ASSURANCES ET CONSEILS BOULANGER

Dénomination : ASSURANCES ET CONSEILS BOULANGER

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 842.788.161

Publication

09/07/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Assurances et Conseils BOULANGER

Forme juridique SCS

Si�ge : rue de la Grande Cense 29 bo�te 2 - 5640 Saint-G�rard

N' d'entreprise : 0842.788.161

Objet de l'acte : D�mission d'un g�rant et d'un associ� Commandit�

Extrait de t'assernbl�e g�n�rale extraordinaire du 1e;uin 2412 tenue au si�ge de la soci�t�.

R�solution - Apr�s avoir entendu les parties, l'assembl�e r�unie accepte la d�mission de monsieur BOULANGER Alain de son mandat de g�rant de la soci�t�. D�charge pleine et enti�re lui est donn�e pour sa gestion arr�t�e ce jour.

Ensuite, l'assembl�e ent�rine -- et accepte le transfert de sa part en faveur de monsieur BOULANGER Julien qui reste le seul et dernier associ� commandit� de la soci�t�. Il d�tient ainsi 251 parts sur les 252 parts que compte le capital social. La derni�re part �tant la propri�t� de l'associ� Commanditaire.

Le g�rant

BOULANGER Julien

Mentionner sur la derni�re page du Voies r3 Au recto : Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne 'florale � regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 09/07/2012 -Annexes-du-Moniteur b

27/01/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�POS� AU GREFFE DU TRIBU AL DE COMMERCE DE N MU

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D�nomination : Assurances et Conseils BOULANGER

Forme juridique : SCS

Si�ge : rue de la Grande Cense 29 bo�te 2 - 5640 Saint-G�rard

N� d'entreprise : g l , 7

Objet de l'acte : Constitution

En date du 01er janvier de l'An deux mil douze, entre les soussign�s :

Associ� commanditaire : 1� Madame PLUME Marie-Fran�oise Ernestine Val�rie Ghislaine - de nationalit� belge n�e � Haine-Saint-Paul, le 05 septembre 1949 - mari�e � BOULANGER Alain, le 15 d�cembre 1979 � Sambreville, sous le r�gime de la communaut� l�gale des biens demeurant et domicili�e � 5640 Saint-G�rard, rue de la Grande Cense n�29.

* Associ�s commandit�s : 1� Monsieur BOULANGER Julien Michel - de nationalit� belge n� � Sambreville, le 27 juin 1983 - c�libataire - demeurant et domicili� � 5000 Namur, rue Godefroid n�20 boite 19. 2� Monsieur BOULANGER Alain Julien Ghislain - de nationalit� belge n� � Namur, le 04 octobre 1952 - mari� � PLUME Marie-Fran�oise, le 15 d�cembre 1979 � Sambreville, sous le r�gime de la communaut� l�gale des biens demeurant et domicili� � 5640 Saint-G�rard, rue de la Grande Cense n�29.

Il est constitu� une soci�t� en commandite simple r�gie par les r�gles suivantes :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article ler - La soci�t� existe sous la d�nomination "Assurances et Conseils BOULANGER".

Article 2 - Le si�ge social est �tabli � 5640 Saint-G�rard, rue de la Grande Cense n�29/2. Il pourra �tre transf�r� ailleurs par simple d�cision des associ�s commandit�s prise � la majorit� simple. La soci�t� peut par simple d�cision des associ�s commandit�s, prise � la majorit� simple, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts, succursales, etc. en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de. tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations et activit�s de nature civile, commerciale, financi�re, administrative, industrielle ou technique se rapportant directement ou indirectement � :

-Courtage en assurance et r�assurance.

-Gestion de portefeuille d'assurance et banque.

-Courtage en cr�dit.

-Exploitation d'agence bancaire.

-Conseil en fiscalit� et placements.

-Gestion de patrimoine et placement.

Elle pourra s'int�resser � toutes op�rations mobili�res sur titres et autres et � toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques par voie de vente, courtage d'int�r�ts et n�gociations de tous genres.

Elle pourra �galement s'int�resser � :

-Toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le leasing immobilier, la construction, la r�paration, la transformation, la location, la sous-location, la gestion de tous biens immeubles, b�tis ou non.

-Lotissement, promotion et r�alisation immobili�re.

-Toutes op�rations relatives � la gestion, � l'organisation, au secr�tariat, � l'administration et au management dans le sens le plus large du terme, � la repr�sentation de soci�t�s, d'associations, d'entreprises, de personnes morales et physiques.

-Toutes op�rations de consultance, en g�n�ral, de holding.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,. mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de" nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es, filiales ou non, et leur prodiguer des avis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge ti La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait similaire ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Article 4 - La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e en conformit� avec la loi. Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision des associ�s prise � la majorit� simple.

TITRE II : CAPITAL TITRES - RESPONSABILITES

Article 5 - Le capital social est illimit�. Son minimum est fix� � la somme de 252,00 Euros (deux cent cinquante-deux euros) lib�r�s comme suit :

-Apport de madame PLUME Marie-Fran�oise: une somme liquide de 1,00 � (un euros), en remploi de fonds propres, et sa responsabilit� sera limit�e � cet apport ;

-Apport de monsieur BOULANGER Julien : une somme liquide de 250,00 � (deux cent cinquante euros), en remploi de fonds propres ;

-Apport de monsieur BOULANGER Alain : une somme liquide de 1,00 � (un euros), en remploi de fonds propres.

Article 6 - Le capital social est repr�sent� par des parts nominatives de 1 euros chacune.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra � tout moment �tre souscrit.

Les parts sociales souscrites devront toutes �tre totalement lib�r�es. Sauf si l'assembl�e g�n�rale le stipule autrement, chaque part sociale donne droit � une voix lors de l'assembl�e g�n�rale. En r�sum�, la r�partition des parts au moment de la constitution est la suivante :

-Madame PLUME Marie-Fran�oise : 1 part sociale ;

-Monsieur BOULANGER Julien : 250 parts sociales ;

-Monsieur BOULANGER Alain : 1 part sociale.

Soit ensemble un total de 252 parts sociales.

Article 7 - Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'� des associ�s et ce moyennant l'accord des autres associ�s � la majorit� simple.

Article 8 - Il devra toujours y avoir au moins un associ� commandit� et un associ� commanditaire. De plus, le nombre d'associ�s commandit�s ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associ�s pris � la majorit� simple des, associ�s pr�sents au vote.

Article 9 - La responsabilit� des associ�s commandit�s est illimit�e. Celle des associ�s commanditaires est limit�e � leurs parts.

Article 10 - En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ� commandit�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux ne peuvent d�cider de la dissolution anticip�e de la soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s ou te partage de l'avoir social que si cette d�cision est accept�e par la majorit� simple des votes en assembl�e g�n�rale extraordinaire. Dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acqu�reur sera soumis � l'approbation des autres associ�s prise � la majorit� simple. L'article 8 restera toujours d'application.

Article 11 - En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ� commanditaire, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux ne peuvent d�cider de la dissolution anticip�e de la soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s ou le partage de l'avoir social. Ils Peuvent vendre les parts en priorit� aux autres associ�s commanditaires.

Article 12 - En cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a te droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires indivis jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire.

Article 13 - Il existe en outre cent vingt-cinq parts b�n�ficiaires, non repr�sentatives du capital. Celles-ci pr�sentent les caract�ristiques et conf�rent les droits suivants :

a) nature des parts - Les parts b�n�ficiaires sont nominatives ; la mention de leur nature, de la date de leur cr�ation, des conditions prescrites pour leur cession, des transferts ou transmissions avec leur date, sera faite sur un registre des parts b�n�ficiaires nominatives ; des certificats d'inscription, portant les m�mes mentions, seront remis aux propri�taires de parts b�n�ficiaires.

b) droit de vote - Les parts b�n�ficiaires conf�rent le droit de vote � leurs propri�taires, dans le respect de l'article 542 du Code des soci�t�s.

c) cession - Les parts b�n�ficiaires sont incessibles. En cas de d�c�s du propri�taire, ses parts b�n�ficiaires sont annul�es de plein droit.

d) droit aux dividendes - Le dividende aff�rent � chaque part b�n�ficiaire sera fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

La somme des dividendes � distribuer aux parts b�n�ficiaires ne pourra �tre inf�rieure � cinquante pour-cent du b�n�fice distribuable.

e) droit au boni de liquidation - Apr�s paiement du passif et des charges, lors de la r�partition du boni de liquidation, il sera d'abord proc�d� au remboursement des parts sociales enti�rement lib�r�es et non encore rembours�es et l'exc�dent �ventuel sera r�parti par � concurrence de cinquante pour cents aux d�tenteurs de parts b�n�ficiaires et de cinquante pour cents aux associ�s.

TITRE Ili : ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 14 - La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s commandit�s, et nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 15 Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

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Volet B - Suite

Ils peuvent notamment--: accepter toutes sommes et valeur ; acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tout droits et biens meubles et immeubles, contracter des emprunts avec garanties hypoth�caires ou autre, � l'exception d'emprunts obligataires, accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques avec ou sans voie par�e, renoncer � tout droits r�els et autres et toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation, renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes., engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Article 16 - Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un g�rant qui devra �ventuellement disposer d'une procuration �crite des autres g�rants.

Article 17 - Le contr�le des activit�s de fa soci�t� est exerc� par chaque g�rant individuellement les uns des autres. Leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 - L'assembl�e g�n�rale ordinaire se compose de tous les associ�s commandit�s et commanditaires. Elle se r�unit -- au si�ge de la soci�t� - le premier samedi du mois de juin � 16h00.

Article 19 - Chaque associ� dispose d'autant de voix qu'il poss�de de parts sociales ou b�n�ficiaires.

Article 20 - Hormis les cas pr�vus d'une autre mani�re dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes valablement exprim�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, sauf cas d'urgence. TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION DES BENEFICES

Article 21 - L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 22 - A la fin de chaque exercice social, il est dress� un inventaire ainsi que le bilan et le compte de r�sultats et son annexe, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Article 23 - L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport des associ�s commandit�s et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Article 24 - L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net.

sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

- le surplus du b�n�fice net est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui peut d�cider soit sa r�partition sur base de l'article 13 d), soit son affectation � un fond de pr�vision ou r�serve extraordinaire.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 25 - La soci�t� est dissoute par la diminution des associ�s commandit�s en dessous de un.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des associ�s commandit�s.

En cas de dissolution soit volontaire, soit forc�e, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs parmi les associ�s commandit�s. Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit charg� de la liquidation.

Article 26 - Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net servira d'abord au remboursement des sommes vers�es en lib�ration des parts. Le solde �ventuel sera r�parti d'une fa�on �gale entre les parts des associ�s commandit�s.

TITRE VII - ELECTION DE DOMICILE

Article 27 - Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� commandit�, g�rant ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 28 Imm�diatement apr�s la signature des statuts, il s'est tenue une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s qui ont d�cid� de nommer messieurs BOULANGER Julien et BOULANGER Alain en qualit� de g�rants de la soci�t� et ce, pour une dur�e illimit�e. Ces mandats sont gratuits et non r�mun�r�s.

Article 28 Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature de l'acte. Les associ�s d�cident que toutes les op�rations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par monsieur BOULANGER Alain au nom et ou pour le compte de la soci�t� en formation depuis le 01 d�cembre 2011, sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

L'associ�e fondateur commanditaire, PLUME Marie-Fran�oise Les associ�s fondateurs commandit�s,

BOULANGER Julien

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne mora#e � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSURANCES ET CONSEILS BOULANGER

Adresse
RUE DE LA GRANDE CENSE 29, BTE 2 5640 SAINT-GERARD

Code postal : 5640
Localité : Saint-Gérard
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

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Coordonnées ASSURANCES ET CONSEILS BOULANGER

Coordonnées
ASSURANCES ET CONSEILS BOULANGER