AXEL QUATAERT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AXEL QUATAERT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 467.121.217

Publication

01/09/2014
ÿþ g me 11.1



~~~~~~ ~". Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~

Y r,~a



Réservé

au

Moniteur

belge

, L I. 1 11

111313011

í>L~i+~if~i-

da L1Z6E, dliltivA le7~

1 AMI 2014

Qreeiïereffe

1111

Suivant procès-verbal dressé par le notaire Jean-Louis DINEUR à Couvin le 13 août 2014, l'assemblée

génraie_extraordinaire a décidé - ----------------------------------------------------------------------------------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0467,121.217 V. >'01.3:'":,

Dénomination (en entier) : Axel Quataert Greffier

(en abrégé):

Forme juridique :société civile à forme de société privée à responsabilité unipersonnelle

Siège :Rue de la Gare, 19

5660 Couvin

Objet de l'acte : SPRL: modification du capital

D'un acte reçu le 13 août 2014 par le notaire Jean-Louis DINEUR, de résidence à COUVIN, en cours d'enregistrement, il résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile ayant adopté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Axel QUATAERT" ayant; son siège social à 5660 COUVIN, rue de la Gare, 19, a pris les décisions suivantes

1, II décide de convertir le capital pour le porter de sept cent cinquante mille francs belges à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent.

2. Il décide ensuite d'augmenter le capital par incorporation de réserves à concurrence de sept euros nonante-neuf cents, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cents à dix-huit mille six cents euros,

3. Il décide ensuite d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros, pour le porter de dix-huit mille six cents euros à nonante-trois mille euros, par la création de trois mille parts sociales nouvelles, de même valeur et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts; existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à compter du treize août deux mille-s quatorze.

Ces parts sociales sont immédiatement souscrites en espèces par l'associé unique et partiellement libérées à concurrence d'un/cinquième, par un versement qu'il a effectué au compte numéro BE72 6528 3781 1516; ouvert auprès de Record Bank SA,au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef: à sa disposition une somme de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros.

L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement: souscrite, que chaque part sociale est libérée à concurrence d'un/cinquième et que le capital est ainsi porté ࣠nonante-trois mille euros.

4, Il décide ensuite d'adapter les statuts suite à la décision prise aux points 117 à 30 de l'ordre du jour, savoir :

Remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par ce qui suit :

"Le capital social est fixé à la somme de NONANTE-TROIS MILLE EUROS,

Il est représenté par trois mille sept cent cinquante parts sociales sans valeur nominale, représentant;

chacune un 1 trois mille sept cent cinquantième du capital."

Ajouter un article 5bis rédigé comme suit :

"ARTICLE 5bis.- Historique du capital :

Lors de la constitution de la société par acte dressé par le notaire Philippe Lambinet à Couvin, en date du; quinze octobre mil neuf cent nonante-neuf, le capital social avait été fixé à sept cent cinquante mille francs, divisé en sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'uni: tiers,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

- de convertir le capital en euros, en le portant de sept cent cinquante mille francs lieigës à dix huit mü~é-cinq cent nonante-deux euros un cent.

- d'augmenter le capital par incorporation de réserves à concurrence de sept euros nonante-neuf cents, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cents à dix-huit mille six cents euros

- d'augmenter le capital par un apport nouveau en espèces effectué par l'associé unique, pour le porter de dix-huit mille six cents euros à nonante-trois mille euros, par la création de trois mille parts sociales nouvelles, libérées à concurrence de un/cinquième."

4. Il décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions du nouveau Code des sociétés, savoir :

Article 7 : remplacer la mention des Lois coordonnées sur les sociétés commerciales par celle du Code des Sociétés.

Article 10 : remplacer la mention des Lois coordonnées sur les sociétés commerciales par celle du Code des Sociétés,



Article 11 : le remplacer par le texte suivant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge "Conformément à l'article cent quarante-et-un du Code des Sociétés, et tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire."

Article 22 : remplacer la mention des Lois coordonnées sur les sociétés commerciales par celle du Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement, uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Jean-Louis Dineur, notaire à Couvin

Déposés en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2013 : DIT000294
04/02/2013 : DIT000294
30/12/2011 : DIT000294
17/12/2010 : DIT000294
15/12/2009 : DIT000294
29/12/2008 : DIT000294
28/12/2007 : DIT000294
19/12/2006 : DIT000294
14/12/2005 : DIT000294
28/12/2004 : DIT000294
05/01/2004 : DIT000294
02/01/2003 : DIT000294
19/12/2001 : DIT000294
11/01/2001 : DIT000294
04/11/1999 : DIA003910
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15689-0552-016

Coordonnées
AXEL QUATAERT

Adresse
RUE DE LA GARE 19 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne