B6 - Saint-Servais (NAMUR)

Dénomination : B6

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.892.280

Publication

09/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 31.03.2014, DPT 30.04.2014 14113-0424-011
07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.03.2013, DPT 29.05.2013 13148-0547-012
20/01/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11300499*

D�pos�

18-01-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : B6

0832892280

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5002 Namur, Rue Fernand Danhaive(SS) 15

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le dix-sept janvier deux mille onze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur BOGAERT Antoine, n� � Namur, le cinq juillet mil neuf cent septante-quatre, cohabitant l�gal avec Madame DALCQ Carine, � 5002 Namur, Rue Fernand Danhaive(SS),15.

Lequel comparant agissant en qualit� de fondateur, a requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu il constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � B6 �, dont le si�ge social sera �tabli � 5002 Namur, Rue Fernand Danhaive(SS), 15, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d un pair comptable de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 EUR), num�rot�es de un � cent, auxquelles il souscrit en num�raire et au pair. Cette somme de repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

- Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

- Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la banque.

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

- Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 � ). DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

D�nomination

1.1. La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e " B6 ". Si�ge social

2.1. Le si�ge est �tabli � 5002 Namur, Rue Fernand Danhaive(SS), 15.

2.2. Il peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l organe de g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

2.3. La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Objet social

A. La soci�t� a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans pr�judice du respect des r�gles en mati�re d acc�s � la profession :

1. l exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur de toute personne morale, quelle qu en soit la qualification, en qualit� d organe ou non, sans exception ;

2. la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, associations, �tablissements existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res, commerciales ou civiles ;

3. la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation;

4. l'achat, la vente, la cession et l'�change, � titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans d�membrement, de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers ;

5. la r�alisation de toutes �tudes en faveurs de tiers notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient, directement ou indirectement, une participation, et l ex�cution de toute assistance technique, administrative et financi�re,

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6. l octroi de tous pr�ts, avances et garanties personnelles ou r�elles, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res,

7. le commerce et la repr�sentation sous toutes les formes et plus particuli�rement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes mati�res, produits et marchandises, machines, appareils et outillages ;

8. l'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection;

9. l organisation de tous �v�nements ou manifestations ;

10. la prestation de services dans un des domaines �nonc�s ci-avant,

11. Et la consultance en g�n�ral et plus particuli�rement en mati�re de gestion, de restructuration de m�thodologie, d'informatique et d'applications techniques.

B. La soci�t� a pour objet, sans pr�judice du respect des dispositions applicables en mati�re d acc�s � la profession :

1. l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propri�t� ou non, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;

2. Et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

C. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

D. Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550EUR), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent (100) et conf�rant les m�mes droits et avantages, lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

G�rance

10.1. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

10.2. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

10.3. Monsieur Antoine BOGAERT, pr�qualifi� est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e.

R�mun�ration

11.1. Si l assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l assembl�e g�n�rale.

11.2. Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions.

11.3. Les frais de d�placement et autres d�bours faits par la g�rance pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d un �tat certifi�, � moins qu une convention extra-statutaire n en d�cide autrement.

11.4. Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Pouvoirs

12.1. La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

12.2. Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l �gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.3. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l �gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

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12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.5. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de repr�sentant permanent conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu � la d�signation de son successeur. La preuve de l acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d int�r�ts au sens o� l entend le Code des soci�t�s, il est tenu d observer l article 14 des pr�sentes.

12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d un d�c�s ou d une d�mission, ou en cas d interruption temporaire par suite d une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Mandats sp�ciaux

Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'int�r�ts

14.1. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

14.2. S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

14.3. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Surveillance

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assembl�e g�n�rale annuelle

17.1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le quinze mars � onze heures de chaque ann�e au si�ge social.

17.2. L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Quorum de vote et de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale statue dans le respect des quorums pr�vus par la loi.

Repr�sentation et droit de vote

23.1. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

23.2. Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1. L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

24.2. Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

24.3. Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

gratifications � la g�rance ou au personnel. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s

amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale

ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution

26.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les

limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs

nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de

l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

26.2. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales

ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par

des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite, le comparant prend les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment

o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d un extrait de l acte constitutif au Greffe

du Tribunal de Commerce.

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le

trente septembre deux mille douze.

Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille treize.

G�rance - Composition de l organe

Le mandat du g�rant non statutaire est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Est d�sign� en qualit� de g�rant suppl�ant, sous r�serve de son acceptation, Monsieur BOGAERT Mathieu,

n� � Namur, le 2 octobre 1976. Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond

aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, le d�cide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
B6

Adresse
RUE FERNAND DANHAIVE 15 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

B6

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées B6

Coordonnées
B6