ASSOCIATION SYNDROME KABUKI.BE, EN ABREGE : AKABE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASSOCIATION SYNDROME KABUKI.BE, EN ABREGE : AKABE
Dénomination : ASSOCIATION SYNDROME KABUKI.BE, EN ABREGE : AKABE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.265.196

Publication

06/09/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

lé3JOSÉ' rlt graff9 du tribuii.r

de commetí ta de Olrtant

Greffe

grefftQr.~~

~V

e

*iaisine9*

Dénomination

N° d'entreprise 0534 9-6ss 6, V. FOURNAUX

Greffier

(en entier) : Association syndrome KAbuki.BE

(en abrégé) AKABE

Forme juridique : ASBL

Siège : chauvremont 6 - 5561 Celles

Objet de l'acte : Constitution de I'ASBL

Dénomination : AKABE (Association Syndrome Kabukf.be )

Forme juridique : ASBL

Siège social : Chauvremont, 6- B-5561 Celles (Dinant)

Composition de l'Assemblée générale constituante réunie le 10 juillet 2012:

Poncin Claude (56.09.25-195.03), Poncin Marie (86.11.04-132.79), Palate Patrick (57.06.26-091,77), Balfroid Liliane (59.06.26-198-12), Hamilton Christine (67.09.15-036.14), Anthoons Annie (60.08.22-230.38), Papadopoulos Giorgios (69.10.21-049.64), Poncin Delphine (89.06.15-364.30), Louvegny Marie-Christine

(57.03.22-036.37), Patate Muriel (59.06.17-116.73),

Entre les membres fondateurs nommés ci-dessus, il a été décidé de constituer une association selon les

' statuts suivants et a été procédé à la nomination des administrateurs : Hamilton Christine, Patate Patrick,Poncin Claude

I, DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

Article ler . L'association sans but lucratif prend pour dénomination : « AKABE »

Article 2. Son siège social est établi à : Chauvremont, 6- B-5561 Celles (Dinant),

dans l'arrondissement judiciaire de 5500 Dinant

Le siège social peut être modifié par décision de l'Assemblée Générale mais doit répondre aux critères de

publicité de la loi.

11. BUT et OBJET SOCIAL

Article 3. L'association a pour but d'apporter une aide aux personnes et aux familles touchées par le syndrome Kabuki notamment par une écoute, des conseils et des informations. Elle peut aussi gérer et créer des services spécialisés qui accompagnent ces personnes etlou organiser, à leur profit, des activités.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et sa participation, par tout moyen

En vue de réaliser son but, l'association est habilitée à :

-défendre les intérêts de ses membres dans le cadre de leurs activités

- rechercher des subventions et contributions

-poser les actes s'y rapportant

-prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire

-créer des associations ou des départements indépendants ou internes

-effectuer des placements mobiliers, immobiliers et pratiquer des investissements

Elle veut militer pour faire connaître le syndrome Kabuki dans le monde médical, paramédical, éducatif,

Par des témoignages, elle souhaite aider fes familles avec un enfant Kabuki.

Elle veut aider à la recherche.

Bij lagen -bij iret B1gisctr Staatsblad -0610912012'- Aiinëxés itiï 1VIónitëür liéïgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

III. DUREE

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité.

IV. MEMBRES

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes

physiques ou des personnes morales agréées par le conseil d'administration suivant appréciation souveraine

de celui-ci et sur présentation d'un membre du conseil.

Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la

réalisation du but social ; ils ont seuls droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres adhérents apportent leur concours moral et/ou financier: leur nombre est illimité.

Des personnes morales peuvent être admises en qualité de membres effectifs ou de membres adhérents.

Article 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire tout membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent,

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et la bienséance. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentées.

Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration conserve, au siège social de l'association ou tout autre endroit désigné par lui,

un registre des membres tenu par le secrétaire.

Ce registre comprend les nom, prénom, domicile et lieu de naissance de chaque membre.

Chaque page du registre est numérotée et signée par le président et le secrétaire dès sa création.

Article 7. Le membre démissionnaire ou exclu, ou les héritiers de celui-ci n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 8. Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration à 30 ¬ pour les membres effectifs et 5 ¬ pour les membres adhérents sans que ce montant ne puisse excéder 100 E.

V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins choisis par les membres effectifs. Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présent ou représentée.

Article 10. Les membres du conseil sont élus pour un an et sont rééligibles.

Le conseil d'administration peut désigner provisoirement des titulaires aux postes d'administrateurs vacants. Les administrateurs ainsi désignés exercent leurs fonctions jusqu'à la prochaine assemblée générale qui est appelée à ratifier cette nomination.

Article 11. Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Article 12. Le conseil délibère valablement lorsque la moitié des membres est présente.

Mais si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde

convocation, délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul

des majorités.

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les , délibérations sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux et signées par le président et par le secrétaire ainsi que l'administrateur qui en manifeste le désir. Ce registre est conservé au siège social.

Article 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exception des prérogatives attribuées à l'assemblée générale.

VI. REPRESENTATION

Article 14. L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

VU. GESTION JOURNALIERE

Article 15. Délégué à la gestion administrative

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une personne agissant individuellement. La personne peut être un administrateur ou un membre. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Article 16. Délégué à la gestion scientifique

Le conseil d'administration peut se faire aider par des délégués scientifiques.

Article 17. Mandat

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est fixée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs

conférés à la personne chargée de la gestion journalière.

Les délégués administratifs ou scientifiques sont invités aux réunions du Comité d'Administration sans

pouvoir de décision (pas de droit de vote).

VIII ASSEMBLEE GENERALE

Article 18. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace. Un membre peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite. Tout membre présent ne peut posséder qu'une seule procuration.

Les membres adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale, mais sans disposer du droit de vote.

Article 19, L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est compétente pour :

-modifier les statuts ;

-admettre de nouveau membres ;

-nommer et révoquer les administrateurs ;

-le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunérations éventuelles ;

-donner décharge aux administrateurs et commissaires ;

-approuver le budget et les comptes ;

-dissoudre volontairement l'association ;

-exclure un membre ;

-transformer l'association en une société à finalité sociale.

Elle se réunit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de

l'exercice suivant.

Article 20. En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires,

L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les cas où la loi en décide autrement,

Pour le calcul des majorités, les membres effectifs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition de la loi exige un quorum spécial.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

a

Réservé

aq

Moniteur

belge

MOp 2.2

Volet B - Suite

Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi.

Article 21. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que le lieu de la réunion.

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée à la demande d'un cinquième des membres effectifs et toute proposition signée par un vingtième au moins de ceux-ci doit être portée à l'ordre du jour.

Article 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et par le secrétaire ; ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil au plus tard dans le mois qui suit la demande.

IX. COMPTES ET BUDGET

Article 23. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 24. Les comptes et budgets sont préparés, éventuellement à l'intervention du trésorier, par le conseil d'administration et sont soumis pour approbation à l'assemblée générale statutaire qui se tiendra au mois d'avril de chaque année.

Les comptes sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne, pour une période de trois ans, un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle en fixe le montant des émoluments annuels.

X. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite à l'association dont l'objet du but social se rapprochera le plus possible de l'objet du but de la présentation de l'association.

Article 26, Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 et de la loi modificative du 2 mai 2002.

Ils entendent se conformer entièrement aux dites lois.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées non écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de la loi seront réputées non écrites.

~l~ M / L rom C'!7 h r'eJ F7iy2 e AF.Oté~o~~h.e

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ASS. SYNDROME KABUKI.BE, EN ABREGE : AKABE

Adresse
CHAUVREMONT 6 5561 CELLES(NAMUR)

Code postal : 5561
Localité : Celles
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne