ATELIERS NOEL ET FILS

Société anonyme


Dénomination : ATELIERS NOEL ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 422.830.918

Publication

14/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 2 AVR. 2014

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Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0422.830.918

Dénomination

(en entier) : "ATELIERS NOEL ET FILS SA"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Albert Ier, 53-69 - 5070 Fosses-la-Ville

Objet de l'acte : démissions et nominations d'administrateurs -

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 21 mars 2014

L'assemblée générale accepte, à dater du 31 mars 2014 minuit, la démission des administrateurs suivants:.

Dominique NOEL, administrateur délégué, Avenue Albert Ier, 59, 5070 Fosses-La-Ville, numéro national : 63.06.24-013-50

Yvonne ROUSSEAUX, administrateur, Avenue Albert ler,51, 5070 Fosse-La-Ville, numéro national : 40.08.12-006-45

Liliane DESPONTIN, administrateur, Rue de Hanneche,6, 4219 Wasseiges, numéro national : 37.03.12192-52

En remplacement, sont nommés avec effet au 1 avril 2014 les administrateurs suivants :

L'ASBL CARP (Association Sans But Lucratif), rue de la Gendarmerie, 38, 5600 Philippeville, numéro national : 0407.844.715, représenté par Monsieur Michel Adrien CARPENE,

Monsieur Michel Adrien CARPENE, Rue des Lorrains, 17, 6250 Aiseau-Presles, numéro national : 56.09,19-065-22.

Le nouveau conseil se réunit immédiatement et nomme Monsieur Michel Adrien CARPENE en tant

qu'administrateur délégué

Monsieur Michel Adrien CARPENE exercera son mandat à titre gratuit.

Michel CARPENE

Administrateur- délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 05.06.2014, DPT 02.07.2014 14275-0282-014
13/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Iq - 2 JAN, 2014

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N° d'entreprise 0422.830.918

Dénomination

(en entier) : ATELIERS NOEL ET FILS

(en abrégé) :

Forme Juridique : société anonyme

Siège : 5070 Fosses-la-Ville, avenue Albert ler, 53-57

(adresse complète)

Obietis) de l'acte : prolongation exercice social- statuts

D'un acte reçu par le Notaire Barbara Tonglet à Fosses-la-Ville le 30 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ATELIERS NOEL ET FILS » ayant son siège social à Fosses-la-ville, avenue Albert ler, 53-57

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Albert Franceschini à Fosses-la-Ville le 18 juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, publié aux annexes du moniteur belge du 20 juillet suivant sous le numéro 1496-17, modifié suivant acte reçu par le Notaire Albert Franceschini le 23 octobre 1987, publié aux annexes du moniteur beige en date du 21 novembre 1987 sous le numéro 871121135 et modifié aux termes d'un acte reçu par le Notaire Véronique Massinon à Fosses-la-Ville le 20 septembre 2001, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 18 octobre 2001 sous le numéro 20011018651.

qui a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

1.Première résolution :

« ANNEE SOCIALE 2013: EXCEPTIONNELLEMENT, L'EXERCICE SOCIAL COMMENCE LE PREMIER JANVIER 2013 POUR SE TERMINER LE TRENTE-ET-UN MARS 2014 ».

2.Deuxième résolution : Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en conformité avec la décision du Conseil d'Administration du 12 décembre 2011 publié aux annexes du Moniteur Belge du 13 janvier 2012 numéro 12011727 relatif à la conversion des titres au porteur

Par décision du Conseil d'Administration du 12 décembre 2011, toutes les actions au porteur représentatives de l'intégralité du capital ont été converties en titres nominatifs avec création au même moment d'un registre officiel des actions nominatives.

Dès lors, l'assemblée générale décide de modifier l'article 6 des statuts comme suit : « Les titres de la société sont nominatifs.

II est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Barbara TONGLET Notaire Associé à Fosses-la-Ville

déposé en même temps:- une expédition de l'acte, les statuts coordonnés

*19012618*

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

02/12/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Pr le Greffier,

Greffe

N` d'entreprise : 0422.830.918

Dénomination

(en entier)' ATELIERS NOEL ET FILS

Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte : Société anonyme

5070 Fosses-la-Ville, Avenue Albert ler, 53.57

Dissolution anticipée - nomination d'un liquidateur

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ATELIERS NOEL ET FILS" dont le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville, Avenue Albert ler, 53  57, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, dressé par Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé de résidence à Namur, en date du 30 septembre 2014, il ressort que les' résolutions suivantes ont été adoptées :

PREMIERE RÉSOLUTION : RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en ia matière, ainsi que de l'état résumant ia situation active et passive de la société, arrêté au trente juin deux mille quatorze.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Jean-Marie DEREMINCE, Réviseur d'entreprises, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur Jean-Marie DEREMINCE conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des sociétés et dans le respect des normes de révision du 6 décembre 2002 imposées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ont porté :

.sur l'identification de la société,

.sur l'identification de l'opération,

" sur le contrôle de l'état établi au 30 juin 2014 laissant apparaître un solde d'actif net positif de 256.855,66

Cet état est établi dans une situation de discontinuité dans le respect de l'article 28 § 2 de l'Arrêté Royal du' 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés.

L'organe de gestion s'est efforcé de prévoir de bonne foi la valeur de réalisation des actifs ainsi que les charges et provisions afférentes à la liquidation.

Je peux conclure sans réserve que la situation active et passive établie le 30 juin 2014 qui m'a été présentée par le conseil d'administration et qui fait l'objet du présent rapport reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. »

Suivent la date, le vingt-neuf septembre deux mille quatorze, et la signature de Monsieur Jean-Marie DEREMINCE, Reviseur d'entreprises.

Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie; ces rapports demeureront ci-annexés.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Namur.

DEUXIEME RÉSOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de cet

jour.

TROISIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN OU PLUSIEURS LIQUIDATEURS

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signatute

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de Monsieur CARPENE Michel, prénommé, ici présent et acceptant expressément.

Etant précisé que le liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce conformément à l'article 184 alinéa 2 du Code des sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 184 à 193 du Code des sociétés, il peut accomplir les actes prévus à l'article 189 du Code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, et notamment, continuer jusqu'à réalisation, le commerce de la société, créer des effets de commerce, aliéner tout ou partie des avoirs de la société, faire apport de toute la situation active et passive, d'une ou plusieurs branches d'activité de la société à d'autres sociétés suivant les proportions qui seront déterminées lors desdits rapports.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

H peut également signer tous les actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans l'énonciation des biens et droits qui seraient apportés par lui à d'autres sociétés et déterminer les modalités d'assistance aux assemblées générales de liquidation, étant entendu que les actionnaires seront admis aux assemblées générales ultérieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des actionnaires de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Tous les actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont valablement signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'autorisation préalable.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoir au liquidateur aux fins de procéder au dépôt de la requête prescrite par l'article 184 du Code des sociétés visant à faire homologuer sa nomination en qualité de liquidateur de la présente société décidée par la présente assemblée générale en sa troisième résolution.

Dans ce contexte, sous réserve de l'homologation dont question ci-avant, le liquidateur décide de distribuer immédiatement un acompte sur le boni de liquidation, d'un montant brut de cent nonante mille euros (190.000 EUR), sur lequel est retenu préalablement un précompte mobilier de dix-neuf mille euros (19.000 EUR).

Pour extrait analytique conforme aux fins de publications aux Annexes du Moniteur Belge, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé à Namur, le 19 novembre 2014

Déposés:

- expédition de l'acte

rapports justificatif de la gérance, situation active et passive de la société et rapport spécial du réviseur

d'entreprises.

- ordonnance homologuant la nomination du liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

27/06/2013 : NA048658
17/07/2012 : NA048658
05/07/2012 : NA048658
13/01/2012 : NA048658
15/07/2011 : NA048658
07/08/2009 : NA048658
03/07/2008 : NA048658
06/07/2007 : NA048658
15/07/2005 : NA048658
27/06/2005 : NA048658
15/07/2004 : NA048658
08/12/2003 : NA048658
08/12/2003 : NA048658
19/02/2002 : NA048658
18/10/2001 : NA048658
08/09/2001 : NA048658
08/09/2001 : NA048658
31/07/1999 : NA048658
03/01/1997 : NA48658
06/02/1990 : NA48658
01/01/1986 : NA48658

Coordonnées
ATELIERS NOEL ET FILS

Adresse
AVENUE ALBERT-IER 53-57 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne