ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DE L'HERITAGE CULTUREL, EN ABREGE : APPHC

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DE L'HERITAGE CULTUREL, EN ABREGE : APPHC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.934.578

Publication

15/12/2014
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: ~ t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE DE LIEGE

le -4 DEC. 2014 xY evA NAMUR

Pr I8pagier,

N° d'entreprise : =7: "r.- 5`3 51-B



Dénomination

(en entier) : Association Pour la Préservation de l'Heritage Culturel

(en abrégé) : APPHC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 19 rue des Bachères , 5060 Sambreville - Tamines

Objet de l'acte ; Constitution ASBL

ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DE L'HERITAGE CULTUREL ASBL APPHC ASBL

DE KOCK Nadine, 19 rue des Bachères , 5060 Sambreville  Tamines Belgique

SCHVOERER Max, 10 rue Charles Gounod Bègles (33) - France

COLMANT Luc 19 rue des Bachères 5060 Sambreville  Tamines Belgique

TITRE 1 DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article 1 ; Dénomination

L'association est dénommée Association Pour La Préservation de l'Héritage Culturel, en abrégé «

APPHC ASBL »

Article 2: Siège Social

Son siège sccial est établi : 19 rue des Bachères, 5060 Sambreville -- Tamines dans l'arrondissement

judiciaire de Namur, il peut être transféré à tout autre endroit sur vote de l'assemblée générale,

Tout transfert de siège sera publié dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : But

L'association a pour but de

-Donner les informations sur un procédé de marquage p traces et le cas échéant qu'un bien a effectivement'

été marqué

-De transmettre le procédé et ses engagements

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment les actions de sensibilisation se

rattachant à son but.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée . Elle peut être dissoute en tout temps

TITRE 2 MEMBRES

Article 5 ; Composition

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents , Le nombre de membres effectifs

ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres

par la loi et les présents statuts.

Article° : Membres effectifs

Sont membres effectifs : les membres fondateurs avec possibilité d'adjonction de deux membres dont la'.

candidature sera acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou

représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée pat l'assemblée générale.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel,

Article 7 : Autres membres

Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci

Article 8 : Démission-suspension  exclusion de membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

1, r M00 2.2

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir , ni relevé, ni reddition de compte ni apposition de scellé, ni inventaires, ni ie remboursement des cotisations versées.

Article 9 : Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée au conseil d'administration. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée de commun accord dans un délai de quinze jours à partir de la réception de la demande,

TITRE 3 COTISATIONS

Article 10 : Cotisations

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant fixé par l'assemblée

générale ne peut excéder 50 E

TITRE 4 ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Mes membres adhérents peuvent y être invités, mais n'ont pas le droit de vote.

Article 12 ; Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association

Article 13 : Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au

plus tard le 30 juin de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel et lettre au moins 15 jours

avant la date de celle-ci

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 : Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents dès que 213de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27/6/1921 adaptée et modifiée par la loi du 215/202 exige un quorum de présences et un quorum de votes ( modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de !'ASBL ou modification statutaire)

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre peut se faire

représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une

procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 16 : Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément ) la loi du 27/6/1921 adaptée ou modifiée par la loi du 21512002.Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge » Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 17 ; Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès- verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres

TITRE 5CONSEIL D" ADMINISTRATION

~ MOD 2.2

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Article 18 : Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du Mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 5 au plus nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée des mandats est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il s'achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Article 19 : Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit ou courriel au conseil d'administration.

Article 20 :Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion Article 21 : Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix la voix du président de séance est déterminante

Article 22 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 23 : Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non agissant en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, Ou qui en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration

Article 24 : Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 25 : Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à fa gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit

Article 26 :Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »

Article 27 :Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Article 28 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débite ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015

Article 29 : Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire pat le conseil d'administration

Article 30 :Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommés pour 5 ans et rééligible, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 31 :Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

être faite en faveur de une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif,

une association étrangère dotée de la personnalité juridique) ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du liquidateur à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27/6/1921 modifiée et adaptée par la loi du 21512002,

Article 32 : Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27/6/1921

modifiée et adaptée par la loi du 21512002.

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Volet B - Suite

Assemblée de ce jour a désigné comme administrateurs

DE KOCK Nadine, 19 rue des Bachères , 5060 Sambreville - Tamines Belgique

SCHVOERER Max, 10 rue Charles Gounod Bègles (33) - France

COLMANT Luc 19 rue des Bachères 5060 Sambreville  Tamines Belgique

Réservé

Moniteur

belge

Le conseil d'administration de ce 28 novembre 2014 désigne

De Kock Nadine, 19 rue des Bachères , 5060 Sambreville  Tamines

En tant que chargée de la gestion journalière

Fait à Sambreville- Tamines , le 28 novembre 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ASS. POUR LA PRESERVATION DE L'HERITAGE CULT…

Adresse
RUE DES BACHERES 19 5060 TAMINES

Code postal : 5060
Localité : Tamines
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne