M. CHARLIER Pascal;

Administrateur-d�l�gu�:: M. BERTRAND Marc;

plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

III.Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la port�e des mandats qu'il donne avec usage de la signature aff�rente � ces mandats:

1� Gestion financi�re:

aKadministrateur d�l�gu�, directeur g�n�ral du Centre scolaire catholique Asty-Moulin, assurera la gestion financi�re de l'ASBL en collaboration avec l'�conome principal du Centre Asty-Moulin (voir son mandat de gestion journali�re plus loin). Dans ce cadre et en concertation avec le comit� directeur des �coles du centre scolaire, il veillera au respect du budget et � l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL de l'unit� technique d'exploitation et pr�parera budgets et comptes � l'intention du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale. Les listings de paiements mensuels seront sign�s par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandat� avant liquidation.

Tous les paiements sup�rieurs � 2.500 euros seront effectu�s moyennant deux signatures parmi celles de l'administrateur d�l�gu�, de l'�conome et d'un administrateur mandat�.

De plus, l'administrateur d�l�gu� repr�sentera l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de le gestion journali�re,

b)Sous la responsabilit� de l'administrateur d�l�gu�, le Conseil d'administration d�cide de confier un mandat de gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � l'�conome principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin.

Cette gestion journali�re comprend notamment:

-l'engagement de l'association, tant � l'�gard des autorit�s que des organismes publics ou priv�s, pour les

n�cessit�s de la gestion journali�re;

-se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financi�res, tout document quelconque, notamment les t�l�grammes, recommand�s, etc.;

-encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

-effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inf�rieurs � 2,500 euros. N�anmoins, les listings

de paiements mensuels seront pr�sent�s � la signature de l'administrateur d�l�gu� ou en cas d'absence d'un

administrateur mandat�.

2� Gestion du personnel:

L'administrateur d�l�gu�, directeur g�n�ral du Centre scolaire catholique Asty Moulin, assurera la responsabilit� globale de la gestion du personnel, notamment pour l'application des sanctions pr�vues dans les r�glements de travail.

De plus, le conseil d'administration mandate un des chefs de travaux du Centre scolaire Asty-Moulin, pour l'engagement, l'organisation du travail et l'administration des membres du personnel sous statut � ouvrier�;

Fait � Namur, le 14 mai 2014. Monsieur Marc BERTRAND, Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d . nes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard d s tiers Au verso: Nom et signature

��D�nomination

(en entier) : Association Jean Housiaux pour le d�veloppement de l'enseignement dans le centre scolaire catholique Asty-Moulin

(en abr�g�) : ASBL Asty-Moulin

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la P�pini�re, 101 - 5002 Saint-Servais

objet de l'acte : Texte coordonn� des statuts suite � la modification de la composition du Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 mai 2013 a modifi� comme suit le texte coordonn� des statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 12 juillet 2012 (N� 12123252) dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 suite � la modification de la composition du conseil d'administration (voir dispositions particuli�res).

Titre ler: D�nomination et si�ge social

Article 1er. L'association est d�nomm�e "Association Jean Housiaux pour le d�veloppement de l'enseignement dans le centre scolaire catholique Asty-Moulin", en abr�g� "ASBL Asty-Moulin".

L'association peut faire usage de la d�nomination abr�g�e "ASBL Asty-Moulin" dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, ainsi que dans ses relations avec des tiers.

Article 2: Son si�ge social est �tabli rue de la P�pini�re 101, 5002 Saint-Servais dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but: la construction, la propri�t� et la location des b�timents, l'achat, la

propri�t� et la location des terrains, du mobilier et de l'outillage � mettre � la disposition des �coles et des

internats qui seront agr��s par le conseil d'administration.

Ces �coles et internats ne peuvent �tre que ceux reconnus par l'�v�que du lieu.

elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Titre 3; Membres

Article 4: Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � cinq.

Article 5: Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 6: Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.



Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 5: Assembl�e g�n�rale

Article 8: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 9: L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

Q'l'admission des nouveaux membres propos�s par le Conseil d'administration;

Dies modifications aux statuts sociaux;

Dia nomination et la r�vocation des administrateurs;

Dia d�signation, le cas �ch�ant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des

r�viseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et

de lui pr�senter son (leur) rapport annuel, ainsi que la dur�e de son (leur) mandat;

Q'l'approbation des budgets et des comptes;

Dia d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;

Dia dissolution volontaire de l'association;

Q'les exclusions de membres.

Article 10: 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e entre le 1er janvier et le 30 juin. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres de l'assembl�e g�n�rale au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 11: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale au moins �gal au vingti�me doit �tre port�e � l'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas repris � l'article 15. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ainsi que la d�cision de dissoudre l'association, ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 16: Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre 6 ; Conseil d'administration

wel

MOD2.2

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Article 17: L'association est g�r�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle. A d�faut de renouvellement des mandats � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment o� il sera pourvu � leur remplacement. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 18: Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 19: Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. li ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 20: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. L'�num�ration qui pr�c�de est simplement �num�rative et non limitative.

Article 21: Le conseil peut d�l�guer, par mandat sp�cial, � un mandataire de son choix, qui peut �tre le d�l�gu� � la gestion journali�re, l'engagement de tous les membres du personnel de l'association.

De m�me, Il peut d�l�guer par mandat sp�cial, � un mandataire de son choix, qui peut �tre le d�l�gu� � la gestion journali�re, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires pr�vues dans les r�glements de travail, les membres du personnel de l'association.

Article 22: Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journali�re et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, � l'occasion de la d�l�gation qu'il fera, � une ou plusieurs personnes, d�finir tous et chacun des actes de gestion journali�re et �num�rer � titre exemplat�f les actes de gestion journali�re dont il d�l�gue les pouvoirs.

Article 23: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t� par le conseil d'administration.

Article 24: Les actes qui engagent l'association, autres que Deux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et par un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. En cas d'absence du pr�sident, le conseil d�signera le mandataire rempla�ant.

Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7: Dispositions diverses

Article 26: L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 27: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 28: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 29: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 30: Sont abrog�es, les autres dispositions des statuts parus avant la date de la pr�sente assembl�e.

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MoD 2,2

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. En sa s�ance du 21 mai 2013, l'assembl�e g�n�rale a associ� en qualit� de membre et nomm� comme

administrateur, monsieur Eric COLIN.

Le Conseil d'administration est donc compos� comme suit � partir du 22 mai 2013 :

1.M. ALBERT Jean-Pierre, directeur d'�cole retrait�, all�e de Lairbois 5 � 5530 Yvoir, administrateur, n� te 27/05/1951 � Luxembourg;

2.M. ARNOLD Michel, directeur d'�cole retrait�, rue Duhainaut 26, bte 7 � 5100 Jambes, administrateur, n� le 06/04/1941 � Wierde;

3.M. BERTRAND Marc, directeur d'�cole, rue de la Blanchisserie 4 � 5330 Maillen, administrateur et administrateur d�l�gu� n� le 25/08/1958 � Haine-Saint-Paul;

4.M. BOUILLON Koen, directeur d'�cole, rue Alfred Barr�, 19 � 5170 Bois-de-Villers, administrateur n� le 23/05/1969 � Gosselles ;

5.M. CALOMNE Marcel, directeur d'�cole retrait�, rue de Bomel 57 � 5000 Namur, administrateur et pr�sident n� le /4/0611941 � Aische-en-Refail;;

6.M. CHARLIER Pascal, directeur d'�cole, clos des Serins, 19 � 5020 Vedrin, administrateur et secr�taire n� le 04/0111963 � Waremme;

7.M. COLIN Eric, chef d'atelier, rue Cit� du Chestia 2 � 5170 Bois-de-Villers, administrateur n� le 16/08/1966 � Namur ;

8.M. COUARD Michel, directeur d'�cole retrait�, rue des Mimosas 10 � 5020 Vedrin, administrateur n� le 02/07/1949 � Opont;

9.M. CORNET Georgy, chef d'atelier, chemin du Grand Ry, 105 � 5100 W�pion, n� le 14/06/1959 � Bois-de-Villers ;

10.Mme DECHAMBRE Sabine, chef d'atelier, rue du Faux, 10 � 5620 Flavion, administratrice n�e le 17/08/1968 � Namur;

11.M.

DELATTE Joseph, chef d'atelier retrait�, rue de Narmont, 69 � 5380 Pontillas, administrateur n� le 29/11/1947 � Namur;

12.M. DELISEE Robert, chef de travaux de l'IATA retrait�, rue Mosseroux 9 � 5300 Thon, administrateur n� le 28/06/1951 � Thon;

13.M. DERESE David, chef d'atelier, rue de la Damegelle, 6 � 5150 Floreffe, administrateur n� le 15/09/1968 � Namur ;

14.M. DONIS Eric, chef d'atelier, rue de l'Amicale, 362/A � 5300 Landenne, administrateur n� le 09/10/1955 � Namur ;

15.M. DU FOUR L�on, directeur d'�cole, rue du Petit Pont, 32 � 5300 Landenne, administrateur n� te 21/04/1952 � Gant;

16.M. DUWEZ Hugues, chef d'atelier, avenue de la Vecqu�e, 213 � 5020 Matonne, administrateur n� le 16/07/1962 � Namur ;

17.M. FOSS1ON Alain, coordonnateur du CEFA, chauss�e de Dinant 85 � 5000 Namur, administrateur n� le 21/09/1954 � Villers le Peuplier;

18.M. HENRY Pierre, chef de travaux d'atelier, rue de Pontaury 23 � 5640 Mettet, administrateur n� le 26/07/1960 � Mettet;

19.M. HULIN Guy, chef de travaux d'atelier retrait�, rue Majois 22 � 7134 Ressaix, administrateur n� le 14/02/1951 � Haine-Saint-Paul;

20.M. JACQUES Pierre, directeur d'�cole retrait�, rue Es Fays 24 � 5101 Loyers, administrateur n� le 01/10/1950 � Robelmont;

21.Mme JALLET Martine, directrice d'�cole, Baty-Pire 1 � 5340 Gesves, administratrice n�e le 27/03/1961 � Barvaux ;

22.M. LAFONTAINE Andr�, chef d'atelier retrait�, rue du Bois Thys 3 � 5376 Mi�cret, administrateur n� le 13/07/1942 � Serinchamps;

23.M. LIBION Xavier, chef d'atelier et responsable du service informatique, dr�ve des Arches, 9 � 5340 Faulx-Les Tombes, administrateur n� le 09/07/1971 � Namur;

24.M. PENEL Michel, chef d'atelier, rue des Mimosas, 25 � 5020 Vedrin, administrateur n� le 14/05/1952 � Bouge;

25.M. PIETTE Fran�ois, directeur d'internat, rue El Vau, 2 � 5170 Lesve, administrateur n� le 01/04/1978 � Namur;

26.M. PiROTfE Fernand, proviseur retrait�, square des Gives, 2 � 5100 Wierde, administrateur n� le 07/03/1033 � Libramont;

27.M. OUINTENS Jamy, chef d'atelier retrait�, rue Bois d'Esneux, 89 � 5021 Boninne, administrateur n� le 26/09/1950 � Namur;

28.M. SOETENS Jean, chef de travaux d'atelier, Ins�vaux, 100 � 5020 Malonne, administrateur n� le 31/10/1955 � Kolwezi;

29.M. THIRIONET Thierry, directeur d'�cole retrait�, rue des Pair�es 4 � 5580 Han-sur-Lesse, administrateur n� le 19/07/1952 � Schaerbeek.

R�serv�k

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

r o � MOD 2,2

Volet B - Suite

II.Le Nouveau conseil d'administration ainsi constitu� confirme et reconduit en qualit� de

pr�sident: M. CALOMNE Marcel;

Vice-Pr�sident: M. ARNOLD Michel;

Secr�taire: M. CHARLIER Pascal;

Administrateur-d�l�gu� : M. BERTRAND Marc ;

plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

III.Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la port�e des mandats qu'il donne avec usage de la signature aff�rente � ces mandats:

1� Gestion financi�re:

a)L'administrateur d�l�gu�, directeur g�n�ral du Centre scolaire catholique Asty-Moulin, assurera la gestion financi�re de l'ASBL en collaboration avec l'�conome principal du Centre Asty-Moulin (voir son mandat de gestion journali�re plus loin). Dans ce cadre et en concertation avec le comit� directeur des �coles du centre scolaire, il veillera au respect du budget et � l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL de l'unit� technique d'exploitation et pr�parera budgets et comptes � l'intention du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale. Les listings de paiements mensuels seront sign�s par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandat� avant liquidation.

Tous les paiements sup�rieurs � 2.500,00 euros seront effectu�s moyennant deux signatures parmi celles de l'administrateur d�l�gu�, de l'�conome et d'un administrateur mandat�.

De plus, l'administrateur d�l�gu� repr�sentera l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journali�re.

b)Sous la responsabilit� de l'administrateur d�l�gu�, le Conseil d'administration d�cide de confier un mandat de gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � l'�conome principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin.

Cette gestion journali�re comprend notamment:

-l'engagement de l'association, tant � l'�gard des autorit�s que des organismes publics ou priv�s, pour les

n�cessit�s de la gestion journali�re;

-se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financi�res, tout document quelconque, notamment les t�l�grammes, recommand�s, etc.;

-encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

-effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inf�rieurs � 2.500,00 euros. N�anmoins, les

listings de paiements mensuels seront pr�sent�s � la signature de l'administrateur d�l�gu� ou en cas

d'absence d'un administrateur mandat�.

2� Gestion du personnel:

L'administrateur d�l�gu�, directeur g�n�ral du Centre scolaire catholique Asty Moulin, assurera la responsabilit� globale de la gestion du personnel, notamment pour l'application des sanctions pr�vues dans les r�glements de travail.

De plus, le conseil d'administration mandate un des chefs de travaux du Centre scolaire Asty-Moulin, pour l'engagement, l'organisation du travail et l'administration des membres du personnel sous statut � ouvrier �;

Fait � Namur, le 22 mai 2013. Monsieur Marc BERTRAND, Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

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N1C

0

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

LGE DE COMMERCE DE NAMUR

2 le SBLAr

2 2 JUIN 2012

Pr le Gr~rfee

NITEUR BE

5 -07- 20 SCH STAAT

N� d'entreprise : 4098.140,13

D�nomination

(en entier) : Association Jean Housiaux pour le d�veloppement de l'enseignement dans le centre scolaire catholique Asty-Moulin

(en abr�g�) : ASBL Asty-Moulin

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la P�pini�re, 101- 5002 Saint-Servais

Objet de l'acte : Texte coordonn� des statuts suite � la modification de la composition du Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale du 23 mai 2012 a modifi� comme suit le texte coordonn� des statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 29 juin 2011 (N� 11097551) dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 suite � la modification de la composition du conseil d'administration (voir dispositions particuli�res),

Titre ler: D�nomination et si�ge social

Article ler: L'association est d�nomm�e "Association Jean Housiaux pour le d�veloppement de l'enseignement dans le centre scolaire catholique Asty-Moulin", en abr�g� "ASBL Asty-Moulin".

L'association peut faire usage de la d�nomination abr�g�e "ASBL Asty-Moulin" dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, ainsi que dans ses relations avec des tiers.

Article 2: Son si�ge social est �tabli rue de la P�pini�re 101, 5002 Saint-Servais dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but: la construction, la propri�t� et la location des b�timents, l'achat, la

propri�t� et la location des terrains, du mobilier et de l'outillage � mettre � la disposition des �coles et des

internats qui seront agr��s par le conseil d'administration.

Ces �coles et internats ne peuvent �tre que ceux reconnus par l'�v�que du lieu.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Titre 3: Membres

Article 4: Le nombre de membres de l'association n'est pas [imit�. Son minimum est fix� � cinq.

Article 5: Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 6: Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Man 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre 5: Assembl�e g�n�rale

Article 8: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par fe vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 9: L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de tes pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

Q'l'admission des nouveaux membres propos�s par le Conseil d'administration;

Elles modifications aux statuts sociaux;

Q'la nomination et la r�vocation des administrateurs;

Ola d�signation, le cas �ch�ant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des

r�viseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et

de lui pr�senter son (leur) rapport annuel, ainsi que la dur�e de son (leur) mandat;

Cll'approbation des budgets et des comptes;

Q'la d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes; Dia dissolution volontaire de l'association;

Dies exclusions de membres.

Article 10: II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e entre le t er janvier et le 30 juin. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres de l'assembl�e g�n�rale au moins,

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 11: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale au moins �gal au vingti�me doit �tre port�e � l'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas repris � l'article 15. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ainsi que la d�cision de dissoudre l'association, ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 16: Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. 1l en va de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre 6 : Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Article 17: L'association est g�r�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle. A d�faut de renouvellement des mandats � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment o� il sera pourvu � leur remplacement. Le mandat d'administrateur est gratuit,

Article 18; Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 19: Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 20: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. L'�num�ration qui pr�c�de est simplement �num�rative et non limitative.

Article 21: Le conseil peut d�l�guer, par mandat sp�cial, � un mandataire de son choix, qui peut �tre le d�l�gu� � la gestion journali�re, l'engagement de tous les membres du personnel de l'association.

De m�me, il peut d�l�guer par mandat sp�cial, � un mandataire de son choix, qui peut �tre le d�l�gu� � la gestion journali�re, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires pr�vues dans les r�glements de travail, les membres du personnel de l'association.

Article 22: Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journali�re et la signature des documents administratifs,

Le conseil d'administration pourra, � l'occasion de la d�l�gation qu'il fera, � une ou plusieurs personnes, d�finir tous et chacun des actes de gestion journali�re et �num�rer � titre exemplatif les actes de gestion journali�re dont il d�l�gue les pouvoirs,

Article 23: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t� par le conseil d'administration.

Article 24: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et par un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers, En cas d'absence du pr�sident, le conseil d�signera le mandataire rempla�ant,

Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7: Dispositions diverses

Article 26: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Article 27: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 28: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 29: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par ta loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 30: Sont abrog�es, les autres dispositions des statuts parus avant la date de la pr�sente assembl�e,

I

M0D2.2

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DISPOSITIONS PARTICULIERES

L L'assembl�e g�n�rale du 23 mai 2012 a pris acte du d�c�s de Mr ren� CLAUDE, administrateur et a

enregistr� la d�mission pour raison de sant� de Mr Jacques HUMBLET d�pos�e le 19 mars 2012.

La composition du Conseil d'administration est la suivante � partir du 23 mai 2012

1.M. ALBERT Jean-Pierre, directeur d'�cole retrait�, all�e de Lairbois 5 � 5530 Yvoir, administrateur, n� le 27/05/1951 � Luxembourg;

2.M. ARNOLD Michel, directeur d'�cole retrait�, rue Duhainaut 26, bte 7 � 5100 Jambes, administrateur, n� le 06/04/1941 � Wierde;

3.M. BERTRAND Marc, directeur d'�cole, rue de la Blanchisserie 4 � 5330 Maillen, n� le 25/08/1958 � Haine-Saint-Paul;

4.M, BOUILLON Koen, directeur d'�cole, rue Alfred Barr�, 19 � 5170 Bois-de-Villers, administrateur n� le 23/05/1969 � Gosselies ;

5.M. CALOMNE Marcel, directeur d'�cole retrait�, rue de Bomel 57 � 5000 Namur, administrateur et pr�sident n� ie 14/0611941 � Aische-en-Refail;;

6.M, CHARLIER Pascal, directeur d'�cole, clos des Serins, 19 � 5020 Vedrin, administrateur et secr�taire n� le 04/01/1963 � Waremme;

7.M. COLLARD Michel, directeur d'�cole retrait�, rue des Mimosas 10 � 5020 Vedrin, administrateur n� le 02/07/1949 � Opent;

8.M. CORNET Georgy, chef d'atelier, chemin du Grand Ry, 105 � 5100 W�pion, n� le 14/06/1959 � Bois-de-Villers ;

9.Mme DECHAMBRE Sabine, chef d'atelier, rue du Faux, 10 � 5620 Flavion, administratrice n�e le 17/08/1968 � Namur;

10.M, DELATTE Joseph, chef d'atelier retrait�, rue de Narmont, 69 � 5380 Pontillas, administrateur n� le 29/11/1947 � Namur;

11.M, DELISEE Robert, chef de travaux de l'IATA retrait�, rue Mosseroux 9 � 5300 Thon, administrateur n� le 28/06/1951 � Thon;

12.M. DERESE David, chef d'atelier, rue de la Damegelle, 6 � 5150 Floreffe, administrateur n� le 15/09/1968 � Namur ;

13.M. DONIS Eric, chef d'atelier, rue de l'Amicale, 362/A � 5300 Landenne, administrateur n� le 09/10/1955 � Namur ;

14.M. DU FOUR L�on, directeur d'�cole, rue du Petit Pont, 32 � 5300 Landenne, administrateur n� le 21/04/1952 � Gant;

15.M. DUWEZ Hugues, chef d'atelier, avenue de la Vecqu�e, 213 � 5020 Malonne, administrateur n� le 16/07/1962 � Namur ;

16.M, FOSSION Alain, coordonnateur du CEFA, chauss�e de Dinant 85 � 5000 Namur, administrateur n� le 21/09/1954 � Villers le Peuplier;

17.M, HENRY Pierre, chef de travaux d'atelier, rue de Pontaury 23 � 5640 Mettet, administrateur n� le 26/07/1960 � Mettet

18.M, HULIN Guy, chef de travaux d'atelier retrait�, rue Majois 22 � 7134 Ressaix, administrateur n� le 14/02/1951 � Haine-Saint-Paul;

19.M. JACQUES Pierre, directeur d'�cole, rue Es Fays 24 � 5101 Loyers, administrateur n� le 01/10/1950 � Robelmont;

20.Mme JALLET Martine, directrice d'�cole, Baty-Pire 1 � 5340 Gesves, administratrice n�e le 27/03/1961 � Barvaux ;

21.M. LAFONTAINE Andr�, chef d'atelier retrait�, rue du Bois Thys 3 � 5376 Mi�cret, administrateur n� le 13/07/1942 � Serinchamps;

22.M. LIBION Xavier, chef d'atelier et responsable du service informatique, dr�ve des Arches, 9 � 5340 Faulx-Les-Tombes, administrateur n� le 09/07/1971 � Namur ;

23.M. PENEL Michel, chef d'atelier, rue des Mimosas, 25 � 5020 Vedrin, administrateur n� le 14/05/1952 � Bouge;

24.M. PIETTE Fran�ois, directeur d'internat, rue de Maharenne, 59 � 5537 Den�e, administrateur n� le 01/04/1978 � Namur;

25.M, MOTTE Fernand, proviseur retrait�, square des Gives, 2 � 5100 Wierde, administrateur n� le 07/08/1938 � Libramont;

26.M. QUINTENS Jamy, chef d'atelier, rue Try Jaucquet, 9 � 5020 Vedrin, administrateur n� le 26/09/1950 � Namur;

27.M. SOETENS Jean, chef de travaux d'atelier, lns�vaux, 100 � 5020 Matonne, administrateur n� le 31/10/1955 � Kolwezi;

28.M, THIRIONET Thierry, directeur d'�cole, rue des Pair�es 4 � 5580 Han-sur-Lesse, administrateur n� le 19/07/1952 � Schaerbeek.

~"

. ,

mot) 2.2

Volet B - Suite

II.Le Nouveau conseil d'administration ainsi constitu� confirme en qualitt� de :

Pr�sident: M. CALOMNE Marcel;

Vice-Pr�sident M. ARNOLD Michel;

Secr�taire: M. CHARL1ER Pascal;

Administrateur-d�l�gu� ; M. BERTRAND Marc ;

plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

III.Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme ta port�e des mandats qu'il donne avec usage de la signature aff�rente � ces mandats:

1� Gestion financi�re:

a)L'administrateur d�l�gu�, directeur g�n�ral du Centre scolaire catholique Asty-Moulin, assurera la gestion financi�re de I'ASBL en collaboration avec l'�conome principal du Centre Asty-Moulin (voir son mandat de gestion journali�re plus loin). Dans ce cadre et en concertation avec le comit� directeur des �coles du centre scolaire, il veillera au respect du budget et � l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL de l'unit� technique d'exploitation et pr�parera budgets et comptes � l'intention du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale. Les listings de paiements mensuels seront sign�s par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandat� avant liquidation.

Tous les paiements sup�rieurs � 2.500,00 euros seront effectu�s moyennant deux signatures parmi celles de l'administrateur d�l�gu�, de l'�conome et d'un administrateur mandat�.

De plus, l'administrateur d�l�gu� repr�sentera l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journali�re,

b)Sous la responsabilit� de l'administrateur d�l�gu�, le Conseil d'administration d�cide de confier un mandat de gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � l'�conome principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin.

Cette gestion journali�re comprend notamment:

-l'engagement de l'association, tant � l'�gard des autorit�s que des organismes publics ou priv�s, pour les

n�cessit�s de la gestion journali�re;

-se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financi�res, tout document quelconque, notamment les t�l�grammes, recommand�s, etc.;

-encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

-effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inf�rieurs � 2.500,00 euros. N�anmoins, les

listings de paiements mensuels seront pr�sent�s � la signature de l'administrateur d�l�gu� ou en cas

d'absence d'un administrateur mandat�.

2� Gestion du personnel:

L'administrateur d�l�gu�, directeur g�n�ral du Centre scolaire catholique Asty Moulin, assurera la responsabilit� globale de la gestion du personnel, notamment pour l'application des sanctions pr�vues dans les r�glements de travail.

De plus, le conseil d'administration mandate un des chefs de travaux du Centre scolaire Asty-Moulin, pour l'engagement, l'organisation du travail et l'administration des membres du personnel sous statut � ouvrier �;

Fait � Namur, ie 23 mai 2012.r f f Monsieur M. BERTRAND, Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

��N� d'entreprise : 4098.140.13

D�nomination

(en entier) Association Jean Housiaux pour le d�veloppement de l'enseignement dans le centre scolaire catholique Asty-Moulin

(en abr�g�) : ASBL Asty-Moulin

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la P�pini�re, 101.5002 Saint-Servais

0121e de l'acte : Texte coordonn� des statuts suite � la modification de la composition du Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale du 18 mai 2011 a modifi� comme suit les statuts parus aux annexes du Moniteur

belge du 25 juin 2010 (N� 10092857) dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Titre 1er: D�nomination et si�ge social

Article ter: L'association est d�nomm�e "Association Jean Housiaux pour te d�veloppement de l'enseignement dans le centre scolaire catholique Asty-Moulin", en abr�g� "ASBL Asty-Moulin".

L'association peut faire usage de la d�nomination abr�g�e "ASBL Asty-Moulin" dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, ainsi que dans ses relations, avec des tiers.

Article 2: Son si�ge social est �tabli rue de la P�pini�re 101, 5002 Saint-Servais dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but: la construction, la propri�t� et la location des b�timents, l'achat, la

propri�t� et la location des terrains, du mobilier et de l'outillage � mettre � la disposition des �coles et des,

internats qui seront agr��s par le conseil d'administration.

Ces �coles et internats ne peuvent �tre que ceux reconnus par l'�v�que du lieu.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Titre 3: Membres

Article 4: Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � cinq. Article 5: Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de' l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 6: Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

+11097551

D�POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 / JUIN 2011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

i,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 5: Assembl�e g�n�rale

Article 8: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 9: L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence : [d'admission des nouveaux membres propos�s par le Conseil d'administration;

Dies modifications aux statuts sociaux;

Q'la nomination et la r�vocation des administrateurs;

Q'la d�signation, le cas �ch�ant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des r�viseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel, ainsi que la dur�e de son (leur) mandat;

Q'l'approbation des budgets et des comptes;

cita d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;

Q'la dissolution volontaire de l'association;

Elles exclusions de membres.

Article 10: II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e entre le 1er janvier et le 30 juin. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres de l'assembl�e g�n�rale au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 11: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur' au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale au moins �gal au vingti�me doit �tre port�e � l'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas repris � l'article 15. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.) L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ainsi que la d�cision de dissoudre l'association, ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 16: Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 17: L'association est g�r�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle. A d�faut de

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

renouvellement des mandats � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment o� il sera pourvu � leur remplacement. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 18: Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 19: Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 20: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. tl peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. L'�num�ration qui pr�c�de est simplement �num�rative et non limitative.

Article 21: Le conseil peut d�l�guer, par mandat sp�cial, � un mandataire de son choix, qui peut �tre le d�l�gu� � la gestion journali�re, l'engagement de tous les membres du personnel de l'association.

De m�me, il peut d�l�guer par mandat sp�cial, � un mandataire de son choix, qui peut �tre le d�l�gu� � la gestion journali�re, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires pr�vues dans les r�glements de travail, les membres du personnel de l'association.

Article 22: Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journali�re et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, � l'occasion de la d�l�gation qu'il fera, � une ou plusieurs personnes, d�finir tous et chacun des actes de gestion journali�re et �num�rer � titre exemplatif les actes de gestion journali�re dont il d�l�gue les pouvoirs.

Article 23: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t� par le conseil d'administration.

Article 24: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et par un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. En cas d'absence du pr�sident, le conseil d�signera le mandataire rempla�ant.

Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7: Dispositions diverses

Article 26: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 27: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 28: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des S
uvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 29: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 30: Sont abrog�es, les autres dispositions des statuts parus avant la date de la pr�sente assembl�e.

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MOD 2.2

DISPOSITIONS PARTICULIERES

I. L'assembl�e g�n�rale du 18 mai 2011 a associ� et nomm� administrateur Monsieur Koen BOUILLON. La composition du Conseil d'administration est la suivante � partir du 18 mai 2011 :

1.M. ALBERT Jean-Pierre, directeur d'�cole retrait�, all�e de Lairbois 5 � 5530 Yvoir, administrateur, n� le 27/05/1951 � Luxembourg;

2.M. ARNOLD Michel, directeur d'�cole retrait�, rue Duhainaut 26, bte 7 � 5100 Jambes, administrateur, n� le 06/04/1941 � Wierde;

3.M. BERTRAND Marc, directeur d'�cole, rue de la Blanchisserie 4 � 5330 Maillen, n� Ie 25/08/1958 � Haine-Saint-Paul;

4.M. BOUILLON Koen, directeur d'�cole, rue Alfred Barr�, 19 � 5170 Bois-de-Villers, administrateur n� le 23/05/1969 � Gosselies ;

5.M. CALOMNE Marcel, directeur d'�cole retrait�, rue de Bomel 57 � 5000 Namur, administrateur et pr�sident n� le 14/06/1941 � Aische-en-Refail;;

6.M. CHARLIER Pascal, directeur d'�cole, clos des Serins, 19 � 5020 Vedrin, administrateur et secr�taire n� le 04/01/1963 � Waremme;

7.M. CLAUDE Ren�, directeur d'�cole retrait�, Centre d'accueil rue St Luc 10 � 5004 Bouge, administrateur n� le 19/08/1926 � Ch�tillon;

8.M. COLLARD Michel, directeur d'�cole retrait�, rue des Mimosas 10 � 5020 Vedrin, administrateur n� le 02/07/1949 � Opon1;

9.M. CORNET Georgy, chef d'atelier, chemin du Grand Ry, 105 � 5100 W�pion, n� le 14/06/1959 � Bois-de-Villers ;

10.Mme DECHAMBRE Sabine, chef d'atelier, rue du Faux, 10 � 5620 Flavion, administratrice n�e le 17/08/1968 � Namur;

11.M. DELATTE Joseph, chef d'atelier retrait�, rue de Narmont, 69 � 5380 Pontillas, administrateur n� le 29/11/1947 � Namur;

12.M. DELISEE Robert, chef de travaux de FIATA retrait�, rue Mosseroux 9 � 5300 Thon, administrateur n� le 28/06/1951 � Thon;

13.M. DERESE David, chef d'atelier, rue de la Damegelle, 6 � 5150 Floreffe, administrateur n� le 15/09/1968 � Namur ;

14.M. DONIS Eric, chef d'atelier, rue de l'Amicale, 361 � 5300 Landenne, administrateur n� le 09/10/1955 � Namur ;

15.M. DU FOUR L�on, directeur d'�cole, rue du Petit Pont, 32 � 5300 Landenne, administrateur n� le 21/04/1952 � Gant;

16.M. DUWEZ Hugues, chef d'atelier, avenue de la Vecqu�e, 213 � 5020 Malonne, administrateur n� le 16/07/1962 � Namur ;

17.M. FOSSION Alain, coordonnateur du CEFA, chauss�e de Dinant 85 � 5000 Namur, administrateur n� le 21/09/1954 � Villers le Peuplier;

18.M. HENRY Pierre, chef de travaux d'atelier, rue de Pontaury 23 � 5640 Mettet, administrateur n� le 26/07/1960 � Mettet;;

19.M. HULIN Guy, chef de travaux d'atelier retrait�, rue Majois 22 � 7134 Ressaix, administrateur n� le 14/02/1951 � Haine-Saint-Paul;

20.M. HUMBLET Jacques, chef d'atelier retrait�, rue de la Navinne 137 � 5020 Matonne, administrateur n� le 24/01/1942 � Quevy-le-Petit;

21.M. JACQUES Pierre, directeur d'�cole, rue Es Fays 24 � 5101 Loyers, administrateur n� Ie 01/10/1950 � Robelmont;

22.Mme JALLET Martine, directrice d'�cole, Baty-Pire 1 � 5340 Gesves, administratrice n�e le 27/03/1961 � Barvaux ;

23.M. LAFONTAINE Andr�, chef d'atelier retrait�, rue du Bois Thys 3 � 5376 Mi�cret, administrateur n� le 13/07/1942 � Serinchamps;

24.M. LIBION Xavier, chef d'atelier et responsable du service informatique, dr�ve des Arches, 9 � 5340 Faulx-Les-Tombes, administrateur n� le 09/07/1971 � Namur ;

25.M. PENEL Michel, chef d'atelier, rue des Mimosas, 25 � 5020 Vedrin, administrateur n� le 14/05/1952 � Bouge;

26.M. PIETTE Fran�ois, directeur d'internat, rue de Maharenne, 59 � 5537 Den�e, administrateur n� le 01/04/1978 � Namur;

27.M, PIROTTE Fernand, proviseur retrait�, square des Gives, 2 � 5100 Wierde, administrateur n� le 07/06/1938 � Libramont;

28.M, QUINTENS Jamy, chef d'atelier, rue Try Jaucquet, 9 � 5020 Vedrin, administrateur n� le 26/09/1950 � Namur;

29.M, SOETENS Jean, chef de travaux d'atelier, lns�vaux, 100 � 5020 Matonne, administrateur n� le 31/10/1955 � Kolwezi;

30.M. THIRIONET Thierry, directeur d'�cole, rue des Pair�es 4 � 5580 Han-sur-Lesse, administrateur n� le 19/07/1952 � Schaerbeek.

R�serv�'

au

Moniteur

belge

M002.2

Volet B - Suite

Ille Nouveau conseil d'administration ainsi constitu� confirme en qualit� de :

Pr�sident: M. CALOMNE Marcel;

Vice-Pr�sident: M. ARNOLD Michel;

Secr�taire: M. CHARLIER Pascal;

Administrateur-d�l�gu� : M. BERTRAND Marc ;

plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

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III.Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la port�e des mandats qu'il donne avec usage de la signature aff�rente � ces mandats:

1� Gestion financi�re:

a)L'administrateur d�l�gu�, directeur g�n�ral du Centre scolaire catholique Asty-Moulin, assurera fa gestion financi�re de I'ASBL en collaboration avec l'�conome principal du Centre Asty-Moulin (voir son mandat de gestion journali�re plus loin). Dans ce cadre et en concertation avec le comit� directeur des �coles du centre scolaire, il veillera au respect du budget et � l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL de l'unit� technique d'exploitation et pr�parera budgets et comptes � l'intention du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale. Les listings de paiements mensuels seront sign�s par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandat� avant liquidation.

Tous les paiements sup�rieurs � 2.500,00 euros seront effectu�s moyennant deux signatures parmi celles de t'administrateur d�l�gu�, de l'�conome et d'un administrateur mandat�.

De plus, l'administrateur d�l�gu� repr�sentera l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journali�re.

b)Sous la responsabilit� de l'administrateur d�l�gu�, le Conseil d'administration d�cide de confier un mandat de gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � l'�conome principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin.

Cette gestion journali�re comprend notamment:

-rengagement de l'association, tant � l'�gard des autorit�s que des organismes publics ou priv�s, pour fes

n�cessit�s de la gestion journali�re;

-se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financi�res, tout document quelconque, notamment les t�l�grammes, recommand�s, etc.;

-encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

-effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inf�rieurs � 2.500,00 euros. N�anmoins, les

listings de paiements mensuels seront pr�sent�s � la signature de l'administrateur d�l�gu� ou en cas

d'absence d'un administrateur mandat�.

2� Gestion du personnel:

L'administrateur d�l�gu�, directeur g�n�ral du Centre scolaire catholique Asty Moulin, assurera la responsabilit� globale de la gestion du personnel, notamment pour l'application des sanctions pr�vues dans les r�glements de travail.

De plus, le conseil d'administration mandate un des chefs de travaux du Centre scolaire Asty-Moulin, pour l'engagement, l'organisation du travail e1 l'administration des membres du personnel sous statut � ouvrier �;

Fait � Namur, le 18 mai 2011. Monsieur t . BERTRAND, Administrateur d�l�gu�

l

Mentionner sur fa derni�re page du Volet 8 ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature