ASSOCIATION POUR LES FORMATIONS A L'ACCOMPAGNEMENT, EN ABREGE : AFA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. POUR LES FORMATIONS A L'ACCOMPAGNEMENT, EN A…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LES FORMATIONS A L'ACCOMPAGNEMENT, EN ABREGE : AFA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 562.740.847

Publication

19/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée « Association pour les formations à l accompagnement. »

L association pourra également porter la dénomination abrégée « AFA ».

TITRE I - DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Il ressort du procè-verbal de l'assemblée générale tenue le 1er septembre 2014 à Namur que, entre les soussignés :

a) de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du seize janvier deux mille trois portant création d une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions,

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Monsieur Stéphane Jalhay, né le 11 octobre 1959 à Namur, domicilié à 5000 Namur, Rue de la Chapelle 41. Monsieur Christophe Gérard, né le 30 juillet 1972 à Verviers, domicilié à 1300 Limal, Rue Géry Everaerts 79. Madame Jacqueline Soglet, le 18 juin 1948 à Ensival, domicilié à 4900 Spa, Boulevard des Anglais 28. Il a été convenu ce qui suit :

b) d adopter le texte suivant comme étant le texte des statuts de l association :

(en abrégé) : AFA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Chapelle 41

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR LES FORMATIONS A L'ACCOMPAGNEMENT

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308263*

Volet B

5000

0562740847

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur

Greffe

Déposé

17-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Namur à 5000 Namur, Rue de la Chapelle 41. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la Loi du 27 juin 1921, telle qu adaptée et modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

Art. 3. Buts

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Art. 4. Durée de l association

Art. 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tant les membres effectifs que les membres adhérents ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. toute personne physique ou personne morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par les administrateurs, à la majorité des voix, suite à une rencontre organisée avec le conseil d administration.

L association réalise ces buts de toutes manières, et notamment sans pour autant s y limiter, par l organisation de formations théoriques et pratiques, d ateliers, de conférences, de cours et de voyages d initiation ainsi que la transmission de connaissances notamment par la mise à disposition d ouvrages et travaux sous toutes les formes existantes ou à créer et ce en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte

quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : MEMBRES

Section 1 : Admission

L association a pour buts de contribuer au bien-être de la petite enfance, de soutenir, fournir l accès aux connaissances et assurer la formation de tous professionnels, issu du domaine de la périnatalité, de la petite enfance et/ou de la parentalité, de soutenir, fournir l accès aux connaissances et assurer la formation de tout particulier, désirant accompagner d autres personnes de son entourage proche, souhaitant se former ou approfondir leur connaissances, désirant travailler, travaillant déjà, dans les domaines précités ou d autres en leur proposant soit de se former dans un domaine plus spécifique soit d approfondir et/ou parfaire leurs connaissances dans un domaine déjà exploré en leur transmettant les connaissances nécessaires, en leur offrant les outils appropriés qui pourront les accompagner dans leur développement et formation professionnels et/ou privés.

Sont membres adhérents :

- tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration, et qui s engagent à en respecter les statuts et les règlements ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 7  Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent à l assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres adhérents paient une cotisation annuellement fixée par l assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Section 3 : Démission, exclusion, suspension

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Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration lorsque ce membre effectif s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance. L exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le conseil d administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courrier recommandé. La sanction est dûment motivée.

Art. 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni prétendre au remboursement de cotisations versées.

Art. 10 - Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi du 2 mai 2002. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres qui doit être tenu par le conseil d'administration, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Art. 11  Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d administration. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros.

Art. 12  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l association en société à finalité sociale.

7. tous les cas exigés dans les statuts.

TITRE III : COTISATIONS

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant la première quinzaine du mois de mars.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents doivent être informés de la tenue de l assemblée.

Art. 15  L assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins quinze jours avant l assemblée.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 17  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut, le plus âgé des administrateurs présents.

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Art. 18  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux dispositions prévues par la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

Art. 20  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Art. 21  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l assemblée générale, pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Si toutefois l association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d administration peut, par dérogation, compter deux administrateurs.

Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale réunissant un quorum de deux tiers des membres et statuant à l unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 23  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et éventuellement un secrétaire et un vice-président.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

TITRE V : ADMINISTRATION

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le trésorier et inscrites dans un registre spécial.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Art. 25  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 26  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent séparément.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

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Art. 27  Deux administrateurs agissant conjointement ou un délégué à la gestion journalière agissant seul signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale peut désigner vérificateur aux comptes, nommé pour, 3 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 33  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Art. 34  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL tel que modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social : Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Première assemblée générale : La première assemblée générale se tiendra durant la première quinzaine du mois de mars 2015.

Administrateurs : Ils désignent en qualité d administrateurs.

Madame Sandrine Tirlo, née le 30 octobre 1971 à Ixelles, domiciliée à 1300 Limal, Rue Géry Everaerts 79.

Madame Corinne d Aries, née le 24 mai 1975 à Namur, domiciliée à 5000 Namur, Rue de la Chapelle 41.

Délégation de pouvoir : Le conseil d administration réuni en séance immédiatement après l adoption des présents statuts, décide de nommer comme déléguées à la gestion journalière avec effet à compter de ce jour, Mesdames Sandrine Tirlo et Corinne d Aries, susmentionnées. Dans le cadre de cette gestion journalière, Mesdames Sandrine Tirlo et Corinne d Aries seront autorisées à accomplir sous leur seule signature tous actes et signer tous engagements à concurrence d un montant de 1.500~. Toute opération excédant ce montant et/ou toute opération ne relevant pas de la gestion journalière de l association requerra la signature conjointe des déléguées à la gestion journalière.

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Présidente : Mme Sandrine Tirlo. Trésorière : Mme Corinne d Aries.

Les fondateurs donnent par la présente procuration à David Richelle c/o Corpoconsult Sprl, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles afin d accomplir toutes démarches en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des présentes décisions, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication, déposer les documents au Greffe du Tribunal de Commerce et accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l inscription de l association auprès de tous organismes ou services administratifs.

Les présentes sont établies en autant d exemplaires que de membres fondateurs plus deux exemplaires supplémentaires. Le premier sera conservé dans le registre approprié des procès-verbaux de l association. Le second sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur et fera l objet d une publication par voie d extraits dans les Annexes du Moniteur belge.

David Richelle

c/o Corpoconsult Sprl

Mandataire spécial

Le conseil d administration désigne également en qualité de

Coordonnées
ASS. POUR LES FORMATIONS A L'ACCOMPAGNEMENT,…

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 41 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne