ASSOCIATION LOCALE LES AMIS DE LA MORALE LAIQUE NAMUR, EN ABREGE : A.M.L. NAMUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. LOCALE LES AMIS DE LA MORALE LAIQUE NAMUR, E…
Dénomination : ASSOCIATION LOCALE LES AMIS DE LA MORALE LAIQUE NAMUR, EN ABREGE : A.M.L. NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 426.303.023

Publication

30/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 4263.030.23

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Dénomination

(en entier) : Association locale Les Amis de la Morale laïque Namur (en abrégé) : A.M.L. Namur

Forme juridique : ASBL S 1 4 J1 ~i c2

Siège : r

Obiet de l'acte : Modification des statuts - Nomination du CA - Modification du siège social suite à l'assemblée générale du 12110/2010

L'AG acte la démission de tous les administrateurs passés.

L'AG désigne comme nouveaux administrateurs :

Michaël Van Cutsem

Jean-Marie Famerée

Colette Baijot

Gladys Renard

Joël Cordier

Joëlle Tyssaen

Caroline Seleck

L'AG acte le changement d'adresse pour le siège social de l'asbl : rue Lelièvre, 5 - 5000 Namur

L'AG adopte les statuts suivants :

L L'association.

Art. 1. L'association est dénommée " Association locale Les Amis de la Morale Laïque, en abrégé : « A.M.L.: Namur ».

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur, rue Lelièvre n° 5 à Namur

5000."

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir et défendre la laïcité en général et l'enseignement de la morale laïque ainsi que la promotion et la défense de l'enseignement officiel. Elle coordonne et anime les travaux nécessaires à l'organisation annuelle de la Fête de la Jeunesse Laïque à Namur.

Art. 4. Dans le respect des statuts du Centre d'Action Laïque de la Province de Namur, l'association peut notamment organiser des réunions, des conférences, des débats, des séminaires, des colloques, des expositions, des animations, des excursions.

Art. 35. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute à tout moment. En cas de dissolution de l'association, les biens de celle-d seront gérés par la Maison de la Laïcité François Bovesse a.s.b.l. dont les objectifs rencontrent l'objet social de la présente association et dont le siège est situe 5, rue Lelièvre à 5000 Namur. L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Il. LES MEMBRES.

Art. 6. L'association est composée de personnes physiques ayant qualité de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs possèdent la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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plénitude des droits attachés a la qualité de membre de l'association y compris le droit de vote a l'assemblée générale.

Art. 7. Est membre effectif, toute personne physique dont la candidature présentée par deux membres, est adressée par écrit, télécopie ou courrier électronique au conseil d'administration et acceptée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Ils mentionnent dans cette lettre leur adhésion aux valeurs de la laïcité. L'admission d'un nouveau membre effectif est constatée par le compte rendu de la réunion de l'Assemblée Générale et notifiée au nouveau membre par lettre, télécopie ou courrier électronique.

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil

d'administration.

C'est l'assemblée générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.

Art. 9. L'acceptation ou le refus d'un membre ne doit pas être motivé à l'intéressé. Tout vote ayant trait à des personnes, tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, se fait au scrutin secret si un seul des membres présents le souhaite.

Art. 10. Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Art. 11. Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être supérieur à 50 Euros (indexé annuellement).

Art. 12. L'association pourra également conférer le titre de correspondant, observateur ou de membre d'honneur à des personnes même étrangères à l'association.

III. L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13. L'assemblée générale se compose des seuls membres effectifs. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le vice-président.

Art. 14. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes:

a. la modification des statuts.

b. la dissolution volontaire de l'association.

c. l'exclusion des membres.

d. la nomination et la révocation d'un administrateur.

e. l'approbation des budgets et des comptes, des rapports d'activités et évaluations qui en découlent.

f. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

g. l'admission des membres.

h. la désignation des vérificateurs aux comptes.

i. la fixation du montant des cotisations.

Art. 15. Une assemblée générale se réunit obligatoirement dans le courant du 1 er semestre de l'année, sur convocation du conseil d'administration. L'assemblée générale se réunit également chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un tiers au moins des membres en fait la demande.

Art. 16. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes doivent être adressées par courrier, télécopie ou courriel, au moins huit jours avant la réunion.

Art. 17. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, en fournissant une procuration écrite.

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Atr. 18. Excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a. et b. de l'article 14, l'assemblée générale peut délibérer lorsque cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés. A défaut, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents dans le respect de l'article 16.

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" MOD 2.2

Art. 19. Excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a.,b.,et c. de l'article 14, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 20. Au siège de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale.

IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art. 21. L'association est administrée par le conseil d'administration dont les administrateurs sont élus par l'assemblée générale parmi ses membres admis depuis six mois.

Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et ils sont rééligibles.

Art. 22. Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation. La démission d'un administrateur doit être adressée au président, puis signifiée à l'assemblée générale.

Art. 23. Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par l'assemblée générale, convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 24. Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale, par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, est de la compétence du conseil d'administration.

Art. 25. Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat. Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaine tâches de gestion journalière et de représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs, à un ou plusieurs membres. La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration. Ces personnes, non rémunérées, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président.

art. 26. Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à quatre et supérieur ni à vingt et-un.

Art. 27. Le conseil d'administration désigne parmi les administrateurs au moins le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, pour constituer un éventuel bureau exécutif.

Le président convoque les assemblées générales, établit l'ordre du jour, mène la discussion et est mandaté légalement pour l'approbation au même titre que le trésorier des donations et legs.

Le secrétaire rédige et conserve les procès- verbaux et en délivre copie sur demande.

Le trésorier tient la comptabilité, et établit les budgets et les comptes annuels. Il est légalement mandaté pour l'acceptation temporaire et définitive de donations et notification de cette acceptation.

Collégialement, le bureau exécutif est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration. Le mandat du président est limité à trois années consécutives, renouvelable une fois.

Art. 28. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.

Art. 29. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou à la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adressées par courrier, télécopie, ou courriel, au moins huit jours avant la réunion.

Art. 30. Le conseil d'administration prend les décisions à la majorité simple des voix des administrateurs présents.

En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

MOD 2.2

Art. 31. Les administrateurs ne peuvent être rémunérés par l'association. Ils ne contractent, en ráiséri dë leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

V. LES FINANCES.

Art. 32. Chaque année et au plus tard quatre mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs. Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes peuvent être désignés parmi les membres de l'A.G..

Art. 33. Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et au budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au siège de l'association.

VI. DIVERS

Art. 34. Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, il est référé à la loi de l'Etat fédéral belge. Dans le silence de celle-ci, l'assemblée générale statuera.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso ' Nom el signature

Coordonnées
ASS. LOCALE LES AMIS DE LA MORALE LAIQUE NAM…

Adresse
RUE VICTOR MONET 9 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne