AXEL CHARPENTIER ET MAXIMILIEN CHARPENTIER-NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AXEL CHARPENTIER ET MAXIMILIEN CHARPENTIER-NOTAIR…
Dénomination : AXEL CHARPENTIER ET MAXIMILIEN CHARPENTIER-NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.619.393

Publication

26/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 20.01.2014, DPT 21.03.2014 14070-0270-014
12/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 08.01.2013, DPT 08.04.2013 13086-0079-014
20/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 01.12.2011, DPT 15.03.2012 12062-0549-014
14/12/2011
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`' .,r.~_ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0832.619.393

Dénomination

(en entier) : Axel Charpentier et Maximilien Charpentier-Notaires Associés (en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : rue Chapelle de Walcourt, 1 à 5140 Sombreffe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Pierre Alexandre DEBOUCHE, notaire résidant à Gembloux, substituant ses Confrères, Maître Axel CHARPENTIER et Maitre Maximilien CHARPENTIER, notaires associés résidant à' Sombreffe, légalement empêchés, le 29 novembre 2011, en cours d'enregistrement à Gembloux, il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à' responsabilité limitée « AXEL CHARPENTIER ET MAXIMILIEN CHARPENTIER, NOTAIRES ASSOCIES », dont le siège social est sis à 5140 Sombreffe, rue Chapelle de Walcourt, 1, RPM Namur, numéro d'entreprise. 0832.619.393 ;

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre-Alexandre DEBOUCHE, de résidence à: Gembloux, le 10 janvier 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 janvier suivant, référencer 11300245, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes. Première résolution : Modification de l'exercice social.

L'assemblée décide de modifier ie premier paragraphe de l'article 21 des statuts relatif à l'exercice social pour le remplacer par le texte suivant :

« L'exercice social commence le premier décembre pour se terminer le trente novembre de l'année suivante. »

Elle décide qu'exceptionnellement l'exercice social commencé le premier janvier deux mille onze se termine ce 30 novembre 2011.

Deuxième résolution : Modification de la date de l'assemblée générale annuelle.

L'associé unique décide de modifier le premier paragraphe de l'article 17 des statuts relatif à l'assemblée générale pour le remplacer par le texte suivant :

« L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Pierre-Alexandre DEBOUCHE à Gembloux

déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

12/01/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300245*

Déposé

10-01-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 5140 Sombreffe, Rue Chapelle-de-Walcourt 1

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Pierre-Alexandre Debouche, à Gembloux, substituant les notaires associés Axel Charpentier et Maximilien Charpentier, à Sombreffe, légalement empêchés, en date du 10 janvier 2011, en cours d enregistrement à Gembloux, il résulte que :

ONT COMPARU:

1. Monsieur CHARPENTIER Axel Louis Marie, notaire, né à Etterbeek le dix-sept janvier mille neuf cent cinquante et un, domicilié à 5140 Sombreffe Rue Bertinchamps 10 ;

2. Monsieur CHARPENTIER Maximilien Axel Armand Bernard, notaire, né à Uccle le vingt-deux septembre mille neuf cent septante-neuf, domicilié à 5140 Sombreffe Rue Bertinchamps 10. Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d acter qu ils constituent une société civile et d établir les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «AXEL CHARPENTIER ET MAXIMILIEN CHARPENTIER-NOTAIRES ASSOCIES », ayant son siège à 5140 Sombreffe Rue Chapelle-de-Walcourt 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième centième (1/186è) de l avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l article 215 du Code des Sociétés.

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:

Monsieur CHARPENTIER Axel, prénommé: nonante-trois parts

sociales pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00

EUR). 93,-

Monsieur CHARPENTIER Maximilien, prénommé: nonante-trois

parts sociales pour un montant de neuf mille trois cent euros

(9.300,00 EUR). 93,-

Au total, cent quatre-ving-six cent parts sociales, représentant

l intégralité du capital social. 186,-

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée à concurrence

de un tiers (1/3) par versements en espèces effectué au compte numéro BE20 0016 3244 7756 ouvert

au nom de la société en formation auprès de la Banque FORTIS ce que le notaire soussigné atteste,

après vérification.

Les comparants remettent à l instant au notaire l attestation bancaire de ce dépôt.

II. STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - Forme

La société est une société de Notaires régie par la loi du vingt-cinq ventôse  cinq germinal an XI

contenant organisation du notariat, telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante-

neuf, ci-après dénommée « loi de ventôse ».

La société est une société civile: elle revêt la forme d une Société civile sous forme de société

privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « AXEL CHARPENTIER ET MAXIMILIEN

CHARPENTIER-NOTAIRES ASSOCIES ».

La société sera régie par la loi, les présents statuts et le règlement d ordre intérieur.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : AXEL CHARPENTIER ET MAXIMILIEN CHARPENTIER-NOTAIRES ASSOCIES

0832619393

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Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à la résidence du Notaire Titulaire, à 5140 Sombreffe Rue Chapelle-de-Walcourt 1.

Il peut être transféré partout, dans les limites de l obligation légale de résidence du Notaire titulaire, à toute autre adresse, par décision de la gérance à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3  Objet social

La société a pour objet l exercice de la profession de Notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires dans le respect des dispositions légales, réglementaires, déontologiques régissant le notariat.

Les associés ne peuvent exercer leur profession, en tout ou en partie, en dehors de la société. S ils sont plusieurs, chaque associé porte le titre de notaire-associé. Toute l activité professionnelle notariale du ou des associés devra s exercer au sein de la société. Etant précisé que tout notaire-associé reste responsable des fautes professionnelles qu il commet, sans préjudice du recours de la société contre lui.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Toutefois, la société ne peut posséder, conformément aux articles 50 paragraphe 2 et 55 paragraphe 1 a) de la loi de ventôse que les éléments corporels et incorporels liés à l organisation de l étude ainsi que les honoraires dus pour les expéditions et les honoraires d exécution. Les éléments constituant l avoir social sont plus amplement décrits dans le règlement d ordre intérieur. En outre, il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou gérants. (...)

TITRE II - CAPITAL ET PARTS SOCIALES

Article 5  Capital

La société a un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans désignations de valeur nominale. Article 6 - Nature des titres

Les titres sont nominatifs, ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance. Des certificats constatant les inscriptions sur le registre seront délivrés aux titulaires des titres.

La cession des parts sociales s opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues aux articles 8, 9 et 10 des présents statuts.

TITRE III - GESTION - CONTROLE

Article 12 - Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l assemblée générale parmi les notaires associés.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée à la simple majorité de voix, déterminera si le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

En cas de décès ou d empêchement de celui-ci/ceux-ci, l administration de la société peut être confiée à un autre notaire ou notaire associé désigné par le Président de la Chambre des Notaires de Namur ou à son défaut, vice président, à la requête de toute personne intéressée.

En cas de suppléance, le notaire suppléant devient d office gérant de la société et le mandat de gérant désigné conformément à l article précédent prend fin.

Article 13 - pouvoirs de la gérance

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société concernant cette gestion. Il peut déléguer la gestion journalière à toute personne de son choix. Le ou les gérants peuvent également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14 - Représentation.

Le gérant représente seul la société à l égard des tiers ainsi qu en justice, soit en demandant ou en défendant.

Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL, AFFECTATION DES BENEFICES

Article 21 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année. .

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles

92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et

à ses arrêtés d'exécution.

Article 22 - Affectation du bénéfice.

Les honoraires du ou des notaires associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le

compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,

amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour

cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine

l'affectation.

A partir du moment où la réserve aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être

constituée qu'avec l'accord unanime des notaires associés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Article 23  Dissolution  Liquidation

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et à l instant la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux

fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social et procéder à la

nomination de gérants non statutaires.

A l unanimité, l assemblée décide:

1. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au premier lundi de juin deux mille douze à

dix-huit heures.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre

deux mille onze.

3. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d appeler à cette fonction pour une

durée indéterminée :

Monsieur CHARPENTIER Axel et Monsieur CHARPENTIER Maximilien, précités, ici présents et

qui acceptent.

Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4. Commissaire

L assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus

par l article 141, 2° du Code des sociétés.

5. Charges.

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa

constitution s élèvent à mille euros.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2011 par Messieurs Axel et Maximilien Charpentier, précités, ainsi que par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Axel Charpentier-Notaire », au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A) Mandat: Les comparants aux présentes ont tout pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant l enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Pierre Alexandre Debouche à Gembloux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2015, APP 23.12.2015, DPT 27.01.2016 16032-0088-014

Coordonnées
AXEL CHARPENTIER ET MAXIMILIEN CHARPENTIER-N…

Adresse
RUE CHAPELLE-DE-WALCOURT 1 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne