ATELIER BROLET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER BROLET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.142.851

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 25.08.2014 14466-0372-012
09/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 111

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Moniteu

belge





Dt pcacè nu grief% eu tftktum de commerce de Dinant

et.. 2U11

Greffe

Le greffier en chef,

Dénomination : ATELIER BRO LET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5560 Mesnil-Saint-Blaise,~ rue du Commerce, 3

0

N° d'entreprise : O g 3 g, 14',(.. 5-1 Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Philippe LAURENT ,à Beauraing, le treize juillet deux mil onze enregistré à" Gedinne le quatorze juillet deux mil onze, volume trois cent quatre-vingt-deux, folio cinquante-huit, case: quatorze, quatre rôles, un renvoi, reçu : vingt-cinq euros ; signé le Receveur Nadine Frognet, Inspecteur principal.

Il résulte que :

1- Mademoiselle PLAQUETTE Catherine-Anne-Louis, célibataire, née à Dinant le dix novembre mil neuf, cent septante six (registre national numéro 761110 194-15 ), domiciliée à Houyet section de Mesnil-Saint-Blaise, rue d'Hastière, 30.

2-Monsieur DAMBLY Christian-Maurice-Eugène-Eva, né à Dinant le dix sept juillet mil neuf cent septante deux (registre national numéro 720717 043-38) domicilié à 5580 Rochefort Hameau de Génimont, rue du Jardinia, 12

Ont constitué entre eux une société privée à Responsabilité Limitée

que la société a comme dénomination "Atelier Brolet"

que le siège social est établi à Houyet/5560 Mesnil-Saint-Blaise, rue du Commerce, 3

" -que la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :"l'atelier de réparation de tracteurs, machines et matériel agricole ; l'achat et la vente de ce même matériel, d'outillage de jardin ; la vente et le montage de pneus agricoles et de tourisme "

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

que la société est constituée pour une durée illimitée .

que le capital social est fixé à dix huit mille six cents Euros divisé en cent parts sans désignation de. valeur nominale;

Lequel capital est souscrit par Mademoiselle Plaquette, précitée à concurrence de treize mille neuf cent cinquante euros soit septante cinq parts et par Monsieur Dambly, précité à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros, soit vingt cinq parts

Lesdites parts sont libérées à concurrence d'un tiers par des apports en numéraires de chacun des fondateurs, de respectivement quatre mille six cent cinquante et mille cinq cent cinquante Euros , soit au total six mille deux cents Euros ainsi qu'il en appert de l'attestation délivrée par la banque

que la société est administrée par un ou plusieurs gérants , associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière éventualité avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes ou un Fonctionnaire public ou un Officier ministériel prête son ministère, mais à l'exclusion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et dans les limites éventuellement fixées par l'assemblée générale ayant procédé à leurs nominations.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat de gérant est gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Monit;e,ur belge

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

que l'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Que le premier exercice a pris cours le premier juillet deux mil onze pour finir le trente et un décembre deux mil douze

qu'il sera tenu annuellement au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire des associés, le dernier samedi du mois de mai à dix neuf heures trente minutes heures et pour la première fois en deux mil treize

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

-que l'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, prévisions d'impôts, constitue le bénéfice net de la société sur lequel il sera prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessant d'être obligatoire dès que la réserve atteindra le dixième du capital social et devenant à nouveau obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes éventuels ou autres attributions a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale extraordinaire des associés ont , à l'unanimité des voix fixé le nombre de gérants à un , désigné à cette fonction Madame Plaquette, précitée, qui accepte, étant spécifié que ladite gérante est non statutaire , nommée jusqu'à révocation et que son mandat est exercé à titre gratuit. En outre il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

Dans le cadre des dispositions de l'article 60 du Code des sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil onze par un des fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement Constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution de la société reçu par le notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, le treize juillet deux mil onze contenant l'attestation de banque.

LAURENT Philippe, Notaire

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25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 20.08.2015 15446-0102-014
15/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ATELIER BROLET

Adresse
RUE DU COMMERCE 3 5560 MESNIL-SAINT-BLAISE

Code postal : 5560
Localité : Mesnil-Saint-Blaise
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne