B12 CONSULTING

Dénomination : B12 CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.337.695

Publication

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 27.06.2013 13230-0568-014
27/02/2012

�� Md 2.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

JIONITEUR BELGE D�POS� AU GREFFE DU TRIBUiJHt

DE COMMERCE DE Np1eiiret

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' N� d'entreprise : D�nomination ogf3 337

(en entier) : � B12 CONSULTING �

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue d'Ostin, 3 � 5080 La Bruy�re-Villers-lez Heest

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil douze, le trente et un janvier.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

ONT COMPARU.

1/ Monsieur HERQUET Michel Gino, n� � Frameries le seize mars mil neuf cent quatre vingt deux (registre national num�ro 820316 237 56), �poux de Madame BARBIEAUX Sabrina Angela Palmire, n�e � Charleroi le dix novembre mil neuf cent quatre vingt un, domicili� � La Bruy�re-Emines, 58, rue des Crolaux, mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage avenu devant le notaire soussign� en date du vingt cinq mars deux mil huit.

2/ Monsieur BOUCHER Vincent Romain Arnold Fran�ois Marie, n� � Uccle le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt un (registre national num�ro 811120 257 48), c�libataire, domicili� � La Bruy�re-Villers-lez Heest, 3, rue d'Ostin.

3/ Monsieur PIROUX Geoffroy Michel Didier Ghislain, n� � Sambreville le treize janvier mil neuf cent septante sept (registre national num�ro 770113 333 28), �poux de Madame, MAUHIN Anne Jos�e Roberte, domicili� � Chaumont-Gistoux, 38, rue Somville, mari� sous le; r�gime de s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage avenu, devant le notaire Jean-Pierre MISSON � Ciney, en date du cinq avril deux mil six.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t�i commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e: � B12 CONSULTING � ayant son si�ge � 5080 La Bruy�re-Villers-lez-Heest, 3, rue d'Ostin,: au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX; parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre; vingt sixi�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ils d�clarent que les CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sont int�gralement souscrites en esp�ces comme suit

par Monsieur Michel HERQUET : SOIXANTE DEUX parts sociales, soit pour SIX MILLE DEUX CENTS euros ;

par Monsieur Vincent BOUCHER : SOIXANTE DEUX parts sociales, soit pour SIX MILLE DEUX CENTS euros ;

par Monsieur Geoffroy PIROUX : SOIXANTE DEUX parts sociales, soit pour SIX MILLE DEUX CENTS euros.

ENSEMBLE : CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de NEUF MILLE euros, par le versement en esp�ces de la dite somme de NEUF MILLE euros

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge ti effectu� au compte num�ro Bf_16 0688 9431 5674 ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de la DEXIA BANQUE, Agence de Gembloux.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges,

incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE DEUX CENT DIX euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

� B12 CONSULTING �.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5080 La Bruy�re-Viilers-lez-Heest, 3, rue d'Ostin.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La soci�t� a pour objet principal tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- le conseil et la r�alisation d'�tudes en informatique, en technologies de l'information, de la

communication (en ce compris internet) et de l'�ducation, en management, marketing et

organisation des soci�t�s ;

- la recherche, le d�veloppement, la production, l'exploitation, la commercialisation sous toute

forme, la maintenance et l'adaptation de logiciels, sites internet, r�seaux informatiques ainsi

que tout proc�d� informatique, service et dispositif hardware ou software.

Cet objet peut �tre r�alis� de quelque mani�re qui soit.

La soci�t� pourra faire tout acte qui se rattache directement ou indirectement, en tout ou en

partie, � son objet, qui en permet le d�veloppement ou qui en facilite la r�alisation.

Entre autres, la soci�t� pourra :

- pr�ter son concours et s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention

financi�re ou de toute autre mani�re qui soit � des associations, entreprises ou organismes

ayant un objet analogue, connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de

son objet social ;

- acqu�rir, vendre, prendre ou donner en location, hypoth�quer le cas �ch�ant, tout bien

immeuble, toute installation fixe ou mobile (en ce compris des v�hicules), tout service, situ�

tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourrait �tre utile � la r�alisation de son objet social ;

- organiser et participer � des r�unions, des informations, des voyages et des manifestations

de toute nature qui soit, tant en Belgique qu'� l'�tranger, qui contribuerait � la r�alisation et � la

poursuite de son objet social.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divis� en, CENT

QUATRE VINGT SIX parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de NEUF MILLE

euros.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

Al Cessions libres.

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Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que !e nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration e �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le quinze mai de chaque ann�e � dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

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Des assembl�es g�n�rales gxtra�rdinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION. , Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social,

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le quinze mai deux mil treize.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Messieurs Michel HERQUET, Vincent BOUCHER et Geoffroy PIROUX, pr�qualifi�s et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement et individuellement la soci�t� sans limitation de sommes.

Volet B - suite

Leur mandat sera exerc� � Mtre �ratuit, sauf d�cision contraire � prendre ult�rieurement

par l'assembl�e g�n�rale.

4� Les comparants d�clarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� depuis

le premier janvier deux mil douze sont consid�r�es au nom et pour compte de la soci�t� en

formation et comme ayant �t� faites par la soci�t� pr�sentement constitu�e,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�

morale.

5� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

IDENTITE.

Les comparants ont d�clar� donner leur accord pour que leur num�ro de registre national

soit mentionn� dans le pr�sent acte.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec Nous, ,

Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Ma�tre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 31/1/2012 et attestation bancaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 30.07.2015 15373-0259-015

Coordonnées
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Adresse
RUE D'OSTIN 3 5080 VILLERS-LEZ-HEEST

Code postal : 5080
Localité : Villers-Lez-Heest
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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