ATELIER D'ARCHITECTE STEPHANE PESTIAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTE STEPHANE PESTIAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.350.762

Publication

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 21.05.2013 13125-0318-015
14/08/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0886350762

Dénomination (en entier) : Atelier d'Architecte Stéphane Pestiaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège cadrasse complète) :

Objet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du ler août 2012, il résulte ce qui suit,

Le siège social de la société est transféré à l'adresse suivante :

Allée de Lairbois 2A -- 5530 YVOIR

Pour extrait conforme et analytique,

Stéphane PESTIAUX

Gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à t'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

05/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 30.05.2012 12135-0327-015
16/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0886350762 Grettïer

Dénomination

(en entier) : Atelier de l'Architecte Stéphane Pestiaux

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Allée de Lairbois 2A à 5530 Yvoir

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Dissolution et clôture de liquidation

D'un acte reçu le deux février deux mil quinze par le Notaire François Debouche, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » ayant son siège social à 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Atelier de l'Architecte Stéphane Pestiaux », ayant son siège social à 5530 Yvoir, Allée de Lairbois 2A, Registre des Personnes Morales de Dinant et taxe sur la valeur ajoutée numéro 0886.350.762, société constituée sous la dénomination « Atelier d'Architecture Stéphane Pestiaux » suivant acte reçu par le Notaire François Debouche à Dinant le onze janvier deux mil sept, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois janvier deux mil sept sous le numéro 07013439, dont les statuts ont été modifiés suivant assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par ledit Notaire François Debouche à Dinant le vingt-trois avril deux mil huit, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept mai deux mil huit sous le numéro 08077359.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport justificatif du gérant Monsieur Stéphane Pestiaux, daté du huit janvier deux mil quinze, sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société incorporé audit rapport du gérant, arrêté au trente et un décembre deux mil quatorze.

A l'unanimité également, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport de Monsieur Roberto Cauz, expert-comptable inscrit à la liste du tableau des Experts-Comptables et conseillers fiscaux externes sous le numéro 3658 2f 41, à 5530 Yvoir, rue du Jauviat 61, daté du vingt janvier deux mil quinze, sur la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mil quatorze (incorporée audit rapport du gérant), dont question à l'article 181 du code des sociétés.

Le rapport de Monsieur Roberto Cauz, daté du vingt janvier deux mil quinze, conclut dans les ternies suivants

« 8 CONCLUSIONS

L'état résumant la situation active et passive de la SPRL Atelier de l'Architecte Stéphane PESTIAUX dont le siège social est établi à 5530 YVOIR et arrêté au 31/12/2014 a été établi en utilisant des valeurs liquidatives. 11 n'y a plus aucune dette envers les tiers.11 n'y aura pas de désignation de liquidateur.

C'est pour ces raisons que le gérant et associé unique demande la dissolution de la société et la clôture définitive de la société en un seul acte.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes profesionnelles applicables, et de l'étude des corrections de valeur apportés à ces comptes, que l'actif net s'élève à 31.118,47 E.

Il résulte que la situation comptable vérifée reflète de façon complète, fidèle et correcte la situation de la société.

L'associé, Pestiaux Stéphane prendra personnellement en charges toutes les dettes et tous les coûts non pris en compte avant la clôture de la liquidation.

Le présent rapport est établi conformément à l'article 181 § 1 du Code des Sociétés dans le cadre de la proposition de mise en liquidation de la société et il ne peut être utilisé à d'autres fins que la décision de mise en liquidation en vue de laquelle il a été établi. ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'associé unique préqualifié a reconnu avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie ; ces rapports sont restés annexés à l'acte.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition de l'acte, au greffe du tribunal de commerce de Dinant.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée e décidé la dissolution de la société.

A l'unanimité, elle a donné décharge pleine et entière au gérant Monsieur Stéphane Pestiaux pour l'exercice de sa fonction.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée, à l'unanimité, a décidé qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et attesté qu'il n'existe pas de passif (l'associé unique ayant confirmé que la situation active-passive au trente et un décembre deux mil quatorze ne mentionne pas de dettes à l'égard de tiers), que la société ne possède pas d'immeuble ou droits réels immobiliers, que l'associé unique a veillé personnellement à ce que les frais liés à la présente dissolution soit réglés préalablement à ce jour, et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.

L'assemblée a donc prononcé la clôture de la liquidation et constaté que la société civile privée à responsabilité limitée « Atelier de l'Architecte Stéphane Pestiaux», a définitivement cessé d'exister.

Elle a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à l'adresse suivante : 5530 Yvoir, Allée de Lairbois 2A.

Pour autant que de besoin, Monsieur Stéphane Pestiaux précité a garanti personnellement le paiement des frais liés à la présente dissolution (notamment comptables et notaire), et confirmé sa volonté de dissoudre la société sans nomination de liquidateur (dissolution avec clôture immédiate, dont question cl-avant). Monsieur Stéphane Pestiaux a décidé sous son entière responsabilité de supporter lui-même personnellement tout passif qui pourrait être réclamé à la société ultérieurement ou qui serait inconnu à ce jour, et de distribuer l'éventuel boni de liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du Notaire François Debouche à Dinant du deux février deux mil quinze, un exemplaire du rapport du gérant visé par l'article 181 du code des sociétés (auquel est incorporée la situation active-passive de la société au 31112/2014) et un exemplaire du rapport de l'Expert Comptable Roberto Cauz.

Déposé avant enregistrement de l'acte du 02102/2015.

François Debouche, Notaire associé à Dinant.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 23.05.2011 11123-0094-014
03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 01.06.2010 10140-0204-014
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.05.2009, DPT 25.05.2009 09157-0130-013
21/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.05.2008, DPT 19.05.2008 08144-0215-013

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTE STEPHANE PESTIAUX

Adresse
ALLEE DE LAIRBOIS 2A 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne