BALLANTE CONJOUX

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_ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

DBpr�t r t N gr fie ami/1111ml

de commerce de Dinant

le 16 EEV, 2012

Greffe Le greffier en che

N� d'entreprise : e 03- 71S.



D�nomination

(en entier) : BALLANTE CONJOUX

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Conjoux 24 � 5590 CONJOUX

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussign�s :

-Monsieur Villanoy St�phane, n� � Namur le 12 juillet 1989 et domicili� � 5590 SOVET, rue du Tige 31

-Monsieur Trompette Eric, n� � Namur le 4 octobre 1959 et domicili� � 5590 CINEY, Conjoux 24

-Madame Trompette Ingrid, n�e � Namur, le 27 juillet 1966 et domicili�e � 5590 Ciney, Conjoux 21.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit

TITRE I : DENOM1NATION  S1EGE SOCIAL

Article 1 : L'association prend pour d�nomination : � BALLANTE CONJOUX

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant Il est fix� � 5590 CONJOUX, rue de Conjoux 24.

TITRE Il : OBJET  BUT -- DUREE

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir l'int�r�t pour le sport ballant dans tous les milieux de la population et ce dans le respect des r�gles �tablies par la F�d�ration Royale Nationale de la balle pelote.

L'association pratiquera son sport sous la d�nomination sportive � BALLANTE CONJOUX �. Les luttes auront lieu prioritairement � Conjoux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut ouvrir une ou plusieurs buvettes qui ne seront accessibles au public que lors de l'organisation, par l'association ou des tiers, de toutes manifestations populaires et sportives tendant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet ainsi que lors des entrainements.

Article 4: Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE III : MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS,

Article 5 : L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents, ces derniers �tant toujours

nomm�s ci-apr�s � membres adh�rents � en entier.

Seuls les membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux

associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

.Le nombre de membres est illimit�_ Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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's SECTION I : MEMBRES EFFECTIFS.

Article 6 : Sont membres :

-Les fondateurs ;

-Les comparants au pr�sent acte ;

-Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis en qualit� de membre par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

-Toute personne qui est admise en qualit� de membre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les

trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 7 : Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par pli recommand� � la poste leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou le r�tablira dans ses droits.

Article 8 : L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

SECTION Il : MEMBRES ADHERENTS.

Article 9 : Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligation d�finis sous le pr�sent titre et sous le titre IV ci-apr�s,

Article 10 : La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au d�l�gu� charg� de la gestion journali�re une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 11 : Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 12 : L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. La personne charg�e de la gestion journali�re peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et aux r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. La personne charg�e de la gestion journali�re informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�finition d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

TITRE IV : COTISATIONS.

Article 13 : Les membres effectifs et adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni au paiement

d'aucune cotisation.

lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE,

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs et te cas �ch�ant des commissaires ;

3.L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

5.Les exclusions d'associ�s

6.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

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w ' MoD 2.2

Article 15 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e �

la poste ou remise de la main � la main ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17 : Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite, d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, , chacun disposant d'une voix.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire. Celui-ci est de pr�f�rence le secr�taire du conseil d'administration.

Article 19 : Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association sans but lucratif ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la loi.

Article 21 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 22 : Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extrait aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI : ADMINISTRATION -- GESTION JOURNALIERE,

Article 23 : L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e et en tout temps r�vocables par elle. Si le nombre de membres est r�duit � trois personnes, le nombre d'administrateurs de l'association sans but lucratif s'�l�vera � deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 24 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale, 11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25 : Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou [e plus �g� des administrateurs pr�sents,

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. ll proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique.

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MOD 2.2

Article 26 : Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Un administrateur ne pourra se faire repr�senter aux r�unions du conseil que par un autre administrateur et ce, moyennant, mandat �crit. Toutefois, aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administrateur sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante, Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un autre administrateur et inscrites dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et un autre administrateur.

Article 27 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Article 28 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi.

Article 29 : Le pr�sident du conseil d'administration agissant individuellement en qualit� d'organe ou deux administrateurs agissant conjointement, �galement, en qualit� d'organe, signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s parle conseil ; ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge, selon les dispositions l�gales.

Article 30 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, selon le cas, soit par le pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-d�l�gu�, dans le cadre de la gestion journali�re.

Article 31 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandant. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 32 : Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : PATRIMOINE

Article 33 : L'association peut recevoir ou acqu�rir en propri�t� ou autrement tout bien meuble ou immeuble,

corporel ou incorporel,

L'association a l'obligation d'affecter tous ces biens, y compris les revenus de ses immeubles, � la

r�alisation de son objet social.

Elle peut d�cider l'ali�nation des biens pr�d�crits.

TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins fa moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 : L'exercice social commence ie premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre

Article 36 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses arr�t�s d'application.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 37 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,' d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi.

Article 38 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux, r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 39 : Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association un registre des membres, conform�ment � la loi.

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 35, le premier exercice d�butera le 1er janvier 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 15, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2013

Administrateurs :

Ils d�cident en qualit� d'administrateurs :

-Monsieur Villanoy St�phane

-Monsieur Trompette Eric

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

-Pr�sident : Monsieur Villanoy St�phane

-Tr�sorier : Monsieur Trompette Eric

-Secr�taire : Madame Trompette Ingrid

-D�l�gu� � la gestion journali�re : Madame Trompette Ingrid

Certifi� conforme

VILLANOY St�phane TROMPETTE Eric TROMPETTE Ingrid

Administrateur/Pr�sident Administrateur/tr�sorier Secr�taire -