BAN

Société anonyme


Dénomination : BAN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 458.223.842

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 30.09.2014 14620-0378-011
27/10/2014
ÿþ(en entier) : BAN

Forme juridique Société anonyme

Siège : Rue Antoine Mélin, 14 à 5100 WEPION

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Extrait du rapport du Conseil d'Administration du 02 mai 2014

L'Assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide de renouveler le mandat des administrateurs existants pour une durée de 6 ans.

Le mandat d'administrateur-délégué et président du Conseil d'Administration est donc renouvelé pour Monsieur André DEJAIE, ceux d'administrateurs pour Mesdames Anne-Marie SERVAIS et Juliette SERVAIS.

Chacun de ces mandats pourra être rémunéré.

Ces mandats prendront fin directement après l'Assemblée Générale ordinaire de 2020.

Juliette SERVAIS Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moc12.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBLiNet. L COMMERCE 1/4-

I 5AOCT. 201

NAMUR

Greffe

N° d'entreprise : 0458.223.842 Dénomination

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 27.09.2013 13602-0521-011
25/01/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 il -01- 2013

Pour Iier,

Réservt

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0458223842

Dénomination

(en entier) : BAN

Forme juridique : société anonyme

Siège : 5024 Gelbressée, rue du Raidillon, 2

Objet de l'acte : modifications statuts

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 27 décembre 2012, en cours

d'enregistrement

a) Ordre du jour

1/ Adaptation des statuts à la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au porteur en modifiant

la forme des titres et en supprimant les titres au porteur

2/ Conversion du capital en euros

31 Mise en conformité des statuts au code des sociétés

41 Actualisation et modification des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède et avec le

nouveau code des sociétés, ainsi qu'en régularisant l'adresse du siège social, en y apportant les modifications

suivantes :

- Article 2 : siège social

Régularisation suite à une décision de l'assemblée publiée au moniteur belge le 15 mars 2010 sous le

numéro 20100315/0038197 transférant le siège social 5024 Gelbressée, rue du Raidillon, 2 à dater du 17

novembre 2009 et par conséquent, remplacer les termes « Namur-Wépion, rue Antoine Melin, 14 » par les

termes « 5024 Gelbressée, rue du Raidillon, 2 »

- Article 5: capital

Remplacer le texte de l'article par le texte suivant

« Le capital social est fixé à cent vingt trois mille neuf cent quarante six euros septante six cents

(123.946,76¬ ) représenté par deux cent cinquante (250) actions sans mention de valeur nominale entièrement

libérées représentant chacune un deux cent cinquantième de l'avoir social. »

- Article 8 : nature des titres

Remplacer le texte de l'article par le texte suivant :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou

de son détenteur auprès d'un teneur de compte agrée ou d'un organisme de liquidation.

Les actions nominatives émises par la société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par

la société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la société,

ll est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres dématérialisés peut à tout moment et à ses frais demander la conversion de ses titres

en titres nominatifs, »

Article 19 : contrôle

Aux premiers et deuxièmes alinéas, supprimer le terme « -réviseurs » après le terme « commissaire ».

Au troisième alinéa, ajouter les termes « ou assister» après les termes « se faire représenter »

Article 23 : convocations

Au troisième alinéa, remplacer les termes « l'article 73 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales

» par les termes « les articles 532 et suivants du code des sociétés »

Article 24 : admission à l'assemblée

Remplacer les termes de l'article par les termes suivants :

« Pour être admis à l'assemblée,

- tout propriétaire de titre d'actions nominatives doit, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de

l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que

du nombre d'actions pour lequel il entend prendre part au vote.

- tout propriétaire d'actions dématérialisées doit, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée

générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée

générale, des actions dématérialisées»

Article 30 : majorité spéciale

Au dernier alinéa, remplacer les termes « par les articles 70bis, 71, 103 et 168 des lois coordonnées sur les

sociétés commerciales » par les termes « par les articles 559, 560, 633 et 781 du code des sociétés »

Article 33 : distribution

Au dernier alinéa, remplacer les termes « de l'article 77 bis des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales » par les termes « de l'article 617 du code des sociétés »

Article 34 : paiement des dividendes

Au dernier alinéa, remplacer les termes « de l'article 77 ter des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales » par les termes 618 du code des sociétés »

Article 35 : liquidation

Remplacer les termes « les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales »

par les termes « les articles186 et suivants du code des sociétés.

5/ Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets

qui précèdent.

b) RESOLUTIONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps

- expédition de l'acte avant enregistrement;

06/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 30.11.2012 12652-0595-011
10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 07.11.2011 11601-0256-012
22/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 16.11.2010 10606-0493-010
15/03/2010 : NA071978
03/09/2009 : NA071978
06/01/2009 : NA071978
27/11/2008 : NA071978
04/10/2007 : NA071978
01/09/2006 : NA071978
07/12/2005 : NA071978
08/11/2004 : NA071978
27/11/2003 : NA071978
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.09.2015 15622-0309-011
09/11/2001 : NA071978
03/10/2000 : NA071978
10/11/1999 : NA071978
09/07/1996 : NAA7311

Coordonnées
BAN

Adresse
RUE DU RAIDILLON 2 5024 GELBRESSEE

Code postal : 5024
Localité : Gelbressée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne