B & C UNIVERSAL EXPORT

Dénomination : B & C UNIVERSAL EXPORT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.551.941

Publication

19/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acteAgeU GREFFE DU TRIBUNAL Mod 2.1

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Pour le Greffiers

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D�nomination

(en entier) : B&C UNIVERSAL EXPORT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit�e Limit�e

Si�ge : � 5030 Gembloux, rue � l'Eau, num�ro 37.

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Luc de Burlet de r�sidence � Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, commune de. Walhain, en date du 5 septembre 2012 dont une exp�dition a �t� d�livr�e avant enregistrement dans le seul but'. d'�tre d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce, il r�sulte qu'ont comparu:

1) Mademoiselle CALLEWAERT Marie Andr�e Nicole Ghislaine, n�e � Ottignies-Louvain-La-Neuve, le vingt deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-trois (registre national num�ro 83.08.22-088.81), c�libataire, domicili�e � 5030 Gembloux, rue � l'Eau, num�ro 37.

2) Monsieur BRAHY Jean S�bastien Fr�d�ric France, n� � Malines le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-un (registre national num�ro 81.07.21-069.81), c�libataire, domicili� � 5030 Gembloux, rue � l'Eau, num�ro 37.

Lesquels d�clarent ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale devant l'officier de l'�tat civil' comp�tent.

I. - CONSTITUTION

Lesquels comparants nous ont requis de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

qu'ils d�clarent constituer comme suit

Article 1, Forme-D�nomination

La soci�t� commerciale, rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �B&C UNIVERSAL EXPORT�.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autre documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "R.P.M.", suivis de l'indication du si�ge du tribunal de Commerce, dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que le num�ro d'immatriculation � la' Banque Carrefour des Entreprises et � la taxe sur la valeur ajout�e.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5030 Gembloux, rue � l'Eau, 37, dans te ressort du tribunal de commerce de' Namur.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue, fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater' authentiquement la modification de statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, des si�ges, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique etlou � l'�tranger.

Article 3. Objet social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger ;

L'import-export, l'achat, la vente en gros ou au d�tail, le commissionnement, le leasing mobilier, l'interm�diaire commercial et la distribution de toutes marchandises ainsi que la prestation de tous services en mati�re de commerce national et international.

Elle peut acqu�rir, acheter, utiliser ou vendre tous brevets, marques de fabrique et licences et d�poser en son nom tous produits destin�s � la vente en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non".

Elle pourra s'int�resser, tant en Belgique qu'� l'�tranger � toutes op�rations commerciales et financi�res, mobili�res et immobili�res g�n�ralement quelconque, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � cet objet et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes entreprises ou soci�t�s dont l'objet serait identique, similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique qu'� l'�tranger, sauf celles d�fendues par la loi.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale peut, par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l'objet social,

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital - Parts sociales

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,00� ).

Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�) du capital social, int�gralement souscrites et lib�r�es � la constitution, chacune � concurrence de 1/3.

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des �ventuelles parts sociales sans droit de vote - qui ne peuvent repr�senter plus d'un tiers du capital - est d�termin� par des dispositions l�gales.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part indivisible, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.

Article 6. Modification du capital

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital par des apports en num�raire, les parts � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement.

Les nouvelles parts qui n'auraient pas �t� souscrites par les associ�s comme dit ci-dessus, peuvent l'�tre par leur conjoint, leurs ascendants ou descendants en ligne directe ou par toute autre personne moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

En cas de r�duction du capital, les convocations devront indiquer les modalit�s et le but de la r�duction propos�e.

Article 10, G�rance

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La soci�t� est administr�e et g�r�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et en tout temps r�vocables par elle. Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat de g�rant sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Le cas �ch�ant, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements,

Chaque g�rant agissant seul, sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Il poss�de ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature et l'importance des op�rations � condition qu'elles rentrent dans l'objet de la soci�t�.

De m�me, le g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours) ainsi qu'en justice soit en demandant soit en d�fendant.

En cas d'opposition d'int�r�t, il sera proc�d� conform�ment � la loi.

Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, pour quelle que cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. lI en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture.

Article 11, D�l�gation

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets sp�cifiques � une ou plusieurs personnes dignes de confiance, notamment pour retirer aupr�s de l'administration des postes et autres administrations ou personnes priv�es tous objets assur�s, recommand�s ou autres,

Article 12. Contr�le

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale et aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15, �1er du Code des soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaires, chacun des associ�s disposant en ce cas de pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Si la soci�t� vient � ne plus remplir les crit�res, l'assembl�e g�n�rale proc�dera dans le d�lai le plus bref � la fixation du nombre des commissaires et � leur nomination, Les commissaires sont d�sign�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Le nombre des commissaires pourra �tre major� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Les pouvoirs et la responsabilit� des commissaires sont d�termin�s par les articles 137 et suivants du Code des soci�t�s.

Le montant des r�mun�rations des commissaires est fix� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputable sur les frais g�n�raux.

Article 13. Pouvoirs - R�unions

L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�..

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. ll ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit chaque ann�e de plein droit, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le deuxi�me lundi du mois de juin � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. S'il n'y a plus qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s quinze jours avant l'assembl�e.

Par ailleurs, pour autant que les associ�s marquent individuellement, express�ment et par �crit leur accord, ils pourront �tre convoqu�s par mail ou par tout autre moyen de communication autoris�.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

En outre, si tous les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s et repr�sentant tout le capital social sont d'accord de se r�unir, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer � tout moment sans ordre du jour ni convocation pr�alable.

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Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux.

Les d�lib�rations de l'assembl�e sont consign�es dans le livre des proc�s-verbaux et sont sign�s par tous les membres associ�s ayant particip� � l'assembl�e. Les copies ou extraits � produire en justice ou devant d'autres instances doivent �tre sign�s par un g�rant.

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires �ventuelles r�gissant les parts sans droit de vote,

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, comme pr�vu par le Code des Soci�t�s.

Sauf d�rogation expresse dans les pr�sents statuts ou le Code des Soci�t�s, l'assembl�e statue quelle que soit ia portion de capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

Article 14. Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, qu'il soit associ� ou non. Les convocations peuvent arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale. Les co-propri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 15, Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 d�cembre.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

La g�rance �tablit �galement un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, par la loi

sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� est soumise � leur application.

Article 16. R�serve et r�partition des b�n�fices

Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent (5%) au moins, affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social, mais il devra �tre repris jusqu'� son enti�re reconstitution, si pour quelle que cause, le fonds de r�serve l�gale a �t� entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices. _

C'est l'assembl�e g�n�rale qui � la simple majorit� des voix d�terminera chaque ann�e le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront, le cas �ch�ant, allou�es tant au g�rant en fonction qu'aux associ�s actifs, et port�s en frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, d�placements, charges sociales pour travailleurs ind�pendants et caetera,

Article 17. Dissolution - Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou bien de l'associ� unique, d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments, La d�signation du ou des liquidateurs sera d�ment confirm�e ou homologu�e par le tribunal comp�tent.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de f�nds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi :

1. G�rance

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rant non statutaire pour une p�riode

ind�termin�e, avec les pouvoirs pr�vus aux statuts, Monsieur BRAHY Jean-S�bastien et Mademoiselle

CALLEWAERT Marie, comparants aux pr�sentes, qui acceptent.

Ce mandat est r�mun�r�.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

3. Premier exercice social :

Le premier exercice social d�butera � compter de ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

4. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira donc le deuxi�me lundi du mois de juin � 18 heures en

2014.

5. Reprise d'engagements :

Les fondateurs d�clarent vouloir reprendre tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par eux au nom ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le 5 = septembre 2012.

La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir de d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal comp�tent,

D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux :

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � Monsieur BRAHY et � Mademoiselle CALLEWAERT, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le(s) mandataire(s) sp�cial(aux) d�sign�(s) ci-dessus aura(ont) le pouvoir, agissant s�par�ment ou conjointement, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat leur confi�.

Pour extrait analytique conforme aux fins de publicit�

D�pos�s en m�me temps :

-une exp�dition conforme de l'acte constitutif d�livr�e avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos�e

au greffe du tribunal de commerce;

-l'attestation bancaire

(sign� Luc de Buriet)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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RUE A L'EAU 37 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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