BASKET CLUB DE FRAIRE, EN ABREGE : BC FRAIRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BASKET CLUB DE FRAIRE, EN ABREGE : BC FRAIRE
Dénomination : BASKET CLUB DE FRAIRE, EN ABREGE : BC FRAIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.578.089

Publication

27/08/2013
ÿþ-à Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

Réser' 311113§18

au

Monitet

belge

N' d'entreprise : 0846.578.089

ujutrii~unai Dinant!! }'y" w%i~11.

Greffe

~ e Cireiflp_r r?tt Chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Basket Club de Fraire

(en abrégé) : BC Fraire

Forme juridique : P S ( L

Siège :e'R O e c. U .Qi l~'rt " . 5C 50 _ i' R 1a i R G

Objet de l'acte : Modifiation des statuts

Nommination d'un nouvel administrateur

PV AG EXTRAORDINNAIRE DU 7 AOÛT 2013

Membres présents :

Mesdames : Bertoux S.

Crispeels V.

Devoldere M-A

Senzée V.

Scaillet C.

Messieurs : De Jaeghere E.

Cheron G.

Membre représenté : Marquet B,

Les membres De l'Assemblée générale de l'Asbl Basket club de Fraire se sont réunis en séance

extraordinaire le mercredi 7 août 2013 à Walcourt, 12 allée du 125ème Régiment d'Infanterie à 18h30

La réunion s'est déroulée selon l'ordre du jour prévu.

1.Relecture du PV de l'AG du 8 mai 2013.

Monsieur E. De Jaeghere demande s'il y a des remarques, des objections. Il procède au vote pour,

l'acceptation du PV de l'AG précédente,

Le PV est accepté à l'unanimité.

2.ELECTION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

Conformément à l'article 29 des statuts de l'asbl, faisant application de l'article 26 novies de la loi,

l'Assemblée générale extraordinaire procède à l'élection d'un nouveau candidat pour un poste d'administrateur,

Le Président, Monsieur Eddy De Jaeghere, déclare avoir reçu une candidature pour le poste,

d'administrateur restant à pourvoir. Cette candidature émane de la personne suivante :

Monsieur Vincent Bourtembourg

Monsieur E De Jaeghere procède au vote.

La candidature est acceptée à l'unanimité des membres présents et représentés de l'Assemblée générale

extraordinaire.

ll a pouvoir de signature dans tous les actes engageant l'asbl. Il a pouvoir de signature financière.

L'Assemblée générale constate en conséquence que le nouveau Conseil d'administration est

composé de :

Mesdames : C. Scaillet , Secrétaire

M-A Devoldere,

V. Senzée,

Messieurs : E. De Jaeghere, Président

B. Marquet, Directeur sportif

V, Bourtembourg, Trésorier

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance se

clôture à 18h50.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M1oD 2.2

IIII J,1I.119111.

III

Ré

Mo b

IDépOsé au greffe det l:eutaat

de sommame de Dinant

le 1 /I JUiN 2012

Greffe

Le greffer en chef,

N°,d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Basket Club de Fraire

(en abrégé) . BC Fraire

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Moulin, 22 à 5650 Fraire

Objet de l'acte : Constitution ASBL

Les statuts de l'Association Sans But Lucratif Basket Club de Fraire

Entre

- Madame Marie-Ange Devoldere née le 6juillet 1942 domiciliée au 42 de la rue de Rocroi à 5650 Fraire

- Monsieur Eddy De Jaeghere né le 23 avril 1973 domicilié au 254 de la rue des Halles à 5621 Morialmé

- Madame Carole Scaillet née le 19 novembre 1960 domiciliée au 22 de la rue du Moulin à 5650 Fraire

- Madame Véronique Senzée née le 31 mai 1968 domiciliée au 4 de la rue de Laneffe à 5650 Chastrès

- Monsieur Benoît Marquet né le 19 septembre 1974 domicilié au 31 de la rue de Barbençon à 5650

Clermont

- Madame Valérie Chrispeels née le 5 mai 1970 domiciliée au 58 de la rue de Morialmé à 5650 Fraire

- Monsieur Georges Cheron né le 2 septembre 1964 domicilié au 133 de la rue du Vieux Moulin à 5621

Hanzinelle

- Madame Sylvie Bertoux née le 2 décembre 1969 domiciliée au 14 de la rue de Stave à 5620 Corenne

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : Basket Club de Fraire, en abrégé : BC Fraire

Art. 2 -- Son siège social est établi à Fraire à la rue du Moulin 22, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée

TiTRE It : OBJET -- BUT

Art. 4  L'association a pour but : la promotion du sport en général et le Basketball en particulier.

Art, 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du Basketball aux moyens (de cours, de compétitions, de formations, ...etc.)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à sort objet.

TITRE MEMBRES

Section 1 : Admission

" Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvorr de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bylagenlif liet Bëlgiscli Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls ies membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 7 - Sont membres effectifs

1. les comparants au présent acte

2, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au

moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de

l'Assemblée Générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de

l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration,

conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 ; Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les

présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix

consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de

respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

DL

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

~" adressant par écrit leur démission à l'association. "

Est en outre réputé démissionnaire, ie membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

" ~

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste,

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif

e s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil

N d'administration peut suspendre ce membre.

0

N La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 213

c des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient

in présents.

N

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que

celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par ie conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du

membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée

générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix,

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée,

La sanction est dûment motivée.

Art. 10  Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction

aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à

l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 213

des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des

administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre

le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité

F ')

MOU 2.2

des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, $'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle

Ce Le montant de la cotisation pour les membres effectifs est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être

supérieure à 25 euros.

Le montant de la cotisation pour les membres adhérents est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra

e être supérieure à 250 euros.

CU

ó TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

X

 e Art. 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

rs

rm

CU

wl Art. 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

e présents statuts.

e

d Sont notamment réservées à sa compétence

eq 1. les modifications aux statuts ;

c 2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

eq

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

0 4. la dissolution volontaire de l'association ;

ire N

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

7. tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

et

Art. 16 -- II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

et semestre qui suit la fin de l'exercice social.

ri) L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

el d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se te

rm tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

to Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou mail

CU

et adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Co Art, 18 --Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre

et effectif au moyen d'une procuration écrite, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

:m.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil

d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé,

Art. 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Moa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur !a transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22 -- Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

Art. 23 -- L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de minimum trois et de maximum sept personnes nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en. tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur ést libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents,

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut

statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen

d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a

parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à rassemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 28 -- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisis) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Un rapport du Délégué à la gestion journalière devra être présenté lors de chaque conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 29  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux.

Elles sont choisies par te conseil d'administration en son sein ou même en dehors,

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit à l'article 26 novies de la loi.

Art, 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31 -- Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

MDD 2,2"

Volet B - suste

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre

Art. 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TiTRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37 -- Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38 -- L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1,1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la; procédure applicable et le barème des sanctions

Art. 39  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation,

Art. 40  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant

1, les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ

d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art" 41  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Représentant valablement l'association, Eddy De Jaeghere en qualité d'administrateur et Carole Scaillet en qualité d'administrateur.

/ Réservé

au

Moniteur

belge









Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BASKET CLUB DE FRAIRE, EN ABREGE : BC FRAIRE

Adresse
RUE DU MOULIN 22 5650 FRAIRE

Code postal : 5650
Localité : Fraire
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne