ASSOCIATION ROYALE SPORTIVE DE L'ENTITE DE FLOREFFE, EN ABREGE : A.R.S.E.F.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. ROYALE SPORTIVE DE L'ENTITE DE FLOREFFE, EN …
Dénomination : ASSOCIATION ROYALE SPORTIVE DE L'ENTITE DE FLOREFFE, EN ABREGE : A.R.S.E.F.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.666.441

Publication

27/03/2014
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Vurffiseii. ffej Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

14 MARS 2014

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1\1 d'entreprise 419.666.441

Dénomination

(en entier) Association Royale Sportive de l'Entité de Floreffe

(en abrégé) : A.R.S.E.F.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège rue des Hayettes 32 A - 6160 Floreffe

Objet de l'acte : modification coordonnée des statuts 1 démissions I nominations / approbation des comptes 2012

PV de l'AG n° 01/2014

ASSEMBLEE GENERALE du 20/02/2014

La séance est ouverte à 20 h 00.

1Relevé des présences et vérification de la validité de l'assemblée générale.

Présents : Olivier TRIPS  Barbara 13RAZZO  Christian MICHAUX  Pol MAREE  Pierre MONNOYER  Jacques MARCHAL  Claudine NUYTENS  Nicolas MAUCOURANT  Marc HENRY  Laurent GILLARD  Frédéric' GOF FIN  Antonio ROLDAN SIMON  Philippe VAUTARD et Alain LAURENT

Sont représentés par procuration Cédric DUQUET (en mission au CP Namur).

Absents Néant

Le quorum étant atteint (60 ')/0 des membres + 1), l'assemblée générale est déclarée conforme aux statuts et peut débuter.

En préambule. le Président remet à Mr VAUTARD, représentant de l'administration communale de Floreffe, la pétition contenant plus de 600 signatures en faveur d'une délocalisation du salon du vin, en lui demandant de bien vouloir la remettre aux autorités communales.

Mr Pierre MONNOYER interpelle Mr VAUTARD au sujet du danger que représente la présence sur le terrain de football de débris de verre brisés enfouis dans le sol après le salon du vin et qui, peu à peu remontent à la surface, des mois après la fin de cette manifestation, Il confirme, ainsi que tous les membres du comité présents, que personne, au sein du club n'est contre le salon du vin mais bien contre sa localisation sur nos installations.

Mr VAUTARD se dit conscient de ces désagréments, promet une solution à brève échéance, et confirme qu'un audit sera réalisé afin d'apporter des solutions professionnelles à l'entretien de la pelouse. Néanmoins, il insiste sur le fait que le salon du vin est une organisation primordiale pour la renommée de la commune de Floreffe, qu'elle se poursuivra coûte que coûte mais que des solutions satisfaisantes pour toutes les parties sont à l'étude.

2.Approbation des comptes 2012

En l'absence momentanée du trésorier, retenu pour raisons professionnelles mais qui arrivera dans le courant de la réunion, c'est le Président qui dresse la situation financière du club, en équilibre depuis 2011, avec un léger boni.

A l'unanimité des voix, les membres présents ayant reçu personnellement une copie du bilan 2012 et ont pu demander des précisions au Président, approuvent le bilan 2012 qui pourra être déposé au greffe du Tribunal de commerce de Namur.

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Volet B - Suite

3.Décharge aux administrateurs

Suite à ce vote, décharge est accordée aux administrateurs pour l'exercice 2012 et des remerciements leur ; sont adressés pour leur bonne gestion.

4.Démissions  Nominations

Les démissions de NEURET Daniel, MONIN Caroline, DEPAS Jean Claude et DACHE Joël sont acceptées Les nominations de LAURENT Alain (nouveau secrétaire) et l'Echevin des sports de l'administration communale de Floreffe ou son remplaçant, (participant aux assemblées générales uniquement) sont actées.

5.Modifications aux statuts

1.Composition :

Supprimer les membres 05 NEURET Daniel  07 MONIN Caroline  09 DEPAS Jean Claude '-11 DACHE Joël

Ajouter les membres 05 LAURENT Alain, 53.03.27-011.22  07 l'Echevin des sports de l'administration communale de Floreffe (ou son remplaçant)

2.Article 20: Election d'un second vice-président

Afin de se conformer aux dispositions statutaires de l'association ARSE de Floreffe, il est fait appel à un second vice-président.

Afin d'accentuer la présence féminine au sein du comité, il est proposé à Mme Barbara BRAZZO d'occuper ce poste, ce qu'elle accepte volontiers.

A l'unanimité des votants, sa désignation au poste de second vice-président est actée. 3.Article 34 : Administrateurs

Supprimer les Administrateurs 09 LESIRE Pascal  10 DAUTREPPE Benoît et 13 NEURET Daniel,

démissionnaires,

Ajouter 09 LAURENT Alain.

4.Article 36 : Fonctions au sein du conseil d'administration

Président : TRIPS Ofivier

Premier vice Président : MICHAUX Christian

Second vice - Président : BRAZZO Barbara

Secrétaire général : LAURENT Alain

Secrétaire adjoint : GILLARD Laurent

Correspondant qualifié MAREE Pol

Trésorier ; HENRY Marc

La séance est clôturée à 20 h 55.

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03/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Pr 1e Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 419.666.441

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ROYALE SPORTIVE DE L'ENTITE DE FLOREFFE

(en abrégé) : A.R.S.E.F.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Emile Romedenne 33 à 5150 Floreffe

Objet de l'acte : modification coordonnée des statuts 1 démissions

ACTE SOUS SEING PRIVE MODIFIANT LES STATUTS DE L'ASBL ROYALE SPORTIVE DE L'ENTITE DE FLOREFFE CONFORMANT NOTAMMENT A LA LOI DU 27,06.1921 MODIFIEE LE 02.05.2002 ET AU REGLEMENT FEDERAL DE L'U.R.B.S.F,A.

N° D'IDENTIFICATION DE L'ASBL : 9633179

BE 419 666 441

EFFECTIFS (NOM + PRENOM + ADRESSE COMPLETE + NUMERO

LISTE DES MEMBRES D'IDENTIFICATION)

01  NUYTENS Claudine

02  GOFFIN Frédéric

03  TRIPS Olivier

04  GILLARD Laurent

05  NEURET Daniel

06 -- HENRY Marc 55

07  MONIN Caroline

08  MARCHAL Jacques

09  DEPAS Jean-Claude

60

10- MICHAUX Christian

11  DACHE Joël

12  ROLDAN SIMON Antonio

rue d'Arquet 141 à 5000 Namur 550305 092 61

rue de la Vignette 4 à 5150 Soye 681027 133 70

rue des Auges 28 à 5060 Auvelais 700923 305 53

rue du Coriat 43 à 5150 Floreffe 710321 049 57

chemin des Ecureuils 16 à 5170 Profondeville 690529 195 31

avenue des Acacias 47 à 5101 Namur 621027 119

rue Fernand Bourgeois 3 à 5020 Suarlée 790714 198 23

rue d'Arquet 141 à 5000 Namur 491024 157 28

rue de Bricgniot 93 à 5002 Saint-Servais 480819 143

rue du Trifeuillet 4 à 5150 Soye 671013 161 53

rue de l'Industrie 6 à 5060 Auvelais 661221 017 47

rue de la Boulonnerie 12A à 5150 Franière 580923 081

25 rue de la Damejelle 25 à 5150 Sovimont rue Juste Chaput 8B à 5150 Floriffoux 700420 294 630411 42910

13  MAUCOURANT Nicolas 97

14  MAREE Paul

Ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts, de la manière suivante : ARTICLE 1 : DENOMINATION SOCIALE

Il a été constitué une association sans but lucratif dénommée: « ASSOCIATION ROYALE SPORTIVE DE L'ENTITE DE FLOREFFE », en abrégé: « A.R.S.E.F.».

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à l'adresse suivante : rue des Hayettes 32 A à 5150 Floreffe

L'acte de modification du siège social devra, conformément à la loi, être déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Namur et publié aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MdD 2.2

Toute modification du siège social est de fa compétence exclusive de l'assemblée générale. ARTICLE 3 : BUT DE L'ASBL

L'association a notamment pour buts (en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique), de promouvoir et d'encourager notamment la pratique du football.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la Iccation, J'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes" restaurants, salles, etc.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participaticn, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

ARTICLE 4 : DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

ARTICLE 5 : COMPOSITION ASSEMBLEE GENERALE

Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission,

Sont membres toute personne admise par décision de l'assemblée générale statuant comme dit ci - après, ARTICLE 6 : NOMBRE DE MEMBRES

Le nombre des membres est limité à VINGT CINQ (25).

Il ne peut être inférieur à QUATRE en application du Règlement Fédéral de l'U.R.B.S.FA

ARTICLE 7: CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES

Les membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au correspondant qualifié de

l'association et qui sont admises par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix

(50% DE VOIX PLUS UNE) présentes ou représentées, sur présentation du conseil d'administration.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise

souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à fa connaissance du candidat par lettre ordinaire, diligence du ccrrespondant qualifié de

l'association.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après TROIS ANS (3) à compter de la date de

la décisicn de l'assemblée générale.

ARTICLE 8 : DEMISSION DES MEMBRES /MEMBRE REPUTE DEMISSIONNA1RE / EXCLUSION DES MEMBRES /SUSPENSION DES MEMBRES

1 - DEMISSION D'UN MEMBRE

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (lettre recommandée simple) sa démission au correspondant qualifié de l'association.

2 - PEUT ETRE REPUTE « MEMBRE DEMISSIONNAIRE »

Peut, en outre, être réputé « démissionnaire », le membre;

1 - Qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mots du rappel lui adressé par lettre simple,

2 - Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

3 - MEMBRE EXCLU

Le membre qui, par son compertement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale à la majorité qualifiée des 2/3 des voix présentes

ou représentées. L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes;

La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués.

La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition.

La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou

représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé.

Le respect des droits de la défense, c'est - à - dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui - ci le souhaite, c'est - à - dire en a fait la demande à la secrétaire de l'association.

La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle - ci devra impérativement être prise par vote

secret.

4 - SUSPENSION D'UN MEMBRE

Le conseil d'administration, diligence de son correspondant qualifié, peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

ARTICLE 9 x TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES CONSULTATION DE CE REGISTRE DES MEMBRES

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration, diligence du correspondant qualifié, reprenant notamment les mentions suivantes :

1 - Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2 - La forme juridique de l'association;

3 - L'adresse du siège social;

4 - Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et

fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière ainsi que le motif

de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.) ;

5 Numéro d'iinscription de l'association au greffe commercial;

Les modifications apportées au registre doivent être déposée au greffe du Tribunal de Commerce, de Namur endéans fes HUIT JOURS de la connaissance que le conseil a eue de ou des modifications sans omettre l'obligation du dépôt d'une liste des membres quand la composition de l'association se modifie, diligence du correspondant qualifié.

Tous les membres peuvent consulter uniquement au siège social de l'association, sans déplacement des documents dont état, le registre des membres, ainsi que tous les procès - verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au correspondant qualifié.

ARTICLE 10 COTISATION

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale Cette cotisation ne pourra être

supérieure à 2.500¬ par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration, diligence

de son correspondant qualifié, envoie un rappel par lettre ordinaire.

SI dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil

d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est

irrévocable.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE  CONVOCATION

L'assemblée générale (statutaire) se réunit au moins une fois par an, en principe dans le courant du mois de

juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de

l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant

Une assemblée générale (extraordinaire) peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui - ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour (détaillé).

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux - ci sont annexés à la convocation

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,.

ARTICLE 12 ; ASSEMBLEE GENERALE  REPRESENTATION

Chaque membre a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale

Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque

membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICE 13 : ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATIONS

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul fe membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.2

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents (50 + UNE VOIX) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement, en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si ta moitié plus un des membres effectifs en font ta demande.

ARTICLE 14 : PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE. TENUE REGISTRE DES PROCES  VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre de procès - verbaux.

Les procès - verbaux sont rédigés par le correspondant qualifié de l'association ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au

siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite introduite auprès du

correspondant qualifié de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un Intérêt légitime et sur demande écrite et motivée par lui, introduite auprès du

correspondant qualifié de l'association, peut demander des extraits des procès - verbaux signés par le président

ou par un autre administrateur,

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, ou d'un commissaire.

ARTICLE 15 ; ASSEMBLEE GENERALE - POUVOIRS

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents

statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1 - De modifier les statuts;

2 - D'admettre les nouveaux membres;

3 - D'exclure un membre;

4 - De nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

5 - D'approuver annuellement les comptes et budget;

6 - De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

7 - D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

8 - De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes;

9 - De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle - ci en société en finalité sociale ;

10 - La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

REGLEMENT ORDRE INTERIEUR

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré,

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des

membres présents et représentés.

ARTICLE 16 : CONSEIL D'ADMINISTRATION I NOMINATION - NOMBRE - DUREE -- COMPOSITION

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum TROIS administrateurs.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un

appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50 + 1) des voix des

personnes présentes et représentées,

Le mandat d'administrateur est de TROIS ans.

II se termine à la date de la (troisième) assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

ARTICLE 17 ; CONSEIL ADMINISTRATION - MANDAT GRATUIT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

ARTICLE 18 : CONSEIL ADMINISTRATION  RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis -à - vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 19 : CONSEIL ADMINISTRATION -- DEMISSION

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (RECOMMANDE SIMPLE) au correspondant qualifié

ARTICLE 20 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ADMINISTRATION

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice - président, une 1 un correspondant qualifié, éventuellement un secrétaire et un trésorier,

Le correspondant qualifié est notamment chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès - verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce de Namur.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire du président, des deux vices - présidents, du correspondant qualifié ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le (s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, deux vices - présidents, un correspondant qualifié, un éventuel secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice - président, le second vice - président ou ie plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50 + 1). Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par la secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur

La convocation au conseil d'administration est envoyée par mail, voire par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres-

présents marquent leur accord. .

Les décisions sont consignées dans un registre des procès - verbaux signés par le président et la

secrétaire,

ARTICLE 21 : CONSEIL D'ADMINISTRATION. REPRESENTATION ET COOPTATION.

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration. ARTICLE 22: CONSEIL ADMINISTRATION /ATTRIBUTIONS / POUVOIRS LUI CONFERES

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris NOTAMMENT aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat,

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 23 ; OBLIGATION DE MENTIONNER SUR TOUT DOCUMENT LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ASSOCIATION

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionné nt la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif « ou du sigle« ASBL« ainsi que l'adresse du siège social.

ARTICLE 24; EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01.07 pour se terminer le 30.06 suivant. ARTICLE 25 : BUDGET ET COMPTES EXERCICE ECOULE

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi.

ARTICLE 26 : PUBLICATIONS EN CAS DE DISSOLUTION

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

ARTICLE 27 : COMPETENCES RESIDUELLES

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 28 ; DOSSIER CENTRAL CONSTITUE AU GREFFE CIVIL / MiSE A JOUR CONSTANTE DU DOSSIER CENTRAL

Le conseil d'administration, diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au

greffe du Tribunal de Commerce de Namur soit TOUJOURS complet en sorte qu'il contienne :

Les statuts de l'association;

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des Administrateurs et des Commissaires

Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modifications;

Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à

la cessation de fonctions des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées

en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

Les comptes annuels de l'association, établis conformément aux exigences posées par le législateur; Le

texte coordonné des statuts suite à leur modification;

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être

déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

ARTICLE 29 ; BUDGET ET COMPTES ANNUELS

Le Conseil d'Administration soumet chaque année à l'Assemblée Générale le projet de budget pour

l'exercice suivant.

I1 lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à

l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses Arrêtés Royaux d'exécution

Si l'Association atteint deux des trois critères fixés par l'article '17 §3 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée

Générale désigne un Commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

ARTICLE 30 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

ARTICLE 31 ; REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Le Conseil d'Administration peut désigner une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non, qui représentent valablement l'Association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité des 2/3 des membres du Conseil, pour autant que les 2/3 des membres du Conseil soient présents ou représentés.

il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière

lis peuvent notamment représenter l'Association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment en matière sociale et fiscale; représenter l'Association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur Belge.

Le mode de cessation de fonction des personnes habilitées à représenter valablement l'Association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

ARTICLE 32 : MENTIONS FEDERALES OBLIGATOIRES / QUALITE DE MEMBRE DE L'URBSFA

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle - ci et découlant de l'application du règlement de L'URBSFA, sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique, en application de l'ART. 1/52 et VII 177.21 du règlement de l'URBSFA.

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

ARTICLE 33 : DECRET DU 26.04.1999 ORGANISANT LE SPORT EN COMMUNAUTÉ. FRANCAISE LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET RESPECT DES IMPPERATIFS DE SANTE DANS LA PRATIQUE SPORTIVE

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes 'investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans;

1 - Le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2 - La liste des substances et moyens interdits ;

3 - Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.

Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation, L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

Les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs;

Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application; l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des régies relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

ARTICLE 34 : ADMINISTRATEURS

Sont administrateurs de l'association :

1.- Mr Olivier Trips

2. - Mr Christian Michaux

3. - Mr Frédéric Goffin

4. - Mr Laurent Gillard

5. - Mr Paul Marée

6.- Mr Jacques Marchal

7.- Mme Barbara Brazzo

8. - Mr Cédric Duquet

9.- Mr Pascal Lessire

10.- Mr Benoît Dautreppe

11.- Mr Nicolas Moncourant

12: Mr Marc Henry

13.- Mr Daniel Neuret

14.- Monnoyer Pierre

ARTICLE 35 : FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs d'élire comme :

Président : Mr Olivier TRIPS

Premier Vice - Président : Mr Christian MICHAUX

e

r p, t

Réservé

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Secrétaire : Mr Laurent GILLARD

Correspondant qualifié : Mr Paul MAREE

Trésorier : Mr Frédéric GOFF1N

ARTICLE 36 : DISPOSITIONS FINALES

Tout ce qui n'est pas' prévu explicitement par les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Fait en autant d'exemplaires qu'il n'y a de parties ayant un intérêt à l'acte, chaque partie reconnaissant, en

apposant sa signature au bas des présentes, disposer d'un exemplaire original des présents statuts.

Floreffe, le 11 octobre 2012

~~LLA11,.~

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. ROYALE SPORTIVE DE L'ENTITE DE FLOREFFE…

Adresse
RUE DES HAYETTES 32A 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne