AXELLEREZ

Société en commandite simple


Dénomination : AXELLEREZ
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 578.888.872

Publication

05/02/2015
ÿþMod POF 11.1

\92.1.7;', Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greff-

N° d'entreprise :

4ffe du tribunal

de carrlmerèë* M9l1onR1NANT

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Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du,.Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Axeliérez

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Boulvin 23, 5651 Rognée, Belgique

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte Extrait de l'acte constitutif

Texte :

Enregistré 8 rôles sans renvoi, au 7ème bureau de l'enregistrement Charleroi 1 le 22 décembre

2014,

Vol. 1 Fol. 40 Case 07

CONSTITUTION - STATUTS

L'an deux mille quatorze, le 17 décembre à Rognée,

Les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite

deviendront associés une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Associé commandité

Madame Axelle MOUREAU, mariée, née à Alger le 0110711974, indépendante, domiciliée Rue Boulvin 23 à 5651 ROGNER,

Associé commanditaire

Monsieur Etienne MOUREAU, marié, né à Seraing Ie 16103(1946, retraité, domicilié Chemin Saint Pierre 19 à 7030 SAINT-SYMPHORIEN.

TITRE 1: DENOMINATION -SIEGE-OBJET-DUREE

Article t- FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de société en commandite simple, Elle prend la dénomination de « Axellérez ».

Article 2.-S1EGE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet $ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

- suite Mod PDF 11.1

Le siège social est établi Rue Boulvin 23 à 5654 Rognée.

Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de

l'administrateur-gérant et publication aux annexes du Moniteur belge,

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

Les formations inter-entreprises, notamment dans les relations professionnelles ;

- L'accompagnement dans la gestion du stress que ce soit privatif ou en collectif ;

L'aide au développement personnel ;

La formation et la consultance dans tous les domaines relatifs au coaching, à

l'accompagnement et à la pratique de tous les actes nécessaires dans le domaine du

bien-être et du développement des relations professionnelles ;

produits informatiques tant hardware que software; conception de logiciel informatique,

site web ;

conseils en gestion et organisation de l'entreprise;

services de bureau; - intermédiaire commercial; ainsi que toutes activités connexes ou

activités qui peuvent favoriser ou faciliter l'objet de la société ;

toute prestation informatique qui peut favoriser le développement de projet, la

consultance et le conseil dans ces domaines ;

la gestion de projet et le management d'entreprise.

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire.

Elle peut faire toutes opérations ayant un rapport direct avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle pourra éditer des publications spécialisées etlou de vulgarisations relatives aux domaines d'activités.

Elfe pourra, en vue de ces opérations acquérir, créer, prendre à bail ou donner en location et exploiter, vendre tous immeubles généralement quelconques, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'invention, licences, procédés de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique.

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser le développement.

Article 4. - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elfe peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions

requises par la loi.

TITRE Z,-RESPONSABILITE-FONDS SOCIAL-PARTS SOCIALES

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

..Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij, het Belgisch Sxaatsblasl 0/02/2.015 = Annexe du 1Nnniteur belge_

- suite

Article 5.

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.

Article 6.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros divisé en cent (100) parts d'une valeur nominale égale de cent quatre-vingt-six euros (186,00) chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à dix-huit mille six cents (18.600,00).

L'administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7.

Est associé commandité ;

Madame Axelle MOUREAU, mariée, née à Alger le 01/07/1974, indépendante, domiciliée Rue Boulvin 23 à 5651 ROGNEE.

Est associé commanditaire

Monsieur Etienne MOUREAU, marié, né à Seraing le 16/03/1946, retraité, domicilié Chemin Saint Pierre 19 à 7030 SAINT-SYMPHORIEN.

Article 8.

Cessions des parts des associés commandités

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant,

Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux, Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Cessions des parts des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

H d POF 11.1

A cette fin, il devra adresser à l'administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande

indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod PDF 11.1

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- suite

«,Réservé

au

Moniteur

belge

que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément,

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 9.

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

TITRE 4.- ADMINISTRATION -SURVEILLANCE

Articlel O.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de l'administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.

Le mandat de l'administrateur-gérant est gratuit à moins qu'il n'en soit décidé autrement par une assemblée générale.

L'associé commanditaire ne bénéficiera d'aucune rémunération ni avantage quelconque. Comme prévu dans la loi, l'associé commanditaire ne pourra donc exercer aucune activité. Article 11.

Le mandat de l'administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gérant.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

Article 14.

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites

----- - par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

- suite Mod POF 11.1

Article 15.

L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois l'an le en' mercredi du mois de mai pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l'administrateur-gérant.

L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur-gérant si un des associés

commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.

Article 16.

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement,

Article 17.

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 18.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.

TITRE 6. -BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 20.

L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l'administrateur-gérant à moins que des réserves n'aient été formulées.

Article 21.

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue, le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un dixième du capital social.

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.

TITRE 7. - DISSOLUTION -LIQUIDATION

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes wY

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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au

Moniteur

belge

- suite Mod POF 11,1

Article 22.

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Article 23.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24,

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25.

Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.

Souscription

Article 26.

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après

Madame Axelle Moureau à concurrence de 99 parts sociales libérées pour la somme de mille quatre cents quatre-vingt cinq euros (L485,00 E).

Monsieur Etienne Moureau à concurrence de 1 part sociale libérée pour la somme de quinze euros (15,00 E).

Le capital est donc fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros libéré à concurrence de mille cinq cents (1500) euros.

TITRE 9 -DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence le 18r janvier et se terminera le 31 décembre 2015,

L'administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, depuis le 1el- octobre 2014,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ~ ~

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

aRéseryé

au

Moniteur

belge

- suite Mod PDF 11.1

ASSEMBLEEGENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Madame Axelle Moureau comme administrateur-gérant.

Fait à Rognée, le 17 décembre 2014, en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au guichet unique.

Axelle Moureau,

Gérante.

Dépôt de l'acte constitutif.

,Résérrté

au

Moniteur

belge

Bijlagen bid het Belgisch Staatsblad - 05/02/2(11 Annexes_slu Mox teur. elge_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
AXELLEREZ

Adresse
RUE BOULVIN 23 5651 ROGNEE

Code postal : 5651
Localité : Rognée
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne