ATELIER D'ARCHITECTURE MICHEL DIVE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE MICHEL DIVE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.967.993

Publication

10/02/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 477.967.993

Dénomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE Michel DIVE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée, société civile multiprofessionnelle d'architectes

Siège : Lienne, 2 à 5590 Ciney

(adrosse complète)

Obi -tfs) de l'acte :augmentation de capital - modification des statuts

p'un acte dressé parle Notaire Jean Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 21 janvier 2014,

Il résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire a pris les

décisions suivantes

1) Augmentation de capital à concurrence d'un montant de cent cinquante-quatre mille un euros septante cents euros (154.001,70 ¬ ) pour le porter de 18.600 euros à cent septante-deux mille six cents un euros septante cents (172.601,70¬ ), par apport en provenant de la distribution de dividendes décidée par lui, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, le 23 décembre 2013 dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, par la création de 1.5401 parte sociales, ces parts nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et' participant aux résultats de la société à dater de leur souscription.

Souscription et libération intégrales en espèces des parts nouvelles par l'associé unique.

Le Notaire soussigné a attesté du dépôt du montant libéré de l'augmentation de capital au vu d'une attestation délivrée par la Banque Belfius, datée du 16 janvier 2014.

2) Modification des statuts afin de les conformer aux résolutions qui précèdent, avec la nouvelle adresse du siège social suite à une modification du nom de la rue effectuée par la Commune de Ciney, et de les mettre à jour avec la législation actuelle, notamment :

Article DEUX

Remplacement de la première phrase de cet article par la phrase suivante :

6 Le siège social est établi à Ciney, rue des Chaufours 2»

ARTICLE CINQ

Remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à 18.600 euros, représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées par apport en nature et en espèces.

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2014 dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON à Ciney, le capital social a été augmenté à concurrence de 154.001,70 ¬ pour être porté à 172.601,70 ¬ , par la création de 1.540 parts sociales nouvelles, sans mention `de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la sociétés à partir de leur création, lesquelles parts ont été intégralement souscrites et libérées par apport en espèces.

(;n sorte que le capital social est actuellement fixé à 172.001,70 euros représenté par 1.726 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 1/1.726ième de l'avoir social. »

pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et de publication au Moniteur Belge.

(s) Jean-Pierre MISSON, Notaire



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le 30 , liC,4.

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Déposés en statuts.

Mentionner sur la dernière page du

même temps : 1) expédition du procès-verbal, 2) extrait analytique, 3) coordination des

Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2012 : DI049482
24/08/2012 : DI049482
06/09/2010 : DI049482
20/01/2010 : DI049482
18/09/2008 : DI049482
27/08/2007 : DI049482
30/08/2006 : DI049482
13/10/2005 : DI049482
06/07/2004 : DI049482
29/12/2003 : DI049482
26/07/2002 : DIA004737
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 29.08.2016 16540-0138-012

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE MICHEL DIVE

Adresse
LIENNE 2 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne