ASSOCIATION WALLONE DE CHEVAL DE TRAIT BELGE, EN ABREGE : AWCTB

Dénomination : ASSOCIATION WALLONE DE CHEVAL DE TRAIT BELGE, EN ABREGE : AWCTB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 630.859.987

Publication

05/06/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Association Wallone de Cheval de Trait Belge V.

Greffier

Forme juridique : asbl

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Si�ge : rue des Champs Elys�es 20 - 5590 Ciney

N� d'entreprise : Q e

Objet de l'acte : Statuts du 22 mai 2015

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de commerce de LUGE, di;istunMen

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Greffe

L'an deux mille quinze, le 22 mai 2015 � Ciney, les soussign�es, personnes physiques suivantes

1. Rigaux Hubert, rue de la R�sistance 22 � 5100 W�pion, entrepreneur, 49040338597

2. Lange Alex, Vaux-Touldia 7 � 4530 Vaux-Borset, retrait�, 32111201503

3. Deconninck Philippe, rue de la Fraite 26 � 5870 Arville, forestier, 59050929134

4. Delaunois Herv�, rue du Progr�s 2 � 7080 Eugies, agriculteur, 80030214514

5. Mortier Eric, rue du Petit Baty n� 27 � 1435 Corbais, machiniste, 66081130531

Lesquels signataires, tous de nationalit� belge, ont d�cid� d'�tablir entre eux et toutes les personnes qui seront admises par la suite, une association sans but lucratif dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

Titre I - D�nomination

Art.1, L'association est cr�e pour une dur�e illimit�e, sous la d�nomination ASBL �Association Wallonne du

Cheval de Trait Belge� d�nomm�e ci-apr�s la �AWCTB �. ,

Art. 2. Le si�ge de la � AWCTB � est �tabli en Wallonie, actuellement rue des Champs-Elys�es 20 � 5590 Ciney, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut �tre transf�r� par l'Assembl�e G�n�rale dans un autre lieu de Wallonie. Toute modification du si�ge sera publi�e dans le mois de sa date au Moniteur belge.

Titre Il - Objet

Art. 3. L'association � AWCTB � a pour but de contribuer � l'am�lioration g�n�tique de l'�levage du cheval de trait belge en Wallonie et des races apparent�es. L'AWCTB se propose d'atteindre le but en r�alisant ou en organisant de mani�re principale les activit�s suivantes :

-la gestion et la tenue des livres g�n�alogiques du cheval de trait belge en Wallonie ;

-la d�livrance des certificats d'origine, la r�daction des passeports ;

-le rassemblement et l'interpr�tation des donn�es concernant l'identit�, la productivit�, les prestations et les, caract�ristiques ext�rieures des animaux d'�levage, de leurs anc�tres, des sujets apparent�s et de leurs, descendants ;

-l'encouragement et l'am�lioration de l'�levage du cheval de trait belge.

-Les activit�s d�crites ci-avant comme formant l'objet s'entendent dans le sens le plus large. L'AWCTB peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien. Elle peut aussi cr�er et g�rer toute entit� qui contribue � la r�alisation du but de l'a.s.b.l.

Des missions particuli�res seront d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

. Art. 4. La AWCTB regroupe les �leveurs du cheval de trait belge domicili�s dans une des cinq provinces wallonnes. ll fixe les modalit�s de la repr�sentation des provinces wallonnes en son sein. La AWCTB peut acqu�rir des biens mobiliers et immobiliers et engager du personnel.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Ais recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature~~j ~~( fjj .(yWildAele

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Titre III - Les membres

Art. 5, La AWCTB agr�e, sans aucune forme de discrimination, des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres honoraires. Le nombre de membres effectifs est fix� � minimum trois.

Un membre effectif est un membre �g� d'au moins 18 ans, en ordre de cotisation � la AWCTB, propri�taire d'un cheval d'�levage inscrit au stud-book de la AWCTB et qui est mandat� par la province Wallonne dans laquelle il est domicili�. II fait partie de l'Assembl�e G�n�rale de la AWCTB avec droit de vote.

Un membre adh�rent est un membre d'au moins 18 ans en ordre de cotisation � la AWCTB. Il n'a pas droit de vote.

Un membre honoraire est une personne en ordre de cotisation � la AWCTB qui, par sa comp�tence et ses m�rites suivant d�cision du conseil d'administration, peut participer � l'Assembl�e G�n�rale sans voix d�lib�rative.

Aucun membre n'encourt une quelconque responsabilit� personnelle du fait de leur association ou adh�sion, ni du fait de leur participation � la vie de l'association.

Art. 6. Par leur adh�sion, les membres s'engagent � se soumettre aux statuts, r�glements et d�cisions des organes de la AWCTB. Ils ne commettront aucune action contradictoire aux buts de l'association et ne lui causeront aucun tort.

Art. 7. A tout moment, tout membre peut d�missionner de la AWCTB. Tout membre est r�put� d�missionnaire s'il omet ou refuse de payer sa cotisation annuelle.

Art. 8a. Les membres peuvent �tre disqualifi�s de la AWCTB. La disqualification est d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art 8b. Les membres peuvent �tre exclus de la AWCTB.

L'exclusion a lieu :

-en cas d'abus ou de manquement aux statuts ou r�glements particuliers ;

-en cas de condamnation pour une infraction aux dispositions l�gales touchant l'am�lioration de l'esp�ce

chevaline ;

-quand le comportement est de nature � nuire aux int�r�ts de la AWCTB.

Dans ces trois cas, toute exclusion d'un membre effectif, adh�rent ou honoraire sera propos�e par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale, qui a seule le pouvoir de d�cider de l'exclusion. La qualit� de membre effectif peut �tre suspendue par le Conseil d'Administration dans l'attente de la d�cision prise par la prochaine Assembl�e G�n�rale. L'exclusion d'un membre effectif est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix.

Art. 9. Les membres d�missionnaires ou exclus et les ayant-droits des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir sur le patrimoine de la AWCTB.

Titre IV - L'Assembl�e G�n�rale

Art. 10. L'Assembl�e G�n�rale, compos�e de tous les membres effectifs, poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts et plus sp�cifiquement, les comp�tences d�finie � l'article 11. Elle est pr�sid�e par te Pr�sident du conseil d'administration.. Chaque membre effectif dispose d'une voix. il peut se faire remplacer par un autre membre effectif de la m�me province, mandat� � cette fin et moyennant procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le nombre de mandats � l'Assembl�e G�n�rale de la AWCTB est fix� par province en fonction du nombre de poulains inscrits.

Chaque ann�e, avant l'assembl�e g�n�rale, on calcule pour chaque province la moyenne du nombre de; poulains inscrits au livre g�n�alogique de la AWCTB au cours des trois derni�res ann�es civiles compl�tes.

Sur base de ces r�sultats, chaque province sera repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale de la AWCTB par un membre effectif par tranche entam�e de 10 poulains inscrits.

Cependant, chaque province sera repr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale par minimum 4 membres effectifs et maximum 12 membres effectifs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Art. 11. Sont obligatoirement r�serv�s � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale res points suivants

-la modification des statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et comptes;

-la dissolution de la AWCTB;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur;

-l'exclusion d'un membre effectif;

-le montant de la cotisation annuelle;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou v�rificateurs aux comptes;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

-la nomination et la d�mission du ou des commissaire(s) aux comptes, du ou des v�rificateurs aux comptes

ainsi que du ou des liquidateurs;

-la d�charge des administrateurs et l'approbation du rapport des commissaires aux comptes;

-la d�signation des membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale de la SRCTB;

-la d�signation des candidats � la fonction de membre des jurys officiels : chaque province propose �

l'Assembl�e G�n�rale de la AWCTB, un candidat jury pour la commission des expertises officielles.

L'Assembl�e G�n�rale prend acte et pr�sente ces 5 jurys � la SRCTB. Les candidats doivent satisfaire aux

crit�res �tablis par le stud-book m�re la SRCTB.

Art. 12. A une date fix�e par le Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale statutaire doit �tre tenue chaque ann�e avant le 31 mars au si�ge de la AWCTB ou en tout autre lieu en Wallonie.

Le Pr�sident fait rapport des activit�s de l'association durant l'ann�e �coul�e, Le tr�sorier fait �tat des finances et les pr�visions pour l'ann�e budg�taire suivante. Les commissaires aux comptes font leur rapport sur la gestion des comptes pour l'ann�e �coul�e.

Art. 13. L'invitation aux Assembl�es G�n�rales, sign�e du secr�taire, du Pr�sident et du vice-Pr�sident, se fait par lettre adress�e � tous les membres effectifs au moins 15 jours avant la date fix�e pour l'Assembl�e G�n�rale. Dans cette invitation sont pr�cis�s l'ordre du jour, le lieu, la date, l'heure de la r�union, d�cid�s par le Conseil d'Administration.

Art, 14. Le Conseil d'Administration �tablit l'ordre du jour, Toutes propositions ou objets de d�bats demand�s par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 15. L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re sur l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour avec l'accord des 3/ des membres effectifs pr�sents.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux, sign�s par le Pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association et peut �tre consult� par les membres.

Art. 16. Sur demande adress�e par lettre recommand�e au Conseil d'Administration par la moiti� des administrateurs ou par un cinqui�me des membres effectifs adress�e au Pr�sident, celui-ci convoquera une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, qui devra se tenir dans les trente jours qui suivent la notification de la demande.

Art. 17. Sauf cas stipul� dans la loi du 27 juin 1921 ou par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 18. L'Assembl�e G�n�rale nomme, parmi les membres effectifs en dehors du Conseil d'Administration, deux v�rificateurs aux comptes dont le mandat est de deux ans.

La mission des v�rificateurs aux comptes peut sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale �tre confi�e � un ou plusieurs commissaire(s), personnes physiques ou morales, membres de l'institut des r�viseurs d'entreprise. La. dur�e de leur mandat sera alors de trois ans. Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de ['assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour un juste motif.

Les r�viseurs b�n�ficient des m�mes pouvoirs que ceux qui sont pr�vus pour les soci�t�s commerciales. ils, ont un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association. ils peuvent prendre connaissance, sans les d�placer, des livres et de toutes les �critures comptables.

Les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'a.s.b.l, sans les emporter ni en prendre des copies, les documents suivants : registre des membres, proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes investies d'un mandat au sein et pour compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables suivant les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation fix�e par' ieRoi. _____________ ....._ .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Volet B - Suite

A l'assembl�e g�n�rale statutaire :

- Le Secr�taire fait rapport sur l'activit� de la soci�t� pendant l'ann�e sociale �coul�e;

- Le Tr�sorier pr�sente, au nom du conseil d'administration, les comptes de l'association;

- Les v�rificateurs ou le ou les commissaire(s) aux comptes font rapport sur la gestion des comptes pour

l'ann�e �coul�e;

- Si elle accepte tes rapports qui lui sont pr�sent�s, l'assembl�e g�n�rale vote d�charge aux v�rificateurs ou au(x) commissaire(s) r�viseur(s) et au conseil d'administration pour la gestion de l'ann�e �coul�e;

- Il est proc�d� aux �lections statutaires, au vote du budget de l'exercice � venir et � la discussion des points � l'ordre du jour.

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Titre V - Administration

Art. 19. La AWCTB est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins dix membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration de la AWCTB est fix� par province en fonction du nombre de poulains inscrits.

Avant chaque �lection concernant les postes d'administrateurs du Conseil d'Administration, on calcule pour chaque province la moyenne du nombre de poulains inscrits au livre g�n�alogique de la AWCTB au cours des trois derni�res ann�es civiles compl�tes.

Sur base de ces r�sultats, chaque province sera repr�sent�e au Conseil d'Administration de la AWCTB par un membre effectif par tranche entam�e de 20 poulains inscrits.

Cependant, chaque province sera repr�sent�e au Conseil d'Administration par minimum 2 membres effectifs et maximum 6 membres effectifs'

Art. 20. Le mandat des administrateurs est renouvelable tous le six ans. Le Conseil d'Administration les renouvelle par moiti� tous les trois ans: Pour la premi�re fois, l'ordre de sortie est fix� par tirage au sort, sauf le Pr�sident.

Art. 21. Le Conseil d'Administration nomme parmi les administrateurs et par vote secret, � la majorit� absolue, un Pr�sident, un vice-Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Au moins 2/3 des administrateurs doivent �tre pr�sents. Ces mandats se terminent en m�me temps que les mandats d'administrateurs, Ces mandats sont renouvelables.

Les mandats de secr�taire et de tr�sorier peuvent �tre attribu�s � des personnes ext�rieures au Conseil d'Administration. Si ces personnes ne font pas partie du Conseil d'Administration, elles peuvent assister aux r�unions sans droit de vote.

Art. 22. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la AWCTB, sauf dans les cas r�serv�s par la Loi ou les pr�sents statuts destin�s � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 23. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident et du secr�taire.

A la demande �crite d'au moins 1/3 des membres du Conseil d'Administration, le Pr�sident doit le r�unir dans les quinze jours.

Des d�cisions ne peuvent �tre prises de fa�on valable, avec une majorit� simple de voix que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. � d�faut, une nouvelle r�union du Conseil d'Administration sera convoqu�e, sans exigence de quorum.

S'il y a parit�, la voix du Pr�sident est d�cisive. En cas de parit� de voix lors d'un votre secret, la proposition est rejet�e.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qui est exerc� gratuitement.

Le conseil d'administration peut cr�er un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale et de gestion journali�re.

Le pr�sident agissant seul ou le vice-pr�sident et un administrateur qui agissent conjointement repr�sentent valablement la AWCTB dans tous les actes de la vie civile y compris en justice et sont investis en tant ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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d'une procuration du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut aussi d�l�guer les pouvoirs de gestion et conf�rer des mandats � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou des tiers ; dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent exercer seront pr�cis�s. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tous pouvoirs d�l�gu�s par le conseil d'administration.

Le conseil peut constituer des commissions consultatives charg�es notamment de pr�parer, en fonction de leur sp�cificit�, les points repris � la prochaine r�union du conseil d'administration. Ces commissions peuvent �tre cr��es pour les diff�rents objets repris sous le chapitre II.

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 25. Un d�l�gu� de la Direction G�n�rale de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de; l'Environnement (DGARNE) du Service Public de Wallonie (SPW) peut assister de droit � toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration et aux commissions techniques auxquelles il doit �tre syst�matiquement invit�.

Art. 26. Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s'agit d'�lire � des charges ou des fonctions ou de prendre une d�cision concernant une ou des personnes. En cas de parit� des voix, lors du vote secret, la proposition est. rejet�e.

Art. 27. La cotisation annuelle des membres est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale statutaire sur proposition du Conseil d'Administration. Elle ne peut �tre sup�rieure � 125 euros.

Art, 28. Avant le 30 avril de chaque ann�e et apr�s approbation par l'Assembl�e G�n�rale, la AWCTB pr�sente � l'Administration comp�tente le compte g�n�ral des recettes et d�penses de l'ann�e �coul�e, ainsi qu'un rapport d'activit�s concernant cette p�riode. Par la m�me occasion, elle lui remet le projet de budget pour l'exercice en cours.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e,; Le premier exercice commencera � la date de constitution pour se terminer le trente et un d�cembre de cette ann�e.

Art. 29. Dissolution

Pour la modification des pr�sents statuts et la dissolution de l'association, la proc�dure pr�vue par la Loi du

27 juin '1921 sera suivie.

En cas de dissolution, le Patrimoine de l'association, y compris les banques de donn�es zootechniques, sera affect� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � une ou plusieurs associations poursuivants des buts similaires � ceux de le AWCTB et ce apr�s approbation du Ministre comp�tent.

Art. 30. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les statuts sera r�gi par la Loi du 27 juin 1921.

Nomination : conseil d'administration

R�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale, celle-ci proc�de par vote � la d�signation du conseil d'administration.

Sont nomm�s � cette fonction :

1. Rigaux Hubert, rue de la R�sistance 22 � 5100 W�pion, entrepreneur, 49040338597

2. Dewez Fernand, avenue J. Delhaye 9 � 5001 Belgrade, retrait�, 49122011510

3. Lange Alex, Vaux-Touldia 7 � 4530 Vaux-Borset, retrait�, 32111201503

4. Fernand Etienne, rue de Li�ge 4 � 4317 Faimes, retrait�, 46060222346

5. Deconninck Philippe, rue de la Fraite 26 � 5870 Arville, forestier, 59050929134

6. Gosse Pol, Mabompr� 1 � 6663 Mabompr�-Houffalize, ind�pendant, 21035815566 7, Delaunois Herv�, rue du Progr�s 2 � 7080 Eugies, agriculteur, 80030214514

8. Houben Patrick, rue de Ferri�res 1 � 7040 Quevy le Petit, agriculteur, 62042814554

9. Mortier Eric, rua du Petit Baty n� 27 � 1435 Corbais, machiniste, 66081130531

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Mentionner sur la derni�re page du Vole B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature Mi.~Jf l f

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Volet B - Suite

10. Ruelle Fran�ois, rue de Chaumont 29 � 1315 Iricourt, retrait�, 42082123177

11. Groudelaers Eva, rue du Progr�s 2 � 7080 Eugies, agricultrice, 48091708291

12. Delaunoy Simon, rue du Progr�s 2 � 7080 Eugies, boucher, 48030410132 13, Groedelaers Jean-Pierre, rue des Trieux 20 � 7040 Blaregnies, dessinateur, 60090708162

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Ici pr�sents, qui acceptent le mandat

Conseil d'administration

A l'instant, les administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident, du vice-pr�sident, tu tr�sorier et du secr�taire

Monsieur Rigaux Hubert, pr�sident

Monsieur Delaunois Herv�, vice-pr�sident

Pouvoirs

Monsieur Hubert Rigaux, pr�sident ou toute autre personne d�sign�e par lui est d�sign� en qualit� de mandataire afin de signer tous les documents et de faire toutes les d�marches li�es � la constitution de la pr�sente association.

Rigaux Hubert,

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. WALLONE DE CHEVAL DE TRAIT BELGE, EN AB…

Adresse
RUE DES CHAMPS ELYSEES 20 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION WALLONE DE CHEVAL DE TRAIT BELGE, EN ABREGE : AWCTB

Association sans but lucratif

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Coordonnées ASS. WALLONE DE CHEVAL DE TRAIT BELGE, EN AB…

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