ATELIER RADELET

Dénomination : ATELIER RADELET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 444.739.951

Publication

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.04.2013, DPT 03.07.2013 13283-0482-012
24/04/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

. 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0444.739.951

D�nomination

(en entier) : ATELIER RADELET

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5361 Hamois (Scy), rue des Soyeux, 41

(adresse Compl�te)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital et Modification des statuts

Aux termes d'un acte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent DAPSENS, notaire � Marchin le 28 mars 2013, en

cours d'enregistrement il r�sulte que :

Premi�re r�solution : confirmation que le capital est libell� en euros

L'assembl�e g�n�rale confirme que le capital est actuellement libell� en euros et s'�l�ve actuellement � dix-

huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent.

L'article 5 des statuts devient : � Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un

cent. Il est divis� en sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs chacune, �

Deuxi�me r�solution ; augmentation du capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de SEPT euros et NONANTE-NEUF

cents (7,99) pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS ET UN CENT (18.592,01� ) � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600� ), sans cr�ation de nouvelles parts sociales, en augmentant le pair comptable des parts existantes.

Cette augmentation de capital sera souscrite � concurrence de la totalit�, comme il sera pr�cis� ci-apr�s, par pr�l�vement sur les r�serves disponibles de la soci�t�.

Troisi�me r�solution : Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital et constatation de l'augmentation du capital

L'assembl�e d�cide de proc�der � l'augmentation de capital par incorporation au capital d'une somme de

SEPT euros et NONANTE-NEUF cents (7,99), sans cr�ation de nouvelles parts sociales, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes par incorporation de r�serves disponibles, telle qu'elles figurent au bilan arr�t� au 31 d�cembre 2011. Ledit bilan ayant �t� approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Les comparants, Monsieur RADELET et Madame VIERSET, tous deux associ�s de la soci�t� d�clarent qu'ils souscrivent � la totalit� de l'augmentation de capital, proportionnellement � la partie du capital que repr�sente leur parts, c'est-�-dire, � concurrence d'une moiti� chacun.

En cons�quence, conform�ment � l'article 226, 1� du Code des Soci�t�s, les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que

- le capital social est d'au moins dix huit mille cinq cent cinquante euros ;

- le capital social est int�gralement souscrit ;

- le capital social est lib�r� � concurrence d'au moins six mille deux cents euros; chaque part sociale est

lib�r�e � concurrence d'un cinqui�me au moins et chaque part sociale ou partie de part sociale correspondant �

des apports en nature est int�gralement lib�r�e.

Les d�clarants requi�rent en outre le notaire soussign� d'acter que

- l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et lib�r�e � concurrence de la totalit�, - le capital social est effectivement port� � dix-huit mille six cents euros.

Quatri�me r�solution : remplacement des statuts actuels afin de les rendre conformes au Code des soci�t�s sans modification de l'objet social, de la d�nomination et du si�ge social de la soci�t�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 1. FORME -- DENOMINATION.

La soci�t�, commerciale, rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �ATELIER RADELET�, Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5361, Harnois (Scy), rue des Scyoux 41.

La soci�t� pourra, par d�cision de la g�rance, �tablir tout si�ge d'exploitation, comptoirs en Belgique et � l'�tranger, Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou dans la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance publi�e par ses soins dans les Annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3. OBJET,

La soci�t� a pour objet toutes prestations se rapportant � la conception et � la construction de prototypes ; � la m�canique et � la soudure, appliqu�es plus particuli�rement aux machines-outils, telles que notamment (et sans que cette �num�ration soit limitative) le parach�vement (tournage-fraisage, rectification, ,..), la chaudronnerie, le soudage en proc�d�s sp�ciaux tels que tiglmiglmag, l'achat et la vente de machines-outils neuves ou d'occasion, la r�paration, le d�pannage industriel en machines-outils au sens large, l'expertise de machines-outils, les travaux d'�tudes, la conception et la r�alisation de modules industriels m�cano-soud�s (circuits complets).

Toutes ces activit�s pourront �tre exerc�es pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers.

Les op�rations commerciales � en r�sulter pourront �tre exerc�es en gros et en d�tail.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de participation ou autrement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res et immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles pour promouvoir toutes ses actions.

ARTICLE 4. DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Il est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me (11750�me) de l'avoir social.

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Le g�rant d�livrera, � tout associ� qui lui en fait la demande, un certificat de participation � son nom, extrait du registre et sign� par lui.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t� ; les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, r�put� propri�taire � l'�gard de la soci�t�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� la r�alisation de pareille repr�sentation.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe,

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les or�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment,

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.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert, choisi de commun accord ou � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre, leur r�mun�ration et la dur�e de leur mandat. Leur nombre pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par un � repr�sentant permanent �, qu'elle d�signera et dont la nomination sera publi�e conform�ment � la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

. Le ou les g�rants disposent des pouvoirs les plus �tendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la Loi et par les pr�sents statuts, Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de fa soci�t�, quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront d�signer des mandataires et attribuer � ces derniers les pouvoirs le plus �tendus le tout sous leur responsabilit�. La soci�t� sera alors valablement engag�e par la signature du ou des mandataires d�sign�s.

S'il n'y a qu'un g�rant, la soci�t� est valablement engag�e sous sa seule signature. En cas de pluralit� de g�rants, la soci�t� est valablement engag�e par un seul g�rant.

Les signatures du ou des g�rants devront, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� de g�rant.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les �moluments des g�rants sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputables en frais g�n�raux.

ARTICLE 10. CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s dans la Loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de cet expert incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations � la soci�t�.

Si, par suite, la soci�t� ne r�unit plus les crit�res permettant de ne pas proc�der � la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e sur l'initiative du g�rant ou � la demande d'un ou de plusieurs associ�s, pour proc�der � la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nomm�s pour trois ans. Ils seront r��ligibles. Leurs �moluments consisteront en une somme fixe, d�cid�e au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier mardi non f�ri� du mois de juin, � dix-huit heures. SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige'ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Volet B - Suite

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 12, PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�fient le plus de

parts. Chaque associ� peut participer aux assembl�es g�n�rales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, �moluments, frais g�n�raux, moins value

et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice sera r�parti selon les modalit�s ci-apr�s ;;

- cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement perdant son objet lorsque la dite

r�serve aura atteint le dixi�me du capital social ;

- le solde sera affect� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 16. DIVERS.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est fait r�f�rence aux lois actuellement en vigueur ainsi qu'aux modifications desdites lois � intervenir ult�rieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, demeurant � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Cinqui�me r�solution : nomination d'un repr�sentant permanent

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer un repr�sentant permanent de la soci�t� � savoir Monsieur

Bernard RADELET, qui accepte, il exercera cette fonction gratuitement.

Sixi�me r�solution : pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT D�pos� au greffe l'exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.08.2012, DPT 29.08.2012 12502-0319-012
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.08.2011, DPT 25.08.2011 11451-0506-013
08/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 03.06.2010 10149-0044-012
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.08.2009, DPT 31.08.2009 09728-0338-012
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.08.2008, DPT 29.08.2008 08699-0302-013
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 31.07.2007 07519-0363-012
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.08.2006, DPT 29.08.2006 06711-3058-013
07/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 31.10.2005, DPT 29.11.2005 05876-3719-013
18/11/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 29.10.2004, DPT 15.11.2004 04791-2588-013
17/06/2004 : HU039144
10/10/2003 : HU039144
20/09/2002 : HU039144
27/10/2000 : HU039144
16/03/1993 : HU39144
14/08/1991 : HU39144

Coordonnées
ATELIER RADELET

Adresse
RUE DES SCYOUX 41 5361 SCY

Code postal : 5361
Localité : Scy
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ATELIER RADELET

Coordonnées
ATELIER RADELET