ASSOCIATION PARKINSON, EN ABREGE : APK

Dénomination : ASSOCIATION PARKINSON, EN ABREGE : APK

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 460.212.540

Publication

30/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOP 22

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAt.

DE COMMERCE DE NAMUR

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21 AouT 2012

Pr. bedeffler

N� d'entreprise : 0460.212.540

D�nomination

(en entier) : Association Parkinson

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin de la Follette, 4 bte 1 5000 Namur

Objet de l'acte : DELEGATIONS DE POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration du 26 juin 2012 de l'Association Parkinson ASBL a d�l�gu� les pouvoirs sp�ciaux suivants, entrant en application � partir du premier juillet 2012 :

A Monsieur Maurice BAYENET, administrateur,

-les relations avec la R�gion Wallonne,

-la recherche de dons et de subsides,

-la repr�sentation de l'Association aff�rente � ces missions.

Les pouvoirs d�l�gu�s � Mr Maurice BAYENET s'exercent individuellement

Pour rappel, Mr Maurice BAYENET est �galement tr�sorier de l'Association.

A Monsieur Lionel CRASSON, employ� de l'Association,

-l'�laboration, la r�daction et la finalisation du magazine jusqu'� son envoi aux membres,

-l'organisation du diner des coordinateurs b�n�voles, ainsi que les contacts avec l'antenne de Mons et celle

de Mouscron-Tournai,

-l'organisation des �v�nements (Journ�e Mondiale ___),

-l'am�lioration et les mises � jour du site,

-les relations avec les m�dias,

-l'�laboration des outils promotionnels,

-les relations avec les firmes pharmaceutiques et autres,

-l'organisation du travail journalier, sa r�partition entre les travailleurs et [es contr�les utiles,

-la tenue des heures d'arriv�e et de d�part des travailleurs,

-les proc�dures de s�curit� informatique telle que d�crites dans le manuel des proc�dures,

-les communications (courrier, courriel___) non sp�cifiques � une activit� confi�e aux autres travailleurs, ne

s'inscrivant pas dans les mandats sp�ciaux des administrateurs et ne relevant pas des pr�rogatives du conseil

d'administration,

-l'engagement de certaines d�penses (voir p 30 du manuel de proc�dures) et les paiements jusqu'� 4.000

EUR,

-la repr�sentation de l'Association aff�rente � ces missions.

Mr Lionel CRASSON se r�f�rera au manuel de proc�dures pour l'exercice des missions qui lui sont

confi�es. Il agira dans le respect des pr�rogatives du conseil d'administration et des d�l�gations sp�ciales de

pouvoirs et supervisions confi�es aux administrateurs.

Les pouvoirs d�l�gu�s � Mr Lionel CRASSON s'exercent individuellement,

A Monsieur Alain DECHAMPS, administrateur,

-la supervision de l'�laboration et de la r�alisation du Parkinson Magazine,

-la repr�sentation de l'Association y aff�rente.

Les pouvoirs d�l�gu�s � Mr Alain DESCHAMPS s'exercent individuellement,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

A Madame Anne DECLEVE, administrateur,

-l'approbation de diff�rentes d�penses/prix (voir pp 9, 11,17 et 30 le manuel de proc�dures),

-l'approbation de la participation des travailleurs � des �v�nements externes,

-les relations avec la Vlaamse Parkinson Lige,

-fa repr�sentation de l'Association aupr�s de ['Association Parkinson Belge ASBL,

-fa gestion administrative du personnel,

-la tenue du fichier des membres,

-la tenue de la comptabilit� et missions annexes (comptes annuels, contr�les budg�taires, justification

financi�re des subsides, caisse ...),

-les publications l�gales,

-les d�clarations fiscales,

-le suivi des legs,

-la repr�sentation de l'Association aff�rentes � ces missions.

Les pouvoirs d�l�gu�s � Mme Anne DECLEVE s'exercent individuellement.

*et, tw,.

R�serv� au

1 Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

A Madame Reine MARCELIS, administrateur,

-la supervision des antennes/groupes d'entraide,

-la supervision du projet annuel,

-la tenue de r�unions p�riodiques avec les travailleurs et la prise de d�cisions cons�cutives � ces r�unions,

-la repr�sentation de ['Association aff�rente � ces missions.

Les pouvoirs d�l�gu�s � Mme Reine MARCELIS s'exercent individuellement.

A Monsieur Roland MARCHAL, pr�sident,

-la promotion de l'Association dans les m�dias � g�n�raux �,

-les relations avec fa R�gion Wallonne,

-la recherche de dons et de subsides,

-la repr�sentation de l'Association aff�rente � ces missions,

Les pouvoirs d�l�gu�s � Mr Roland MARCHAL s'exercent individuellement.

Pour rappel, les t�ches li�es � ia pr�sidence de l'Association sont notamment et selon les statuts : la

convocation du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale (ainsi que le suivi administratif) et la

repr�sentation g�n�rale de l'Association.

Au Dr Laurence PIRNAY, administrateur,

-les relations avec les firmes pharmaceutiques et autres,

-la repr�sentation de l'Association y aff�rente.

Les pouvoirs d�l�gu�s au Dr PIRNAY s'exercent individuellement.

Au DrGianni FRANCO, � Madame Christine PAHAUT et au Dr Laurence PIRNAY, administrateurs,

-la promotion de l'Association aupr�s des m�dias � professionnels � (revues m�dicales ...), -la promotion et la r�daction d'articles aupr�s/pour des supports divers (revues des mutuelles ...),

-les relations avec le conseil scientifique,

-l'organisation de l'attribution du Prix Parkinson, comprenant au pr�alable ['analyse de la pertinence du Prix.,

-la r�flexion sur les modalit�s de ['�cole du Parkinson.

Ces missions sont exerc�es conjointement.

Chacun des trois administrateurs dispose individuellement du pouvoir de repr�sentation li� � l'exercice des

missions conf�r�es.

Les pouvoirs sp�ciaux confi�s aux administrateurs prennent fin par la d�mission de l'administrateur ou sur d�cision du conseil d'administration.

Les pouvoirs confi�s � Mr Lionel CRASSON prennent fin par le d�part de Mr CRASSON ou sur d�cision du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

18/05/2012

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ge -7 MAI 2012

pr!g�ger,

N� d'entreprise : 0460.212.540

D�nomination

(en entier) : Association Parkinson

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin de la Follette, 4 bte 1 5000 Namur

Objet de l'acte :

I. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale du 9 avril 2012 a adopt� les modifications suivantes aux statuts :

Article 4

Ajouter un alin�a � La qualit� de membre adh�rent s'acquiert par le paiement de la cotisation et se perd si la cotisation n'est pas renouvel�e �

Article 6

Ajouter un alin�a � Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration, apr�s avoir constat� l'absence de paiement de deux cotisations successives et l'envoi de deux rappels au moins par pli ordinaire, peut d�clarer le membre d�missionnaire �.

Article 8

Remplacer � Le conseil d'administration tient au si�ge social un registre des membres effectifs et des membres adh�rents � par � Le conseil d'administration tient au si�ge social un registre des membres effectifs et la liste des membres adh�rents �

Article 20

Remplacer � Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente � par c< Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e �.

II. STATUTS COORDONNES

Apr�s ces modifications, les statuts de l'Association sont les suivants

TITRE I. D�nomination et si�ge social

Art. 1. L'association est d�nomm�e � Association Parkinson �. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle est membre de l'Association Parkinson belge.

Art. 2. Son si�ge est fix� Chemin de la Foliette, 4 bte 1 � 5000 Namur, arrondissement judiciaire de Namur. Il peut �tre d�plac� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

TITRE Il, les buts de l'association

Art, 3. L'association a pour buts de :

Informer tes personnes atteintes de la maladie de Parkinson en communaut� fran�aise et germanophone de

Belgique sur la maladie en g�n�ral et sur les progr�s de la th�rapeutique m�dicale et les nouveaux traitements

visant � pr�server leur autonomie et leur mobilit�,

Cr�er des antennes locales de communication et d'entraide pour maintenir entre autres le bien-�tre des

malades et de leurs proches et favoriser leur int�gration sociale et culturelle,

Etre attentif aux probl�mes administratifs rencontr�s par les patients du fait de leur maladie et les conseiller

en la mati�re,

D�velopper dans le public une meilleure connaissance de la maladie et provoquer l'int�r�t pour la recherche

m�dicale en la mati�re,

Publier un p�riodique d'information,

Cr�er un fichier bibliographique en la mati�re,

Mobiliser les moyens financiers permettant � l'association de r�aliser ses buts,

Participer � ou susciter des manifestations en faveur de la recherche aff�rente � la maladie,

Collaborer avec d'autres associations ayant un lien, direct ou indirect, avec les malades parkinsoniens,

Attribuer des prix afin de favoriser et de r�compenser la recherche sur la maladie de Parkinson et/ou le

d�veloppement de moyens permettant d'am�liorer la qualit� de vie des malades parkinsoniens.

L'association peut par ailleurs accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re, d�velopper toute activit� qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation de ses buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s accessoires de nature commerciale dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts par voie de cession, d'apport, de participation, d'intervention financi�re ou par tous autres moyens, dans toutes entreprises associatives et autres, s'int�resser � toute activit� similaire, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant les buts ou objets similaires ou connexes aux siens.

TITRE III Les membres et les cotisations

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs, personnes physiques ou morales, et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent des droits leur r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts. Les membres adh�rents quant � eux b�n�ficient des diff�rents services offerts par l'association dans le cadre de son objet social Les coordinateurs d'antennes locales, d�sign�s par le conseil d'administration, deviennent membres effectifs de droit. S'ils perdent le titre de coordinateur, ils sont consid�r�s comme d�missionnaires d'office en tant que membres effectifs, lis peuvent toutefois repr�senter leur candidature en tant que membre effectif.

La qualit� de membre adh�rent s'acquiert par le paiement de la cotisation et se perd si la cotisation n'est pas renouvel�e.

Art. 5. Toute personne souhaitant participer activement au d�veloppement et aux activit�s de l'association peut �tre admise en qualit� de membre effectif. Sa candidature motiv�e sera adress�e au conseil d'administration par l'interm�diaire de deux membres effectifs au moins. C'est le conseil d'administration qui d�cide souverainement de l'admission du candidat � la majorit� absolue. La d�cision est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art, 6, Les membres effectifs sont fibres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es. Le membre dont l'exclusion est propos�e est averti par le conseil d'administration par pli recommand�. Il est invit� � participer � l'assembl�e g�n�rale pour y �tre entendu, �ventuellement assist� par une personne de son choix, Le membre dont l'exclusion est propos�e ne participe pas au vote, Le conseil d'administration notifie la d�cision d'exclusion dans la quinzaine par pli recommand�.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance, ou dont les activit�s men�es au nom de l'association seraient contraires � ses objectifs.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, Le conseil d'administration, apr�s avoir constat� l'absence de paiement de deux cotisations successives et renvoi de deux rappels au moins par pli ordinaire, peut d�clarer le membre d�missionnaire.

MOD 2.2

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Art. 7. Le nombre de membres effectifs est illimit� et doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs.

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Art. 8. Le montant de la cotisation annuelle, tant pour les membres effectifs qu'adh�rents, est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration et ne peut d�passer 50 euros, Cette cotisation est exigible en janvier. Les modalit�s de rappel sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration tient au si�ge social un registre des membres effectifs et la liste des membres adh�rents.

Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�t�gu� � ta gestion journati�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour te compte de t'association. La demande de consultation doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration ou � son pr�sident. Les parties conviennent d'une date de consultation, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande.

TITTRE IV. L'assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le (la) pr�sident(e) du conseil d'administration, ou, en son absence, par le (la) vice-pr�sident(e), ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 10 L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs pr�vus par la loi : modifier les statuts, nommer et r�voquer les administrateurs, le cas �ch�ant nommer le ou les commissaires et fixer leur r�mun�ration, entendre le rapport annuel des activit�s de l'ann�e �coul�e, donner d�charge aux administrateurs et, le cas, �ch�ant, aux commissaires, approuver le budget et les comptes, prononcer ia dissolution de l'association, prononcer l'exclusion des membres.

Art, 11. II doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du premier semestre. Une assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration, ou � la demande d'un cinqui�me des membres.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre adress� � tous les membres au moins 8 jours calendrier avant la r�union. La convocation est sign�e par le (la) pr�sident(e) ou par ie (la) vice-pr�sident(e).

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation,. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs doit y figurer.

Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par un membre porteur d'une procuration �crite. Chaque membre effectif ne peut se voir conf�rer plus d'une procuration. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur les sujets � l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement.

Exceptionnellement un point non inscrit � l'ordre du jour peut faire l'objet de d�lib�ration � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire le point � l'ordre du jour.

D'autre part, en cas d'urgence admise par la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points non inscrits � l'ordre du jour. ordinaire ou par courriel

Art. 14. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du (de la) pr�sident(e) de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Lorsqu'il s'agit d'une modification des statuts, celle-ci doit �tre approuv�e par les 213 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si cette modification concerne un ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e, l'approbation des 415 des voix pr�sentes ou repr�sent�es est exig�e.

L'article 8 de la loi du 27 juin 1921 s'applique aux modifications statutaires.

Art. 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le (la) pr�sident(e) et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association.

TITRE V. Le conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Art, 16. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et

de quinze membres au plus, Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs,

La dur�e du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

L'association veillera � solliciter des candidats parkinsoniens au poste d'administrateur.

Art. 17,

L'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour occuper un poste devenu vacant ach�ve le mandat

en cours.

Art. 18. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un (une) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du (de la) pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par le (la) vice-pr�sident(e) ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents. Le conseil d'administration se r�serve te droit d'inviter des experts dans des domaines de comp�tences diverses. Ces, experts participent aux r�unions du conseil d'administration mais n'auront aucun droit de vote.

Art. 19. Le conseil d'administration a le pouvoir d'octroyer le titre de � Membre d'Honneur �. Ce titre r�compense une conduite particuli�rement m�ritante ou un service important rendu � l'association, et conf�re le droit d'�tre invit� permanent � toutes les s�ances du conseil d'administration.

Art, 20. Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre.

Le conseil d'administration est convoqu� par le (la) pr�sident(e) ou, en cas d'emp�chement, par le(la) vice-pr�sident(e). La convocation est envoy�e par lettre ordinaire, courriel ou t�l�copie au moins huit jours avant la date de la r�union.

Le conseil d'administration d�lib�re sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point peut �tre ajout� en s�ance � l'ordre du jour si les deux tiers des administrateurs pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents et repr�sent�s ; la voix du (de la) pr�sident(e) ou de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de partage,

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, chaque administrateur ne pouvant �tre porteur de plus d'une procuration envoy�e par courrier ou courriel.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s au si�ge de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union, moyennant l'accord �crit unanime des administrateurs donn� par courrier ordinaire, courriel ou t�l�copie.

Art. 21. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs d'administration, de gestion et de repr�sentation de l'association. Tous les pouvoirs, hormis ceux confi�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale, sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration d�signe les personnes propos�es au poste d'administrateur de l'Association Parkinson belge.

Art. 22, Le conseil d'administration nomme, destitue tous les agents employ�s, ouvriers et membres du personnel de l'association.

Art, 23, Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, � une ou plusieurs personnes physiques, Si elles sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine si elles agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin par la d�mission, la d�cision du conseil d'administration ou le d�c�s.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re les op�rations et les d�cisions qui doivent �tre effectu�es et prises au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association.

Sont �galement rang�s dans cette cat�gorie, et � titre exceptionnel, les d�cisions et actes qui n�cessitent une prompte solution dans des d�lais tels que le conseil d'administration ne peut �tre r�uni ou consult�.

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � toute personne. Les mandats pr�cisent d'identit� des mandataires, l'objet du mandat, les modalit�s d'exercice, soit en coll�ge, individuellement ou conjointement, la dur�e du mandat et les pouvoirs de repr�sentation associ�s. La d�mission ou la r�vocation du mandat mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Art 24. Le conseil d'administration peut instaurer un comit� de gestion financi�re compos� de trois membres au moins. Les modalit�s de fonctionnement du comit� sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur. Ledit comit� donne son avis motiv� sur les dispenses globales et exceptionnelles, ou susceptibles d'avoir un impact

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

significatif sur les finances de l'Asbl, Ses avis sont communiqu�s aux membres du conseil d'administration. Le comit� supervise �galement les autres d�penses.

Art 25. Sans pr�judice de la repr�sentation associ�e � la gestion journali�re et � la d�l�gation de pouvoirs sp�ciaux, l'association est valablement repr�sent�e de mani�re g�n�rale, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, par le (la) pr�sident(e) du conseil d'administration, le (la) vice-pr�sident(e) ou par deux administrateurs agissant conjointement. Les personnes repr�sentant l'association en application de cet article ne doivent pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Dans l'exercice de leur pouvoir de repr�sentation, les titulaires agiront toujours dans le respect des d�cisions prises par le conseil d'administration.

Art. 26, Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, lis ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 27. Si un point � l'ordre du jour du CA concerne les int�r�ts de l'un des administrateurs, qu'ils soient d'ordre mat�riel, moral ou affectif, celui-ci devra se retirer pendant les d�lib�rations et n'exercera pas son droit de vote.

TITRE VI. Dispositions diverses

Art. 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les mati�res non reprises dans les pr�sents statuts sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, et approuv� par celle-ci.

Art. 29, L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art, 30. La dissolution de l'association ne pourra se faire que selon les modalit�s de la loi du 27/06/1921. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Ils d�cideront de la r�partition des actifs � une ou des associations similaires.

Art. 31, L'association est soutenue par un conseil scientifique constitu� au minimum de 3 membres. Ces membres universitaires seront sp�cifiquement concern�s par la maladie de Parkinson et issus de la diversit� des universit�s.

Le conseil scientifique a pour objectif d'aider l'association dans son activit� scientifique au sens le plus large.

Les membres du conseil scientifique sont tous nomm�es par le conseil d'administration apr�s pr�sentation d'une candidature d�ment motiv�e aupr�s de deux membres du conseil d'administration.

La dur�e du mandat et de 3 ans. Les membres sortants sont r��ligibles sur candidature pr�sent�e 15 jours avant la date de l'expiration du mandat.

Les candidats sont �lus par le conseil d'administration � la majorit� des voix pr�sentes.

Ils peuvent �tre invit�s � leur demande aux r�unions du conseil d'administration sur proposition inscrite � l'ordre du jour.

Statuts modifi�s par

" L'assembl�e g�n�rale du 18 mai 2010

" L'assembl�e g�n�rale du 9 avril 2012

Ill. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale du 19 mars 2012 a nomm� les administrateurs suivants pour un terme de trois ans :

* Monsieur Roland, Michel MARCHAL, n� � Charleroi le 1410711952, num�ro national 52071409346, habitant rue du Moulin, 3 � 6280 Gerpinnes; Pr�sident,

* Madame Reine, Salana MARCELIS, n�e � St Germain en Laye le 18/08/1949, num�ro national 49081801248, habitant chauss�e de Haecht, 867 � 1140 Evere,

* Monsieur Alain, Jacques DECHAMPS, n� � Charleroi le 23/12/1954, num�ro national 54122307169, habitant rue de Fleurjoux, 428 � 6224 Fleurus.

Apr�s ces nominations la composition du conseil d'administration est la suivante : - Monsieur Roland MARCHAL, pr�sident

M0D 2.2

Volet B - Suite

- Monsieur Maurice BAYENET, tr�sorier

- Madame Anne DECLEVE, administrateur-d�l�gu� jusqu'au ler juillet 2012

- Monsieur Amand DALEM

- Monsieur Alain DECHAMPS

- Dr Cianni FRANCO

- Madame Reine MARCELIS

- Madame Christine PAHAUT

- Dr Laurence PIRNAY

- Monsieur Henri SERON

I

" R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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e,1Ci DJC rtJ 37Ef'C DU i ris�viVrlL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Greffe

N� d'entreprise : 0460.212.540

D�nomination

(en entier) : Association Parkinson

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin de la Follette, 4 bte 1 5000 Namur

Objet de l'acte

DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE

En application de l'article 23 des statuts, le conseil d'administration du 3 d�cembre 2011 a d�l�gu� la'. gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � la gestion journali�re � Madame Anne DECLEVE, r�viseur d'entreprises honoraire, demeurant � 6280 Gerpinnes, all�e Notre Dame de Gr�ce, 4, n�e' � La Louvi�re le 17 septembre 1949, num�ro national 49.09.17-112.82. Madame Anne DECLEVE a accept�' ces d�l�gations pour un terme de 6 mois venant � �ch�ance le ler juillet 2012.

DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Le conseil d'administration du 3 d�cembre 2011 a pris acte de la d�mission de deux administrateurs :

- Monsieur Pierre DUBOIS, dont la d�mission est dat�e le 27 octobre 2011

- Monsieur Albert MICHOTTE, dont la d�mission est dat�e le 20 octobre 2011.

REAPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En application de l'article 18 des statuts, le conseil d'administration du 3 d�cembre 2011 a d�sign�

- Monsieur Roland MARCHAL comme pr�sident

- Monsieur Maurice BAYENET comme tr�sorier.

COMPOSITION DU CONSEIL d'ADMINISTRATION

En cons�quence des d�missions et des d�cisions ci-dessus, le conseil d'admnistration est compos� comme'

suit :

- Monsieur Roland MARCHAL, pr�sident

- Monsieur Maurice BAYENET, tr�sorier

- Madame Anne DECLEVE, administrateur-d�l�gu�

- Monsieur Amand DALEM

- Dr Gianni FRANCO

- Madame Christine PAHAUT

- Dr Laurence PIRNAY

- Monsieur Henri SERON

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

"

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen iij Tiet Wetiscli Staatsblad I6/11/2011- Annexes du Moniteur belge

24/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MD0 2.2

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 14 AL; 20g

Pr le 8iggie

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R�

Mc

b

N� d'entreprise : 0460.212.540

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION PARKINSON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin de la Follette, 411, B 5000 Namur

Objet de l'acte :

1. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale du 5 avril 2011 a nomm� administrateurs de l'association pour un terme de trois ans

" le docteur Laurence, Jeanne PIRNAY, m�decin physioth�rapeute, demeurant � 4910 Theux Chemin de l'Eau Rouge num�ro 5, n�e le 29 ao�t 1970 � Li�ge, num�ro national 70.08.29-254.14,

" Monsieur le Gouverneur honoraire Amand Oscar DALEM, demeurant � 5580 Rochefort, rue de France num�ro 80, n� le 5 juin 1938 � Comblain-Fairon, num�ro national 38.06.05-145.60,

" Monsieur Maurice, Emile BAYENET, demeurant � 5500 Dinant, rue Wesprin num�ro 44, n� � Thy-le-; Ch�teau le 20 novembre 1946, num�ro national 46.11.20-183.66.

2. DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE

En application de l'article 23 des statuts, le conseil d'administration du 30 juin 2011 a d�l�gu� la gestion, journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � la gestion journali�re � Madame Anne DECLEVE,: r�viseur d'entreprises honoraire, demeurant � 6280 Gerpinnes, All�e Notre Dame de Gr�ce num�ro 4, n�e � La Louvi�re le 17 septembre 1949, num�ro national 49.09.17-112.82. Madame Anne DECLEVE a accept� ces'

d�l�gations pour un terme de 8 mois venant � �ch�ance le janvier 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liet tlelg�scl� S1-� ts ilad 2"4/0812II11�� Aniiexes d� 1CIbnil��r belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

05/01/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�s 1111111J11,1111.110111111111111111 D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

Mor be DE COMMERCE DE NAMUR

le 27 DEC. 2010

......,e

pc::T le C:k.)ffier,

Greffe

N� d'entreprise : 0460.212.540

D�nomination

(en entier: Association Parkinson

)

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin de la Follette, 4 bte 1 5000 Namur

Objet de l'acte :

DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE

En application de l'article 23 des statuts, le conseil d'administration du 13 d�cembre 2010 a d�l�gu� la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � la gestion journali�re � Madame Anne! Decl�ve, r�viseur d'entreprises honoraire, demeurant � 6280 Gerpinnes, all�e Notre Dame de Gr�ce, 4, n�e �! La Louvi�re le 17 septembre 1949, num�ro national 49.09.17-112.82. Madame Anne DECLEVE a accept� ces! d�l�gations pour un terme de 6 mois venant � �ch�ance le 1 er juillet 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASSOCIATION PARKINSON, EN ABREGE : APK

Adresse
CHEMIN DE LA FOLIETTE 4, BTE 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION PARKINSON, EN ABREGE : APK

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASSOCIATION PARKINSON, EN ABREGE : APK

Coordonnées
ASSOCIATION PARKINSON, EN ABREGE : APK