AU TOUR DE L'ESPOIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AU TOUR DE L'ESPOIR
Dénomination : AU TOUR DE L'ESPOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.152.846

Publication

28/11/2012
ÿþ MOD 2.2

moieflBi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Peiereigè ata profFo du tFltaraf3ai

de commerce de Dinant

le 1 9 Un. 2012

Greffe

u mt~ El CIIBI,

N° d'entreprise : 0849,152.846

Dénomination

(en entier) : Au Tour de l'Espoir

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège ; rue Marcoux 31, 5651 LANEFFE

Obiet de l'acte MODIFICATION STATUTS

L'Assemblée générale constitutive du 18 septembre 2012 adopte à l'unanimité les status suivants :

Entre les soussignés :

-DOMBIER Jessica, née à Charleroi, le 23 septembre 1981, domiciliée à 5651 LANEFFE, rue Saint Marcoux 31;

-GODEFROID Cindy, née à Charleroi, le 27 décembre 1976, domiciliée à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, rue de la Montagne 95 ;

-PERETTI Rosanna, née à Charleroi, le 1er juillet 1961, domiciliée à 5651 SOMZEE, rue de l'Espenne 16 ; -PERETTI Nadia, née à Charleroi, le 19 novembre 1958, domiciliée à 5651 LANEFFE, rue Gobievau 12 ; -URBAIN Jacques, né à Charleroi, le 22 mars 1961, domicilié à 5651 SOMZEE, rue de l'Espenne 16.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article ler

L'association prend pour dénomination : « Au Tour de l'Espoir asbl »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à 5651 LANEFFE, rue Saint Marcoux 31, dans l'arrondissement judiciaire de

DINANT.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 3

L'association a pour but l'aide aux défavorisés.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association a pour objets :

-L'organisation d'événement

-La oollecte de fonds

-La redistribution aux défavorisés sous différentes formes.

LES MEMBRES

ADMISSION

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques

ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à dix.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sent

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts,

Seules modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6

§1 ; Sont membre effectifs :

aies comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

b.toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

" -les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§2 : Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit dix euros, Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

DEMISSION  EXCLUSION  SUSPENSION

Article 7

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir

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A30D 2.2

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l'association, le décès, la faillite, dont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décidé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

COTISATIONS

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. II ne pourra être inférieur à 10 euros.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.1'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7Jes exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier, adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou courriel sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou ie Président.

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MOD 2.2

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre,

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, le résultat du vote consultatif des membres effectifs et

adhérents sera déterminant.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours aprés l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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MoD 2.2

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

générale, 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président où le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/ secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président/le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50%) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour trois ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

Chaque membre effectif est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 1.000 ¬ (mille euros). Au-delà de ce montant, une décision du Conseil d'administration sera nécessaire.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier

exercice commence le 1 er octobre pour se terminer le 31 décembre.

Article 32

Le décompte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en" prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Article 34

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

MOD2.2

Volet B - Suite

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à' chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes, du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées á représenter l'association,

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce ler octobre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mme Jessica DOMB1ER

Mme Cindy GODEFROID

Mme Rosanna PERETTI

Mme Nadia PERETT1

Mr Jacques URBAIN

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Présidente : Jessica DOMBIER

Vice-président : Jacques URBAIN

Trésorier : Rosanna PERETTI

Secrétaire : Cindy GODEFROID

Fait à Laneffe, le 18 septembre 2012, en deux exemplaires. G lu 60~ #"R..c.,,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/10/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Rue St.Marcoux(Lan) 31

5651 Walcourt (Laneffe)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

L'Assemblée générale constitutive du 18 septembre 2012 adopte à l'unanimité les statuts qui lui sont proposés et

désigne les personnes suivantes en qualité de membres du Conseil d'administration :

Mme Jessica DOMBIER

Mme Cindy GODEFROID

Mme Rosanna PERETTI

Mme Nadia PERETTI

Mr Jacques URBAIN

Ceux-ci exerceront leurs fonctions conformément aux statuts. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Au Tour de l'Espoir

*12305049*

Volet B

0849152846

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

01-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AU TOUR DE L'ESPOIR

Adresse
RUE SAINT MARCOUX 31 5651 LANEFFE

Code postal : 5651
Localité : Laneffe
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne