ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION ET LA SAUVEGARDE DU CHATEAU DE NOISY, EN ABREGE : ARESNO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. POUR LA RESTAURATION ET LA SAUVEGARDE DU CHA…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION ET LA SAUVEGARDE DU CHATEAU DE NOISY, EN ABREGE : ARESNO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.930.745

Publication

31/07/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er

Article 2

Le siège social de l Association est établi à 13 rue Léon Parent, 5570 Vonêche. Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Dinant.

TITRE II : Objet, but

Article 3

STATUTS

TITRE 1er : Dénomination, siège social, durée

L'Association prend la dénomination de : « ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION ET LA SAUVEGARDE DU CHÂTEAU DE NOISY », en abrégé : ARESNO. Elle est constituée pour une période indéterminée. Tous les documents, actes, factures, publications et autres pièces émanant de l'Association portent la dénomination complète précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».

L'Assemblée Générale du 11 juillet 2014 a adopté les propositions relatives aux statuts de l'ASBL Association pour la restauration et la sauvegarde du château de Noisy ( ARESNO ASBL) dans le cadre de sa création , qui sont conformes aux dispositions prévues dans la Loi du 17 juin 1921,modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

-Maes Alain, champ de la haie 7, 1480 Tubize, retraité.

-Wastelain René,rue de la Wimbe 9, 5580 Villers-sur-Lesse, traducteur indépendant.

-Farcy Philippe, Rue de Montigny 26, 5380 Forville, journaliste.

§1 Elle assure la sauvegarde, la réhabilitation, la restauration et la promotion de l ensemble laissé à sa gestion

Liste des membres fondateurs:

L'Association a pour objet, conformément aux accords éventuels qui seraient pris avec le propriétaire des lieux, la gestion, l administration et l exploitation des infrastructures du Château de Noisy, actuelles et futures. Dans ce but :

(en abrégé) : ARESNO ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Léon Parent,Vn 13

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association pour la restauration et la sauvegarde du château de Noisy

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306885*

Volet B

5570

0556930745

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Beauraing (Vonêche)

Greffe

Déposé

29-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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sous toutes ses formes sans discrimination ;

Elle loue ou acquiert tous meubles ou immeubles ;

Elle peut être financée par des fonds publics et privés (dons, legs, subsides et subventions), belges ou étrangers

;

Elle peut créer et exploiter des revues, restaurants et buvettes ;

Elle coordonne et harmonise les efforts déployés par des personnes et des sociétés ;

Elle s interdit toute prise de position politique, philosophique et religieuse.

§2 De veiller au respect des règles d hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.

§3 D assurer la coordination de l ensemble des activités organisées sur le territoire dont l ASBL détient la jouissance.

Section I : Admission

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

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Le Conseil d Administration tient au siège de l Association un registre des membres. Ce registre reprend le nom, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social.

§4 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à l un de ses objets.

TITRE III : Membres

Article 4

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l Association en adressant par pli recommandé sa démission au Conseil d Administration.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste ou par courriel signé numériquement par l un des administrateurs.

Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu à décision de l Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infractions graves aux statuts et aux lois.

L'Association se compose de personnes physiques et morales ayant la qualité de membres associés. Les personnes morales doivent y être représentées par une personne physique justifiant d un mandat en bonne et due forme. Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à cinq. Les droits et obligations des membres sont réglés par la Loi et les présents statuts.

Les membres associés comprennent deux catégories : les membres effectifs et les membres adhérents dont la

détermination est fixée par le versement de leurs cotisations respectives

Les membres de l Association doivent être âgés de dix-huit ans au moins.

Le Conseil d Administration peut accorder la qualité de membre d Honneur à toute personne physique ou morale

qui contribue à la réalisation des fins de l Association

.

Section II : Démission, exclusion, suspension

TITRE IV : Cotisations

Article 9

L Assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents.

TITRE V : Assemblée Générale

Article 10

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et membres adhérents. Article 11

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

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L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un administrateur désigné par lui, par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre au moins 8 (huit) jours calendrier avant la tenue de l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L Assemblée ne pourra délibérer valablement que sur les points portés à l ordre du jour. Tout membre qui souhaite voir porter un point supplémentaire devra le faire par lettre recommandée au moins 5 (cinq) jours calendrier avant la date de l assemblée.

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs et la fixation de leur rémunération au cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux Administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs ;

5. l'approbation des budgets et comptes ;

6. la dissolution volontaire de l'Association ;

7. les exclusions de membres ;

8. la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

9. sur proposition du Conseil, l établissement d un règlement d ordre intérieur.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre. L'Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque membre a le droit d'assister à l Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Chaque membre a un droit de vote égal.

Les membres d honneur n ont pas droit de vote, mais peuvent néanmoins assister aux Assemblées Générales

avec voix consultative.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou le vice-Président et à défaut

par l administrateur le plus âgé.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.

En cas d égalité de voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 17

L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la modification des buts de l Association, sur l exclusion d un membre, sur la dissolution ou sur la transformation en société à finalité sociale de l Association que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

L'Assemblée Générale ne peut statuer sur les propositions de modification aux statuts que si les deux tiers des associés sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il faudra convoquer une seconde réunion, au moins quinze jours après la première, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

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Article 18

MOD 2.2

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

Les membres peuvent en demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l Assemblée Générale s'Ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide souverainement de la légitimité du motif.

TITRE VI : Administration

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

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Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un administrateur délégué, un ou deux vice-Présidents, un secrétaire et un trésorier. Le poste de vice-Président est facultatif. Une même personne peut cumuler deux postes. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d Administration se réunit aussi souvent que l exigent les intérêts de l Association et au moins une fois tous les deux mois, sauf les mois de juillet et août. Il se réunit sur convocation du Président ou d une personne par lui désignée, ou à la demande de deux de ses membres. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Chaque membre dispose d une voix. Les administrateurs peuvent donner procuration à l un d entre eux sans qu aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d une procuration. En cas d égalité de voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Si la majorité des membres n'est pas présente ou représentée, une nouvelle réunion peut être convoquée et le Conseil d'Administration délibérera alors, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sur les objets portés pour la seconde fois à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins et de vingt membres au plus, nommés parmi les membres par l'Assemblée Générale, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une période de six ans et les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin à l expiration du terme par décès, par démission, par révocation de l Assemblée Générale, par absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil d'Administration, sauf cas exceptionnels laissés à l appréciation du Conseil d Administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25

Les décisions du Conseil d Administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial après approbation du Conseil d Administration. Ce registre peut être consulté, sur demande écrite au Président du Conseil d Administration, par les membres au siège de l Association, sans déplacement du registre. Les décisions Conseil d Administration seront quant à elles automatiquement communiquées aux administrateurs. Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l Association ne peut participer aux

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délibérations et au vote concernant ce point à l ordre du jour.

Article 26

Le Conseil d Administration peut également inviter à ses réunions toutes personnes dont la présence lui paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 27

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'Association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par la Loi ou par les présents statuts est de sa compétence. Il peut notamment faire au nom de l'Association toute convention d'exploitation, de location et d'emprunt.

Il peut accepter tous gages et nantissements, consentir la saisie-exécution immobilière, consentir ou renoncer à tous droits réels, donner mainlevée de toutes inscriptions, transcriptions, oppositions ou saisies, tant avant qu'après paiement, compromettre et transiger sur tous intérêts sociaux.

Les ventes et acquisitions de biens restent de la compétence de l Assemblée Générale.

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

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Le Conseil d Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi en son sein ou en dehors. Le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d Administration.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion, d'administration qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la Loi à l Assemblée Générale.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai.

Les personnes habilitées à représenter l Association agissent conjointement à deux.

Outre le Président, qui dispose automatiquement de ce pouvoir, les autres personnes sont choisies par le

Conseil d'Administration en son sein ou même en dehors.

Ces personnes devront justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions habilitées à représenter l Association sont déposés au greffe sans délai.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration nomme et révoque tous les employés et gens de service, fixe leurs attributions et rémunérations.

Le mandat d administrateur est gratuit. TITRE VII : Budgets et comptes

Article 32

L année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Le Conseil d Administration fait également lors de cette réunion un rapport circonstancié de sa gestion de l année écoulée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

La justification des comptes de l exercice se clôturant au trente et un décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l article 17 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, se fait sur base d un rapport annuel établi par le Conseil d'Administration ainsi que d un rapport établi par les vérificateurs aux comptes. Ces derniers ne peuvent être membres du Conseil d'Administration ou faire partie du personnel rémunéré de l Association.

Article 33

Toutes les recettes généralement quelconques à retirer des cotisations de l'Association sans but lucratif et de l'exploitation serviront à acquitter les charges de toute nature grevant cette exploitation. L'excédent éventuel sera reporté à l'exercice suivant.

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

Article 38

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Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne au minimum deux vérificateurs et au maximum quatre, chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre années et rééligibles. Leurs mandats sont gratuits.

TITRE VIII : Dispositions diverses

TITRE IX : DISSOLUTION DE L ASSOCIATION

Le Conseil d Administration remet annuellement un rapport d activité visant notamment les objectifs de l article 3 §1 et l article 39 des présents statuts.

L'Assemblée Générale ne peut provoquer la dissolution de l'Association que si les deux tiers des associés sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il faudra convoquer une seconde réunion, au moins quinze jours après la première, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de biens résiduaires de l Association, ceux-ci seront transmis à une autre association poursuivant des objectifs analogues ou similaires pour autant qu ils soient affectés à une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, les associés déclarent se référer aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un modifiée par la loi du deux mai deux mille deux accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d utilité publique ainsi qu à ses arrêtés royaux d exécution.

Le Président, et en son absence le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 39

Seuls les tribunaux de Dinant sont compétents en cas de litige ou actions judiciaires à l encontre de l Association, si les parties ne peuvent s'accorder sur aucune solution à l'amiable.

Autres décisions:

Après avoir adopté les statuts, l'Assemblée Générale acte la liste des administrateurs au sein du conseil

d'administration:

-Maes Alain, champ de la Haie 7, 1480 Tubize, né à Ath le 3 juin 1953.

-Wastelain René, rue de la Wimbe 9, 5580 Villers-sur-Lesse, né à Etterbeek le 2 avril 1948.

-Farcy Philippe, rue de Montigny 26 5380 Forville, né à Liège le 21 avril 1957.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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-Robert Isabelle, rue Léon Parent 13, 5570 Vonêche, née à Dinant le 6 mars 1972.

-Pevenage Brigitte,rue de la Croix 90,1495 Marbisoux, née à Grammont le 10 mai 1961.

-Fernandez Sonia, rue des maisons ouvrières 13, 4040 Herstal, née à Gijón le 23 novembre 1976.

-Daneels Roland, rue St Michel 25, 6500 Menton, né à Zellik le 25 juin 1950.

-Pirson Caroline, rue des Guillemins 105/032, 4000 Liège, née à Dinant le 27 janvier 1987.

-Saladé Charles, rue Emile Thilmans 20, 6182 Souvret, né à Viesville le 19 novembre 1950.

-Smith Emily-Jane,Flat 4, 105 Connaught Road, Roath, Cardiff, CF24 3PY, née à stourbridge le 3 décembre

1985

-Piret Jacques, avenue du verseau 13, 1410 Waterloo, né à Kilomines(Congo Belge) le 23 février 1949.

-Caufriez Thierry , rue de France 93, 7080 Frameries, né à Frameries le 23 décembre 1961.

-Ferretti Bruno, rue cité des Mineurs 60b, 4051 Chaudfontaine, né à Atri le 26 janvier 1949.

-D'Hoest Marie-Rose, rue fosse genot 18, 5650 Yves-Gomezée, née à Goutroux le 25 mai 1962.

-Godin Marie-Paule, rue de Piervenne 73, 5590 Ciney, née à Liège le 18 mars 1955.

-Leruth Philippe, rue de la Croix 90, 1495 Marbisoux né à Ougrée le 27 septembre 1962.

-Worschinski Wolfgang, rue fosse Genot 18 5650 Yves-Gomezée, né à Lobbes le 31 mai 1960.

-Maes Christophe, rue Pastur 35 A 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, néà Braine l'Alleud , le 27 février 1978.

Volet B - suite MOD 2.2

Les signataires,

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Maes Alain Wastelain René Farcy Philippe

Président Vice-Président Vice-Président

Fait à Vonêche le 11 juillet 2014.

Coordonnées
ASS. POUR LA RESTAURATION ET LA SAUVEGARDE D…

Adresse
RUE LEON PARENT 13 5570 VONECHE

Code postal : 5570
Localité : Vonêche
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne