BASKET CLUB FLOREFFE, EN ABREGE : BCF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BASKET CLUB FLOREFFE, EN ABREGE : BCF
Dénomination : BASKET CLUB FLOREFFE, EN ABREGE : BCF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.644.983

Publication

30/09/2013
ÿþ 4' (Eti\

1111/11~i~~MOim11u

MoD2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1 g SEP. 2013

Pr le 6F081;

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreorie : 0837.644.983

Dénomination

(en entier) : BASKET CLUB FLOREFFE

(en abrégé) : BCF

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue louis Jacques Sa 5160 floreffe

Objet de l'acte : Nomination d un nouveau président et d une nouvelle secétaire

Procès-verbal de l'Assemblée Générale

du Conseil d' administration du 05/09/2013

Sont présents : Claude Desmedt président

Mathieu Pretto vice-président

Mario Pereira Gama trésorier

Véronique Georges secrétaire

Thomas Goblet administrateur

Alain Bultot membre

Michaël Lion membre

Céline Gava membre

Sophie Hachez membre

Geoffrey Debiire membre

Amélie Lefèvre membre

Excusés ; Alysson Sambon Joseph Warzée Absent : Nicolas Wagneur

Ordre du jour

" Renouvellement de la confiance dans le mandat donné à Joseph Warzée en tant qu'interlocuteur du BC, Floreffe avec les responsables du hall.

" Réponse officielle par écrit à la lettre agressive des responsables du hall.

" Définition de l'autonomie de fonctionnement du bureau par rapport au mandat donné parle C.A.

" Renouvellement de la confiance du C.A. envers le président

" Définition du rôle du vice-président et renouvellement de la confiance du C.A envers le vice-président

" Renouvellement de la confiance envers Alain Bultot en tant que membre du C.A.

Le président déclare la séance ouverte à 18 h 50.

3. Suite au mail de Mathieu, Alain estime qu'attaquer le président par mail n'est pas acceptable. Mathieu n'est pas d'accord. Il explique qu'un parent qui venait inscrire son fils était choqué par l'attitude de Claude. Véronique reproche à Mathieu son mail trop agressif, ainsi que ses insistances pour utiliser le nouveau logo. Etant donné que le C.A. avait accepté l'idée d'un nouveau logo plus représentatif de la ville de Floreffe (rose), il est normal que ce celui-ci apparaisse sur le courrier. Mario évoque le fait qu'un président doit véhiculer une image positive générale du club. Il propose de voter pour voir si on lui accorde toujours notre confiance. Il en ressort 2 votes pour, 7 contre et une abstention. Suite à ce vote, Claude et Véronique quittent l'assemblée. Véronique dit que tous les documents sont à notre disposition chez elle. Mario se chargera d'aller les chercher. Alain estime que c'est une erreur de démettre Claude de ses fonctions et qu'il va falloir gérer, Maria, quant à lui explique que , de toute façon, Claude estimait que rien ne marchait et qu'il avait demandé à Véronique de prévoir une réunion des clubs utilisateurs, ce qui n'avait pas été fait. Un nouveau président ainsi qu'une nouvelle secrétaire seront désignés lors de la prochaine réunion, suite à quoi, il faudra modifier les statuts.

La prochaine réunion du C.A. aura lieu le lundi 09 septembre 2013 à 20 h.

La séance est levée à 20 h 10.TexteProcès-verbal

de I. Assemblée Générale

du Conseil d' administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



du 09/09/2013

Sont présents : Mahieu Pretto vice-président

Merlo Pereira Gama trésorier

Thomas Goblet administrateur

Geoffrey Deblire membre

Amélie Lefèvre membre

Céline Gava membre

Sophie Hachez membre

Nicolas Wagneur membre

Michaël Lion membre

Nathalie Tasnier membre

Excusés : Alysson Sambon

Alain Bultot

Invités Anne- Sophie Lemaire

Bernard Parent

Ordre du jour :

" NominatIon d'un nouveau président et d'une nouvelle secrétaire.

" Planification de l'agenda

" Divers

Le vice-président déclare la séance ouverte à 20 h 10.

3. Mathieu Pretto est nommé président à l'unanimité.

Thomas Goblet est nommé vice-président à l'unanimité.

Anne -Sophie Lemaire et Bernard Parent sont acceptés au Conseil d'Administration à

l'unanimité.

Anne-Sophie Lemaire est nommée secrétaire à l'unanimité.

Sophie Hachez devient membre du bureau en tant qu' administrateur à l'unanimité.

il y lieu d'acter les modifications au Moniteur Beige. Suite à cela, il faudra désigner les 3

nouveaux signataires auprès de la banque, à savoir le président, le trésorier et la secrétaire.

La prochaine réunion est fixée le jeudi 19 septembre 2013 à 18 h 30.

La séance est levée à 22 h 10





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge





médtitianeersapddaidenieeeppgesddMteta : pAxreete Nrkrrreèbgaiilitàddt.nottieigeirierepmaatéatibaWdddqDefss?nnaxmdffleesanr3es alseAit{.7d0oUi$!i efdB'êppté8iatdeK'ti9ddqrtitttiA¢idedttCfGiHtº%nrUOti'ü11di$Atëûï>3eeisggeodiiieeititErs

ARRQUSS i`l4$rr-egleïitilRe

25/07/2013
ÿþM0D 2.2

` ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

la 16 MI. 2013

j" &fétu'

N° d'entreprise : 0837,644.983

Dénomination

(en entier) : BASKET CLUB FLOREFFE

(en abrégé) : BCF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : kit ; Z`ra,itaice...t der. bloccSue .1.

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er  L'Association prend pour dénomination : « BASKET CLUB FLOREFFE asbl ». En abrégé, l'Association prendra l'appellation de « BCF asbl ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que l'adresse du siège de l'Association.

Article 2 - Son siège social est établi à 5150 Floreffe, rue Louis Jacques, 5A, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale, conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3  L'Association est affiliée à l'asbl AWBB (Association Wallonie-Bruxelles de Basket-ball) sous le matricule 2650. De ce fait, l'asbi BASKET CLUB FLOREFFE adhère aux statuts et règlement de l'ordre intérieur de I'AWBB.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'Association a pour but le développement et la promotion du sport en général et du basket-ball, en particulier.

L'Association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement à la réalisation de ce but. Elle peut', accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

L'Association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre et donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des. fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités qui justifient son objet.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'Association peut poser des actes de commerce et est habilitée à recevoir tous legs et dons.

Article 5  L'Association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du basket-ball, de cours, de compétition, de formation ....

Elfe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE HI

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 6 - L'Association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre des membres adhérents est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'ordre intérieur (ROI)

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Article 7 - § 1. Sont membres effectifs :

1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Être majeur

-Être adhérent

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'Association.

§ 2. Sont adhérents :

1)Toute personne physique majeure en ordre de cotisation et satisfaisant aux conditions d'affiliation imposées par le Conseil d'administration conformément aux prescriptions de la fédération ;

2)Les parents ou représentants légaux de joueurs mineurs en ordre de cotisation et satisfaisant aux conditions d'affiliation imposées par le Conseil d'administration conformément aux prescriptions de la fédération,

Les adhérents bénéficient des activités de l'Association et y participent en ce conformément aux statuts du 1:201.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration,

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'Asscciation.

Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de ['Association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'Association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association, en adressant par écrit leur démission à l'Association.

Cependant, les adhérents qui ne seraient pas en ordre de cotisation au moment de leur démission seront libérés de leurs obligations après le règlement complet de ladite cotisation.

En cas de non-paiement de la cotisation, le membre concerné se verra privé de ['accès aux activités de l'asbl jusqu'au règlement complet.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au ROI, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois réunions consécutives du Conseil d'administration non excusées, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres ou adhérents visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9  Le membre démissionnaire, effectif ou adhérent, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 10  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12  Les adhérents payent une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par la catégorie d'âge à laquelle ils appartiennent. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale.

Article 13  L'Assemblée générale est composée des membres de l'Association, effectifs et adhérents, les membres adhérents qui n'ont qu'une voix consultative.

Article 14 -- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

[e cas où une rémunération est attribuée ;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La dissolution volontaire de l'Association ;

7)Les exclusions de membres ;

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)Tcus les cas où les statuts l'exigent.

Article 15  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs: Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16  L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que le but ou l'intérêt de l'able BASKET CLUB FLOREFFE l'exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an, après le championnat et au plus tard le 30 juin de l'année sociale pour approuver les comptes de la saison sportive écoulée et les propositions de budget pour l'année à venir.

Article 17 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec AR par le Secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

L'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. 1[ peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre. Le mandataire doit être muni d'une procuration datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 20  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres sont présents

ou représentés, sauf [es exceptions prévues par la loi ou [es présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement

exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale, dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de là liquidation, à la nomination et à !a cessation' des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge, comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 22  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire. Chaque membre peut en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir . d'une date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées par les soins du Greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23  L'Association est administrée par un Conseil d'administration de 15 membres maximum et

composé au minimum

-D'un président ;

-D'un vice-président ;

-D'un trésorier ;

-D'une secrétaire ;

-D'au moins un administrateur sans fonction,

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Seuls les membres effectifs peuvent être membres du Conseil d'administration et sont désignés par

l'Assemblée générale pour une période de 3 ans.

Les fonctions sont décidées au sein du Conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration organise un bureau en son sein.

L'Assemblée générale établit un règlement d'ordre intérieur, Chaque modification du règlement d'ordre

intérieur doit aussi être approuvée par une majorité des 2/3 de l'Assemblée générale.

Article 24  Toute démission et remplacement d'un membre du Conseil d'administration doit être entérinée par l'Assemblée générale ; le remplaçant reprenant le mandat de son prédécesseur au sein du Conseil d'administration,

Article 25 - En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 26  Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un Administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si, exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés

y 1 S

" MOo 2.2

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des 2/3 des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un autre Administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside en séance est prépondérante. En cas de partage, lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 27  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 29  Le Conseil d'administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés aux soins du Greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 31  Le Conseil d'administration est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 euros.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés,

Article 33 - L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 35  En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des fiquidateur(s), à la clôture de la liquidatiôn, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du Greffier, aux Annexes du Moniteur belge, comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et tes fondations.

TITRE VIII

LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 37  En matière de dopage, tous les membres de l'able se conformeront aux obligations et réglementations émises par sa fédération (I'AWBB).

" . "

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

f + MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 38 -- En cas d'infraction aux règlements concernant fe dopage émis par l'AWBB, les mesures imposées par celle-ci seront d'application.

Article 39  L'Association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation,

Article 40 - L'Association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

lies droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives, qu'à dater de la déposition au Greffe du Tribunal dû Commerce, des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

Exercice social  L'exercice social commence le 1 erjuillet pour se terminer le 30 juin, Administrateurs  Sont désignés, le 30 juin 2013, en qualité d'administrateurs :

DESMEDT Claude, Président,

PRETTO Mathieu, Vice-Président,

PEREIRA GAMA Mario Trésorier,

GEORGES Véronique, Secrétaire,

GOBLET Thomas, Administrateur.

Commissaires  Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de Commissaire-Réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MQD 2.2

DÉPOSÉ ALI GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ta 14 JUIN 2012

pour leQre fier T

Greffe

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0837.644.983

BASKET CLUB FLOREFFE

BCF

Association sans but lucratif ~~ ~*

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 2 - Son siège social est établi à 5300 Seilles, 119, rue Tramaka, dans l'arrondissement judiciaire de

Namur,

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale, conformément à:

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est limité à 15. Le nombre des membres adhérents est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 24 - En cas de vacance et/ou de démission au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être remplacé par un membre du comité. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, une Secrétaire et deux:

administrateurs.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par la secrétaire ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont ia présence lui paraît nécessaire:

selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Article 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs ;

PEREIRA GAMA Mario

DESMEDT Claude

GEORGES Véronique

GOBLET Thomas

DEBLIRE Geoffrey

qui acceptent ce mandat,

Délégation de pouvoir :

Président DESMEDT Claude

Trésorier : PEREIRA GAMA Mario

Secrétaire : GEORGES Véronique

Administrateur ; GOBLET Thomas

Administrateur; DEBLIRE Geoffrey

Volet B - Suite

MOD 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011
ÿþ~ r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N' d'entreprise : " "4/9 3 ià)3

Dérrorninztiion

(en entier) BASKET CLUB FLOREFFE

(en abrège) . BCF

Farine juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE J HANSE, 6, 5150 FLOREFFE

Objet de l'acte : CONSTITUTION ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Texte

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1e" - L'association prend pour dénomination :« BASKET CLUB FLOREFFE asbl ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « BCF asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner. la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à 5150 Floreffe, 6 rue Joseph Hanse, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article. 3. L'association est affiliée à l'asbl AWBB (Association Wallonie-Bruxelles de Basket-Bail) sous le matricule 2650. De ce fait l'asbl BC FLOREFFE adhère aux statuts et règlement d'ordre intérieur de l'AWBB.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 - L'association a pour but le développement et la promotion du sport en général et du basket-ball en particulier.

Mentionner sur la dernière page du Volet R Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE rdA^dUR

0 7 JUILe 2011

peurfw Gr~fff~Y.

Ga'ue

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

irecr. -suite

_ . _ 2

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement à la réalisation de ce but. Elle peut accomplir tous les actes''se rapportant directement ou indirectement à son but. L'association peut, en exécution de ce.qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre et donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités qui justifient son objet.

bans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut poser des actes de commerce et est habilitée à recevoir tous legs et dons.

Article 5 - L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du basket-ball, de cours, de compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son

objet.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés

d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est limité à 12.

Le nombre des membres adhérents' est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, lés membres effectifs et les adhérents jouissent des

droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans

l'éventuel R.O.I.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

associés par la loi ou les présents statuts.

Article 7 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés :

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- être adhérent Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique en ordre de cotisation. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux: obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande à un membre effectif. Elle devra satisfaire aux conditions d'affiliation imposées par le conseil d'administration conformément aux prescriptions de la fédération.

Les adhérents bénéficient, des activités de l'association et y porticipent en se conformant aux statuts et au ROI.

Feeigreerga suie ie derreie page du Vaf:S1 B= Ara recto ;Nom et quel% du ste4it.*e trest'~:e k4âeit eti ttà Pitl.feeelé§

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Am verso : Nora at $.4~ttatet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé'

au

Moniteur

belge

-sufte

3

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

S 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 8 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Cependant, les adhérents qui ne seraient pas en ordre de cotisation au moment de leur " démission seront libérés de leurs obligations après le règlement complet de ladite cotisation. En cas de non paiement de la cotisation, l'adhérent concerné se verra privé l'accès aux activités de l'asbl jusqu'au règlement complet.

L'exclusion d'un membre effectif ou'd'ùn adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi). Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois ;de

l'honneur et de la bienséance, les fàutes graves, agissements ou paroles, qui pourraient " entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à,3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres ou adhérents visés, jusqu'à décision" de l'Assemblée générale.

Article 9 - Le membre démissionnaire, effectif ou adhérent, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Article 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

" DES COTISATIONS

léserve

au

Z.ordtewr

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 - Les adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par la catégorie d'âge à laquelle ils appartiennent. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 50 ¬ , ni supérieure à 300 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - L'Assemblée générale est.composée des membres effectifs de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à I égard des tiers

Au verso : Nom et signiture

- suite

4

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets ét des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16 - L'assemblée généraleest convoquée par le conseil d'administration chaque fois que le but ou l'intérêt de l'asbl BC FLOREFFE l'exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an, après le championnat et au plus tard le 30 Juin de l'année sociale pour approuver les comptes de la saison sportive écoulée et les propositions de budgets pour l'année à venir. Article 17 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil; d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, Le mandataire doit être membre. Le mandataire doit-être muni d'une procuration datée et signée. Chaque. membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19 - L'Assemblée générale-est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 20 - L'Assemblée générale-ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou I organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Réserve

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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- suite

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit 'présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre dés membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21 - L'Assemblée générale.nè peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président'et un administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire. Chaque membre peut en prendre connaissance après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE VI

bE L'ADMINISTRATION bE L'ASSOCIATION

Article 23 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le nombre maximum d'administrateurs est fixée à 5.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Les membres du conseil d'administratiián peuvent être membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par le conseil d'administration.

L'assemblée générale établi un règlement d'ordre intérieur. Chaque modification du règlement d'ordre intérieur doit aussi être approuvée par une majorité des deux tiers de l'assemblée générale..

Article 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

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AU recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á I égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet E3

- suite

. 6

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président,.ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 26 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

5es décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Uri administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

5es décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 27 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration' et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi Ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 29 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. ,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter; l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Article 31 - Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association.et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPÓSITIONS DIVERSES

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou [organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

tëéscrre

313

irlicniteur belge

- suite

7 Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Assemblée générale. bes modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33 - L'exercice social commence le lei Juillet pour se terminer le 30 Juin.

Article 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéont, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII

LUTTE CONTRE LE bOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article. 37 - En matière de dopage, tous les membres de l'asbl se conformeront aux obligations et réglementations émises par sa fédération (AWBB).

Article 38 - En cas d'infraction aux règlements concernant le dopage émis par l'AWBB, les mesures imposées par celle-ci seront d'application.

Article. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied por elle- même ou sous se responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité (es décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des áctes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

L'exercice social commence le 1' Juillet pour se terminer le 30 Juin.

Administrateurs : '

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mentionner sur la dernière pane du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme á !égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Feéserv

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Ftrite - suite

PEREIRA GAMA

DESMEDT Claude

GEORGES Véronique

BONGIOVANNI Rosario

qui acceptent ce mandat.

Commissaires.:

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : DESMEDT CLAUDE

Vice-président : BONGIOVANNI Rosario

Trésorier : PEREIRA GAMA

Secrétaire : GEORGES VERONIQUE

8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Personnes habilitées à représenter l'association :

MICHAUX Kathy

GOBLET Thomas

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto, : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

29/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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*1507 59

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

ie 19 MAI 2015

Pouridiar

N° d'entreprise : 0837.644.983

Dénomination 3CDeD a C.L,g__\

(en entier) : bc floreffe 43ç

J

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue louis jacques 5a 5150 floreffe

Obiet de l'acte : potes verbal de I'assembleée général du 25 avril 2015

modification

3.Election partielle du comité - Vote pour approbation (Démission et appel à de nouvelles candidatures) Quelques précisions sont à communiquer quant à la nouvelle reconstitution de notre Comité à savoir que :

Q'Amélie Lefèvre est démissionnaire en tant que membre. Par contre, il est précisé que celle-ci restera en

support et présente dans le cadre de l'organisation de nos évènements)

°Thomas Goblet démissionne de sa fonction de Vice- Président.

Q'Mathieu Pretto est démissionnaire de son porte de Président mais sera mandaté comme responsable sponsoring.

Q'Sandy Pieroux sollicite un premier mandat en tant que responsable communication pour toutes les équipes effectives du Club et deviendra le représentant officiel des 2x équipes P3Hommes.

Q'Jean-Yves Dricot sollicite un second mandat en tant que Secrétaire du Club.

Q'Laura Aifageme occupera le poste de Présidente du BC Floreffe pour cette nouvelle saison.

Le nouveau comité du Club pour la saison 2015-2016 se compose comme suite :

La présidence représentée par ALFAGEME Laura, votée à l'unanimité

Le secrétaire représenté par DRICOT Jean-Yves, voté à l'unanimité

La trésorerie représentée par PEREIRA GAMA Mario, votée à l'unanimité

Les membres du Comité représentés par PARENT Bernard, LION Michaël, PIEROUX Sandy, HACHEZ

Sophie, GAVA Céline et PRETTO Mathieu, tous votés à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les SORTANTS de l'ancien comité de la saison 2014-2015 sont donc :

GOBLET Thomas, ancien vice-président

LEFEVIZE Amélie, ex membre du comité

LEMAIRE Anne-sophie

Le bureau sera donc constitué comme suite :

ALFAGI^ME Laura -- Présidente

DRICOT Jean-Yves  Secrétaire

PEREIRA GAMA Mario - Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BASKET CLUB FLOREFFE, EN ABREGE : BCF

Adresse
RUE LOUIS JACQUES 5A 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne