ASSOCIATION MARIE-ANNE FROIDBISE LESCEUX, EN ABREGE : MAFLE

Dénomination : ASSOCIATION MARIE-ANNE FROIDBISE LESCEUX, EN ABREGE : MAFLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.739.265

Publication

30/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�POS� Alrl GREE1=E. DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ie 1 3 AVR, 2013

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N� d'entreprise : 0842.739.265

D�nomination

(en entier) : Association Marie-Anne Froidbise Lesceux

(en abr�g�) : MAFLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Nalamont, 36 = 66300-COUTISSE (ANDENNE)

Obiet de Pacte: Nomination d'un nouvel administrateur.

Vu la d�signation d'un nouveau membre effectif de l'Association Marie-Anne Froidbise Lesceux asbl, en abr�g� MAFLE asbl;

Vu que l'association sans but lucratif se compose actuellement de 4 membres effectifs;

Vu l'article 13 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales, sans but lucratif et les fondations;

Vu les Statuts de l'Association Marie-Anne Froidbise Lesceux asbl, en abr�g� MAFLE asbl;

L'Assembl�e G�n�rale r�unie, ce samedi 13 avril 2013, a d�cid� aux quorums l�gaux de pr�sence et de vote que le Conseil d'administration serait compos� d'un nouvel administrateur.

Il s'agit de Monsieur Fr�d�ric LEF�VRE, n� le 21 mars 1986 � Namur avec comme responsabilit� la Direction de la Communication, du Marketing & de la Strat�gie.

Qui accepte ce mandat.

Monsieur Fr�d�ric LEF�VRE est d�sign� pour une dur�e qui n'exc�de pas la dur�e de l'ensemble du Conseil d'administration existant. Le Conseil d'administration sera donc r��ligible en sa totalit�, en 2017.

Suite � cette nomination, le Conseil d'administration de l'Association Marie-Anne Froidbise Lesceux asbl, en abr�g� MAFLE asbl, se compose des personnes suivantes:

-FROIDBISE Fr�d�ric L�on, n� le 15105/1986 � Marche-en-Famenne (nomm� lors de l'Assembl�e G�n�rale du 8 janvier 2012);

-FROIDBISE Albert Andr�, n� le 07/07/1953 � Coutisse (nomm� lors de l'Assembl�e G�n�rale du 8 janvier 2012);

-LEF�VRE Fr�d�ric, n� le 21!03/1986 � Namur (nomm� [ors de l'Assembl�e G�n�rale du 13 avril 2013).

Le Conseil d'administration r�uni, ce m�me 13 avril 2013, rappelle que tes missions qui ont �t� attribu�es aux membres du Conseil d'administration sont:

-Pr�sident: FROIDBISE Fr�d�ric L�on

-Vice-Pr�sident: FROIDBISE Albert Andr�

-Directeur de la Communication, du Marketing 8. de la Strat�gie: LEF�VRE Fr�d�ric

-Secr�taire : FROIDBISE Fr�d�ric L�on

-Tr�sorier: FROIDBISE Albert Andr�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

L.e Conseil d'administration rappelle �galement, ce m�me 13 avril 2013, que les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re sont:

-FROIDBISE Fr�d�ric L�on, n� Ie 15/05/1986 � Marche-en-Famenne;

-FROIDBISE Albert Andr�, n� le 07/07/1953 � Coulisse

Ces deux personnes poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organe conjointement.

Le Conseil d'administration rappelle �galement, ce m�me 13 avril 2013, que les personne(s) disposant du pouvoir de repr�senter l'association sont:

-FROIDBISE Fr�d�ric L�on, n� le 15/05/1986 � Marche-en-Famenne;

-FROIDBISE Albert Andr�, n� le 07/07/1953 � Coulisse.

Ces deux personnes poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organe conjointement.

Fait en cinq exemplaires � Coulisse (Andenne), ie 13 avril 2013.

Fr�d�ric L�on FROIDBISE

Pr�sident du Conseil d'administration

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2012

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N� d'entreprise : g L `- 3 9 2 6

D�nomination

(en entier) : Association Marie-Anne Froidbise Lesceux

(en abr�g�) : MAFLE

Forme juridique : S - A f toN rgrdS i C.0 CiQ g i i F

Si�ge : Rue Nalamont, 36 - 5300 Coutsse (Andenne)

Objet de l'acte : D�p�t des statuts

Association Marie-Anne Froidbise Lesceux

Statuts

Entre les soussign�s:

-FROIDBISE Fr�d�ric L�on, n� � Aye (Marche-en-Famenne), le quinze mai mille neuf cent quatre-vingt six, domicili� � Rue Saint-Nicolas n� 65 � 5000 Namur;

-FROIDBISE Albert Andr�, n� � Coutisse (Andenne), le sept juillet mille neuf cent cinquante trois, domicili� � Rue Nalamont n' 36 � 5300 Coutisse (Antienne);

-ANTOINE Marc, n� � Namur, le vingt six ao�t mille neuf cent quarante huit, domicili� � Rue Eug�ne Ronveaux n' 248 � 5350 Ohey.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � ia loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit:

Titre I

DE LA D�NOMINATION, DU SI�GE SOCIAL ET DE LA DUR�E.

Article 1 L'association prend pour d�nomination: � Association Marie-Anne Froidbise Lesceux, Association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de: � MAFLE, asbl n.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Rue Nalamont n' 36 � 5300 Coutisse (Andenne), dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.

Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Mentionner sui ta deini�re page du Voiet Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme s l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

Titre II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 L'association a pour buts d'apporter une aide aux personnes handicap�es, une aide aux personnes malades et une aide aux personnes en d�tresse.

Article 5 L'association a pour objets d'aider les familles d'enfants handicap�s � la recherche d'une structure de prise en charge adapt�e; d'apporter un soutien financier aux familles d'enfants handicap�s en difficult�; d'apporter un soutien financier � diff�rents projets mettant en valeur le handicap dans la soci�t� d'aujourd'hui (campagne publicitaire, cin�ma, etc.) et d'apporter une aide mat�rielle aux diff�rentes institutions pour la prise en charge des enfants.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales

Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Titre III

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article B - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.D.I.

Article 7 - �1. Sont membres effectifs :

1)Ies comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration ou qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

�tre majeur;

-�tre en ordre de cotisation.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de fes repr�senter au sein de l'association. Elles disposent d'une voix d�lib�rative !ors de l'assembl�e g�n�rale.

�2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

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MOD 2.2

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

�3. Le candidat non admis au �1, par fe Conseil d'administration, ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.

�4. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II

D�mission, exclusion, suspension

Article 8 �1. Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par lettre recommand�e, leur d�mission au Conseil d'administration.

�2. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

�3. Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9 Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 10 �1. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

�2. Dans un registre s�par� du registre des membres effectifs, le conseil d'administration tient un registre des adh�rents.

Article 11 Les membres effectifs et les adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV

DES COTISATIONS.

Article 12 Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre r�put�s d�missionnaires. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir d�passer la somme de 100 euros.

En 2012, la cotisation est fix�e � 30 euros.

Titre V

DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 13 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

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MOD 2.2

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la foi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts sociaux;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ei en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs, le cas �ch�ant;

5.l'approbation des budgets et des comptes annuels;

6.l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

7.la dissolution volontaire de l'association et apr�s ia liquidation, d'indiquer fa destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association

8.1es exclusions de membres effectifs;

9.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

10.de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;

11.de fixer le montant des cotisations.

Article 15 - �1. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard au cours du second trimestre. L'AG doit se tenir dans les 6 mois apr�s l'exercice social (ici fin le 31/12 de chaque ann�e) pour approuver les comptes et budget.

�2. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 16 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriet ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17 �1. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs en ordre de payement ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

�2. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

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MOD 2.2

En cas d'absence du Pr�sident du conseil d'administration, le vice-Pr�sident ou, � d�faut, l'administrateur le plus �g� pourra exercer la pr�sidence de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 19 �1. L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 20 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi" du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et un administrateur et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Article 23 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 �1. Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�2. Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

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MOD 2.2

Article 25 - �1. Le Conseil se r�unit au moins une fois par an (pour pouvoir pr�senter les comptes et budget � l'AG), chaque fois que les n�cessit�s de l'association ('exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par te Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

�2. Le Conseil d�lib�re valablement que! que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

�3. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

�4. Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

�5. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e '

�6. Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 26 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27 �1. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

�2. Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des)" mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 28 �1. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

�2. La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

" L'ouverture et la gestion des comptes bancaires;

" La relation avec les pouvoirs publics;

" La tenue de la comptabilit�;

" La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

�3. Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

�4. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

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MO{3 2.2

Article 29 - �1. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

�2. Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration � un maximum de cinq ans.

�3. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 30 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31 - Le pr�sident ou, en son absence, le secr�taire, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

Titre VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� pour approbation par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/12/2012.

Article 34 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 36-�1. Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

�2. L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

�3. Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 37 - Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 8 janvier 2012 a, apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, d�cid� aux quorums l�gaux de pr�sence et de vote que le conseil d'administration serait compos� des administrateurs suivants pour une dur�e de 5 ans :

-FROIDBISE Fr�d�ric L�on, 15/05/1986, Marche-en-Famenne;

-FROIDBISE Albert Andr�, 07/07/1953, Coutisse.

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration r�uni ce m�me 8 janvier 2012 a d�sign� pour une dur�e de 5 ans renouvelable en qualit� de

Pr�sident: FROIDBISE Fr�d�ric L�on

Vice-Pr�sident: FROIDBISE Albert Andr�

Secr�taire:FROIDBISE Fr�d�ric L�on

Tr�sorier: FROIDBISE Albert Andr�

Le conseil d'administration d�signe comme personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re pour une dur�e de cinq ans renouvelable :

-FROIDBISE.Fr�d�ric L�on, n� le 15/05/1986 � Marche-en-Famenne;

-FROIDBISE Albert Andr�, n� le 07/07/1953 � Coutisse

et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organe conjointement.

Le conseil d'administration d�signe comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association pour une dur�e de cinq ans renouvelable:

-FROIDBISE Fr�d�ric L�on, n� le 15105/1986 � Marche-en-Famenne;

-FROIDBISE Albert Andr�, n� le 07/07/1953 � Coutisse

et qui poss�de le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organe conjointement.

Le Conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de l'ASBL en formation par Fr�d�ric L�on FROIDBISE et Albert Andr� FROIDBISE et ce depuis le 1er septembre 2011.

Fait en sept exemplaires � Coutisse (Antienne), le 8 janvier 2012.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. MARIE-ANNE FROIDBISE LESCEUX, EN ABREGE…

Adresse
RUE NALAMONT 36 5300 COUTISSE

Code postal : 5300
Localité : Coutisse
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION MARIE-ANNE FROIDBISE LESCEUX, EN ABREGE : MAFLE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. MARIE-ANNE FROIDBISE LESCEUX, EN ABREGE…

Coordonnées
ASS. MARIE-ANNE FROIDBISE LESCEUX, EN ABREGE…