ASSOCIATION WALLONNE DE L'ELEVAGE, EN ABREGE : A.W.E.

Dénomination : ASSOCIATION WALLONNE DE L'ELEVAGE, EN ABREGE : A.W.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 479.153.274

Publication

29/07/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination :

Forme juridique: Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte

Association Wallonne de l'Elevage ASBL

Association sans but lucratif

rue des Champs Elys�es 4 � 5590 Ciney

0479.153.274

Modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge L'association sans but lucratif: l'Association Wallonne de l'Elevage a.s.b.1, r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire, sp�cialement convoqu�e � cette fin le 24 avril 2014, a d�cid�, conform�ment � l'article 8 de la loi; du 27 juin 1921 et en observant les prescriptions statutaires, de modifier ses statuts et d'adopter les statuts, coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s:

CHAPITRE I. DENOMINATION - SI�GE SOCIAL

Art. 1 L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e sous la d�nomination "Association Wallonne de' l'�levage", en abr�g� "A.W E. a.s.b.l.", ci-apr�s d�nomm�e "I'A.W.E,"

Art. 2 Son si�ge social est �tabli rue des Champs �lys�es 4, � 5590 C1NEY. Des si�ges d'exploitation sont �tablis � Wavre, chauss�e de Bruxelles 416 ; � Herve, rue de la Clef 41, � Ciney, rue des Champs �lys�es 4 et 12; � Ath, rue des Tuileries 115.

L'a.s.b.1, d�pend de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

CHAPITRE Il. OBJET

Art. 3 L'A W.E. a pour but de contribuer � l'am�lioration de la qualit� de l'�levage en Wallonie..

L'AWE se propose d'atteindre le but en r�alisant ou organisant de mani�re principale les activit�s suivantes

1. Secteur bovin.

1.1. L'am�lioration g�n�tique du cheptel bovin par tous moyens et actions g�n�ralement quelconques

conformes � fa finalit� l�gale de l'A.W.E. et notamment :

1A A . en r�coltant et en �tudiant toutes les donn�es n�cessaires au programme d'am�lioration,

1.1.2. en organisant les contr�les zootechniques,

1.1.3, en tenant les livres g�n�alogiques et d'enregistrement,

1.1.4. en organisant les tests de descendance et de performance, en r�coltant et en �tudiant toutes les

donn�es n�cessaires au programme d'am�lioration,

1,1.5. en s�lectionnant les vaches, futures m�res des taureaux soumis � un test de performances propres,

1.1.6. en recherchant et en choisissant les jeunes taureaux � placer sous test de performances propres, ,

1.1.7. en organisant ou collaborant � l'organisation d'expertises, de concours ou de rassemblements officiels!

d'animaux reproducteurs,

1.1.8. en encourageant l'utilisation de taureaux am�liorateurs,

1.1.9. en encourageant et organisant le fonctionnement des associations de base;

1.2. L'organisation et le fonctionnement de ses centres d'ins�mination artificielle, en agissant directement ou, en confiant tout ou partie de l'activit� � une ou plusieurs soci�t�s ou associations sp�cialis�es dans lesl, diff�rentes activit�s de ses centres;:

1.3. L'organisation et le fonctionnement des stations de s�lection bovine, en agissant directement ou en' confiant tout ou partie de l'activit� � une ou plusieurs soci�t�s ou associations ;

1.4. L'organisation et la mise en Suvre de contr�les et tests de descendance et de performances pour, entre autres, la production laiti�re, la production de viande, la rusticit� et la fertilit� ;

1.5. L'appr�ciation de la valeur g�n�tique des bovins reproducteurs.

Mentionner surFa..d�� V61t��f W��l�t4 fa- a�. la-j5 'a�s-6n �� b�l'i�iefri�s

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature ,

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Volet B - Suite

2 .Secteur bovin et autres secteurs animaux.

" 21. L'am�lioration g�n�tique de toute esp�ce animale par tous moyens et actions g�n�ralement

" quelconques conformes � la finalit� l�gale de l'A.W.E. et notamment :

2.1.1. en r�coltant et en �tudiant toutes les donn�es n�cessaires au programme d'am�lioration,

" 2.1.2. en organisant les contr�les zootechniques,

2.1.3, en tenant les livres g�n�alogiques et d'enregistrement,

, 2.1.4. en organisant les contr�les et tests de descendance et de performances n�cessaires au programme

d'am�lioration,

2,1.5. en organisant elle-m�me ou en collaborant � l'organisation d'expertises, de concours ou de

- rassemblements d'animaux reproducteurs,

2.1.6. en encourageant l'utilisation de reproducteurs am�liorateurs,

2.1.7. en g�rant les stations de contr�le des performances zootechniques mises � sa disposition le cas ,

�ch�ant,

2.1.8. en stimulant la participation des �leveurs aux contr�les,

2,1.9 en publiant les r�sultats,

2.1.10 en r�alisant l'appr�ciation de la valeur g�n�tique des reproducteurs sur base de toutes les donn�es

r�colt�es dans les �levages ou dans les stations de contr�le des performances;

2.2, L'�tude et l'�tablissement des objectifs et des crit�res de s�lection par race et des m�thodes.

d'am�lioration des races ; la d�fense, dans le cadre de la s�lection animale, des int�r�ts mat�riels et moraux

des �leveurs de race ; le d�veloppement et la promotion des races dans le pays et � l'�tranger ;

2.3. L'am�lioration de la gestion �conomique des exploitations par tous moyens et actions g�n�ralement

quelconques conformes � la finalit� l�gale de l'A.W.E et notamment :

2 3.1. en r�coltant et en �tudiant toutes les donn�es n�cessaires aux programmes de qualit�,

d'am�lioration, de tra�abilit�, d'environnement,

2 3.2. en organisant la gestion et la tenue de comptabilit�s,

2.3.3. en �tudiant et vulgarisant toutes les techniques susceptibles d'am�liorer la gestion �conomique de

l'exploitation,

2.3,4. en assurant l'�tude, fa protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnels des membres ;

2.4. Le d�veloppement de toute activit� ou la collaboration � toutes recherches universitaires ou autres li�es notamment aux buts fix�s ci-dessus (nouvelles techniques destin�es � am�liorer la gestion de la reproduction, la gestion g�n�tique des troupeaux....) et, d'une mani�re g�n�rale, la gestion des syst�mes de production des exploitations dans le but d'optimaliser la situation des �leveurs ;

2.5. Toute activit� li�e au maintien du patrimoine g�n�tique wallon ;

2.6. La gestion financi�re et administrative aff�rente � ces activit�s ;

2.7. L'informatisation des donn�es techniques et administratives des activit�s d'�levage. L'�tude technique

de ces donn�es et l'exploitation des r�sultats ;

2.8. L'informatisation des donn�es techniques et administratives des exploitations agricoles ou

d'associations agricoles ; l'informatisation de l'exploitation, la valorisation, la transmission et l'archivage de ces

donn�es ;

2.9. L'ex�cution ou le d�veloppement d'autres activit�s ou services aux �leveurs actuellement r�alis�s par

des associations d'�leveurs ;

2.10, La r�alisation de toutes les activit�s qui lui sont confi�es par les pouvoirs publics et plus

particuli�rement par le Ministre qui a l'agr�ment des associations d'�levage dans ses comp�tences,

3. Les activit�s d�crites ci-avant comme formant l'objet s'entendent dans le sens le plus large. L'A.W.E. peut, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours' et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien. Elle peut aussi cr�er et g�rer toute entit� qui contribue � la r�alisation du but de l'a.s.b.l.

CHAPITRE Ill. ASSOCIES - QUALITE DES MEMBRES

Art. 4 L'A.W.E. est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs est fix� � minimum trois.

Le nombre des membres adh�rents de l'A.W.E n'est pas limit�. Seuls les membres effectifs jouissent de pl�nitude des droits conf�r�s par la loi aux membres des associations sans but lucratif. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits qui leur sont explicitement reconnus par les pr�sents statuts..

Art. 5 z Les membres adh�rents de l'A.W.E. sont ceux qui s'acquittent d'un des types de cotisation annuelle' pr�vus � l'article 8 et qui remplissent les conditions fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur. Ils s'engagent �, respecter le r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration, et ce pour un: motif s�rieux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

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Volet B - Suite

Les membres adh�rents sont r�partis en groupes selon le type de cotisation annuelle dont ils s acquittent a)Les � membres adh�rents bovins � acquittent la cotisation annuelle pour le secteur bovin ;

b)Les � membres adh�rents ovins-caprins � acquittent la cotisation annuelle pour le secteur ovin-caprin ; c)Les � membres adh�rents porcins � acquittent la cotisation annuelle pour le secteur porcin ;

d)Les � membres adh�rents avicoles-eunicoles � acquittent la cotisation annuelle pour le secteur avicole et Gunicole.

Les membres effectifs sont d�sign�s par et parmi les membres adh�rents bovins pour constituer l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs ne pourront acqu�rir cette qualit� et si�ger � l'assembl�e g�n�rale de l'A.W.E que s'ils ont �t� pr�alablement d�sign�s par l'asbl Association Provinciale de Eleveurs et D�tenteurs de B�tail

Bovin (APEDBB) du Hainaut ou par l'asbl APEDBB du Brabant wallon et de Bruxelles-capitale pour le groupe I, ou par l'asbl APEDBB de Li�ge ou par Fast)! APEDBB de Namur ou par l'asbl APEDBB du Luxembourg pour le groupe II.

Le nombre de membres effectifs de l'A.W,E. est fix� � 60, r�partis comme suit

Groupe I : 40% de membres effectifs soit 24 membres effectifs issus des associations de base attach�es � l'APEDBB du Hainaut a.s.b.l. (12 membres) et � l'APEDB du Brabant wallon et de Bruxelles-capitale a.s.b.l. (12 , membres) ;

Groupe II: 60% de membres effectifs soit 36 membres effectifs issus des associations de base attach�es � l'APEDBB de Li�ge a.s.b.l. (12 membres), � l'APEDB de Luxembourg a.s.b.l. (12 membres) et � l'APEDB de i ; Namur a.s.b.l. (12 membres),

Les membres effectifs et adh�rents s'engagent, par leur adh�sion, � se soumettre aux pr�sents statuts, au ' , r�glement d'ordre int�rieur et aux dispositions prises par les organes de l'A.W.E.

Art. 6 := Tout membre effectif peut, � tout moment, se retirer de l'A.W E. en adressant par lettre ; recommand�e sa d�mission au conseil d'administration.

Tout membre adh�rent est r�put� d�missionnaire quand il omet ou refuse de payer au moins une des cotisations annuelles dans le mois qui suit l'injonction faite par le conseil d'administration.

La d�mission d'office est port�e � la connaissance du membre, par lettre, par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le conseil d'administration peut suspendre un membre effectif jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale suivante

Tout membre effectif qui, sans motif fond� et notifi� dans les 15 jours qui suivent la r�union, s'est absent� ; trois fois cons�cutivement aux assembl�es g�n�rales auxquelles il a �t� convoqu�, est r�put� d�missionnaire. Apr�s pareil constat, le conseil d'administration portera � la connaissance de l'int�ress�, par lettre, sa d�cision , de suspension de son mandat. Il sera pourvu � son remplacement lors de la plus prochaine assembl�e g�n�rale statutaire.

Les membres adh�rents, qui n'ont pas en plus la qualit� de membre effectif, peuvent �tre exclus par d�cision du conseil d'administration en cas d'abus ou en cas de manquements aux statuts ou au r�glement ; d'ordre int�rieur, quand leur comportement est de nature � nuire aux int�r�ts de l'A W.E.

Lorsqu'une mesure de suspension ou d'exclusion est prise � l'�gard d'un membre effectif ou d'un membre ! adh�rent, celui-ci a le droit, � sa demande, d'�tre entendu par l'organe de VA.W.E. comp�tent pour l'exclure ou le suspendre.

Art. 7 : Le membre d�missionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers et les ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

CHAPITRE IV. COTISATIONS

Art. 8 ;. Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle des membres adh�rents en fonction des services qu'ils souhaitent obtenir, avec un maximum de cinq cents euros.

Mentionner surie derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

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belge

Volet B - Suite

Par le paiement de la cotisation annuelle pour le secteur bovin, un membre peut pr�tendre au b�n�fice des services propos�s � tous les d�tenteurs de b�tail bovin et/ou aux r�ductions de tarif y aff�rent pendant l'ann�e civile sur laquelle porte la cotisation. De plus, chaque membre adh�rent bovin est automatiquement membre adh�rent de l'association r�gionale d'�leveurs de bovins qui couvre le territoire sur lequel se situe le si�ge de son exploitation. Les associations r�gionales d'�leveurs de bovins correspondent � des divisions g�ographiques

du territoire d'activit� de dont les limites sont d�finies par l'APEDBB du Hainaut a.s.b.l. pour les associations qui couvrent en tout ou en partie le territoire de la Province du Hainaut , par l'APEDB du Brabant wallon et de Bruxelles-capitale asbl pour les associations qui couvrent en tout ou en partie le territoire de la Province du Brabant Wallon ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par l'APEDBB de Li�ge asbl pour [es associations qui couvrent en tout ou en partie le territoire de la Province de Li�ge et de la Commune de Fourons, par l'APEDB de Namur asbl pour les associations qui couvrent en tout ou en partie le territoire de la Province de Namur et par l'APEDB de Luxembourg asbl pour les associations qui couvrent en tout ou en partie le territoire de la Province du Luxembourg. Chaque association r�gionale d'�leveurs de bovins est attach�e �, une seule APEDB(B). Ces divisions sont susceptibles d'�tre modifi�es en nombre en fonction de l'�volution des activit�s et du nombre de membres adh�rents bovins.

Par le paiement de la cotisation annuelle pour le secteur ovin-caprin, un membre peut pr�tendre au b�n�fice des services propos�s � tous les d�tenteurs d'ovins et/ou de caprins et/ou aux r�ductions de tarif y aff�rent; pendant l'ann�e civile sur laquelle porte la cotisation.

Par le paiement de la cotisation annuelle pour le secteur porcin, un membre peut pr�tendre au b�n�fice des services propos�s � tous les d�tenteurs de porcs et/ou aux r�ductions de tarif y aff�rent pendant l'ann�e civile sur laquelle porte la cotisation.

Par le paiement de la cotisation annuelle pour le secteur avicole et cunicole, un membre peut pr�tendre au b�n�fice des services propos�s � tous les d�tenteurs de volailles et de lapins et/ou aux r�ductions de tarif y' aff�rent pendant l'ann�e civile sur laquelle porte [a cotisation.

Une m�me personne physique ou morale ne peut pr�tendre au b�n�fice des services propos�s pour plusieurs des esp�ces animales vis�es ci-dessus que si elle s'acquitte pour chaque esp�ce de la cotisation, annuelle correspondante.

CHAPITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs y disposent d'une voix Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration.

Art. 10 : L'assembl�e poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sent statuts. L'attribution de l'assembl�e g�n�rale comporte :

1. les modifications aux statuts,

2. la nomination, la r�vocation et la d�charge des administrateurs, du ou des commissaires, du ou de v�rificateurs aux comptes ainsi que du ou des liquidateurs,

3. l'approbation des budgets et des comptes,

4, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

5. les exclusions de membres effectifs,

M'approbation du r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 11 ; Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, avant le 31 mai, L'A.W.E peu �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Chaque assembl�e se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 12 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre adress�e � chaque membre effectif, au moins dix jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour est mentionn�, dans la convocation.

Il ne peut �tre d�lib�r� sur les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des trois quarts des voix des membres effectifs pr�sents.

Art, 13: Chaque membre effectif a le droit et le devoir d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�sentei par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art. 14 ; Sauf dans les cas o� il est pr�vu autrement par les statuts ou par la loi relative aux a.s.b.1, la moiti�: des membres effectifs doit �tre pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale pour qu'une proposition puiss� �tre soumise au vote. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e est r�guli�rement convoqu�e end�ans les quinze jours, qui statue valablement sur les m�mes points quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

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Volet B - Suite

, Les r�solutions sont prises �-la-Majorit�-di-eu ai�-vdiZW-�rente.iiiii-i�p-r�sent�es sauf dans les cas o� il > en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet " de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres , , effectifs.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut > �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Toute modification n'est valablement approuv�e que si elle est adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix, exprim�es. Si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'A.W E. est constitu�e, une majorit� des 4/5 des voix est exig�e.

Art. 16: L'assembl�e g�n�rale nomme chaque ann�e, parmi les membres de l'assembl�e mais en dehors des membres du conseil d'administration, un minimum de trois v�rificateurs aux comptes charg�s de v�rifier au travers des comptes le respect des objectifs de l'A.W.E. d�finis dans son objet social.

Les pi�ces et livres relatifs � la comptabilit� et aux proc�s verbaux sont soumis au contr�le des v�rificateurs dix jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale statutaire ou pour toute assembl�e g�n�rale extraordinaire � l'ordre du jour de laquelle figure une d�cision sur la gestion financi�re de l'A W.E.

Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales, membres de l'institut des r�viseurs d'entreprise, ; sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.. La dur�e de leur mandat est de trois ans. Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par

" d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et peur un juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis.

Les r�viseurs b�n�ficient des m�mes pouvoirs que ceux qui sont pr�vus pour les soci�t�s commerciales. Ils < ont un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association. Ils; peuvent prendre connaissance, sans les d�placer, des livres et de toutes les �critures comptables.

Les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'a.s.b.1, sans les emporter ni en prendre des copies, les documents suivants ; registre des membres, proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du , conseil d'administration ou des personnes investies d'un mandat au sein et pour compte de l'association, de ,m�me que tous les documents comptables suivant les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation fix�e par le Roi.

Art. 17 A l'assembl�e g�n�rale statutaire;

- Le Directeur G�n�ral fait rapport sur l'activit� de la soci�t� pendant l'ann�e sociale �coul�e ;

- Le Tr�sorier pr�sente, au nom du conseil d'administration, les comptes annuels ;

- Les v�rificateurs aux comptes font rapport sur la gestion des comptes pour l'ann�e �coul�e ;

Le(s) commissaire(s) r�viseur(s) fait (font) leur rapport;

- Si elle accepte tes rapports qui lui sont pr�sent�s, l'assembl�e g�n�rale vote d�charge aux v�rificateurs,

" au(x) commissaire(s) r�viseur(s) et au conseil d'administration pour la gestion de l'ann�e �coul�e ;

- Il est proc�d� aux �lections statutaires, au vote du budget de l'exercice � venir et � la discussion des

points � l'ordre du jour.

Ait 18 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s ,par le pr�sident et le vice-pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tout membre effectif peut demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration qui , agissent conjointement.

Toute modification des statuts ou de la composition du conseil d'administration doit r�pondre aux exigences 'de d�p�t et de publication fix�es par la loi relative aux a.s.b.l.

CHAPITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19 L'A W.E. est administr�e par un conseil compos� de douze administrateurs au moins, �lus par ' l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs ; ils sont nomm�s pour un ternie de quatre ans et sont en tout , temps r�vocables par elle,

; Le conseil d'administration est compos� d'un coll�ge A et d'un coll�ge B

- Coll�ge A: Ce sont 6 administrateurs choisis parmi les membres effectifs du groupe I;

- Coll�ge B : Ce sont 9 administrateurs choisis parmi les membres effectifs du groupe Il.

Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Volet B -Suite

Pour soumettre leur candidature au vote, les candidats devront respecter les modalit�s fix�es par le, r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration est renouvel� par moiti� tous les deux ans lors de l'assembl�e g�n�rale ordinair� se tenant les ann�es impaires.

Quand un administrateur atteint la limite d'�ge de 65 ans dans l'ann�e, il est d�missionnaire d'office. Un administrateur �lu ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Un membre ne peut se pr�senter comme candidai administrateur si une personne parente ou apparent�e au premier degr� fait partie des membres du personnel de l'A W.E. De m�me, le mandat d'administrateur prend fin automatiquement lorsqu'une personne parente oti, apparent� au premier degr� est engag�e comme membre du personnel de l'A W E. Dans ce cas,: conform�ment aux dispositions statutaires, l'assembl�e g�n�rale d�signe un nouvel administrateur jusqu'� expiration du mandat.

Art. 20 : Le conseil d�signe parmi les administrateurs un pr�sident et un vice-pr�sident, tous deux appartenant � des coll�ges diff�rents.

Le conseil d�signe �galement un directeur g�n�ral, un tr�sorier et un secr�taire ou un secr�taire-tr�sorier qui seront choisis en dehors de son sein.

Le secr�taire, au nom du conseil d'administration, met � jour le registre des membres et le dossier de l'association aupr�s du greffe du tribunal.

En cas d'emp�chement du pr�sident et du vice-pr�sident, les fonctions sont assum�es par l'administrateur le plus �g�.

Un administrateur ne peut �tre pr�sident que durant maximum trois mandats cons�cutifs de quatre ans.

Art. 21 : Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'un tiers des administrateurs, il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente. �

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par lei Pr�sident, le Vice-pr�sident et le Secr�taire, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre, produits et les autres actes sont sign�s par ie Pr�sident et le Secr�taire.

Art. 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion administrative et comptable de l'A.W.E. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par l� loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Il pr�sente le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale qui le ratifie ou le modifie � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration �tablit le r�glement g�n�ral du personnel fixant notamment leur nombre, les modalit�s de recrutement. Il nomme, soit lui-m�me, soit par d�l�gation de pouvoir, tous les agents employ�s et membres du personnel de l'A.W.E, et les licencie.

Le conseil d'administration peut cr�er un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale et de gestion journali�re.

Le pr�sident et le vice-pr�sident qui agissent conjointement repr�sentent valablement l'A.W.E dans tous le$ actes de la vie civile y compris en justice et sont investis en tant qu'organe de tous pouvoirs � cet effet. ll ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration..

Le conseil d'administration peut aussi d�l�guer les pouvoirs de gestion et conf�rer des mandats � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou des tiers ; dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et le dur�e durant laquelle ils peuvent exercer seront pr�cis�s. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateu' met fin � tous pouvoirs d�l�gu�s par le conseil d'administration.

Art. 23 Le conseil d'administration nommera un comit� de gestion journali�re compos�

- du Pr�sident,

- du Vice-pr�sident,

- du Directeur g�n�ral,

- du Secr�taire et du Tr�sorier ou du Secr�taire-tr�sorier.

Ce comit� de gestion assurera, sous la responsabilit� du conseil d'administration, au quotidien la gestion

journali�re de l'A.W E. Il pourra, � sa convenance, subd�l�guer certaines de ses t�ches

Art. 24 : Le conseil peut constituer des commissions consultatives charg�es notamment de pr�parer, er fonction de leur sp�cificit�, les points repris � la prochaine r�union du conseil d'administration.. Ce commissions peuvent �tre cr��es pour les diff�rents objets repris sous le chapitre Il.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

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Volet B - Suite

; Le conseil peut �galement constituer des commissions qui ont, dans les limites fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur, une autonomie de gestion. Ces commissions concernent soit une ou plusieurs races bovines, . soit une ou plusieurs esp�ces pour lesquelles l'A.W.E. g�re des livres g�n�alogiques.

Le Conseil peut �galement constituer des commissions consultatives charg�es de contribuer � la promotion, � la coordination ou � l'encouragement de toute activit� de d�veloppement, de soutien ou d'encadrement des secteurs bovin, ovin, caprin, porcin, avicole et cunicole en Wallonie, tant au niveau des producteurs qu'au niveau des d�bouch�s de la production.

Art. 25: L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats,

CHAPITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 26 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 27: Le vote secret est requis lorsqu'il s'agit d'�lire � des charges ou des fondions ou de prendre une d�cision concernant une ou des personnes. Les modalit�s du vote dans de tels cas sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 28 Le(s) repr�sentant(s) d�sign�(s) officiellement par le Ministre ayant l'agr�ment des associations d'�levage dans ses comp�tences peut(vent) assister de plein droit � toutes les r�unions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des commissions auxquelles il(s) doit(vent) �tre convoqu�(s). Ils n'ont pas de voix d�lib�rative,

CHAPITRE VIII. DISSOLUTION

Art, 29 : La dissolution de ne peut �tre prononc�e que sur d�cision d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e sp�cialement � cette fin et suivant les modalit�s et quorum pr�vus par la loi.

Art, 30: En cas de dissolution de l'A.W.E., apr�s accord des commissions vis�es � l'article 24, deuxi�me alin�a pour les esp�ces autres que Ie bovin, et apr�s approbation du Ministre qui a l'agr�ment les associations * d'�levage dans ses comp�tences, le patrimoine sera affect� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

Art, 31 : La loi accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique est d'application pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts.

Certifi� conforme

F. Botin,

Secr�taire

Mentionner sur In derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�sere

au

Moniteur

belge

12/06/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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Association Wallonne de l'Elevage A3L

Association sans but lucratif

rue des Champs Elys�es 4 � 5590 Ciney

0479.153.274

- Renouvellement du conseil d'administration

D�nomination

Forme juridique

Si�ge :

N� d'entreprise : Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'assembl�e g�n�rale du 25 avril 2013

Suite aux �lections statutaires, le conseil d'administration est compos� de

ANDRE L�opold, Emeville 3 � 5370 Flostoy, administrateur

CHEVALIER Michel, rue Ponchau 94 � 7811 Arbre (Ht), 1er vice-pr�sident

DE PAEPE Geert, chemin de Wellington 12 � 1400 Nivelles, administrateur

DEVROEDE Hubert, chemin des Th�odosiens 126 � 7060 Soignies, administrateur

FRANKART Philippe, route de Rochefort 319 � 5570 Beauraing, administrateur

HERMAN Henri, rue d'Once 2 � 4690 Soirs, administrateur

KRINGS Patrick, Rodgen, 4A � 4782 Schoenberg, 2�me vice-pr�sident

LECAS Dominique, rue du Tordoir 63 � 7608 Wiers, administrateur

MARC HAL Philippe, rue Bataillon Laplace 23 � 6760 Bleid, administrateur

MELOTTE Philippe, rue Cortil Gayal 6 � 1360 Lathuy, administrateur

PARACHE Vincent, Le Monty Djauquet 9 � 6840 Longlier, administrateur

PONTHIER Joseph, rue de Presseux 108 � 4140 Sprimont, administrateur

PUSSEMIER Eddy, rue du Bois Plant� 1 � 1421 Ophain-Bois-Seigneur, administrateur

SON Christian, Isle-le-Pr� 12 � 6600 Bastogne, administrateur

VAN EYCK Philippe, rue de l'Abbaye 50 � 5030 Lonz�e, pr�sident

Certifi� conforme :

Fe Botin,

Secr�taire

Mentionner s�r l'� derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature ttyrrN

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21/06/2012

��R�seru au Monite belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Le greffier en chef

D�nomination ; Association Wallonne de l'Elevage ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue des Champs Elys�es 4 � 5590 Ciney

N� d'entreprise : 0479.153.274

Obiet de Pacte : - Renouvellement du conseil d'administration et d�signation des commissaires r�viseurs.

Extrait de l'assembl�e g�n�rale du 26 avril 2012

Suite aux �lections statutaires, ie conseil d'administration est compos� de

ANDRE L�opold, Emeviile 3 � 5370 Flostoy, administrateur

CHEVALIER Michel, rue Ponchau 94 � 7811 Arbre (Ht), 1er vice-pr�sident

COLLET Beno�t, av. de Nivelles 81 � 1300 Limai, administrateur

DE PAEPE Geert, chemin de Wellington 12 � 1400 Nivelles, administrateur

DEVROEDE Hubert, chemin des Th�odosiens 126 � 7060 Soignies, administrateur

DROUGUET Fernand, Thier Martin 113 E � 4651 Battice, administrateur

FRANKART Philippe, route de Rochefort 319 � 5570 Beauraing, administrateur

HERMAN Henri, rue d'Once 2 � 4690 Boirs, administrateur

KRINGS Patrick, Rodgen, 4A � 4782 Schoenberg, 2�me vice-pr�sident

LECAS Dominique, rue du Tordoir 63 � 7608 Wiers, administrateur

MARCHAL Philippe, rue Bataillon Laplace 23 � 6760 Bieid, administrateur

PUSSEMIER Eddy, rue du Bois Plant� 1 � 1421 Ophain-Bois-Seigneur, administrateur

SON Christian, Isle-le-Pr� 12 � 6600 Bastogne, administrateur

VAN EYCK Philippe, rue de l'Abbaye 50 � 5030 Lonz�e, pr�sident

VINCENT Michel, Ferme de Renval 138 � 6600 Bastogne, administrateur

D�signation des commissaires r�viseurs

L'assembl�e g�n�rale reconduit au fonction de commissaire la SCivPRL "DGST & Partners", ayant son si�ge � 1170 Bruxelles, avenue E. Van Beceiaere, 27 A, laquelle a d�clar� d�signer comme repr�sentants permanents MM. Pierre Sohet et/ou Miche! Lecoq. Le mandat de commissaire s'ach�vera � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes sociaux cl�tur�s au 31/12!2014.

Certifi� conforme :

F. Botin,

Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association oul la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature �81.1N it e{Ql j 4

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28/09/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la- personne ou d�s personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature 9yert1N evieefejA

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D�nomination : Association Wallonne de l'Elevage ASBL Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : nie des Champs Elys�es 4 � 5590 Ciney N� d'entreprise : 0479.153.274

Objet de l'acte : - D�mission d'un administrateur

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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En sa s�ance du 28 juin, le conseil d'administration de l'association a pris acte et accept� la d�mission de Monsieur Jean-Marie Wilmet en qualit� d'administrateur. Il sera pourvu � son remplacement � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Certifi� conforme :

F. Botin, Secr�taire

06/06/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Le greffer chef,

D�nomination : Association Wallonne de l'Elevage ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

si�ge : rue des Champs Elys�es 4 � 5590 Ciney

N� d'entreprise : 0479.153.274

Objet de l'acte : - Renouvellement du conseil d'administration .

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge Extrait de l'assembl�e g�n�rale du 28 avril 2011

Suite aux �lections statutaires, le conseil d'administration est compos� de

CHEVALIER Michel, rue Ponchau 94 � 7811 Arbre (Ht)

COLLET Beno�t, av. de Nivelles 81 � 1300 Limai

DE PAEPE Geert, chemin de Wellington 12 � 1400 Nivelles

DEVROEDE Hubert, chemin des Th�odosiens 126 � 7060 Soignies

DROUGUET Fernand, Thier Martin 113 E � 4651 Batlice

FRANKART Philippe, route de Rochefort 319 � 5570 Beauraing

HERMAN Henri, rue d'Once 2 � 4690 Boirs

KRINGS Patrick, Rodgen, 4A � 4782 Schoenberg

LECAS Dominique, rue du Tordoir 63 � 7608 vers

MARCHAL Philippe, rue Bataillon Laplace 23 � 6760 Bleid

PUSSEMIER Eddy, rue du Bois Plant� 1 � 1421 Ophain-Bois-Seigneur

SON Christian, Isle-le-Pr� 12 � 6600 Bastogne

VAN EYCK Philippe, rue de l'Abbaye 50 � 5030 Lonz�e

VINCENT Michel, Ferme de Renval 138 � 6600 Bastogne

WILMET Jean-Marie, La B�ole 12 � 5370 Flostoy

Extrait du conseil d'administration du 28 avril 2011

Le conseil d'administration d�signe M. Philippe Van Eyck, comme pr�sident. M. Michel Chevalier, comme vice-pr�sident et M. Patrick Krings, comme 2�me vice-pr�sident.

Certifi� conforme :

F. Botin,

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. WALLONNE DE L'ELEVAGE, EN ABREGE : A.W.…

Adresse
RUE DES CHAMPS ELYSEES 4 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION WALLONNE DE L'ELEVAGE, EN ABREGE : A.W.E.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. WALLONNE DE L'ELEVAGE, EN ABREGE : A.W.…

Coordonnées
ASS. WALLONNE DE L'ELEVAGE, EN ABREGE : A.W.…