AUTOMARC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUTOMARC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 417.799.784

Publication

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 30.08.2011 11498-0143-013
04/07/2011
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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 417.799.784

Dénomination

(en entier) : AUTOMARC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5360 Harnois, chaussée de Liège 139

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION (société absorbée)

Mati 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

UéPOS4à eu grvrfe du tribunal

de commerce de Dinant

le 2 Z MIN 2011

Greffe

I P orAffier en chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal dressé parle Notaire Jean Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 1er juin 2011,

II résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :

1) Dispense de donner lecture notamment du projet de fusion dressé, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, en date du 10 mars 2011, déposé aux fins de publication le 18 mars 2011 au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant (Annexe au Moniteur belge du 30 mars 2011 sous le numéro 11047993).

2) Fusion de la SPRL AUTOMARC, société absorbée, avec la SPRL LG MOTORS ayant son siège à 5360 Harnois, chaussée de Liège 139 (RPM 896.967.809), société absorbante, en applica-'tion de l'article 676 1° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion précité, par transfert à la société absorbante de l'inté'gra'lité du patrimoine actif et passif de la société absor-'bée, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation, active et passive au 31 décembre 2010, toutes les opérations effectuées à partir du ler janvier 2011 l'ayant été pour compte dé la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés.

3) Transfert dans la compta-lbj-llité de la société absorbante du patrimoine actif et passif de la présente société, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date du 31 décembre 2010.

Approbation de la description du patrimoine transféré et les modalités du transfert de celui-ci telles que reprises au procès-verbal de la société absorbante dressé le même jour par le notaire soussigné.

Ce transfert dans la comptabilité de la société absorbante se fait en remplacement des parts sociales de la société absorbée, lesquelles sont annulées suite à l'opération de fusion.

5) Constatation que la fusion entraîne de plein droit et simulta-né-'ment les effets suivants

1) la dissolution sans liquidation de la présente société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, premier alinéa, 1°, deuxième partie de la phrase, du code des sociétés).

2) le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société à la date de sa situation comptable au 31 août 2008.

6) Décision de conférer la représentation de la présente société aux opérations de fusion à son gérant, Monsieur Marc HENIN, auquel sont donnés les pouvoirs les plus étendus, aux fins d'organiser les effets légaux de la fusion sans devoir recourir à l'autori'sa'tion de l'assemblée générale et notamment tous les actes prévus par les articles 683 et 728 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3vr' 11"

Volet B - Suite

7) Décision selon laquelle l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après là fusion vaudra décharge à la gérante de la société absorbée pour sa mission exercée pendant la période écoulée entre le 1er janvier 2010 et la date d'effet de la fusion.

8) Décision selon laquelle les résolutions qui précèdent ne sortiront leurs effets qu'au moment de l'adoption, par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante, de décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante, cette dernière devant en outre approuver les modifications de ses statuts qui en résultent conformément à l'article 724 du code des sociétés.

L'opération de fusion ne sera opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée des procès-verbaux des sociétés fusionnées aux annexes du Moniteur belge.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement, conformément à l'article 173 du Code des droits d'enregistrement, aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant et de publication au Moniteur Belge.

Déposés : 1) expédition du procès-verbal, 2) extrait analytiquePour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement, conformément à l'article 173 du Code des droits d'enregistrement, aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant et de publication au Moniteur Belge.

Jean-pierre MISSON, Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposés en même temps : 1) expédition du procès-verbal, 2) extrait analytique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom rat signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

30/03/2011
ÿþ*11047993

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Lcpose au greffe du lril,ulral

de commerce de Dinant

le 1 S HM 2011

Greffe

Le greffer en chef,

Motl 2.1

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

: 0417799784

: AUTOMARC

Société Privée à Responsabilité Limitée Chaussée de Liège 139 à 5360 HAMOIS Dépôt du projet de fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dépôt du projet de fusion par absorption par la SPRL AUTOMARC de la SPRL L.G. MOTORS.

Marc HENIN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 11.06.2010 10173-0272-014
19/02/2010 : DI027428
29/05/2009 : DI027428
06/06/2008 : DI027428
12/07/2007 : DI027428
22/08/2006 : DI027428
13/06/2005 : DI027428
12/01/2005 : DI027428
02/01/2004 : DI027428
02/01/2003 : DI027428
29/09/2000 : DI027428
01/01/1993 : DI27428
07/10/1988 : DI27428
01/01/1986 : DI27428

Coordonnées
AUTOMARC

Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 139 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : HAMOIS
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne