ATELIER DES ARCHITECTES BRASSEUR ET WOLFS, EN ABREGE : A²BW

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ATELIER DES ARCHITECTES BRASSEUR ET WOLFS, EN ABR…
Dénomination : ATELIER DES ARCHITECTES BRASSEUR ET WOLFS, EN ABREGE : A²BW
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.842.457

Publication

10/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

06-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0545842457

Dénomination (en entier): Atelier des architectes Brasseur et Wolfs

(en abrégé): a2bw

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 5080 La Bruyère, Rue des Chapelles, Rhisnes 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  adoption des statuts - nomination

Extrait d un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le six février deux mille quatorze :

1° Associés :

1) Monsieur BRASSEUR Michel Isy Christian Ghislain, architecte, né à Namur, le onze août mille neuf cent cinquante-huit, belge, domicilié à 5537 Anhée, Chaussée de Namur 140, BELGIQUE.

2) Monsieur WOLFS Xavier, né à Liège le vingt-trois octobre mille neuf cent quatre-

vingt-cinq, domicilié à 4500 Huy, Rue de France 8, BELGIQUE

2° Forme : société civile ayant adopté la forme de société privée à responsabilité

limitée.

3° Dénomination : « Atelier des architectes Brasseur et Wolfs »en abrégé « a2bw »

4° Siège social : 5080 La Bruyère, Rue des Chapelles, Rhisnes 5

5° Objet social :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, de constituer une société interprofessionnelle pour l'exercice de la profession d'architecte et pour l'accomplissement de travaux relevant de l'art de bâtir ou de l'urbanisme, à condition que ceux-ci ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte telle que définie par l'Ordre national des Architectes de Belgique.

Dans le cadre de cet objet, la société pourra en outre accomplir toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l art de bâtir ou à l'urbanisme. Seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d'architecte dans le cadre de la société, celle-ci se devant de respecter les prescriptions du règlement de déontologie de l'Ordre national des Architectes de Belgique.

La société pourra d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, pour autant que lesdites opérations restent compatibles avec le caractère civil de son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Conformément à l article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra détenir de participations dans d autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec la profession d architecte.

6° Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales d une valeur nominale de cent euros, entièrement souscrites et libérées en espèces à concurrence de six mille trois cents euros. Il reste donc à libérer par Monsieur Michel BRASSEUR une somme de neuf mille huit cents euros et par Monsieur Xavier WOLFS, une somme de deux mille cinq cents euros.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

7° Durée : illimitée.

8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale.

9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l actif net sert tout d abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu ils possèdent.

10° Exercice social : premier juillet de chaque année/trente juin de l année suivante. Premier exercice social : du six février deux mille quatorze au trente juin deux mille quinze.

11° a) Assemblée générale ordinaire : le troisième mardi du mois de décembre, à quatorze heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. La première assemblée générale aura lieu en deux mille quinze.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l assemblée.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.

12° Administration : Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans le respect des règles de déontologie de l'Ordre des Architectes, à savoir une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à l'article 2 § 1 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Tout acte relevant de l'exercice de la profession d'architecte doit être décidé et accompli exclusivement par un ou plusieurs architectes.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère

Volet B - Suite

valablement lorsque la majorité de ses membres est présente: ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Toute délégation supérieure à un an doit faire l'objet d'une approbation de l assemblée générale qui en fixera la durée et l'étendue des pouvoirs délégués.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux â tous mandataires, employés ou non de la société.

Pour ce qui relève de la mission de l'architecte, seul un mandataire ayant la qualité d'architecte, autorisé à en exercer la profession et inscrit à l'un des tableaux de l'Ordre peut être désigné.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

13° Nomination des gérants : Monsieur BRASSEUR Michel et Monsieur WOLFS Xavier, prénommés, sans limitation de la durée de leur mandat.

Le mandat des gérants sera rémunéré ou non suivant décision de l assemblée générale.

Les gérant peuvent engager valablement la société séparément jusqu à un montant de cinq mille euros (5.000 Eur). Passé ce montant de cinq mille euros (5.000 Eur), la signature conjointe de deux gérants est indispensable. Leur mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) JS.LAMBIN Notaire

MENTION

- Expédition de l acte du 6 février 2014;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ATELIER DES ARCHITECTES BRASSEUR ET WOLFS, E…

Adresse
RUE DES CHAPELLES, RHISNES 5 5080 LA BRUYERE

Code postal : 5080
Localité : Rhisnes
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne