ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES LOISIRS EVENEMENTIELS A BOIS-DE-VILLERS (EN ABREGE) APPLE BDV

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. POUR LA PROMOTION DES LOISIRS EVENEMENTIELS …
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES LOISIRS EVENEMENTIELS A BOIS-DE-VILLERS (EN ABREGE) APPLE BDV
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.284.418

Publication

20/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSE AU GRaKeE: DU ititbUNAL

DE COMMERCE MME

DIVISION NAMUR

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Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de t'acte : 846.284.418

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES LOISIRS EVENEMENTIELS A BOIS-DE-VILLERS

APPLE BDV

asbl

rue Lakisse, 5 - 5170 BOIS-DE-VILLERS

Modification du siège social - Composition CA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale du 23.02.2014:

3, Suite aux dernières réunions, l'assemblée générale confirme à dater de ce jour:

- la démission de Jean-Benoît Le Boulengé comme président,

- la désignation comme nouveaux administrateurs de Mademoiselle Pauline Clobert, Monsieur Guillaume

Crespeigne, Monsieur Julien Crespeigne, Monsieur Denis Deblander, Monsieur Vincent Gillet, Monsieur

Samuel Goidts, Mademoiselle Julie Masson.

4. L'assemblée générale confirme également :

- la désignation de Julien Crespeigne comme président, de Guillaume Crespeigne comme trésorier et de

Jean-Baptiste Le Boulengé comme secrétaire.

Suit à ces décisions, le Conseil d'administration se compose comme suit:

Président Julien Crespeigne

Trésorier : Guillaume Crespeigne

Secrétaire : Jean-Baptiste Le Boulengé

Administrateurs : Tiffany Blampain, Pauline Clobert, Denis Deblander, Vincent Gillet, Samuel Goidts, Jean-

Benoît Le Boulengé, Julie Masson.

Ils composent ainsi, avec Bernadette Mineur-Cremers comme membre effectif, l'assemblée générale de l'asbl.

5. Suite à l'accord de Abel Binamé et de l'asbl « Les Amis de la Paix », l'assemblée générale confirme le transfert du siège social actuel (rue Lakisse 5 à 5170 Bois-de-Villers) vers le : 44, rue Jules Borbouse à 5170 Bois-de-Villers"

Fait à Bols-de-villers, le 23 février 2014.

Jean-Benoît Le Boulengé,

Président

Mentionner eur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

12/06/2012
ÿþ i4xt ,i: { Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te  1 MIN 2012

Pr !gaffer,

N° d'entreprise : g c  C `' 9 Lt / U

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES LOISIRS

EVENEMENTIELS A BOIS-DE-VILLERS

(en abrégé) : APPLE BDV

Forme juridique : asbl

Siège : rue Lakisse, 5 - 5170 BOIS-DE-VILLERS

Objet de l'acte : Constitution

En ce jour, [e 6 février 2012 (six février deux mil douze), les soussignés :

Mademoiselle Tiffany Blampain, née à Namur le 22.12.1988, domicilié 25, rue François Steigner à 5170 Bois-de-Vil[ers,

Monsieur Vincent Gillet, né à Namur [e 16.03.1981, domicilé 20, rue de la Charlerie à 5170 Bois-de-Villers, Monsieur Jean-Baptiste Le Boulengé, né à Namur le 30.03 .1991, domicilié 5, rue Lakisse à 5170 Bois-de-Villers,

Monsieur Jean-Benoît Le Boulengé, né à Namur le 12.07.1961, domicilié 5, rue Lakisse à 5170 Bois-de-Villers,

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un,

et dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Association Pour la Promotion des Loisirs

Evènementiels à Bois-de-Villers»

Association sans but lucratif ou asbl.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « APPLE BDV, asbl »

Article 2 -- Son siège social est établi à 5170 Bois-de-Villers, 5 rue Lakisse, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure [également prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOp 2,2

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TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but la promotion des activités de loisirs, sportives ou culturelles, et plus spécialement celles liées à l'organisation et à la participation des jeux intervillages conus sous le nom de Méga-Défi, pour compte de l'entité de Bois-de-Villers (commune de Profondeville).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.L

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette quatité par te Conseil d'administration (ou) qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- être domicilié ou avoir son activité principale ou avoir son siège social dans la commune de Profondeville

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale participant aux activités de l'association.

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre tes membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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M0D 2.2

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10 ¬ , ni supérieur à 1.000 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 13  Tous [es membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation, signée par le Président, mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans ta convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 14  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

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MOD 2.2

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, te cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres de l'Assemblée générale et nommés par elle pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par te Président/secrétaire, par simple lettre, téléfax, coun-iel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président! le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

MOD 2.2

M 3

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs [es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que ie salaire, les appointements ou tes honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 26  Les administrateurs, !es personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27 -- Le président ou le Secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et !es budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social.

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association dont le but social est similaire à celui précisé à l'article 2 des présents statuts.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

MOD 2.2

e , . Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.





Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.



DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 6 février 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mademoiselle Tiffany Blampain,

Monsieur Jean-Baptiste Le Boulengé,

Monsieur Jean-Benoît Le Boulangé,

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Les administrateurs désignés comme tels par l'assemblée générale et réunis ce 6 février 2012 en Conseil d'administration, désignent en qualité de

Président : Monsieur Jean-Benoît Le Boulengé

Trésorier : MademoiselleTiffany Blampain

Secrétaire : Monsieur Jean-Baptiste Le Boulangé

Fait à Bois-de-Villers, le 6 février 2012 en deux exemplaires.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LA PROMOTION DES LOISIRS EVENEMENT…

Adresse
rue Lakisse, 5 - 5170 BOIS-DE-VILLERS

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne