ASSOCIATION ROYALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE HOTELIERE PROVINCIALE DE NAMUR, EN ABREGE : A.R.A.E.E.H.P.N.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION ROYALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE HOTELIERE PROVINCIALE DE NAMUR, EN ABREGE : A.R.A.E.E.H.P.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.962.469

Publication

22/10/2013
�� a" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

14 1 1 OCT, 2013

Pr 19 G gri ffe

N� d'entreprise : 0475.962.469

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION ROYALE DES ANCIENS ELEVES DE L`ECOLE

HOTELIERE PROVINCIALE DE NAMUR

(en abr�g�) : ARAEEHPN

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue de l'Ermitage 7 � 5000 NAMUR

Obiet de Pacte : Adoption des nouveaux statuts

R�serv(

au

Monitet.

beIge



j111j111111 III!







- STATUTS -

Article 1

L'Association porte le nom � Association Royale des Anciens El�ves de l'Ecole H�teli�re Provinciale de Namur � en abr�g� � A.R.A.E.E.H.P.N. �.

Article 2

Les membres fondateurs de l'Association sont ;

Monsieur Charles ALEXIS, rue du Centre 70a, 5003 SAINT-MARC ;

Monsieur Camille MONJOIE, rue de Gotte 6, 5220 ANDENNE ;

Monsieur Ren� PIETTE, rue Ch. W�rotte 30, 5000 NAMUR ;

Monsieur Michel EUCHER, H�tel du T�l�graphe, 5000 NAMUR ;

Monsieur Ren� ANQUINAUX ;

Monsieur Fran�ois VAN CUTSEM, rue Ernotte 14, 5000 NAMUR ;

Monsieur Jacques PARMENTIER, rue de Fosses 88, 5780 FRANIERE ;

Monsieur Emile GERARD, rue de Bomel 111, 5000 NAMUR ;

Monsieur Guy FREDERIC, rue Antoine Nelis 29, 5001 BELGRADE;

Monsieur Etienne VERMEULEN, Botemarkt 13, 9000 GENT ;

Monsieur Albert GILET, rue de Marchovelette 25, 5020 CHAMPION ;

Article 3

Le si�ge de l'Association est situ� avenue de l'Ermitage 7 � 5000 Namur et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra �tre d�plac� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 4

L'Association a pour objet de :

- promouvoir le titre d'Ancien El�ve de l'Ecole H�teli�re Provinciale de Namur ;

- promouvoir les contacts et la solidarit� entre membres de l'Association, anciens �l�ves, professeurs,

membres du personnel et �l�ves de l'�cole H�teli�re Provinciale de Namur;

- promouvoir l'information et le soutien aux membres de I'Association, anciens �l�ves, professeurs,

membres du personnel et �l�ves de I'Ecole H�teli�re Provinciale de Namur ;

- promouvoir le d�veloppement des connaissances et la d�fense du secteur HORECA

- encourager les �l�ves les plus m�ritants de l'Ecole H�teli�re Provinciale de Namur par des prix sp�ciaux ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

- �diter une information o� sont consign�es les activit�s de l'Association et des membres, ainsi que toute information jug�e n�cessaire au bon d�roulement des activit�s de l'Association et/ou de l'Ecole H�teli�re Provinciale de Namur ;

- organiser des c�r�monies, festivit�s ou autres activit�s concourant � l'objet principal ;

- organiser un fichier des anciens �l�ves ;

- collaborer avec l'Ecole H�teli�re Provinciale de Namur ou tout autre organisme provincial pour des

�v�nements ponctuels et/ou mettant en exergue les valeurs de l'enseignement en h�tellerie et restauration ;

- organiser et soutenir des plans logistique et financier en syst�me de compagnonnage accessible aux

�l�ves dipl�m�s de l'Ecole H�teli�re Provinciale de Namur ;

- organiser sa promotion et sa visibilit� via tous m�dias disponibles (liste non exhaustive ; radio, t�l�vision,

site web, r�seaux sociaux, etc.) ;

- organiser tout autre activit� et/ou d�veloppement concourant � l'objet principal de l'Association ;

Article 5

L'Association est form�e par l'adh�sion de membres dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � trois et qui

r�pondent aux crit�res suivants :

- toute personne physique dipl�m�e de l'Ecole H�teli�re Provinciale de Namur ;

- le Directeur ou la Directrice de l'Ecole H�teli�re Provinciale de Namur ;

- toute autre personne physique ne r�pondant pas aux conditions pr�cit�es, mais qui aura �t� reconnue comme membre de l'Association par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 6

Toute demande d'adh�sion de nouveaux membres est soumise au conseil d'administration qui soumettra les candidatures re�ues � l'acceptation de l'assembl�e g�n�rale annuelle ou r�unie sp�cialement � cette fin.

Les candidats ne deviendront effectivement membres qu'apr�s avoir �t� accept�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 7

Est r�put� d�missionnaire, tout membre :

-qui reste en d�faut de payer sa cotisation au plus tard le jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle ;

-qui en fait la demande �crite au conseil d'administration ;

-qui aura �t� d�sign� comme tel par le conseil d'administration en raison d'une faute grave ou d'un non respect des r�gles et statuts de l'Association ;

L'assembl�e g�n�rale annuelle, ou r�unie sp�cialement � cet effet en cas d'urgence, d�cidera d'accepter la d�mission � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s ou l'exclusion des membres conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. "

Article 8

Les membres de l'Association s'engagent � ;

- payer tous les ans une cotisation dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale annuelle ;

- se conformer � tous les r�glements et statuts de l'Association ;

- ne pas faire usage du nom de l'Association ou de leur qualit� de membres de l'Association � des fins personnelles ou commerciales sans l'autorisation pr�alable et �crite du conseil d'administration.

Article 9

Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles pay�es par les membres, des b�n�fices des manifestations organis�es par l'Association et des sponsors et lib�ralit�s des membres et des partenaires.

Le montant des cotisations est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale ordinaire sur proposition du conseil d'administration,

Le conseil d'administration arr�te annuellement le budget et les comptes de l'ann�e �coul�e et les soumet � l'assembl�e g�n�rale annuelle.

L'exercice social commence ie premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 10

L'Association est dirig�e par un conseil d'administration de quatre personnes minimum et dix maximum dont un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Le Directeur ou la Directrice de i'Ecoie H�teli�re Provinciale de Namur disposera du titre de Pr�sident d'honneur et aura voix d�lib�rative au conseil d'administration.

� 4 a MOD 2.2

,

Ils sont �lus pour une dur�e ind�termin�e parmi les membres par l'Assembl�e g�n�rale, au scrutin et � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s ayant droit de vote.

Le mandat des membres du conseil d'administration est toujours r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale.

En cas de n�cessit�, le remplacement des membres du conseil d'administration d�c�d�s, r�voqu�s ou d�missionnaires a lieu � la plus proche assembl�e g�n�rale.

A moins d'urgence d�clar�e et mentionn�e dans la convocation, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si les 2/3 au moins de ses administrateurs sont pr�sents, mais sur nouvelle convocation, l'ordre du jour de la s�ance peut �tre vot� quelle que soit la composition de la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

Les administrateurs emp�ch�s d'assister au conseil d'administration peuvent s'y faire repr�senter par un autre porteur d'une procuration sp�ciale.

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont exerc�es � titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils exposeront dans l'int�r�t de l'Association pourront leur �tre rembours�s sur avis favorable et pr�alable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� de tous les actes n�cessaires � l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11

Chaque administrateur a le droit de se retirer � tout instant de l'Association moyennant un pr�avis de trois mois adress� par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

Est cens� �tre d�missionnaire, tout membre administrateur en retard d'une ann�e dans le payement de ses cotisations, Le conseil d'administration peut, toutefois, le relever de sa d�ch�ance si le membre justifie suffisamment de son retard.

Sera r�put� d�missionnaire, tout membre du conseil d'administration absent de mani�re prolong�e ou qui a adress� sa d�mission ou qui ne participe pas aux r�unions du conseil d'administration pendant une ann�e cons�cutive.

Les d�missions seront confirm�es et les exclusions sur proposition du conseil d'administration seront d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale qui statuera � bulletin secret � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s ayant droit de vote.

Article 12

Le Pr�sident surveille et assure l'ex�cution des statuts. Il pr�side les assembl�es, prend toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration, signe conjointement avec le Secr�taire tous les actes, arr�t�s ou d�lib�rations et repr�sente l'Association dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques et les tiers. Il le fait notamment dans tous les actes juridiques et dans toutes actions judiciaires soit en demandant, soit en d�fendant.

Le Pr�sident convoque le conseil d'administration chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent, Il est tenu de convoquer le conseil d'administration si trois membres au moins de celui-ci en font la demande �crite.

En cas d'emp�chement du Pr�sident ou en cas de d�l�gation expresse de ce dernier, l'administrateur que le Pr�sident aura d�sign� ou � d�faut l'administrateur le plus �g� le remplacera de plein droit dans toutes ses fonctions.

Le Pr�sident peut donner procuration au Secr�taire ou au Tr�sorier pour effectuer en son nom certaines op�rations telles que retrait de tous objets assur�s, recommand�s ou autres, de toucher les assignations, effets, quittances et toutes autres valeurs quelconques � l'adresse de l'Association et d'en donner valablement quittances ou d�charges.

Article 13

Le Secr�taire est charg� de toutes les �critures de l'Association. Il r�dige les proc�s-verbaux du conseil

d'administration et de l'assembl�e g�n�rale et tient la liste des membres de l'Association.

Il est charg� de veiller � la conservation des archives de l'Association.

Le registre des membres est tenu au si�ge de l'Association de m�me que le registre des proc�s-verbaux

des r�unions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale et les documents comptables.

Tout membre en ordre de cotisation peut prendre connaissance de ces registres.

Article 14

Le Tr�sorier est d�positaire des biens meubles de l'Association dont il dresse et conserve l'inventaire, Il effectue tous placements, d�placements et retraits de fonds � la suite d'ordres sign�s par le Pr�sident ou celui qui le remplace, Il est responsable de l'encaisse de l'Association et op�re la recette des cotisations et autres sommes dues � l'Association.

Une somme suffisante pour faire face aux besoins courants sera toujours � la disposition du Tr�sorier qui fera les paiements ordinaires d'administration sur simple pr�sentation. Toute d�pense extraordinaire ou sup�rieure � 1.500,00 � et non pr�vue devra �tre autoris�e par le conseil d'administration.

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4-i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

c . r

Volet B - suite

Article 15

Le conseil d'administration convoquera au moins une fois par an les membres de l'Association, au plus tard [e troisi�me mercredi du mois de juin, en assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est en outre convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur les points mis � l'ordre du jour et port�s � la connaissance des membres par la convocation qui leur sera adress�e.

Tout point nouveau pourra �tre ajout� lors de l'assembl�e g�n�rale � condition qu'un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marque son accord.

Seuls les membres en ordre de cotisation ont voix d�lib�rative.

L'assembl�e g�n�rale a pour attribution l'�lection des membres du conseil d'administration, le vote des r�glements sp�ciaux, des modifications aux statuts, de la dissolution, ['examen des comptes et la discussion de tous les objets int�ressant l'Association.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les membres.

Les membres emp�ch�s d'assister � l'assembl�e g�n�rale peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration sp�ciale.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf en cas de modification aux statuts ou de dissolution, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'Association se font conform�ment � la loi du 27 juin 1921 soit � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents.

En toute hypoth�se, un membre ne pourra �tre porteur de plus de trois procurations d�livr�es par des membres souhaitant �tre repr�sent�s lors des assembl�es g�n�rales.

Article 16

Tous ies cas non pr�vus dans les pr�sents statuts seront r�gis par les dispositions (�gales et notamment la loi du 27 juin 1921,

Les contestations concernant l'interpr�tation des statuts, r�glements et d�cisions de l'Association seront tranch�es sans possibilit� de recours par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration recherchera de commun accord avec la partie adverse les moyens d'aplanir par conciliation tout-diff� - nd int�ressant l'Association.

Pour l' ssociation Mons'eur De is Sc re

- Pr�sident

MO0 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Coordonnées
ASS. ROYALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE HO…

Adresse
AVENUE DE L'ERMITAGE 7 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne