B-VOLUTIONS

Dénomination : B-VOLUTIONS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 578.850.864

Publication

27/01/2015

��Mod PDF 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE UN - Forme juridique

La soci�t� prend la forme d une soci�t� en commandite simple.

ARTICLE UN BIS - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e � B-Volutions �, sur tous les documents qui �manent de la soci�t� (actes, factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la d�nomination de la soci�t� en entier, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �Soci�t� en commandite simple � ou l abr�viation � SCS � ainsi que la mention du si�ge de la soci�t�.

Toute personne qui intervient dans un document vis� � l alin�a premier o� l une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la soci�t�. ARTICLE DEUX - Si�ge social

Son si�ge social est �tabli, rue de Huy, 172 � 5350 OHEY

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la l�gislation applicable en mati�re d emploi des langues, par simple d�cision du conseil d administration.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l organe de gestion.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de l organe de gestion, �tablir des si�ges administratifs, des succursales, si�ges d exploitation, d�p�ts, repr�sentations, ou agences en Belgique ou � l �tranger.

ARTICLE TROIS - L objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � :

� La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l administration, de la restructuration, du d�veloppement, de la reconversion et du management d entreprises, dans le cadre d une activit� de d�veloppement et de commercialisation de logiciels de tous types et./ou de tous concepts de gestion et de mangement d entreprises en g�n�ral ;

� D effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d entreprises ;

� De concevoir, d �tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte ;

� Tous travaux de secr�tariat en g�n�ral ;

� Les travaux d encodage et de traitement de l information et/ou de donn�es informatiques ;

� La recherche, la conception, le d�veloppement, l engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l am�lioration, la r�alisation, l entretien et la maintenance de tous mat�riels et concepts dans les domaines de la mod�lisation, de l informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou priv�e ;

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue de Huy 172

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : B-Volutions

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15301631*

Volet B

5350

0578850864

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ohey

Greffe

D�pos�

23-01-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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� Toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l am�nagement d int�rieur ;

� Tous travaux de conception et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d objets de d�coration ;

� Tous travaux d �tude, de consultance ainsi que toute r�alisation en mati�re de d�coration d int�rieur, d illustration, de conception de maquettes

� La r�alisation de projets de design mobilier et d am�nagement d int�rieur ;

� La publication d articles dans les mati�res susvis�es ;

� L achat et la vente, l importation et l exportation en gros et au d�tail, de tous biens meubles, objets et accessoires de d�coration, de mat�riels bureautiques et informatiques de quelque nature qu ils soient ; � La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la r�novation, la transformation, l'am�nagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles, sans que cette �num�ration soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre mani�re, l'ali�nation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la pr�paration pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou � l'�tranger, en nom propre ou pour compte de tiers ;

� La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers ;

� La soci�t� pourra exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s. Toutes op�rations de mangement, ou encore la participation � la gestion en r�gle g�n�rale dans toutes entreprises, en ce compris notamment la prestation de services financiers, de service achat, de services de logistique, de service de personnel, de services de production, de services de gestion et d�veloppement strat�giques, de services commerciaux, de service de direction g�n�rale ;

� Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

� La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

ARTICLE QUATRE - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

ARTICLE CINQ - Capital

Le capital est fix� � cinq cent Euro (500 ~) repr�sent� par 10 parts sociales nominatives sans d�signation de

valeur, chaque part valant 1/10(un dixi�me) du capital social. Elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�.

En cas d indivision, la soci�t� a le droit de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu � ce qu un seul

propri�taire soit reconnu comme propri�taire vis-�-vis de la soci�t�.

Si les parts sont grev�es d un droit d usufruit, le droit de vote est exerc� par l usufruitier.

Il est interdit de mettre les parts en gage sans le consentement �crit pr�alable de l organe de gestion.

Dans le cadre des pr�sents statuts, �droits de vote � signifie : part et effets comparables �mis par la soci�t�

conform�ment � la loi et auxquels sont attach�s directement ou indirectement des droits de vote.

La d�tention d un droit de vote implique de plein droit l adh�sion aux pr�sents statuts.

ARTICLE SIX - Retrait d un associ� - Cession de parts

�1er. Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t� ni c�der tout ou partie de ses parts, ni s associer une tierce

personne relativement � sa part, sans consentement expr�s et unanime de ses coassoci�s.

En cas de retrait d un associ�, la valeur de sa part et les modalit�s de paiement sont d�termin�es comme pr�vu

� l article 27 �2, ci-apr�s.

�2 Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s de tout ou partie de leur

participation pourront se faire librement de l un � l autre des associ�s.

ARTICLE SEPT - Registre des parts

Un registre des parts est tenu au si�ge.

Sont consign�es dans ce registre (i) les donn�es pr�cises relatives � l identit� de chaque associ� ainsi que le

nombre de parts lui appartenant; (ii) les versements effectu�s en (iii), les transferts et transmissions de parts et

leur date, sign�s et dat�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par le g�rant et les

ayants droit en cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des effets est prouv�e par l inscription au registre des parts. Des certificats d inscription sont d�livr�s

aux d�tenteurs des effets. Les transferts et transmissions des parts se produisent vis-�-vis de la soci�t� et des

tiers � partir de la date d inscription dans le registre pr�cit�

ARTICLE HUIT - Droit de pr�f�rence en cas d augmentation de capital

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les associ�s ont le droit de souscrire par pr�f�rence �

l augmentation de capital, proportionnellement � la part du capital que repr�sentent leurs effets, en application du

code des soci�t�s.

Le d�lai dans lequel ce droit de pr�f�rence est exerc� sera d�fini par l assembl�e g�n�rale, mais ne peut pas

�tre inf�rieur � quinze jours � partir du jour de l ouverture de la souscription. La date de l ouverture de la

souscription ainsi que le d�lai d exercice est annonc� par l organe de gestion dans une communication adress�e

aux associ�s par courrier recommand�.

R�serv�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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G�rance

ARTICLE NEUF

La g�rance est exerc�e par les associ�s commandit�s.

S il y a deux g�rants ou plus, ils forment un coll�ge, qui nomme un pr�sident et agit pour le surplus comme un assembl�e d�lib�rante.

L assembl�e g�n�rale peut r�mun�rer le mandat de g�rant.

Dans les huit jours � dater de leur nomination/d�mission, les g�rants doivent d�poser l extrait de l acte de leur nomination/d�mission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.

ARTICLE DIX - R�UNIONS D�LIB�RATION ET D�CISION

Sauf lorsque la soci�t� ne compte qu un g�rant, les r�gles suivantes sont d application.

Le coll�ge de gestion choisit � la majorit� simple un pr�sident,

Le pr�sident pr�side le coll�ge de gestion et l assembl�e g�n�rale. A d�faut de pr�sident, sa fonction pour la r�union concern�e est assur�e par le plus �g� des g�rants pr�sents, � moins que le pr�sident n ait lui-m�me choisi son suppl�ant parmi les autres g�rants.

Le coll�ge de gestion se r�unit chaque fois que l int�r�t de la soci�t� le requiert ou qu un g�rant le demande. Le coll�ge de gestion se r�unit au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre lieu mentionn� dans la convocation. La convocation contient l ordre du jour et est adress�e au moins huit jours avant la r�union du coll�ge. Il ne peut �tre d�lib�r� et d�cid� valablement sur des points qui ne sont pas pr�vus � l ordre du jour, que pour autant que tous les g�rants soient pr�sents ou repr�sent�s, et qu ils acceptent de d�lib�rer sur ces points en question. Tout g�rant peut, au moyen d une pi�ce portant sa signature (en ce compris la signature digitale telle que vis�e � l article 1322, 2�me alin�a du Code civil) communiqu�e par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion pour le repr�senter � une r�union donn�e. Un g�rant peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et peut, � c�t� de sa propre voix, �mettre autant de voix qu il a re�u de procurations.

Sauf en cas de force majeure, le coll�ge de gestion ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette condition n est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer et d�cider valablement au sujet des points qui �taient mentionn�s sur l ordre du jour de la r�union pr�c�dente, pour autant qu au moins deux g�rants soient pr�sents ou repr�sent�s. Le coll�ge de gestion peut se r�unir par t�l�phone ou par vid�o-conf�rence; ceci est express�ment act� au proc�s-verbal.

Toute d�cision du coll�ge de gestion est prise � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d abstention d un ou de plusieurs d entre eux, � la majorit� des autres g�rants.

En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Exceptionnellement, lorsque l urgente n�cessit� et l int�r�t de la soci�t� l exigent, les d�cisions du coll�ge de gestion peuvent �tre prises de l accord �crit unanime des g�rants.

ARTICLE ONZE - DIRECTEUR

Les r�gles suivantes sont d application, sauf lorsque la soci�t� ne compte qu un g�rant.

Le coll�ge de gestion peut confier la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs, dans les limites de leur comp�tence professionnelle et sous r�serve des restrictions l�gales relatives au port du titre et � l exercice des professions d expert-comptable et de conseil fiscal.

Le coll�ge de gestion d�termine les comp�tences particuli�res et les r�mun�rations, � charge des frais g�n�raux, aff�rentes � cette fonction.

Dans le cadre de la gestion journali�re, la soci�t� est repr�sent�e vis-�-vis des tiers, en droit et en dehors, par un directeur, agissant s�par�ment.

ARTICLE DOUZE- COMP�TENCES DU COLL�GE

Les r�gles suivantes sont d application, sauf lorsque la soci�t� ne compte qu un g�rant.

Le coll�ge de gestion dispose des pouvoirs d administration et de disposition les plus �tendus conform�ment � l objet de la soci�t�, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet de la soci�t�, � l exception de ceux qui sont express�ment r�serv�s par la loi � l assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, tout ce qui n est pas express�ment r�serv� par les statuts ou par la loi � la d�cision de l assembl�e g�n�rale, ressortit par cons�quent � la comp�tence du coll�ge de gestion.

ARTICLE TREIZE REPR�SENTATION DE LA SOCI�T�

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou d�fenderesse. D�s qu il y a au moins deux g�rants, la soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par deux g�rants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans pr�judice de l article 11 et sous r�serve de d�l�gations particuli�res.

ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE QUATORZE

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mars � dix-huit heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer

� cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

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pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

ARTICLE QUINZE

Toute assembl�e est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� pr�sent � la r�union.

ARTICLE SEIZE

Chaque part sociale donne droit � une voix, en cons�quence, chaque associ� dispose d un nombre de voix �gal

au nom de parts qu il poss�de, sans limitation.

ARTICLE DIX-SEPT

Sauf disposition diff�rent �manant de la loi, les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple

des voix valablement �mises, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s ou le nombre de

parts sociales qu ils poss�dent.

ARTICLE DIX-HUIT

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre que

si les associ�s commandit�s pr�sents et les associ�s commanditaires pr�sents repr�sentent au moins les deux

tiers des voix attach�es � l assembl�e des parts sociales. Si cette condition n est pas remplie, une nouvelle

convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux

tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s et des associ�s commanditaires.

ARTICLE DIX-NEUF

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre

sign�s par les membres qui en expriment le d�sir.

EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE COMPTES ANNUELS

ARTICLE VINGT

L exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire et ils �tablissent les

comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE VINGT ET UN COMPTES ANNUELS

A la fin de chaque exercice comptable, l organe de gestion �tablit, conform�ment aux dispositions applicables en

la mati�re, l inventaire et les comptes annuels, qui doivent �tre soumis � l assembl�e g�n�rale.

Un mois avant l assembl�e g�n�rale, l organe de gestion transmet ces documents, ainsi qu un rapport, au(x)

commissaire(s) ou (� l ) associ�(s) charg�(s) du contr�le.

Celui-ci (ceux-ci) �tabli(ssen)t un rapport au sujet de leur mission de contr�le. Quinze jours avant l assembl�e,

les comptes annuels, constitu�s du bilan, du compte de r�sultats et de l annexe, des rapports des administrateurs

et (du) commissaire(s) (ou (de l )associ�(s) charg� du contr�le) sont mis � disposition des associ�s au si�ge de la

soci�t�.

ARTICLE VINGT DEUX REPARTITION DU RESULTAT

L assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix, sur proposition de l organe de gestion, de l affectation.

ARTICLE VINGT TROIS - PAIEMENT

Le paiement des dividendes attribu�s par l assembl�e g�n�rale s effectue aux temps et lieux fix�s par elle ou par

l organe de gestion.

Les dividendes qui n ont pas �t� encaiss�s sont prescrits par cinq ans.

DISSOLUTION

ARTICLE VINGT QUATRE

La soci�t� n est pas dissoute par l interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d un associ� commandit� ou

commanditaire.

ARTICLE VINGT CINQ

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du ou

des g�rants en fonction. A d�faut de g�rant, un liquidateur sera d�sign� par l assembl�e g�n�rale des associ�s.

ARTICLE VINGT SIX

En cas de liquidation, l actif net de la soci�t�, apr�s apurement de toutes les charges, sera r�parti entre les

associ�s dans la proportion de leurs droits dans la soci�t�.

DECES

ARTICLE VINGT SEPT

En cas de d�c�s d un associ�, les h�ritiers, l�gataires ou attributaires de sa participation dans la pr�sente soci�t� peuvent devenir associ�s avec l agr�ment des associ�s survivants. Cependant, cet agr�ment n est pas requis pour les transmissions pour cause de d�c�s pr�vus � l article 6 �2 ci-avant.

L agr�ment doit �tre demand� par lettre recommand�e adress�e � la g�rance dans les six mois du d�c�s et la g�rance est tenue d en faire part, sans d�lai, � tous les associ�s.

L agr�ment devra �tre donn� par la moiti� des associ�s poss�dant les deux tiers du capital et ce, dans le mois de la demande.

A d�faut d �tre prononc� dans ce d�lai, les associ�s seront cens�s avoir refus� l agr�ment. La d�cision des associ�s est signifi�e au plus t�t aux int�ress�s par la g�rance.

A d�faut de demande d agr�ment dans le d�lai pr�vu, les ayants droits seront cens�s avoir renonc� � devenir associ�s et ils auront droit au rachat de leurs parts comme pr�vu ci-apr�s. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment.

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En tout cas, si l agr�ment n est pas demand� dans le d�lai prescrit, les associ�s survivants ont d office le droit de racheter les parts sociales de l associ� d�c�d� pour lesquelles cette formalit� n aurait pas �t� accomplie. La g�rance sera tenue d informer imm�diatement chaque associ� du r�sultat de la proc�dure pr�vue au pr�sent paragraphe relative � l agr�ment aux nouveaux associ�s ou au rachat des parts.

�2 Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre les parties, le prix de rachat des parts sera d�termin�, prorata liberationis, d apr�s les chiffres de l actif net r�sultant, apr�s r�partition, du dernier bilan approuv� par l assembl�e g�n�rale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.

Le montant ainsi obtenu, diminu� le cas �ch�ant de la partie du capital et des r�serves qui auraient �t� rembours�e depuis la cl�ture du dernier bilan, repr�sentera la valeur globale des parts et le prix de rachat sera �gal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.

Dans les deux mois de la date de d�c�s, la g�rance �tablira le prix de cession comme indiqu� ci-avant et le communiquera avant l expiration de ce d�lai � chaque associ�.

A moins d accord diff�rent entre les associ�s, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de leur pourcentage de participation dans le capital comme si la participation � racheter n avait pas exist�. Le prix des parts augment� d une somme �gale � l int�r�t au taux pr�vu � l article huit ci-avant, int�r�t calcul� pour la p�riode comprise entre la date de cl�ture du bilan ayant servi de base � l �valuation et le jour du paiement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle devra avoir lieu dans le mois de la notification dont il est question au dernier alin�a du 1er � du pr�sent article.

Les parts sociales rachet�es seront incessibles jusqu au paiement entier du prix.

Si le rachat n a pas �t� effectu� dans les six mois suivants l expiration du d�lai dont il est question au deuxi�me alin�a du �1er du pr�sent article, les ayants droits aux parts transmises seront en droit d exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

DIVERS

ARTICLE VINGT HUIT

Pour l ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� commandit� ou commanditaire non domicili� en Belgique est

cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, assignations ou significations peuvent lui �tre

fa�tes.

ARTICLE VINGT NEUF

Toutes contestations qui pourraient survenir entre parties pour l ex�cution ou l interpr�tation des pr�sentes seront

obligatoirement soumises � l arbitrage.

Chaque partie d�signera son arbitre et les deux arbitres ainsi d�sign�s s adjoindront un arbitre suppl�mentaire si

leur nombre est pair.

Faute par l un des parties de d�signer son arbitre ou faute par les arbitres de se mettre d accord sur le choix de

l arbitre suppl�mentaire, les d�signations seront faites par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce, � la

requ�te de la partie la plus diligente.

Les arbitres statueront comme amiables compositeurs et en dernier ressort.

Ils seront dispens�s de toutes formalit�s judiciaires comme du d�p�t de leur sentence.

Ils devront statuer dans les deux mois de l acceptation de leur mission et indiqueront dans leur sentence

comment et par quelle partie devront �tre support�s les frais de l arbitrage dont ils fixent le montant.

ARTICLE TRENTE DROIT DES SOCIETES

Toutes les dispositions du Code des soci�t�s qui sont conciliables avec les pr�sents statuts, et qui ne s y

trouvent pas encore, y sont r�put�es inscrites de plein droit.

ARTICLE TRENTE ET UN DISPOSITION GENERALE

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle imp�rative, seront consid�r�es comme non �crites,

sans que cette irr�gularit� influence les autres dispositions statutaires.

2. Repr�sentant permanent

Dans l �ventualit� o� la soci�t� exercerait un mandat d administrateur, g�rant ou liquidateur, Monsieur Olivier Bibot pr� qualifi� est d�sign� d�s � pr�sent et pour l heure en qualit� de repr�sentant permanent pour une dur�e illimit�e.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er d�cembre 2014 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, et ce par d�cision de la g�rante qui sortira ses effets � compte de l acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mars 2016.

4. G�rant

Monsieur Olivier Bibot en sa qualit� d associ� commandit� est nomm� au poste de g�rant.

BIBOT Olivier

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G�rant

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE HUY 172 5350 OHEY

Code postal : 5350
Localité : OHEY
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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