ATELIERS NOEL ET FILS

Société anonyme


Dénomination : ATELIERS NOEL ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 422.830.918

Publication

14/04/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 2 AVR. 2014

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Mod 2.1

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N� d'entreprise : 0422.830.918

D�nomination

(en entier) : "ATELIERS NOEL ET FILS SA"

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Albert Ier, 53-69 - 5070 Fosses-la-Ville

Objet de l'acte : d�missions et nominations d'administrateurs -

Extrait du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 mars 2014

L'assembl�e g�n�rale accepte, � dater du 31 mars 2014 minuit, la d�mission des administrateurs suivants:.

Dominique NOEL, administrateur d�l�gu�, Avenue Albert Ier, 59, 5070 Fosses-La-Ville, num�ro national : 63.06.24-013-50

Yvonne ROUSSEAUX, administrateur, Avenue Albert ler,51, 5070 Fosse-La-Ville, num�ro national : 40.08.12-006-45

Liliane DESPONTIN, administrateur, Rue de Hanneche,6, 4219 Wasseiges, num�ro national : 37.03.12192-52

En remplacement, sont nomm�s avec effet au 1 avril 2014 les administrateurs suivants :

L'ASBL CARP (Association Sans But Lucratif), rue de la Gendarmerie, 38, 5600 Philippeville, num�ro national : 0407.844.715, repr�sent� par Monsieur Michel Adrien CARPENE,

Monsieur Michel Adrien CARPENE, Rue des Lorrains, 17, 6250 Aiseau-Presles, num�ro national : 56.09,19-065-22.

Le nouveau conseil se r�unit imm�diatement et nomme Monsieur Michel Adrien CARPENE en tant

qu'administrateur d�l�gu�

Monsieur Michel Adrien CARPENE exercera son mandat � titre gratuit.

Michel CARPENE

Administrateur- d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 05.06.2014, DPT 02.07.2014 14275-0282-014
13/01/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Iq - 2 JAN, 2014

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N� d'entreprise 0422.830.918

D�nomination

(en entier) : ATELIERS NOEL ET FILS

(en abr�g�) :

Forme Juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 5070 Fosses-la-Ville, avenue Albert ler, 53-57

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte : prolongation exercice social- statuts

D'un acte re�u par le Notaire Barbara Tonglet � Fosses-la-Ville le 30 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte ce qui suit:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � ATELIERS NOEL ET FILS � ayant son si�ge social � Fosses-la-ville, avenue Albert ler, 53-57

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Albert Franceschini � Fosses-la-Ville le 18 juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, publi� aux annexes du moniteur belge du 20 juillet suivant sous le num�ro 1496-17, modifi� suivant acte re�u par le Notaire Albert Franceschini le 23 octobre 1987, publi� aux annexes du moniteur beige en date du 21 novembre 1987 sous le num�ro 871121135 et modifi� aux termes d'un acte re�u par le Notaire V�ronique Massinon � Fosses-la-Ville le 20 septembre 2001, publi� aux annexes du Moniteur Belge en date du 18 octobre 2001 sous le num�ro 20011018651.

qui a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

1.Premi�re r�solution :

� ANNEE SOCIALE 2013: EXCEPTIONNELLEMENT, L'EXERCICE SOCIAL COMMENCE LE PREMIER JANVIER 2013 POUR SE TERMINER LE TRENTE-ET-UN MARS 2014 �.

2.Deuxi�me r�solution : Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en conformit� avec la d�cision du Conseil d'Administration du 12 d�cembre 2011 publi� aux annexes du Moniteur Belge du 13 janvier 2012 num�ro 12011727 relatif � la conversion des titres au porteur

Par d�cision du Conseil d'Administration du 12 d�cembre 2011, toutes les actions au porteur repr�sentatives de l'int�gralit� du capital ont �t� converties en titres nominatifs avec cr�ation au m�me moment d'un registre officiel des actions nominatives.

D�s lors, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 6 des statuts comme suit : � Les titres de la soci�t� sont nominatifs.

II est tenu au si�ge de la soci�t� un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Barbara TONGLET Notaire Associ� � Fosses-la-Ville

d�pos� en m�me temps:- une exp�dition de l'acte, les statuts coordonn�s

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

02/12/2014
��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Pr le Greffier,

Greffe

N` d'entreprise : 0422.830.918

D�nomination

(en entier)' ATELIERS NOEL ET FILS

Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte : Soci�t� anonyme

5070 Fosses-la-Ville, Avenue Albert ler, 53.57

Dissolution anticip�e - nomination d'un liquidateur

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "ATELIERS NOEL ET FILS" dont le si�ge social est �tabli � 5070 Fosses-la-Ville, Avenue Albert ler, 53  57, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, dress� par Ma�tre Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associ� de r�sidence � Namur, en date du 30 septembre 2014, il ressort que les' r�solutions suivantes ont �t� adopt�es :

PREMIERE R�SOLUTION : RAPPORTS.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion sur la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment aux dispositions l�gales en ia mati�re, ainsi que de l'�tat r�sumant ia situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au trente juin deux mille quatorze.

A l'unanimit� �galement, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de Monsieur Jean-Marie DEREMINCE, R�viseur d'entreprises, sur l'�tat annex� au rapport de la g�rance.

Le rapport de Monsieur Jean-Marie DEREMINCE conclut dans les termes suivants :

� Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux dispositions de l'article 181 du Code des soci�t�s et dans le respect des normes de r�vision du 6 d�cembre 2002 impos�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ont port� :

.sur l'identification de la soci�t�,

.sur l'identification de l'op�ration,

" sur le contr�le de l'�tat �tabli au 30 juin 2014 laissant appara�tre un solde d'actif net positif de 256.855,66

Cet �tat est �tabli dans une situation de discontinuit� dans le respect de l'article 28 � 2 de l'Arr�t� Royal du' 30 janvier 2001 portant ex�cution du Code des Soci�t�s.

L'organe de gestion s'est efforc� de pr�voir de bonne foi la valeur de r�alisation des actifs ainsi que les charges et provisions aff�rentes � la liquidation.

Je peux conclure sans r�serve que la situation active et passive �tablie le 30 juin 2014 qui m'a �t� pr�sent�e par le conseil d'administration et qui fait l'objet du pr�sent rapport refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�. �

Suivent la date, le vingt-neuf septembre deux mille quatorze, et la signature de Monsieur Jean-Marie DEREMINCE, Reviseur d'entreprises.

Chaque actionnaire reconna�t avoir parfaite connaissance des rapports pr�cit�s pour en avoir re�u copie; ces rapports demeureront ci-annex�s.

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Namur.

DEUXIEME R�SOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de cet

jour.

TROISIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN OU PLUSIEURS LIQUIDATEURS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signatute

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions de Monsieur CARPENE Michel, pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant express�ment.

Etant pr�cis� que le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 184 alin�a 2 du Code des soci�t�s.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Le liquidateur a les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 184 � 193 du Code des soci�t�s, il peut accomplir les actes pr�vus � l'article 189 du Code des soci�t�s sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise, et notamment, continuer jusqu'� r�alisation, le commerce de la soci�t�, cr�er des effets de commerce, ali�ner tout ou partie des avoirs de la soci�t�, faire apport de toute la situation active et passive, d'une ou plusieurs branches d'activit� de la soci�t� � d'autres soci�t�s suivant les proportions qui seront d�termin�es lors desdits rapports.

Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.

H peut �galement signer tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'impr�cision dans l'�nonciation des biens et droits qui seraient apport�s par lui � d'autres soci�t�s et d�terminer les modalit�s d'assistance aux assembl�es g�n�rales de liquidation, �tant entendu que les actionnaires seront admis aux assembl�es g�n�rales ult�rieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des actionnaires de la soci�t�.

Il peut, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Tous les actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le liquidateur, qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'autorisation pr�alable.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoir au liquidateur aux fins de proc�der au d�p�t de la requ�te prescrite par l'article 184 du Code des soci�t�s visant � faire homologuer sa nomination en qualit� de liquidateur de la pr�sente soci�t� d�cid�e par la pr�sente assembl�e g�n�rale en sa troisi�me r�solution.

Dans ce contexte, sous r�serve de l'homologation dont question ci-avant, le liquidateur d�cide de distribuer imm�diatement un acompte sur le boni de liquidation, d'un montant brut de cent nonante mille euros (190.000 EUR), sur lequel est retenu pr�alablement un pr�compte mobilier de dix-neuf mille euros (19.000 EUR).

Pour extrait analytique conforme aux fins de publications aux Annexes du Moniteur Belge, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associ� � Namur, le 19 novembre 2014

D�pos�s:

- exp�dition de l'acte

rapports justificatif de la g�rance, situation active et passive de la soci�t� et rapport sp�cial du r�viseur

d'entreprises.

- ordonnance homologuant la nomination du liquidateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

27/06/2013 : NA048658
17/07/2012 : NA048658
05/07/2012 : NA048658
13/01/2012 : NA048658
15/07/2011 : NA048658
07/08/2009 : NA048658
03/07/2008 : NA048658
06/07/2007 : NA048658
15/07/2005 : NA048658
27/06/2005 : NA048658
15/07/2004 : NA048658
08/12/2003 : NA048658
08/12/2003 : NA048658
19/02/2002 : NA048658
18/10/2001 : NA048658
08/09/2001 : NA048658
08/09/2001 : NA048658
31/07/1999 : NA048658
03/01/1997 : NA48658
06/02/1990 : NA48658
01/01/1986 : NA48658

Coordonnées
ATELIERS NOEL ET FILS

Adresse
AVENUE ALBERT-IER 53-57 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne