AU BORD DU CHEMIN - SOLIDAIRE, EN ABREGE : AU BORD DU CHEMIN

Dénomination : AU BORD DU CHEMIN - SOLIDAIRE, EN ABREGE : AU BORD DU CHEMIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.994.104

Publication

16/05/2011

�� MW 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : a U J , qqy

D�nomination

(en entier) : Au Bord Du Chemin - ASBL Solidaire

(en abr�g�) : Au Bord Du Chemin

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Ghel, 36 5310 Eghez�e

Objet de l'acte : Acte de constitution

Statuts : a Au Bord Du Chemin ASBL Solidaire �

TITRE I

D�nomination - Si�ge - Objet Dur�e

Article 1 :

L'association a pour d�nomination � Au Bord Du Chemin ASBL Solidaire �. Ce nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des termes � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation �asbl �.

Article 2 :

Son si�ge social est �tabli � Rue de Ghel, 36 � 5310 Eghez�e, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 3 :

L'association a pour but :

De promouvoir un retour aux bases de la solidarit� interpersonnelle par des actions couvrant une zone g�ographique non restrictive. Les actions couvriront, en priorit�, les actions de solidarit� non couverte par les structures publiques et/ou priv�es.

L'association aura �galement pour but d'�tre un lieu d'�changes d'id�es, de propositions d'actions et de r�flexions sur le th�me de la solidarit� interpersonnelle.

L'association veillera �galement � l'ouverture et � la promotion de la culture pour les personnes en situation de besoins.

Article 4 :

L'association a pour objet :

La solidarit� ;

Etre un lieu d'�changes d'id�es et d'initiatives avec l'objectif de les transposer en actions concr�tes ; Palier les besoins non-combl�s des structures publiques et/ou priv�es dans la mesure de ses possibilit�s ; Promouvoir l'ouverture � la culture.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

TITRE Il

MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 :

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Le nombre minimum des membres de l'AG ne peut �tre inf�rieur � 3 et le nombre minimum des administrateurs formant le CA ne peut �tre inf�rieur � 2.

Les premiers membres ont �t� les fondateurs.

La pl�nitude de l'adh�sion, u compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux autres membres (adh�rents et d'honneur)

Tout membre adh�rent et d'honneur n'a que les droits et obligations fix�s explicitement par les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6 :

Sont membres effectifs

1)Les comparants au pr�sent acte (membres fondateurs)

2)Tout les membres adh�rents qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision

du conseil d'administration r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit :

Soit adresser une demande �crite en raison de l'int�r�t manifest� pour l'association et les objectifs qu'elle

poursuit ou encore en raison de ses comp�tences particuli�res, soit mettre sur pied un projet qui rentre dans le

cadre de l'asbl : � Au bord du chemin asbl solidaire �

Toute demande de candidature est soumise au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine

la candidature.

Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Sont membres d'honneur

L'association peut d�cerner le titre de membre d'honneur � des personnalit�s qu'elle jugera digne de cette distinction en raison de services rendus et/ou de leur personnalit�. L'attribution de cette qualit� de membre d'honneur est r�serv�e � l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Article 7 :

Les membres effectifs, adh�rents et d'honneur de l'association sont tenus de :

-Respecter les statuts et r�glements d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes

-Ne pas porter atteinte aux int�r�ts et � l'image de l'association ou � un de ses organes.

Section Il : D�mission, exclusion, suspension

Article 8 :

Chaque membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant un courrier par �crit de sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres :

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M0D22

-Qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts (notamment l'article 7), aux lois de l'honneur et de la biens�ance ;

-Qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou administratives et/ou morales � l'�gard de l'association.

Article 9 :

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Article 10 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � la loi.

TITRE III

Cotisations

Article 11 :

Tous les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant, initialement I EUR, en est fix� chaque ann�e par le conseil d'administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 100 EUR.

TITRE IV

L'Assembl�e G�n�rale

Article 12 :

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association

Article 13 :

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)Ie cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

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MOp22

Article 15 :

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

Article 16 :

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 :

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. Eventuellement : et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 :

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle des Co-pr�sidents formant une voix unique est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 :

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 :

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par les Co-pr�sidents et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

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prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce

sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur.

TITRE V

Le Conseil d'Administration

Article 21 :

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 22 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 :

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, deux co-pr�sidents, un Tr�sorier et un Secr�taire.

En cas d'emp�chement d'un des co-pr�sidents, ses fonctions sont assum�es par l'autre co-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 :

Le Conseil se r�unit chaque fois que le n�cessite l'association et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par les co-pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, les ce-pr�sidents I le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

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MOD 22

Article 26 :

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration etiou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en coll�ge.

11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Article 27 :

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 28 :

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 :

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 2.500,00 EUR.

8. . . MOD2.2

TITRE VI

Dispositions diverses

Article 30 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 31 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 33 :

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 :

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 :

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, Jean-Marc Royaux, Bertrand Lebrun et Eliane Laurent prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce ler d�cembre 2010 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Monsieur Jean-Marc Ronv aux

Monsieur Bertrand Lebrun

Madame Eliane Laurent

Monsieur Eric Simon

Madame Laetitia Lobet

Monsieur Benjamin Nihoul

Madame Florence Hoorelbeke

Monsieur Baudouin Dubuisson

Madame Sandrine Tilmant

Monsieur Alain Delmelle

Monsieur Fabrice Jamar

Monsieur Thierry Chapelle

Madame Maryse Dauginet

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Co-pr�sidents : Monsieur Jean-Marc Ronvaux et Monsieur Bertrand Lebrun

Tr�sorier : Madame Florence Hoorelbeke

Secr�taire : Madame Eliane Laurent

D�l�gu� � la gestion journali�re :

Monsieur Jean-Marc Ronvaux

Monsieur Bertrand Lebrun

Madame Eliane Laurent

Monsieur Eric Simon

Madame Laetitia Lobet

Monsieur Benjamin Nihoul

Madame Florence Hoorelbeke

Monsieur Baudouin Dubuisson

Madame Sandrine Tilmant

Monsieur Alain Delmelle

Monsieur Fabrice Jamar

Monsieur Thierry Chapelle

Madame Maryse Dauginet

Fait � Eghez�e, le 15 d�cembre 2010 en deux exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M-- d

R�serv�

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Moniteur

belge

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Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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