BADMINTON CLUB DE LA HULLE, EN ABREGE : BC LA HULLE

Dénomination : BADMINTON CLUB DE LA HULLE, EN ABREGE : BC LA HULLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.064.358

Publication

14/11/2014

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au

Moniteur

beige

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N` d'entreprise : 0849.064.358

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Pour le Greffier,

Greffe

D�nomination

(en enfler) : BADMINTON CLUB DE LA HULLE

(en abr�g�) : B.C. LA HULLE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE COVIS 44 � 5170 LUSTIN

Objet de l'acte : D�mission - Nomination

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale du 16/10/2014

Statutairement, les mandats courent pour une dur�e de deux ans.

Les administrateurs suivants sont renouvel�s jusqu'au 20/10/2016 :

-Alexandre Nora

-Signeren C�dric

-Forain Patrice

-Rouard Manuel.

Fait � Profondeville Ie 16/10/2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

N" d'entreprise :

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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rAPOSL-. AU GREFFE 13U i ritl;lJfvAL,

DE COMMERCE DE NAMUR

te 1 9 2013

Pr le Greffier,

Greffe

D�nomination

(en entier): BADMINTON CLUB DE LA NULLE

(en abr�g�) : B.C. LA NULLE

Forme juridique ASBL

Si�ge : RUE COVIS 44 � 5170 LUSTIN

Obiet de l'acte : D�mission - Nomination

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale du 17/10/2013

D�mission de Cort�s-Thonon Enrique en tant qu'administrateur.

Nouvelle demande de Mr Dewandre Adrien en tant qu'administrateur., qui est accept�e � l'unanimit�.

D�mission de Gr�goire Jean-Michel en tant qu'administrateur.

Nouvelle demande de Mr Delfosse Nicolas en tant qu'administrateur., qui est accept�e � l'unanimit�.

Fait � Profondeville le 17/10/2013

rdaRi N Pezed`ce.

Annexes du Moniteur belge

Bijl g�ii bij 7i�t N�lgii�ff Staatsblad - 29/11/2013

01/10/2012

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge : Rue Covis(LU) 44

5170 Profondeville (Lustin)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Association sans but lucratif

BADMINTON CLUB DE LA HULLE (en abr�g� B.C. LA HULLE)

ayant son si�ge � 5170 Lustin, rue Covis 44 ; A C T E C O N S T I T U T I F

4.Monsieur BIGNERON C�dric Ghislain Marcial, n� � Namur le vingt juin mil neuf cent septante-neuf (N.N. 79.06.20-287.38), domicili� � 5590 Chevetogne, rue Croix Laurent 22 ;

voulant constituer - entre eux et ceux qui en deviendraient membres ult�rieurement - une Association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, ont dress� comme suit les statuts de

1.Monsieur ROUARD Manuel Willy, n� � Namur le dix octobre mille neuf cent septante-deux (N.N. 72.10.10073.45), domicili� � 5170 Lustin, rue Covis 44 ;

2.Monsieur CORTES-THONON Enrique Maria Gustave, n� � Dinant le cinq ao�t mil neuf cent soixante-neuf (N.N. 69.08.05-283.05), domicili� � 5500 Dinant, rue grande 130;

3.Monsieur FORAIN Patrice Jean Fernand, n� � Namur le six juin mil neuf cent septante-quatre (N.N. 74.06.06281.68), domicili� � 5000 Namur, rue de Bomel 94/12;

5.MademoiselleALEXANDRE Nora Anne Marie Pierre, n�e � Dinant le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq (N.N. 85.07.02-050.75), domicili�e � 5000 Namur, rue de Bomel 94/12 ;

6.Monsieur GREGOIRE Jean-Michel ROGER Joseph, n� � Verviers le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-deux (N.N. 72.06.24-293.56), domicili� � 5170 Lustin, rue Neuville 3, bo�te 4;

7.Monsieur FURNEMONT S�bastien Myriam Pierre, n� � Namur le vingt-six mai mil neuf cent septante huit (N.N. 78.05.26-215-96), domicili� � 5340 Gesves rue Cor�re 4 ;

R�unis en assembl�e le 09 ao�t 2012, les fondateurs soussign�s :

(en abr�g�) : BC LA HULLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : BADMINTON CLUB DE LA HULLE

*12305009*

Volet B

0849064358

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

27-09-2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Moniteur

belge

Volet B - suite cette association :

Chapitre Ier D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Art. 1 - L'association est fond�e sous la d�nomination Badminton Club de la Hulle, en abr�g� B.C. LA HULLE. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de l association imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Art. 2 - Le si�ge de l'association est �tabli � 5170 Lustin, rue Covis 44, dans l arrondissement judiciaire de Namur.

Le Conseil d Administration a le pouvoir de transf�rer le si�ge social en tout autre lieu de la commune par simple d�cision et de s acquitter des formalit�s de publication requises. L Assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Tout transfert du si�ge social doit �tre communiqu� aussit�t aux organismes int�ress�s et en particulier � la Ligue Francophone Belge de Badminton.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 3 - L'association a pour but de propager et de pratiquer le sport du badminton et des exercices physiques appropri�s. A cette fin, l'association s'engage � appliquer et respecter les r�gles et r�glements r�gissant le sport en Belgique ainsi que les statuts et r�glements �dict�s par la Ligue Francophone Belge de Badminton � laquelle elle est affili�e.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Chapitre II. Membres

Art. 5 - L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � 3.

Art. 6 Les membres effectifs peuvent participer � l administration de l association et � l Assembl�e g�n�rale o� ils ont voix d�lib�rative � la condition d avoir 18 ans. A d�faut, le membre sera repr�sent� par un repr�sentant l�gal.

Les membres adh�rents peuvent assister � l Assembl�e g�n�rale mais n y ont pas le droit de vote et ne peuvent faire partie du Conseil d Administration.

Les membres adh�rents apportent leur soutien d�sint�ress� � l association, et ils paient une cotisation de soutien.

Art. 7 Les membres effectifs ont droit :

- de voter les pr�sents statuts et leurs modifications,

- de voter le R�glement d Ordre Int�rieur,

- de faire partie du Conseil d administration,

- de porter le costume et les insignes de l association,

- de se servir du mat�riel de l association conform�ment au r�glement d ordre int�rieur �dict� par l association,

- de concourir sous le pavillon de l association.

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l ASBL, figurent notamment :

1) les activit�s sportives proprement dites,

2) l organisation de conf�rences ou cours sur des questions sportives,

3) l organisation de f�tes, bals, loteries, etc..., dans le seul but de recueillir des fonds pour atteindre les objectifs essentiels de l'association,

4) la participation ou le concours � des manifestations organis�es par d'autres associations pour autant que ceci ne soit pas � l'encontre des r�glements de la Ligue Francophone Belge de Badminton.

L ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s ou poser tous les actes qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

L association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses buts.

Art. 8 Quiconque d�sire faire partie de l association est le bienvenu � la condition de payer sa cotisation annuelle.

Art. 9 -La qualit� de membre se perd par dissolution de l'association, d�mission, exclusion, ou d�c�s. Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association sans aucune formalit�, les membres effectifs adressent par �crit leur d�mission au Secr�taire du Conseil d Administration avant l Assembl�e G�n�rale ordinaire annuelle, faute de quoi ils seront consid�r�s comme affili�s pour la saison suivante et la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

cotisation sera due.

Toutefois, en cas de transfert d un club vers un autre, ce sont les r�gles �dict�es par la Ligue Francophone Belge

de Badminton qui sont appliqu�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, pour une dur�e d�termin�e, de toutes les comp�titions ou de

certaines de celles-ci ou encore des entra�nements, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux r�glements de l association et aux lois de

l'honneur et de la biens�ance ou dont la conduite porterait pr�judice � l association.

Les sanctions encourues, prononc�es par l Assembl�e g�n�rale apr�s audition du contrevenant, sont :

- le bl�me ;

- la suspension pour une dur�e d�termin�e de toutes les comp�titions ou de certaines de celles-ci ou encore des

entra�nements ;

- l exclusion.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e, sur proposition du Conseil d administration,

que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Toute exclusion ou suspension est aussit�t port�e � la connaissance du Secr�tariat de la Ligue Francophone

Belge de Badminton.

Tout diff�rend qui s �l�verait quant � l interpr�tation des statuts ou r�glements internes ou entre des membres de

l association sera, s il ne peut �tre r�gl� au sein m�me de l association, soumis en premier � l arbitrage de la

Ligue Francophone Belge de Badminton.

Art. 10 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l association.

Ils ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations qu ils ont vers�es ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11 - Le Conseil d'administration tiendra au si�ge de l'association un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art. 12 - Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par l assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d Administration pour chaque cat�gorie de membres (effectifs, sympathisants, cat�gories d �ge, ...). Elle ne pourra �tre sup�rieure � mille euros (1.000 EUR).

Le montant de toute cotisation comprend le droit d'affiliation � la Ligue Francophone Belge de Badminton qui lui-m�me inclut la quote-part des assurances que celle-ci contracte pour ses affili�s.

Les cotisations doivent �tre pay�es pour le quinze octobre.

Le Conseil d administration peut n�anmoins autoriser un membre � acquitter sa cotisation en plusieurs versements, d�cider d'une r�duction pour les membres s'affiliant apr�s le premier octobre ou encore accorder la gratuit� pour des cas sociaux.

Chapitre III. Assembl�e g�n�rale

Art. 13 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d administration ;

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation de commissaires et, en cas de dissolution volontaire de l association, des liquidateurs, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) l'approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8) l approbation du r�glement d ordre int�rieur sur proposition du Conseil d Administration et ses modifications ;

9) la d�cision d intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l association ou tout mandataire d�sign� par l Assembl�e g�n�rale.

En outre, l Assembl�e g�n�rale d�signe les repr�sentants de l association aux assembl�es g�n�rales de la Ligue Francophone Belge de Badminton dans les formes prescrites par celle-ci.

Elle peut d�signer des candidats aux divers organismes de la Ligue Francophone Belge de Badminton, Conseil d Administration, Comit�s, Commissions, ...

L assembl�e g�n�rale d�signe �galement ses repr�sentants aux groupements communaux, r�gionaux, provinciaux et nationaux qui lui en font la demande et auxquels elle juge devoir participer.

Art. 14 - Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient le troisi�me jeudi du mois d octobre � vingt heures, soit au si�ge de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

l ASBL, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d Administration, soit dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, soit � la demande de celui-ci, soit lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 15 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, t�l�copies ou courrier �lectronique adress�e � tous les membres de l association au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Elle doit �tre adress�e au Secr�taire par �crit au moins une semaine avant la date de l Assembl�e.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 16 Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�ratives � la condition d �tre en ordre de cotisation pour l ann�e en cours.

Ils peuvent se faire repr�senter � l Assembl�e g�n�rale par un autre membre. Toutefois, chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration �crite.

Pour �tre prises en consid�ration, ces procurations seront remises au Pr�sident au moins 15 minutes avant le d�but de l assembl�e. A d�faut, elles seront consid�r�e comme nulles et non avenues.

Les membres de moins de 18 ans sont repr�sent�s par un repr�sentant l�gal � l Assembl�e g�n�rale lors des d�lib�rations et votes. Ils sont cependant les bienvenus, peuvent poser des questions et �mettre des suggestions.

Les membres adh�rents sont �galement bienvenus � l Assembl�e g�n�rale. Avec l accord du Pr�sident de s�ance, ceux-ci peuvent poser des questions et �mettre des suggestions. Ils n ont cependant pas voix d�lib�rative.

Art. 17 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 18 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 19 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion ou la r�vocation d'un membre ou d un membre du Conseil d Administration, sur la modification des statuts ou sur la transformation en une soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Toute d�cision relative � la fusion avec un ou plusieurs autres cercles, � l affiliation � un groupement multisports ou � une entente r�gionale de badminton, au retrait de la Ligue Francophone Belge de Badminton, ne peut �tre prises que si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et si le vote, obligatoirement par bulletins secrets, obtient au moins deux tiers des voix.

Art. 20 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance conform�ment aux modalit�s fix�es � la loi, mais sans d�placement du registre. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance de tous les membres soit par lettre, soit par avis dans l organe officiel, soit encore par affichage pendant un mois dans la salle o� se d�roulent habituellement les activit�s.

Les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les membres de l association.

Le vote portant sur des personnes se fait � main lev�e. Les autres votes, ainsi que ceux pr�vus � l article 20 dernier alin�as des pr�sents statuts, se font � bulletin secrets.

L Assembl�e g�n�rale d�signe deux scrutateurs en dehors des membres du Conseil d Administration lors des votes � bulletins secrets.

Chapitre IV. Administration, gestion journali�re

Art. 21 L Association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins et neuf au plus, nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux ans.

Le nombre d administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l association, de sorte que s il

n y a que trois membres dans l association, le Conseil ne comprendra que deux administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Est �ligible au Conseil d Administration tout membre effectif depuis deux ans au moins � l association, en r�gle de cotisation, apr�s avoir particip� et aid� activement au bon d�roulement de l association.

Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, et r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies.

Art. 23 - Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ces fonctions doivent �tre attribu�es � des personnes ayant atteint l �ge de la majorit� l�gale et non apparent�es.

Le Pr�sident repr�sente l association partout o� il est convoqu� en sa qualit�. Il signe avec le Secr�taire et/ou le Tr�sorier les actes administratifs.

Le Secr�taire assure la gestion courante de l association. Il est le correspondant officiel de celle-ci vis-�-vis de la Ligue Francophone Belge de Badminton. Il dirige les r�unions du Comit� ou les Assembl�es G�n�rales. Le Tr�sorier assure la gestion financi�re de l association. Il op�re le recouvrement des cotisations et effectue les paiements en accord avec le Conseil d Administration. Il tient les livres de comptes qu il communique � toute demande du pr�sident ou du Conseil d Administration. Il �tablit le rapport financier de l association pour l Assembl�e G�n�rale.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 24 - Le conseil se r�unit au moins une fois par an sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Toute convocation mentionne l'ordre du jour de la r�union.

Chaque administrateur dispose d'une voix au conseil d'administration. Celui-ci ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Les abstentions n'entrent pas en ligne de compte. Quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux dress�s par le Secr�taire, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont diffus�s � tous les membres.

Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, y compris l'ali�nation de biens mobiliers et immobiliers, les baux, les hypoth�ques, les pr�ts et emprunts, quelle que soit leur dur�e, les op�rations commerciales et bancaires, ainsi que les lev�es hypoth�caires.

Toutes les comp�tences que la loi et les pr�sents statuts ne r�servent pas express�ment � l'assembl�e g�n�rale, appartiennent au conseil d'administration.

Art. 26 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisi(s) en son sein ou m�me en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 27 Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'association peut en outre �tre repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

Art. 28 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�.

Art. 29 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires en vue de leur r�alisation, notamment obtenir l'autorisation du Ministre de la Justice conform�ment � l'article 16 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Chapitre V. Dissolution, liquidation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 30 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire et, pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net restant, apr�s apurement des dettes et des charges, sera affect� � une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire � celui de l'association. En tout �tat de cause, le patrimoine ne pourra �tre affect� qu � une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Chapitre VI. Dispositions diverses

Art. 31 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Art. 32 - L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque ann�e.

Art. 33 Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art. 34 - Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Art. 35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

Chapitre VII. - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'acte constitutif de l'association au greffe du Tribunal de commerce, pour se cl�turer le trente juin deux mil treize.

Administrateurs:

L Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de deux ans : -MonsieurROUARD Manuel Willy, n� � Namur le dix octobre mille neuf cent septante-deux (N.N. 72.10.10073.45), domicili� � 5170 Lustin, rue Covis 44

-MonsieurCORTES-THONON Enrique Maria Gustave, n� � Dinant le cinq ao�t mil neuf cent soixante-neuf (N.N. 69.08.05-283.05), domicili� � 5500 Dinant, rue grande 130

- MonsieurFORAIN Patrice Jean Fernand, n� � Namur le six juin mil neuf cent septante-quatre (N.N. 74.06.06281.68), domicili� � 5000 Namur, rue de Bomel 94/12;

- MonsieurBIGNERON C�dric Ghislain Marcial, n� � Namur le vingt juin mil neuf cent septante-neuf (N.N. 79.06.20-287.38), domicili� � 5590 Chevetogne, rue Croix Laurent 22 ;

- Mademoiselle ALEXANDRE Nora Anne Marie Pierre, n�e � Dinant le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq (N.N. 85.07.02-050.75), domicili�e � 5000 Namur, rue de Bomel 94/12 ;

- MonsieurGREGOIRE Jean-Michel ROGER Joseph, n� � Verviers le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-deux (N.N. 72.06.24-293.56), domicili� � 5170 Lustin, rue Neuville 3, bo�te 4;

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des crit�res l�gaux, l Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir

Les administrateurs se r�unissent imm�diatement en Conseil et d�signent, � l unanimit�, pour la dur�e de leur mandat, en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur ROUARD Manuel Willy, n� � Namur le dix octobre mille neuf cent septante-deux (N.N. 72.10.10-073.45), domicili� � 5170 Lustin, rue Covis 44 ;

Tr�sorier : Monsieur FORAIN Patrice Jean Fernand, n� � Namur le six juin mil neuf cent septante-quatre (N.N. 74.06.06-281.68), domicili� � 5000 Namur, rue de Bomel 94/12;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Secr�taire et D�l�gu� � la gestion Journali�re MonsieurCORTES-THONON Enrique Maria Gustave, n� � Dinant le cinq ao�t mil neuf cent soixante-neuf (N.N. 69.08.05-283.05), domicili� � 5500 Dinant, rue grande 130.

Fait � Lustin, le 09/08/2012 en deux exemplaires.

ALEXANDRE Nora BIGNERON C�dric CORTES-THONON Enrique

FORAIN Patrice FURNEMONT S�bastien

GREGOIRE Jean-Michel ROUARD Manuel

Coordonnées
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Adresse
RUE COVIS 44 5170 LUSTIN

Code postal : 5170
Localité : Lustin
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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